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Diagnostics6 novembre 202610 min de lecture

ERP état des risques Fontenay-le-Comte

Vente rapide ou succession à Fontenay-le-Comte ? Découvrez le calendrier précis, les tarifs ImoDiag et les obligations pour l'ERP, DPE, amiante, plomb en une seule visite.

Vendre un bien à Fontenay-le-Comte dans l'urgence – succession, divorce ou mutation professionnelle – impose de réunir tous les diagnostics techniques en un temps record. L'état des risques et pollutions (ERP) est le premier document exigé dès la mise en vente. Ce guide vous donne le calendrier précis à respecter, les échéances réglementaires et les tarifs réels pour chaque type de bien, en s'appuyant sur les données locales de Fontenay-le-Comte (code postal 85200, Vendée).

Numérisation effectuée à partir d'un document original.
Langue : français — Fontenay-le-Comte
Numérisation effectuée à partir d'un document original. Langue : françaisPhoto : auteur inconnu, Wikimedia Commons, Public domain

Pourquoi l'ERP est-il le diagnostic à planifier en premier à Fontenay-le-Comte ?

L'état des risques et pollutions (ERP) est obligatoire pour toute vente d'un bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou exposée à des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés au radon. À Fontenay-le-Comte, la commune est concernée par plusieurs risques répertoriés dans la base GASPAR : retrait-gonflement des argiles, inondation, rupture de barrage, cavités souterraines, risque industriel, mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. Depuis 2020, l'ERP inclut également l'information sur les zones de bruit d'aérodrome (plan d'exposition au bruit). L'aéroport le plus proche est celui de La Rochelle – Île de Ré, à 44 km à vol d'oiseau. Pour une vente rapide, il est stratégique de le commander en même temps que les autres diagnostics, car il est souvent le moins cher (25 € TTC pour un ERP seul en moins de 80 m², ou 25 € supplémentaire s'il est ajouté à un pack).

DiagnosticValiditéObligation ventePrix seul (< 80 m²)Prix seul (80-120 m²)Prix seul (> 120 m²)
ERP6 moisOui (zone à risques)25 €45 €60 €
DPE10 ansOui99 €175 €250 €
Amiante (DAPP)Illimitée (si absence)Si permis < juillet 199790 €135 €180 €
Plomb (CREP)1 an (vente)Si construit avant 1949110 €165 €220 €
Électricité3 ans (vente)Si installation > 15 ans110 €145 €180 €
Gaz3 ans (vente)Si installation > 15 ans110 €145 €180 €
Termites6 moisSi arrêté préfectoral100 €130 €160 €
Loi CarrezIndéterminéeLot de copropriété80 €115 €150 €

À Fontenay-le-Comte, 1 313 résidences principales ont été achevées avant 1919 (source INSEE), ce qui signifie qu'une part importante des biens est soumise au diagnostic amiante (permis de construire antérieur au 1er juillet 1997) et au plomb (construit avant 1949). L'ERP, lui, est obligatoire pour tous les biens, quelle que soit leur date de construction, dès lors que la parcelle est située dans une zone à risques. La commune a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier datant du 1er novembre 2023 (secousse sismique). Cela renforce l'importance de l'ERP dans le dossier de vente.

Calendrier des diagnostics pour une vente rapide à Fontenay-le-Comte

Voici le calendrier type à respecter pour une vente rapide (succession, divorce ou mutation) à Fontenay-le-Comte. Chaque étape est détaillée avec les délais réglementaires et les actions concrètes. L'objectif : réaliser tous les diagnostics en une seule visite, au juste prix, sans frais de déplacement.

J-30 à J-45 avant la mise en vente : préparation du dossier

  • Vérifiez la date de construction du bien (permis de construire, cadastre). Si antérieur à juillet 1997, l'amiante est obligatoire (DAPP pour les parties privatives d'un lot de copropriété).
  • Consultez l'arrêté préfectoral termites pour la commune de Fontenay-le-Comte (si applicable).
  • Rassemblez les diagnostics déjà existants (DPE réalisé après juillet 2021, CREP, etc.). Les DPE réalisés entre janvier 2018 et juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.
  • Estimez la surface Carrez (loi Carrez) pour les lots de copropriété. Une erreur de plus de 5 % au détriment de l'acheteur peut entraîner une action en diminution du prix.

