Combien coûte un ERP à Frans ?
Vous cherchez à connaître prix d'un ERP à Frans ? Cette page vous donne la réponse complète : tarifs réels, facteurs qui font varier le devis, obligations légales et conseils pour éviter les mauvaises surprises.
Réponse rapide
À Frans, prix d'un ERP démarre autour de 19 € TTC pour les petites surfaces et peut atteindre 60 € TTC pour les grandes ou les biens anciens nécessitant plusieurs diagnostics.
Tarifs indicatifs à Frans
| Type de bien | Tarif TTC |
|---|---|
| Studio / T1 (jusqu'à 30 m²) | à partir de 19 € TTC |
| T2 / T3 (30 – 70 m²) | à partir de 27 € TTC |
| T4 / maison (70 – 110 m²) | à partir de 38 € TTC |
| Grande maison (> 110 m²) | à partir de 53 € TTC |
| Pack vente complet | à partir de 60 € TTC |
Tarifs indicatifs à Frans. Le devis ImoDiag est ferme, TTC, sans frais cachés.
Ce qui fait varier le prix
- La surface habitable du bien (un studio est facturé moins cher qu'une maison de 200 m²).
- L'année de construction (avant 1997 → amiante, avant 1949 → plomb).
- Le nombre de diagnostics groupés (un pack complet revient beaucoup moins cher diagnostic par diagnostic).
- L'accessibilité du bien (étage sans ascenseur, copropriété complexe, accès difficile).
- Le délai souhaité (rendez-vous express sous 24 h peut majorer le devis).
Chiffres officiels de Frans
Données publiques vérifiables, chaque bloc renvoie vers sa source. Une ligne absente signifie que la donnée officielle n'existe pas pour la commune.
Prix immobiliers réels (DVF)
- Prix médian au m² (global)
- 3 015 €/m²
- Appartements
- 2 974 €/m² (34 ventes)
- Maisons
- 3 031 €/m² (142 ventes)
- Évolution 2025 / 2024
- -4,6 %
Habitants et logements (INSEE)
- Habitants
- 2 582
- Logements
- 1 046
- Propriétaires
- 78 %
- Locataires
- 22 %
- Appartements
- 17 %
- Maisons
- 83 %
- Résidences secondaires
- 1 %
Risques environnementaux (Géorisques)
- Zone sismique
- Zone 2 — faible
- Potentiel radon du sol
- Catégorie 1 — faible
Ces zonages doivent figurer dans l'état des risques (ERP). Le radon est aussi un facteur à considérer pour la ventilation du logement.
Patrimoine et ancienneté (Mérimée)
- Monument historique
- église Saint-Étienne
- Monuments protégés
- 1
- Logements construits avant 1946 (INSEE)
- 8 %
- Logements construits avant 1991 (INSEE)
- 50 %
La présence de église Saint-Étienne témoigne d'un bâti ancien à Frans : les logements d'avant 1949 relèvent du constat plomb (CREP) et ceux dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997 du repérage amiante.
Frans en données
Administratif
- Commune
- Frans
- Code postal
- 01480
- Code INSEE
- 01166
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhone-Alpes
- Intercommunalité
- CC Dombes Saône Vallée
- Population
- 2 582 hab.
- Densité
- 319 hab./km²
- Superficie
- 8,1 km²
- Coordonnées
- 45.9905, 4.7819
Immobilier
- Prix médian global
- 3 015 €/m²
- Prix médian appartement
- 2 974 €/m²
- Prix médian maison
- 3 031 €/m²
- Évolution des prix (2025/2024)
- -4,6 %
- Transactions (DVF)
- 176
- Part d'appartements
- 17,3 %
- Part de maisons
- 82,7 %
- Propriétaires
- 78,4 %
- Locataires
- 21,6 %
- Résidences secondaires
- 0,8 %
- Logements vacants
- 2,8 %
Ancienneté du parc (INSEE, résidences principales)
- Avant 1919
- 5,4 %
- 1919 – 1945
- 2,5 %
- 1946 – 1970
- 8,1 %
- 1971 – 1990
- 34,4 %
- 1991 – 2005
- 17,9 %
- 2006 – 2018
- 31,7 %
Géographie
- Communes voisines
- Jassans-Riottier, Beauregard, Ars-sur-Formans, Sainte-Euphémie
- Gare la plus proche
- Villefranche-sur-Saône (4,8 km)
- Aéroport
- Lyon Saint-Exupéry Airport (38 km)
- Altitude
- 227 m
- Monument emblématique
- église Saint-Étienne
Voir aussi : Jassans-Riottier, Beauregard, Ars-sur-Formans, Sainte-Euphémie
Sources : INSEE (recensement 2021, COG), DVF, IGN, SNCF, base Mérimée. Ligne masquée si la donnée n'existe pas.
Fiche d'identité de Frans
Administration
- Code INSEE
- 01166
- Code postal
- 01480
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhone-Alpes
- Intercommunalité
- CC Dombes Saône Vallée
- Arrondissement
- Bourg-en-Bresse
Territoire
- Population
- 2 582 hab.
