Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

À quoi sert le Plomb ?

Le CREP identifie les revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures à 1 mg/cm². Un risque d'exposition au plomb peut nécessiter des travaux.

Le CREP (constat de risque d'exposition au plomb) recherche le plomb dans les peintures anciennes, principale cause du saturnisme infantile. L'exposition provient des écailles et des poussières produites par la dégradation ou le ponçage des revêtements. Le constat mesure la concentration en plomb unité de mesure par unité de mesure et classe chaque revêtement de 0 à 3 selon son état. Il informe l'acquéreur ou le locataire, et déclenche, en classe 3, une obligation de travaux à la charge du propriétaire pour supprimer l'exposition.

Le plomb a été massivement utilisé dans les peintures jusqu'à son interdiction en 1949, en couches épaisses sur les boiseries, les fenêtres et les murs des immeubles anciens. Le danger ne vient pas du matériau intact mais de sa dégradation : frottements d'une fenêtre, humidité, écaillage ou travaux de rénovation transforment la peinture en poussière respirable. Les enfants de moins de six ans et les femmes enceintes sont les premiers exposés, car l'ingestion de fines particules suffit à provoquer une intoxication durable. Un constat sérieux ne se contente donc pas de dire si le plomb est présent : il précise où il se trouve, dans quel état sont les revêtements et quelles pièces demandent une intervention prioritaire. C'est cette lecture pièce par pièce qui permet d'arbitrer entre un simple recouvrement, un remplacement d'huisserie ou un chantier plus lourd, et d'en estimer le coût avant de s'engager sur un prix de vente ou un loyer.

Quand est-il obligatoire ?

• Vente d'un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
• Mise en location de ces mêmes logements, avec annexion du CREP au bail.
• Avant travaux sur les parties communes concernées d'un immeuble d'avant 1949.
• Sur demande de l'ARS, en cas de signalement de saturnisme chez un occupant.

Biens concernés

• Logements, maisons comme appartements, construits avant 1949.
• Parties privatives et, pour l'immeuble, parties communes (diagnostic distinct à la charge de la copropriété).
• Exclus : locaux professionnels sans usage d'habitation et constructions postérieures à 1949.

Durée de validité

Pour une vente, le CREP est valable 1 an s'il est positif, sans limite s'il est négatif. Pour une location, il est valable 6 ans s'il est positif, sans limite s'il est négatif.

Comment se déroule l'intervention ?

Prix : ce qui fait varier le tarif

Le Plomb se situe généralement entre 110 € et 220 € TTC. Les éléments suivants expliquent l'écart de prix d'un bien à l'autre :

• Le nombre d'unités de diagnostic, qui dépend du nombre de pièces et d'ouvrants.
• La surface et la hauteur des plafonds, qui imposent parfois un accès en hauteur.
• L'état des revêtements : un logement très dégradé demande davantage de mesures et de photos.
• Le regroupement avec les autres diagnostics de vente ou de location.

Documents à préparer

• Titre de propriété ou taxe foncière mentionnant l'année de construction.
• Permis de construire ou tout document attestant une construction antérieure à 1949.
• CREP antérieur et justificatifs de travaux de recouvrement ou de retrait.
• Coordonnées du syndic si des parties communes sont concernées.

Erreurs à éviter

• Croire qu'une peinture récente supprime le risque : le plomb reste sous les couches successives.
• Ignorer un classement 3 : le propriétaire bailleur doit engager les travaux et informer les occupants.
• Oublier d'annexer le CREP au bail, ce qui prive le bailleur de toute exonération en cas de litige.
• Faire poncer ou décaper avant diagnostic, ce qui expose directement les occupants aux poussières.
• Réutiliser un CREP positif de plus d'un an pour une vente.

Pour qui ?

• Propriétaires de biens d'avant 1949

Questions fréquentes