Diagnostic Amiante

À quoi sert le Amiante ?

Le diagnostic amiante recherche la présence de matériaux contenant de l'amiante (MCA). En cas de présence, des préconisations sont émises selon l'état de conservation.

Le diagnostic amiante recherche la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) dans un bâtiment. Il protège deux publics : l'acquéreur, qui doit savoir ce qu'il achète et ce qu'il faudra traiter avant travaux, et les occupants comme les artisans, exposés à un risque sanitaire dès que les fibres sont libérées. Le rapport localise les matériaux, évalue leur état de conservation et formule des préconisations : surveillance périodique, action corrective ou retrait par une entreprise spécialisée. L'absence de ce diagnostic dans le dossier de vente prive le vendeur de la clause d'exonération des vices cachés sur ce point.

Quand est-il obligatoire ?

• Vente de tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (dossier amiante partie privative).
• Location : le DAPP (dossier amiante parties privatives) doit être tenu à disposition du locataire.
• Avant tous travaux ou démolition, avec un repérage plus poussé incluant des sondages destructifs.
• Parties communes de copropriété : DTA (dossier technique amiante) à la charge du syndic.

Biens concernés

• Maisons, appartements, immeubles et locaux professionnels construits avant juillet 1997.
• Dépendances, garages, toitures en fibrociment, conduits et gaines techniques.
• Sont typiquement concernés : dalles de sol, colles, flocages, calorifugeages, plaques ondulées, enduits et joints.

Durée de validité

Un rapport négatif réalisé après 2013 est valable sans limite de durée. En présence d'amiante, une évaluation périodique de l'état de conservation est requise tous les trois ans, et le rapport doit être actualisé après tous travaux de retrait.

Comment se déroule l'intervention ?

Prix : ce qui fait varier le tarif

Le Amiante se situe généralement entre 90 € et 180 € TTC. Les éléments suivants expliquent l'écart de prix d'un bien à l'autre :

• La surface et le nombre de niveaux à inspecter.
• Le nombre de prélèvements envoyés en laboratoire, facturés à l'unité.
• Le type de repérage : avant vente, avant travaux ou avant démolition, du plus léger au plus complet.
• L'accessibilité des combles, vides sanitaires et gaines techniques.

Documents à préparer

• Permis de construire ou date de dépôt, pour confirmer l'antériorité à juillet 1997.
• Rapports amiante antérieurs, DTA ou fiche récapitulative du syndic.
• Plans du bien et descriptif des travaux déjà réalisés.
• Factures de retrait d'amiante, si une opération a déjà eu lieu.

Erreurs à éviter

• Supposer qu'un bien rénové est exempt d'amiante : seuls des matériaux retirés et justifiés le sont.
• Confondre le repérage avant vente, très visuel, avec le repérage avant travaux, qui seul autorise le chantier.
• Refuser les prélèvements : le doute se transforme alors en réserve dans le rapport, ce qui bloque souvent le notaire.
• Faire démarrer des travaux sans repérage : l'entreprise et le maître d'ouvrage engagent leur responsabilité pénale.
• Oublier de transmettre le rapport au locataire, qui peut en faire la demande à tout moment.

Pour qui ?

• Vendeurs de logements anciens
• Bailleurs (DAPP)

Questions fréquentes