- Superficie
- 8,1 km²
- Densité
- 319 hab./km²
- Coordonnées GPS
- 45.9905, 4.7819
- Altitude du centre
- 227 m
Communes limitrophes : Ars-sur-Formans, Beauregard, Chaleins, Fareins, Jassans-Riottier, Misérieux, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie.
Carte et localisation de Frans
Frans se situe dans le département Ain (01), en région Auvergne-Rhone-Alpes, aux coordonnées 45.9905, 4.7819. La carte affiche les limites de la commune.
Diagnostics immobiliers à Frans
| Diagnostic | Peut être concerné ? | Condition à vérifier |
|---|---|---|
| DPE | Oui | Vente ou location d'un logement |
| Amiante | Selon le bien | Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 |
| Plomb | Selon le bien | Logement construit avant 1949 |
| Gaz | Selon l'installation | Installation de plus de 15 ans |
| Électricité | Selon l'installation | Installation de plus de 15 ans |
| ERP | Selon la situation | Risques et zonages applicables (2 risques recensés à Frans) |
| Termites | Selon arrêté | Commune ou secteur concerné par arrêté préfectoral |
| Loi Carrez | Vente d'un lot | Copropriété |
| Loi Boutin | Location | Surface habitable |
| Audit énergétique | Selon le bien | Classe énergétique et réglementation applicable |
Risques à Frans
Zonages réglementaires
- Zone de sismicité
- Zone 2 — faible
- Potentiel radon
- Catégorie 1 — faible
- Plan de prévention en vigueur
- PPRN
- Arrêtés de catastrophe naturelle
- 6
- Dernier arrêté
- Inondations et/ou Coulées de Boue (JO du 31/12/2008)
- Mise à jour des données
- 21/09/2026
Risques recensés (dossier départemental)
- InondationRecensé
- Ruissellement et coulées de boueNon recensé
- Submersion marineNon recensé
- Mouvement de terrainNon recensé
- Retrait-gonflement des argilesNon recensé
- Cavités souterrainesNon recensé
- Risque minierNon recensé
- Risque industrielNon recensé
- Transport de matières dangereusesRecensé
- Pollution des solsNon recensé
- Feux de forêtNon recensé
- Rupture de barrageNon recensé
- Risque nucléaireNon recensé
Les informations de risques présentées sont indicatives. L'état des risques doit être établi à partir des données réglementaires applicables au bien et à sa date de réalisation. Source : Géorisques (base GASPAR), zonage sismique officiel, potentiel radon ASN.
Patrimoine protégé à Frans
Parmi les éléments patrimoniaux de Frans, église Saint-Étienne bénéficie d'une protection au titre des monuments historiques (inscrit MH). Cette donnée est issue de la base officielle du patrimoine culturel.
église Saint-Étienne
- Type
- église
- Période de construction
- 2e moitié 15e siècle, 1ère moitié 16e siècle
- Statut de protection
- inscrit MH
- Date de protection
- 09/04/2008
- Monuments protégés dans la commune
- 1
Dans un secteur protégé (abords de monument historique), les travaux sur un bien peuvent nécessiter l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.
Eau, littoral et accès à Frans
Eau et littoral
- Risque d'inondation
- Recensé
Mobilité
- Gare voyageurs la plus proche
- Villefranche-sur-Saône (4,8 km)
- Aéroport le plus proche
- Lyon Saint-Exupéry Airport (LYS) — 38 km
Distances à vol d'oiseau depuis le centre de la commune.
L'offre ImoDiag à Frans
- • Intervention pour une vente, une location ou avant travaux
- • Accompagnement des agences immobilières
- • Devis en ligne en 2 minutes, ou via le formulaire de contact
- • Prix à partir de 99 € TTC selon le diagnostic
- • Paiement sécurisé en ligne
- • Documents à préparer : titre de propriété, année de construction, surface, règlement de copropriété le cas échéant
Aller plus loin à Frans
Diagnostics à Frans
Prix, vente et location
- Tarif d'un diagnostic immobilier à Frans
- Diagnostics pour vendre
- Diagnostics pour louer
- Obtenir un devis
À lire
Zone climatique DPE de Frans : H1c
Située en zone climatique H1c (climat continental et montagnard (centre-est, Alpes, Massif central), hivers froids, fortes amplitudes), la commune de Frans bénéficie de coefficients de calcul spécifiques pour l'évaluation de sa performance énergétique. Dans la méthode officielle du DPE (3CL-DPE 2021), la zone fixe les degrés-heures de chauffage, l'ensoleillement et les températures extérieures de référence utilisés pour estimer les besoins du logement.
En zone H1, les besoins de chauffage sont les plus élevés de France : à isolation égale, un logement de Frans consomme davantage qu'en zone H3. L'isolation des murs et des combles et la performance du chauffage pèsent donc fortement sur l'étiquette. C'est pourquoi les exigences d'isolation et les résistances thermiques minimales demandées pour les aides (MaPrimeRénov', CEE) diffèrent selon les zones.
