DPE à Sauvigney-lès-Gray : prix, classe énergétique et rendez-vous
Le DPE évalue la performance énergétique et l'empreinte carbone de votre logement. Obligatoire pour toute vente ou location. Vente, location ou préparation d'un dossier immobilier à Sauvigney-lès-Gray : devis personnalisé en ligne.
Vous recherchez un DPE à Sauvigney-lès-Gray (70100) pour vendre ou louer une maison situé dans le département Haute-Saône (70) ?
Le diagnostic de performance énergétique estime la consommation d'énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre, puis lui attribue une classe énergie et une classe climat de A à G. À Sauvigney-lès-Gray, où les maisons représentent 94 % des logements et où 76 % des résidences principales datent d'avant 1991, la demande doit préciser le type de bien, l'année de construction et l'ancienneté des équipements.
ImoDiag vous accompagne pour préparer votre dossier de diagnostics immobiliers à Sauvigney-lès-Gray et dans les communes voisines comme Saint-Loup-Nantouard, Igny, Angirey. Le devis dépend notamment de la surface, du type de bien et du système de chauffage.
Demandez un devis personnalisé pour connaître les diagnostics nécessaires à votre situation et éviter de commander un dossier incomplet ou inadapté.
Le DPE est exigé pour la vente et la location de la plupart des logements. Il informe sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Sa classe (A à G) conditionne aussi la possibilité de louer : les logements les plus énergivores sont progressivement interdits à la location.
Le devis permet de vérifier le dossier adapté à votre bien à Sauvigney-lès-Gray.
À quoi sert le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique estime la consommation d'énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre, puis lui attribue une classe énergie et une classe climat de A à G.
Il sert à informer l'acquéreur ou le locataire, et sa classe conditionne désormais la possibilité de louer certains logements très énergivores.
Classe énergie et classe climat
La plus mauvaise des deux étiquettes détermine la classe finale du logement.
Chauffage, isolation, ventilation
Le diagnostiqueur relève le système de chauffage et d'eau chaude, l'isolation des murs, planchers et toiture, la ventilation et les menuiseries.
Effet des travaux
Des travaux d'isolation ou un changement de chauffage peuvent améliorer la classe : conservez les factures pour les justifier.
Audit énergétique
Pour la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, un audit énergétique est aussi exigé.
Données d'identité de Sauvigney-lès-Gray
Donnée
Valeur
Commune
Sauvigney-lès-Gray
Code postal
70100
Code INSEE
70479
Département
Haute-Saône (70)
Région
Bourgogne-Franche-Comte
Population
100 habitants
Nombre de logements (INSEE 2021)
51
Densité
9,5 hab./km²
Sources : INSEE (COG, recensement 2021), geo.api.gouv.fr.
Pourquoi adapter le DPE à Sauvigney-lès-Gray ?
Sauvigney-lès-Gray compte 51 logements selon l'INSEE (recensement 2021), dont 6 % d'appartements et 94 % de maisons ; 16 % des résidences principales sont occupées par des locataires. La période de construction la plus représentée est avant 1919 (47 % du parc). Pour un DPE, précisez donc lors de la demande la surface, les annexes (garage, cave, dépendances) et l'année de construction, ainsi que l'ancienneté des équipements.
Profil immobilier de Sauvigney-lès-Gray
Appartements
6 %
Maisons
94 %
Propriétaires occupants
81 %
Locataires
16 %
Résidences principales
84 %
Résidences secondaires
14 %
Logements vacants
2 %
Période de construction dominante
avant 1919
Ancienneté des résidences principales
Avant 191947 %
1919 – 19459 %
1946 – 19709 %
1971 – 199011 %
1991 – 200511 %
2006 – 201813 %
L'âge du parc est un élément de contexte : pour connaître les diagnostics à prévoir, il faut croiser l'année du bâtiment, celle des installations, la nature du projet et les caractéristiques du bien. Ces données ne suffisent pas, seules, à déterminer les diagnostics obligatoires.
Source : INSEE, recensement du logement 2021 (tranches INSEE, période 2006–2018 pour les constructions récentes).
Sauvigney-lès-Gray sur la carte
Zone d'intervention : la commune de Sauvigney-lès-Gray (70100) et ses communes voisines (Saint-Loup-Nantouard, Igny, Angirey, Saint-Broing). ImoDiag n'a pas d'agence à cette adresse : la carte montre la commune desservie.
Les informations de risques doivent être vérifiées à l'adresse exacte du bien. La commune est en zone sismique 2, potentiel radon de catégorie 1 ; 3 risques recensés par Géorisques (argile, mvt, tmd). La fiche Géorisques de la commune reste informative ; ces éléments sont repris dans l' état des risques (ERP) à Sauvigney-lès-Gray.