J-15 à J-21 avant la mise en vente : commande groupée des diagnostics

Commandez l'ensemble des diagnostics en une seule fois auprès d'ImoDiag. Le tarif pack vente est plafonné : pour un appartement à Fontenay-le-Comte, comptez 199 € (moins de 40 m²), 219 € (40-60 m²), 249 € (60-80 m²), 289 € (80-120 m²), 369 € (plus de 120 m²). Pour une maison, ajoutez 50 € à chaque palier. Aucun frais de déplacement : le prix est le même dans toutes les communes, y compris Fontenay-le-Comte.

Répartition des ventes par type de bien à Fontenay-le-Comte (DVF 2021-2025)
Appartements
198 nombre de ventes
Maisons
908 nombre de ventes

Source : DVF, data.gouv.fr

J-7 à J-10 avant la signature du compromis : visite unique du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur certifié ImoDiag se rend sur place pour une visite unique. Il réalise tous les diagnostics exigés : ERP, DPE, amiante (DAPP), plomb (CREP), électricité, gaz, termites, loi Carrez. Les mesures de surface Carrez sont prises avec précision (tolérance de 5 %). Pour les biens chauffés à l'électricité (1 824 résidences principales à Fontenay-le-Comte selon l'INSEE), le DPE intègre depuis le 1er janvier 2026 le nouveau coefficient de conversion de l'énergie primaire (passé de 2,3 à 1,9), ce qui peut améliorer la classe énergétique. Les rapports sont transmis sous forme numérique après validation.

Palier de surfacePack vente appartementPack vente maisonPack location appartementPack location maison
Moins de 40 m²199 €249 €149 €199 €
40 à 60 m²219 €269 €169 €219 €
60 à 80 m²249 €299 €199 €249 €
80 à 120 m²289 €339 €239 €289 €
Plus de 120 m²369 €419 €319 €369 €

Ces tarifs incluent l'ERP, le DPE, l'amiante, le plomb, l'électricité, le gaz, les termites et le mesurage Carrez (ou loi Boutin pour la location).

J-3 à J-5 avant la signature : réception des rapports et vérification

Les rapports sont disponibles en ligne dans l'espace client ImoDiag. Vérifiez que l'ERP mentionne bien les risques de Fontenay-le-Comte : retrait-gonflement des argiles (aléa moyen à fort sur une grande partie du territoire), inondation (PPRN), cavités souterraines, risque industriel, transport de matières dangereuses. Si le bien est situé dans le quartier prioritaire « Centre - Moulins Liots », aucune spécificité supplémentaire n'est requise pour l'ERP, mais le plan de prévention des risques naturels (PPRN) s'applique. Assurez-vous que le DPE est bien réalisé selon la méthode 3CL (valable depuis juillet 2021).

Les risques spécifiques à Fontenay-le-Comte à mentionner dans l'ERP

Fontenay-le-Comte est soumise à plusieurs risques naturels et technologiques répertoriés par la base GASPAR. L'ERP doit les lister et les expliquer dans un document annexe (souvent un extrait de la cartographie). Voici les principaux risques à faire figurer :

  • Retrait-gonflement des argiles : aléa moyen à fort sur la majorité de la commune. Ce risque peut affecter les fondations des maisons individuelles, surtout en période de sécheresse.
  • Inondation : la commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Les zones inondables concernent principalement les abords de la Vendée et du ruisseau de la Rivière.
  • Cavités souterraines : présence de cavités (carrières, caves) dans le sous-sol, notamment dans le centre ancien.
  • Risque industriel : la commune abrite des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
  • Transport de matières dangereuses : axes routiers et ferroviaires traversant la commune.
  • Rupture de barrage : risque lié à la proximité de retenues d'eau.
  • Risque minier : anciennes exploitations minières dans le secteur.
  • Mouvements de terrain : liés aux argiles et aux cavités.
"L'état des risques et pollutions (ERP) doit être établi moins de six mois avant la date de la vente. Il est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. En cas d'absence ou d'information incomplète, l'acquéreur peut demander la nullité de la vente ou une diminution du prix."
— Articles L.