L'altitude du logement (moins de 400 m, 400 à 800 m, plus de 800 m) est également prise en compte par le diagnostiqueur et peut durcir le climat de calcul.
Source : zonage climatique de l'arrêté du 26 octobre 2010 (annexe I), repris par la méthode de calcul du DPE (arrêté du 31 mars 2021).
Performance énergétique des logements de Frans
Statistiques calculées sur 330 DPE de logements existants réalisés à Frans depuis juillet 2021 (base officielle ADEME).
À Frans, la note DPE médiane des logements diagnostiqués est C : la moitié des logements obtient C ou mieux. La commune compte 4,5 % de logements classés F ou G, concernés par le calendrier d'interdiction de location (G depuis 2025, F en 2028, E en 2034).
Énergies de chauffage à Frans
- Électricité63 %
- Gaz naturel27,6 %
- Bois – Bûches4,8 %
- Fioul domestique2,1 %
- Bois – Granulés (pellets) ou briquettes1,8 %
- GPL0,6 %
Le chauffage électrique (souvent par convecteurs) pénalise fortement l'étiquette DPE : le passage à une pompe à chaleur et l'isolation sont les leviers les plus efficaces.
Source : ADEME – DPE logements existants, données ouvertes. Échantillon des logements ayant fait l'objet d'un DPE, non représentatif de l'ensemble du parc.
Frans est-elle en zone tendue ?
Frans figure dans la liste officielle des communes en zone tendue. Pour un bailleur, cela entraîne notamment :
- un préavis réduit à 1 mois pour le locataire d'un logement vide ;
- l'encadrement de l'évolution des loyers à la relocation : le nouveau loyer ne peut pas dépasser l'ancien, sauf exceptions (travaux, loyer sous-évalué) ;
- l'interdiction d'augmenter le loyer des logements classés F ou G au DPE, y compris à la relocation ;
- le plafonnement des honoraires d'agence facturables au locataire.
Le DPE est donc décisif : sans DPE valide, impossible de justifier le loyer ; un logement classé G est déjà interdit à la location depuis 2025 (F en 2028, E en 2034). À Frans, 4,5 % des logements diagnostiqués sont classés F ou G. La surface habitable Loi Boutin, obligatoire dans le bail, sert aussi de base au contrôle du loyer.
Le plafonnement du montant du loyer (loyer de référence majoré) ne s'applique que dans les villes qui l'ont demandé (Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, Grenoble, Plaine Commune, Est Ensemble…) : vérifiez auprès de la préfecture.
Source : zonage TLV, décret n° 2013-392 modifié par le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025 (data.gouv.fr).
Les copropriétés de Frans
Avec 9 copropriétés enregistrées à Frans, soit 119 logements en lots, la réalisation d'un DPE collectif et d'un plan pluriannuel de travaux (PPPT) est un enjeu majeur pour les syndics et les copropriétaires. Le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis 2026 (depuis 2024 au-delà de 200 lots, 2025 entre 50 et 200 lots), et le PPPT s'impose aux immeubles de plus de 15 ans.
33,3 % des copropriétés dont la période est connue ont été construites avant 1997 : un repérage amiante est donc requis pour la vente de leurs lots, et 11,1 % datent d'avant 1949, ce qui impose aussi un constat de risque d'exposition au plomb (CREP). Chaque vente de lot exige enfin un métrage Loi Carrez.
Source : Registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah), fichier du 3e trimestre 2025. Âge moyen estimé à partir des périodes de construction déclarées (milieu de chaque période), hors copropriétés dont la période est inconnue.
Aides à la rénovation énergétique à Frans
Un audit énergétique ou un DPE est la première étape pour obtenir les aides : il fixe l'étiquette de départ et le gain visé. À Frans, 4,5 % des logements diagnostiqués sont classés F ou G, donc prioritaires pour ces aides.
Les collectivités du département Ain peuvent proposer des primes complémentaires (région, département, intercommunalité CC Dombes Saône Vallée, OPAH ou PIG). Leur liste à jour est tenue par l'ANIL : aides locales aux travaux – Ain.
Aides nationales accessibles à Frans
- MaPrimeRénov' parcours accompagné (Anah) : rénovation d'ampleur avec gain d'au moins 2 classes DPE, accompagnée par Mon Accompagnateur Rénov'.
- MaPrimeRénov' par geste : pompe à chaleur, chauffage au bois, isolation…
- Certificats d'économies d'énergie (CEE) : primes des fournisseurs d'énergie.
- Éco-prêt à taux zéro : jusqu'à 50 000 € sans intérêts, et TVA à 5,5 % sur les travaux.
Conseil gratuit : trouver un conseiller France Rénov' près de Frans.
Sources : modèle officiel Mes Aides Réno (Anah), registre ANIL des aides locales. Montants indicatifs, sous conditions de ressources et de travaux : vérifiez auprès de la collectivité.
Données locales vérifiées le 21/09/2026
- Population, codes postaux, superficie
- geo.api.gouv.fr (INSEE) — extrait le 24/09/2026
- Logements (âge, type, statut d'occupation)
- INSEE, recensement 2021 (base logement) — extrait le 24/09/2026
- Prix immobiliers
- DVF (data.gouv.fr), ventes 2020 à 2024 — 34 ventes d'appartements et 142 de maisons à Frans ; évolution 2025/2024 sur les communes d'au moins 10 ventes
- Risques
- Géorisques, base GASPAR du 21/09/2026 ; zonage sismique (décret 2010-1255) ; potentiel radon ASN
- Patrimoine
- Base Mérimée, ministère de la Culture — extrait le 24/09/2026
- Identité, altitude, mobilité
- COG INSEE 2024, IGN RGE ALTI, SNCF, ANCT (QPV 2024) — extrait le 24/09/2026
- Prochaine mise à jour prévue
- Mars 2027
Sources : INSEE (COG 2024), geo.api.gouv.fr, IGN (altitude), Géorisques GASPAR, ministère de la Culture (Mérimée), SNCF (gares), ANCT (QPV 2024), OurAirports.
Frans sur la carte
ImoDiag intervient à Frans (01480), département 01, en Auvergne-Rhone-Alpes, ainsi que dans toutes les communes alentour. La carte ci-dessous situe la commune et sa zone d'intervention.
Carte © Google Maps — localisation indicative de la commune de Frans.
Ce que contient l'état des risques
L'état des risques et pollutions informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé : risques naturels (inondation, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles), miniers, technologiques, zone de sismicité, potentiel radon, sols pollués et, depuis 2023, recul du trait de côte pour les communes littorales concernées.
Il s'appuie sur les plans de prévention des risques, le zonage sismique national, la cartographie du radon et les informations publiées par la préfecture. Le document doit aussi mentionner les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre des catastrophes naturelles.
Chiffres clés et seuils réglementaires
| Biens concernés | Toutes les ventes et locations |
|---|---|
| Validité | 6 mois |
| Mention dans l'annonce | Obligatoire depuis le 1er janvier 2023 |
| Zones sismiques | 1 (très faible) à 5 (forte) |
| Potentiel radon | Catégories 1, 2 et 3 |
Exemples de budget pour un état des risques (ERP) à Frans
Pour vous aider à situer votre devis, voici trois cas types calculés à partir de notre fourchette de 19 € à 60 € TTC.
Studio de 25 m²
≈ 19 €
Prix indicatif TTC, confirmé par devis ferme.
Appartement T3 de 65 m²
≈ 35 €
Prix indicatif TTC, confirmé par devis ferme.
Maison de 110 m²
≈ 50 €
Prix indicatif TTC, confirmé par devis ferme.
L'ERP est le diagnostic le moins cher, souvent inclus dans un pack. Son prix reflète le temps de recherche et la vérification des données parcellaires.
Déroulement de l'intervention à Frans
- 1Identification précise de la parcelle cadastrale.
- 2Croisement avec les plans de prévention et zonages officiels.
- 3Rédaction de l'état et des annexes cartographiques.
- 4Remise du document, souvent le jour même.
Cadre légal à connaître
L'ERP doit être remis dès la première visite. À défaut, l'acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une diminution du prix ; le locataire, une diminution du loyer.
Ce qui est vérifié pour l'ERP
- Les risques naturels : inondation, mouvement de terrain, séisme, avalanche, incendie de forêt.
- Les risques technologiques : installations classées, canalisations de transport, sites pollués.
- Le radon : potentiel du sol selon le classement officiel de la commune.
- Le zonage sismique officiel de la commune.
ERP et étude de sol : quelle différence ?
L'ERP (État des Risques et Pollutions) est un document d'information : il recense les risques auxquels le bien est exposé d'après les données officielles. Il ne mesure rien sur place.
Une étude de sol ou une analyse de pollution est une investigation technique distincte, réalisée par un bureau d'études, et non incluse dans l'ERP.
L'ERP se réalise en ligne ou lors de la visite groupée avec les autres diagnostics : son coût est faible et souvent inclus dans les packs.
Documents à préparer
- L'adresse exacte du bien et sa parcelle cadastrale si connue.
- Le dernier ERP si vous en avez un (même expiré).
- Aucun accès au logement n'est indispensable : l'ERP repose sur les données officielles de la commune.
Quand l'ERP est-il demandé ?
L'ERP est obligatoire pour toute vente et toute location, sans condition d'ancienneté du bien.
Il est valable 6 mois au jour de la signature de l'acte ou du bail.
Il doit être remis à l'acquéreur ou au locataire et annexé au dossier de diagnostic technique.