DPE et performances énergétiques des logements à Fontenay-le-Comte

Les données ADEME (base des DPE des logements existants depuis juillet 2021) montrent que sur 4 107 logements diagnostiqués à Fontenay-le-Comte, la majorité se situe en classe D (1 854 logements, soit 45 %), suivie de la classe C (1 210, 29 %), E (600, 15 %), F (233, 6 %), G (92, 2 %), B (91, 2 %) et A (27, 1 %). Ces chiffres ne couvrent pas l'ensemble du parc (7 943 logements au total), mais ils donnent un aperçu fiable. Les logements chauffés à l'électricité (1 558) et au gaz naturel (1 428) dominent. La qualité de l'isolation de l'enveloppe est jugée insuffisante pour 2 337 logements (57 %). Pour un vendeur pressé, un DPE défavorable (F ou G) peut compliquer la vente : depuis le 1er janvier 2025, les logements G sont interdits à la location (décence), mais pas à la vente. En revanche, l'audit énergétique est obligatoire pour les maisons classées F et G (depuis avril 2023) et E (depuis janvier 2025).

Répartition des étiquettes DPE à Fontenay-le-Comte
A
27 nombre de logements
B
91 nombre de logements
C
1 210 nombre de logements
D
1 854 nombre de logements
E
600 nombre de logements
F
233 nombre de logements
G
92 nombre de logements

Source : ADEME, base DPE logements existants (depuis juillet 2021)

Impact du nouveau coefficient électrique sur le DPE à Fontenay-le-Comte

Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9. Cela signifie que les logements chauffés à l'électricité (1 824 résidences principales à Fontenay-le-Comte, soit 27 % du parc) peuvent gagner une classe énergétique, voire deux dans certains cas. Par exemple, un appartement classé D pourrait passer en C. Pour un vendeur, c'est un argument commercial important. Le DPE devra être recalculé si le diagnostic date d'avant 2026. ImoDiag applique la nouvelle méthode depuis le 1er janvier 2026.

Amiante et plomb : les diagnostics à ne pas oublier pour les biens anciens

Fontenay-le-Comte compte 1 313 résidences principales achevées avant 1919 (source INSEE). Pour ces biens, le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire (construction avant 1949). Le diagnostic amiante (DAPP) est obligatoire pour tout permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. La tranche 1946-1970 (1 537 logements) et 1919-1945 (492 logements) est particulièrement concernée. En copropriété, le DTA (diagnostic technique amiante) concerne les parties communes, tandis que le DAPP est propre au lot vendu. Ces diagnostics ont une validité illimitée en l'absence d'amiante ou de plomb (si réalisé après avril 2013 pour l'amiante). En cas de présence, le CREP est valable 1 an pour la vente, 6 ans pour la location.

Périodes de construction des logements à Fontenay-le-Comte (résidences principales avant 2019)
Avant 1919
1 313 nombre de logements
1919-1945
492 nombre de logements
1946-1970
1 537 nombre de logements
1971-1990
1 689 nombre de logements
1991-2005
823 nombre de logements
2006-2018
726 nombre de logements

Source : INSEE (résidences principales achevées avant 2019)

Maisons alsaciennes (photo d'illustration, France)
Maisons alsaciennesPhoto : Colin W, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0

Prix de vente au m² à Fontenay-le-Comte : comment les diagnostics influencent-ils la transaction ?

Selon les données DVF (période 2021-2025), le prix médian au m² à Fontenay-le-Comte est de 1 469 € pour l'ensemble des biens (1 106 ventes), 1 246 € pour les appartements (198 ventes) et 1 530 € pour les maisons (908 ventes). À titre de comparaison, la médiane départementale (Vendée) est de 2 442 €/m², soit un écart de 40 %. Les communes voisines affichent des prix légèrement supérieurs : L'Orbrie (1 678 €/m²), Saint-Martin-de-Fraigneau (1 541 €/m²), Pissotte (1 463 €/m²) et Saint-Michel-le-Cloucq (1 390 €/m²). Un DPE défavorable (F ou G) peut réduire le prix de vente de 5 à 15 % selon les études, car l'acquéreur devra financer des travaux d'isolation. À l'inverse, un DPE A ou B peut justifier un prix plus élevé. Les diagnostics complets et à jour rassurent l'acheteur et accélèrent la vente.