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Frans en images
Les photos « illustration » montrent des logements et interventions types : elles ne représentent ni un bien précis, ni une agence ImoDiag à Frans. Les photos réelles de la commune et du monument proviennent de Wikimédia Commons.
Frans comparée au département Ain
Chaque ligne compare deux chiffres issus de la même source, de la même période et de la même méthode de calcul. Les données qui ne remplissent pas cette condition ne sont pas comparées.
| Indicateur | Frans | Ain | Écart | Source et période |
|---|---|---|---|---|
| Prix médian appartement | 2 974 €/m² | 2 771 €/m² | +7 % | DVF, ventes 2020-2024, médiane |
| Prix médian maison | 3 031 €/m² | 2 500 €/m² | +21 % | DVF, ventes 2020-2024, médiane |
| Logements construits avant 1946 | 7,9 % | 17,8 % | -9,9 pt | INSEE, recensement 2021 |
| Ménages propriétaires | 78,4 % | 62,6 % | +15,8 pt | INSEE, recensement 2021 |
- • Prix du diagnostic : le barème ImoDiag est le même à Frans et dans tout le département Ain ; il n'existe pas de prix officiel du diagnostic par commune, donc aucune comparaison n'est affichée.
- • Évolution des prix : l'évolution 2025/2024 de Frans est calculée sur le prix moyen, alors que les prix du tableau sont des médianes 2020-2024 ; elle n'est donc pas mise en regard d'un chiffre départemental. Aucune évolution départementale calculée de la même façon n'est disponible.
- • Comparaison régionale (Auvergne-Rhone-Alpes) et part d'appartements par département : non affichées, faute de chiffres régionaux ou départementaux calculés avec la même méthode dans nos sources.
- • Prix immobiliers : seules les communes d'au moins 10 ventes sont comparées.
Communes voisines de Frans
ImoDiag peut également étudier les demandes de état des risques situées à proximité de Frans, notamment à Jassans-Riottier, Beauregard, Ars-sur-Formans et Sainte-Euphémie, sous réserve de la disponibilité du réseau local. Le rendez-vous n'est confirmé qu'après étude de la demande et du devis.
Ain (01)
- Diagnostic immobilier à Jassans-Riottier · 2,1 km
- Diagnostic immobilier à Beauregard · 2,3 km
- Diagnostic immobilier à Ars-sur-Formans · 2,9 km
- Diagnostic immobilier à Sainte-Euphémie · 2,9 km
- Diagnostic immobilier à Chaleins · commune limitrophe
- Diagnostic immobilier à Fareins · commune limitrophe
- Diagnostic immobilier à Misérieux · commune limitrophe
- Diagnostic immobilier à Saint-Didier-de-Formans · commune limitrophe
Distances à vol d'oiseau entre centres communaux ; communes limitrophes selon le Code officiel géographique (INSEE). Seules les communes disposant d'une page ImoDiag sont listées.
Données et méthode pour Frans
Les données immobilières affichées pour Frans sont indicatives : elles dépendent du millésime, du nombre de transactions disponibles et de la méthode de calcul. Elles décrivent le contexte du marché local et ne constituent pas un tarif de diagnostic. Le prix de la prestation est confirmé à partir des caractéristiques du bien.
- D'où viennent les données
- Population et territoire : INSEE / geo.api.gouv.fr. Prix : DVF (data.gouv.fr). Logements : recensement INSEE 2021. Risques : Géorisques, zonage sismique officiel, potentiel radon ASN. Patrimoine : base Mérimée. DPE : open data ADEME. Copropriétés : registre national (Anah).
- Date de mise à jour
- Données communales extraites le 24/09/2026 ; ventes DVF 2020 à 2024 (évolution 2025/2024) ; recensement 2021 ; registre des copropriétés du 3e trimestre 2025 ; DPE ADEME actualisés toutes les 24 h.
- Échantillon des prix
- 34 ventes d'appartements et 142 ventes de maisons à Frans. Les deux échantillons dépassent 10 ventes : la médiane est exploitable comme repère.
- Ce qui peut varier à l'adresse exacte
- Les risques (inondation, argiles, cavités, sites pollués), les arrêtés termites, l'année de construction, le type de chauffage et l'état des installations dépendent du bien et de sa parcelle, pas de la moyenne communale.
- Pourquoi un devis est nécessaire
- Le tarif dépend de la surface, du type de bien, de sa date de construction, des diagnostics réellement obligatoires et de l'accessibilité. Les prix affichés sur le site (dès 99 € TTC) sont des points de départ, confirmés au devis.
- Comment les obligations sont déterminées
- Par le Code de la construction et de l'habitation et le Code de la santé publique : date du permis de construire (amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949), âge des installations gaz et électricité (plus de 15 ans), projet (vente, location, travaux, démolition), arrêtés préfectoraux et zonages réglementaires.
Informations absentes pour Frans
Non disponibles dans une source officielle fiable, donc non affichées : nombre de diagnostiqueurs installés dans la commune ; liste officielle termites et mérule commune par commune. Rien n'est estimé à leur place.
Contexte immobilier local à Frans
À Frans, l'état des risques doit être établi pour l'adresse exacte du bien et non pour la commune entière. Géorisques recense 2 risques sur le territoire communal, qui ne concernent pas forcément toutes les parcelles. Les références cadastrales et la liste des sinistres déjà indemnisés permettent de compléter le document rapidement.
Selon votre projet à Frans
Les démarches ne sont pas les mêmes selon que vous vendez, louez, rénovez ou démolissez. Voici ce qui change pour chaque situation.
Votre projet : vendre
Diagnostics à prévoir avant le compromis à Frans
- Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé au compromis : anticiper la commande du état des risques (ERP) évite de bloquer la signature.
- Le état des risques (ERP) fait partie des diagnostics exigés selon l'âge et la nature du bien.
- À Frans, où les maisons dominent, la surface privative n'est pas mesurée par la Loi Carrez, réservée aux lots de copropriété.
Documents à transmettre
- Titre de propriété ou acte notarié, plans si disponibles, factures de travaux récents.
- Pour une maison : permis de construire ou déclaration préalable si des extensions ont été réalisées.
- Les diagnostics déjà réalisés et encore valides peuvent être réutilisés : inutile de les refaire.
Validité des diagnostics
- L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au jour de la signature de l'acte authentique.
- Un diagnostic expiré entre le compromis et l'acte authentique doit être renouvelé.
Rôle du notaire et risques de retard
- Le notaire vérifie la présence et la validité du DDT avant la signature ; un dossier incomplet peut retarder l'acte.
- À Frans, les délais de rendez-vous sont généralement courts, mais une période de forte activité immobilière peut allonger l'attente : commandez tôt.
- L'absence de diagnostic obligatoire expose le vendeur à une action de l'acquéreur, même après la vente.
Votre projet : louer
Dossier à remettre au locataire à Frans
- Le dossier de diagnostic technique est annexé au bail : DPE, état des risques, et CREP si le logement date d'avant 1949.
- Seuls les diagnostics prévus par la loi sont exigés : inutile de surcharger le dossier.
DPE et décence énergétique
- Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être loué ; l'interdiction s'étendra aux F en 2028 et aux E en 2034.
- En zone tendue, un logement classé F ou G ne peut pas faire l'objet d'une hausse de loyer, même après travaux légers.
- Le locataire peut exiger un logement décent : une mauvaise performance énergétique peut être invoquée devant le juge.
Surface habitable et installations
- La surface habitable (Loi Boutin) figure au bail ; en maison, les combles aménageables de plus de 1,80 m comptent.
- Les installations de gaz et d'électricité doivent être sûres : le diagnostic constate l'état, sans obligation de travaux sauf danger grave.
Validité et documents annexés au bail
- DPE : 10 ans. ERP : moins de 6 mois. CREP : illimité si négatif. Gaz/électricité : 6 ans en location.
- Joignez aussi le règlement de copropriété si le logement est en immeuble collectif, et la notice d'information des diagnostics.
Le contenu de l'état des risques à Frans
| Élément | Ce qui est indiqué | À Frans |
|---|---|---|
| Risques recensés | Naturels, miniers et technologiques | 2 risque(s) Géorisques |
| Sismicité | Zone 1 à 5 | Zone 2 |
| Radon | Potentiel 1 à 3 | Catégorie 1 |
| Plans de prévention | PPRN, PPRT, PPRM couvrant la parcelle | PPRN |
| Catastrophes naturelles | Sinistres indemnisés à déclarer | 6 arrêté(s) |
| Validité | 6 mois à la signature | — |
Appartement ou maison à Frans : ce qui change
Le parc de Frans compte 17,3 % d'appartements et 82,7 % de maisons (INSEE).
| Point | Appartement | Maison |
|---|---|---|
| Chauffage | Souvent collectif (7,3 % des logements de la commune) | Individuel : chaudière, pompe à chaleur, poêle |
| Copropriété / parties communes | 9 copropriétés à Frans : infos syndic utiles | Sans objet |
| Sous-sol, combles, dépendances | Cave éventuelle | Combles, sous-sol, garage, annexes à rendre accessibles |
| Accès aux équipements | Tableau en entrée ou gaine technique | Tableau au garage ou cellier |
| Documents à réunir | Règlement et PV d'AG utiles, factures | Plans, factures, travaux d'isolation |
| Durée de visite | Environ 45 min à 1 h 30 | Environ 1 h 30 à 3 h |
Vos questions sur ce diagnostic à Frans
Quels risques figurent dans l'ERP à Frans ?
Géorisques recense 2 risque(s) à Frans. L'ERP précise ceux qui concernent l'adresse exacte.
Le radon concerne-t-il Frans ?
La commune est en potentiel radon de catégorie 1 : l'information figure dans l'ERP.
La location est-elle fréquente à Frans ?
21,6 % des résidences principales de Frans sont occupées par des locataires (INSEE). À chaque nouveau bail, le bailleur doit annexer un dossier de diagnostic technique à jour.