Prix médian au m² à Fontenay-le-Comte et dans les communes voisines (DVF 2021-2025)
Fontenay-le-Comte
1 469 €/m²
Saint-Martin-de-Fraigneau
1 541 €/m²
L'Orbrie
1 678 €/m²
Pissotte
1 463 €/m²
Saint-Michel-le-Cloucq
1 390 €/m²

Source : DVF, data.gouv.fr

Type de bienNombre de ventesPrix médian (€/m²)Prix médian département (€/m²)
Appartements19812463208
Maisons90815302317
Tous biens110614692442

Comment commander un pack diagnostic à Fontenay-le-Comte avec ImoDiag ?

  1. Rendez-vous sur imodiag.fr et cliquez sur « Devis en ligne ». Remplissez les informations : type de bien (appartement ou maison), surface, année de construction, vente ou location.
  2. Choisissez un créneau de visite parmi les disponibilités. L'option urgence (+50 €) est disponible si vous êtes pressé.
DiagnosticObligationValiditéPrix seul (< 80 m²)
ERPToute vente en zone à risques6 mois25 €
DPEToute vente10 ans99 €
AmiantePermis < juillet 1997Illimitée si absence90 €
Plomb (CREP)Construit avant 19491 an (vente)110 €
ÉlectricitéInstallation > 15 ans3 ans (vente)110 €
GazInstallation > 15 ans3 ans (vente)110 €
TermitesArrêté préfectoral6 mois100 €
Loi CarrezLot de copropriétéIndéterminée80 €

Cas particulier : vente en succession ou divorce à Fontenay-le-Comte

Dans le cadre d'une succession, le notaire exige généralement un dossier complet de diagnostics avant le partage. Si le bien est ancien (avant 1949), le CREP est indispensable. L'ERP doit être daté de moins de 6 mois. Pour un divorce, la vente du bien commun est souvent urgente. Dans les deux cas, le calendrier est serré. ImoDiag permet de tout regrouper en une seule commande, ce qui évite les allers-retours et les frais multiples. Si le bien est en copropriété, le DTA (parties communes) doit être demandé au syndic, mais le DAPP (parties privatives) est à la charge du vendeur.

Étiquettes GES des logements à Fontenay-le-Comte
A
439 nombre de logements
B
928 nombre de logements
C
986 nombre de logements
D
1 239 nombre de logements
E
345 nombre de logements
F
136 nombre de logements
G
34 nombre de logements

Source : ADEME, base DPE logements existants (depuis juillet 2021)

Maison à colombages (photo d'illustration, France)
Maison à colombagesPhoto : Henry Salomé, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0

Questions fréquentes sur l'ERP et les diagnostics à Fontenay-le-Comte

L'ERP est-il obligatoire pour une vente à Fontenay-le-Comte ?

Oui, car la commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) et plusieurs risques (inondation, argiles, cavités). L'ERP doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Sans ERP, l'acquéreur peut demander la nullité de la vente ou une diminution du prix.

Quel est le prix d'un pack diagnostic pour un appartement de 70 m² à Fontenay-le-Comte ?

Il inclut l'ERP, le DPE, l'amiante, le plomb, l'électricité, le gaz, les termites et le mesurage Carrez. Aucun frais de déplacement. Si vous ajoutez l'audit énergétique, comptez 450 € supplémentaires.

Puis-je vendre un logement classé G à Fontenay-le-Comte ?

Oui, la vente d'un logement G est autorisée. En revanche, il est interdit à la location depuis le 1er janvier 2025. Pour la vente, un audit énergétique est obligatoire (maison classée F ou G depuis avril 2023, E depuis janvier 2025). À Fontenay-le-Comte, 92 logements sont classés G selon l'ADEME.

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Fontenay-le-Comte ?

Cela dépend de l'arrêté préfectoral en vigueur. La Vendée est une zone historiquement concernée par les termites. Vérifiez sur le site de la préfecture ou directement sur imodiag.fr en saisissant l'adresse. Si l'arrêté couvre la commune, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente (validité 6 mois).

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics à Fontenay-le-Comte ?

Les rapports sont transmis sous forme numérique.

Quels sont les risques naturels à Fontenay-le-Comte ?

Les principaux risques sont le retrait-gonflement des argiles (aléa moyen à fort), l'inondation (PPRN), les cavités souterraines, les mouvements de terrain, le risque industriel, le transport de matières dangereuses, la rupture de barrage et le risque minier. La commune a connu 20 catastrophes naturelles, la dernière en novembre 2023 (secousse sismique).