ImoDiag se déplace-t-il jusqu'à Jassans-Riottier depuis Frans ?
Oui. Nos diagnostiqueurs couvrent Frans et les communes proches comme Jassans-Riottier ou Beauregard. Le tarif reste celui du devis, sans frais cachés de déplacement.
Combien d'arrêtés CatNat à Frans ?
6 arrêté(s) CatNat, le dernier pour « Inondations et/ou Coulées de Boue ».
Le marché immobilier de Frans est-il actif ?
Les fichiers DVF recensent 176 ventes de logements à Frans sur la période étudiée, avec un prix médian de 2 974 €/m² en appartement et 3 031 €/m² en maison. Chaque vente nécessite un dossier de diagnostics complet.
L'état des risques à Frans : repères locaux
- Risques recensés (Géorisques)
- 2
- Zone sismique
- 2 (faible)
- Potentiel radon
- catégorie 1 (faible)
- Inondation
- Recensé (Géorisques)
- Argiles
- Non recensé au niveau communal
- Cavités souterraines
- Non recensé au niveau communal
- Pollution des sols
- Non recensé au niveau communal
- Plan de prévention
- PPRN
- Arrêtés CatNat
- 6
- Date des données risques
- 21/09/2026
- Prix ERP (ImoDiag)
- 19 à 60 € TTC (inclus dans nos packs)
- Validité
- 6 mois
Risques propres à Frans
La base GASPAR de Géorisques recense 2 risques à Frans. La commune est classée en zone de sismicité 2 (faible) (décret 2010-1255) et en potentiel radon catégorie 1 (faible) (arrêté du 27 juin 2018).
Rapport communal ou adresse précise : quelle différence ?
Le rapport communal liste les risques connus sur l'ensemble du territoire de Frans. L'ERP, lui, est établi pour la parcelle du bien : il indique si l'adresse se trouve dans le périmètre d'un plan de prévention (PPRN, PPRT, PPRM), dans une zone d'aléa argiles, un secteur d'information sur les sols ou une zone d'exposition au bruit d'aérodrome. Deux logements de la même commune peuvent donc avoir des ERP différents.
Risques naturels
- inondation
Risques technologiques
- transport de matières dangereuses
Catastrophes naturelles
Frans compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle ; le plus récent concerne « Inondations et/ou Coulées de Boue » (JO du 31/12/2008). Le vendeur ou bailleur doit déclarer dans l'ERP les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d'un arrêté CatNat pendant sa période de propriété.
Validité et actualisation
L'ERP doit dater de moins de 6 mois lors de la promesse, de l'acte de vente ou de la signature du bail. Il doit être refait si un nouvel arrêté préfectoral, un plan de prévention ou un arrêté CatNat intervient entre-temps. Les données risques utilisées ici ont été mises à jour le 21/09/2026.
Documents à fournir
- adresse complète et références cadastrales (section et numéro de parcelle)
- type de bien et usage (vente ou location)
- liste des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique
- le cas échéant, travaux prescrits par un plan de prévention déjà réalisés
Questions fréquentes sur l'ERP à Frans
Quels risques figurent dans l'ERP à Frans ?
Géorisques recense à Frans : inondation, transport de matières dangereuses. Sismicité zone 2 (faible). Radon catégorie 1 (faible). L'ERP précise ensuite lesquels concernent réellement l'adresse du bien.
Combien coûte un ERP à Frans ?
Chez ImoDiag, l'état des risques coûte 19 à 60 € TTC (inclus dans nos packs). Il est réalisé à partir de l'adresse exacte et des données officielles en vigueur.
Le rapport des risques de la commune suffit-il pour vendre à Frans ?
Non. Le rapport communal Géorisques donne une vue d'ensemble ; l'ERP doit être établi pour l'adresse et la parcelle précises, car un plan de prévention ou une zone d'aléa peut ne couvrir qu'une partie de Frans.
Y a-t-il eu des catastrophes naturelles à Frans ?
Oui : 6 arrêtés de catastrophe naturelle recensés, le dernier pour « Inondations et/ou Coulées de Boue » (JO du 31/12/2008). Le vendeur ou bailleur doit déclarer les sinistres indemnisés au titre de ces arrêtés pendant qu'il était propriétaire.
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
6 mois. Il doit être daté de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte ou du bail, et refait si un nouvel arrêté ou plan de prévention entre en vigueur entre-temps.
Sources : Géorisques (GASPAR), décret 2010-1255 (sismicité), arrêté du 27/06/2018 (radon).
Demander mon devis ERPConseils
- Demandez un devis ferme TTC, pas une fourchette : à Frans, les écarts entre devis approximatifs et facture finale dépassent souvent 30 %.
- Vérifiez la certification Cofrac du diagnostiqueur sur l'annuaire officiel — un diagnostic non certifié n'est pas opposable.