Le DPE est-il valable pour une vente à Fontenay-le-Comte si réalisé en 2020 ?

Non. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Il faut refaire un DPE selon la méthode 3CL (valable 10 ans). ImoDiag applique la nouvelle méthode avec le coefficient électrique à 1,9 depuis le 1er janvier 2026.

Y a-t-il des frais de déplacement pour un diagnostic à Fontenay-le-Comte ?

Non. ImoDiag ne facture aucun frais de déplacement. Le prix affiché en ligne est le prix final TTC, quelle que soit la commune (Fontenay-le-Comte, communes voisines, etc.).

Préparez votre vente rapide à Fontenay-le-Comte dès maintenant

Que vous vendiez un appartement de 35 m² dans le quartier Centre - Moulins Liots ou une maison de 100 m² à la périphérie, les diagnostics sont une étape incontournable. Avec ImoDiag, vous obtenez un prix clair, un pack plafonné et une visite unique. Le calendrier proposé (J-30 à J-45 pour la préparation, J-15 pour la commande, J-7 pour la visite) vous permet de respecter les délais même en cas de vente urgente. N'attendez pas le dernier moment : l'ERP, valable 6 mois, peut être réalisé dès que vous avez une date de compromis en vue. Pour un devis immédiat, rendez-vous sur imodiag.fr.

Type d'énergie de chauffageNombre de logements (ADEME)Pourcentage du parc diagnostiqué
Électricité155837.9 %
Gaz naturel142834.8 %
Réseau de chauffage urbain86321.0 %
Fioul domestique1704.1 %
Bois (bûches ou granulés)761.9 %
GPL110.3 %
Qualité de l'isolation de l'enveloppeNombre de logements (ADEME)Pourcentage
Insuffisante233756.9 %
Moyenne68016.6 %
Bonne64815.8 %
Très bonne44210.8 %

Questions fréquentes

L'ERP est-il obligatoire pour une vente à Fontenay-le-Comte ?

Oui, car la commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) et plusieurs risques (inondation, argiles, cavités). L'ERP doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Sans ERP, l'acquéreur peut demander la nullité de la vente ou une diminution du prix.

Quel est le prix d'un pack diagnostic pour un appartement de 70 m² à Fontenay-le-Comte ?

Il inclut l'ERP, le DPE, l'amiante, le plomb, l'électricité, le gaz, les termites et le mesurage Carrez. Aucun frais de déplacement. Si vous ajoutez l'audit énergétique, comptez 450 € supplémentaires.

Puis-je vendre un logement classé G à Fontenay-le-Comte ?

Oui, la vente d'un logement G est autorisée. En revanche, il est interdit à la location depuis le 1er janvier 2025. Pour la vente, un audit énergétique est obligatoire (maison classée F ou G depuis avril 2023, E depuis janvier 2025). À Fontenay-le-Comte, 92 logements sont classés G selon l'ADEME.

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Fontenay-le-Comte ?

Cela dépend de l'arrêté préfectoral en vigueur. La Vendée est une zone historiquement concernée par les termites. Vérifiez sur le site de la préfecture ou directement sur imodiag.fr en saisissant l'adresse. Si l'arrêté couvre la commune, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente (validité 6 mois).

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics à Fontenay-le-Comte ?

Les rapports sont transmis sous forme numérique.

Quels sont les risques naturels à Fontenay-le-Comte ?

Les principaux risques sont le retrait-gonflement des argiles (aléa moyen à fort), l'inondation (PPRN), les cavités souterraines, les mouvements de terrain, le risque industriel, le transport de matières dangereuses, la rupture de barrage et le risque minier. La commune a connu 20 catastrophes naturelles, la dernière en novembre 2023 (secousse sismique).

Le DPE est-il valable pour une vente à Fontenay-le-Comte si réalisé en 2020 ?

Non. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Il faut refaire un DPE selon la méthode 3CL (valable 10 ans). ImoDiag applique la nouvelle méthode avec le coefficient électrique à 1,9 depuis le 1er janvier 2026.

Y a-t-il des frais de déplacement pour un diagnostic à Fontenay-le-Comte ?

Non. ImoDiag ne facture aucun frais de déplacement. Le prix affiché en ligne est le prix final TTC, quelle que soit la commune (Fontenay-le-Comte, communes voisines, etc.).

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