- Regroupez vos diagnostics en un seul passage : le coût total baisse de 20 à 40 % par rapport à des prestations isolées.
- Anticipez : un DPE doit figurer dans l'annonce dès la mise en ligne, pas seulement au compromis.
- À Frans, prenez en compte la zone géographique : certaines communes sont concernées par les termites, la mérule ou le risque sismique.
Erreurs à éviter
- Choisir uniquement sur le prix : un rapport bâclé peut faire annuler une vente.
- Confondre estimation et devis : seul un devis ferme TTC engage le prestataire.
- Faire les diagnostics au dernier moment : si un diagnostic révèle un problème (amiante, plomb), il faut du temps pour décider de la suite.
- Oublier l'étiquette DPE sur l'annonce : amende administrative jusqu'à 3 000 € pour un particulier.
- Ne pas vérifier la durée de validité : un DPE expiré rend la vente attaquable.
Prix ERP à Frans
Devis ferme TTC en 2 minutes — sans création de compte.
Questions fréquentes
Le diagnostiqueur doit-il être certifié ?
Oui, obligatoirement par un organisme accrédité Cofrac. Vous pouvez vérifier la certification de tout diagnostiqueur sur l'annuaire officiel du ministère.
Quelle est la durée de validité d'un DPE ?
10 ans pour un DPE réalisé après le 1ᵉʳ juillet 2021. Les anciens DPE (avant cette date) sont caducs depuis le 31 décembre 2024.
Peut-on réserver un diagnostic en ligne à Frans ?
Oui. ImoDiag propose une réservation 100 % en ligne en 2 minutes, avec devis ferme TTC immédiat et paiement sécurisé.
Combien coûtent les diagnostics pour vendre à Frans ?
Un pack vente complet à Frans démarre autour de 249 € TTC pour un studio et peut atteindre 690 € TTC pour une grande maison ancienne (amiante + plomb + termites + DPE + ERP + gaz + électricité).
Combien coûte un ERP à Frans ?
À Frans, prix d'un ERP démarre autour de 19 € TTC pour les petites surfaces et peut atteindre 60 € TTC pour les grandes ou les biens anciens nécessitant plusieurs diagnostics.
Combien de temps faut-il pour obtenir un diagnostic à Frans ?
ImoDiag propose un rendez-vous sous 24 à 72 h ouvrées à Frans, et le rapport est transmis sous 24 h après l'intervention.
Prix ERP à Frans : vos questions locales
Combien prévoir pour un ERP à Frans (01480) ?
Chez ImoDiag, un ERP à Frans démarre à 19 € et se situe généralement jusqu'à 60 € selon la surface, le type de bien et les diagnostics regroupés. À titre de comparaison, un appartement se vend en moyenne 2 974 €/m² dans la commune (DVF) : le diagnostic représente donc une part infime du prix de vente.
Quels sont les risques naturels majeurs à Frans ?
Géorisques recense 2 risques à Frans : inondation, transport de matières dangereuses. La sismicité y est faible (zone 2). La commune compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle. Ces éléments doivent figurer dans l'état des risques (ERP).
Faut-il mentionner le radon pour un bien à Frans ?
Le potentiel radon de Frans est faible (catégorie 1) selon la classification officielle de l'ASN. Une mention spécifique n'est pas obligatoire, mais une bonne ventilation reste recommandée, ce que le DPE prend en compte.
Combien vaut un logement au m² à Frans selon DVF ?
D'après les ventes notariées DVF (data.gouv.fr), le prix médian à Frans est de 3 015 €/m², 2 974 €/m² pour les appartements et 3 031 €/m² pour les maisons. Entre 2024 et 2025, le prix moyen a évolué de -4,6 %.
Y a-t-il beaucoup de locataires à Frans ?
Selon l'INSEE, 22 % des résidences principales de Frans sont occupées par des locataires et 78 % par leurs propriétaires. Pour chaque mise en location, le bailleur doit fournir un dossier de diagnostic technique : DPE, ERP, et selon le bien plomb, gaz, électricité et surface Boutin.
Combien de logements anciens compte Frans ?
L'INSEE recense 8 % de résidences principales construites avant 1946 et 50 % avant 1991 à Frans. Les logements d'avant 1949 nécessitent un constat plomb (CREP), et ceux dont le permis date d'avant le 1er juillet 1997 un repérage amiante.
Frans possède-t-elle un patrimoine protégé ?
La base Mérimée du ministère de la Culture recense notamment église Saint-Étienne à Frans. Ce patrimoine témoigne d'un bâti ancien ; aux abords d'un monument, certains travaux demandent l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.
Trouve-t-on surtout des maisons ou des appartements à Frans ?
À Frans, l'INSEE compte 17 % d'appartements et 83 % de maisons sur 1 046 logements. Pour une maison, le diagnostic assainissement non collectif peut s'ajouter si elle n'est pas raccordée au réseau.
Réponses établies à partir des données officielles DVF, INSEE, Géorisques et base Mérimée.
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