Déroulement du DPE
Avant la visite
rassembler les factures d'énergie, la date de construction et les travaux d'isolation réalisés
permettre l'accès aux combles, à la chaudière et aux fenêtres
donner accès à l'ensemble du logement et des annexes
préparer les documents disponibles (titre de propriété, plans, anciens diagnostics)
signaler les travaux récents
préciser si le logement est vacant ou occupé
Pendant la visite
relevé des surfaces et des parois
examen de l'isolation, des menuiseries et de la ventilation
identification du chauffage et de l'eau chaude
calcul selon la méthode 3CL
rédaction du rapport
Après la visite
réception du rapport
transmission au notaire, à l'agence ou au locataire selon le projet
conservation du document avec les autres diagnostics du dossier
Documents à préparer
✓plans ou surfaces du logement
✓factures d'énergie
✓année de construction
✓caractéristiques du chauffage et de l'eau chaude
✓justificatifs d'isolation
✓type de fenêtres
✓type de ventilation
Services disponibles à Sauvigney-lès-Gray
ImoDiag intervient à Sauvigney-lès-Gray et dans les communes couvertes par son réseau de diagnostiqueurs partenaires. La disponibilité dépend du type de diagnostic, du secteur et du calendrier : elle vous est confirmée lors du devis. Devis en ligne, rappel sur demande et formulaire de contact sont disponibles.
Les questions posées dans votre demande de devis
Le logement est-il un appartement ou une maison ?
Des travaux d'isolation ont-ils été réalisés ?
Quel est le mode de chauffage ?
Le diagnostic est-il demandé pour une vente ou une location ?
Le bien est-il déjà occupé ?
Un autre diagnostic a-t-il déjà été réalisé ?
Prix du DPE à Sauvigney-lès-Gray
Le tarif dépend notamment de la surface, du type de bien et du système de chauffage et du projet immobilier. Demandez un devis personnalisé pour obtenir le prix applicable à votre logement.
Le tarif dépend de la surface, du type de bien et du système de chauffage et du projet concerné. Un devis personnalisé permet d'obtenir le prix applicable à votre logement à Sauvigney-lès-Gray.
Le DPE est-il obligatoire pour vendre à Sauvigney-lès-Gray ?
Oui, le DPE doit figurer dans le dossier de diagnostic technique dès l'annonce de vente.
Le DPE est-il nécessaire pour louer ?
Oui, il est obligatoire pour louer et sa classe doit figurer dans l'annonce.
Quel est le code postal de Sauvigney-lès-Gray ?
Sauvigney-lès-Gray utilise principalement le code postal 70100 (code INSEE 70479).
Intervenez-vous dans les communes voisines ?
Oui, la demande de devis est aussi possible pour les communes limitrophes de Sauvigney-lès-Gray, notamment Saint-Loup-Nantouard, Igny, Angirey, Saint-Broing.
Faut-il être présent pendant la visite ?
Le propriétaire ou un mandataire (agence, proche) doit permettre l'accès au logement et aux installations concernées.
Quels documents faut-il préparer ?
Pour un DPE : plans ou surfaces du logement, factures d'énergie, année de construction, caractéristiques du chauffage et de l'eau chaude, justificatifs d'isolation, type de fenêtres, type de ventilation.
Que se passe-t-il en cas d'anomalie ?
Une classe F ou G (passoire thermique) limite progressivement la location et impose un audit énergétique pour certaines ventes.
Quel est le délai d'intervention à Sauvigney-lès-Gray ?
Le délai dépend du diagnostic, du secteur et des disponibilités du réseau de diagnostiqueurs : il vous est indiqué au moment du devis, avant toute commande.
Quels autres diagnostics peuvent être nécessaires ?
Pour une vente, le dossier peut aussi comprendre DPE, ERP, amiante, plomb, électricité, gaz, termites et Loi Carrez selon l'âge et la situation du bien ; pour une location, DPE, ERP, plomb, électricité, gaz et surface habitable.
Le bien est-il concerné par un risque local ?
Sauvigney-lès-Gray est en zone sismique 2 et en catégorie radon 1. Les risques doivent être vérifiés à l'adresse exacte, via l'état des risques (ERP) ou le rapport Géorisques.
Comment obtenir un devis ?
Remplissez le formulaire en ligne (type de bien, adresse, projet, année de construction) : vous obtenez la liste des diagnostics adaptés et le prix correspondant.
Comment recevoir le rapport ?
Le rapport est transmis par e-mail au format PDF après la visite ; vous pouvez le remettre au notaire, à l'agence ou au locataire.
Peut-on commander uniquement le DPE ?
Oui, si ce diagnostic correspond à votre situation. Le formulaire vérifie aussi si d'autres diagnostics sont nécessaires pour la vente ou la location.
Données patrimoine : base Mérimée, ministère de la Culture
Réglementation : service-public.fr
Dernière mise à jour : 21/09/2026
Prix DPE Sauvigney-lès-Gray
À partir de 99 €, jusqu'à 250 € selon la surface.
Validité
10 ans
Certifié (organisme accrédité Cofrac)
Le diagnostiqueur missionné est certifié pour chaque diagnostic commandé (organisme accrédité Cofrac) et assuré.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) à Sauvigney-lès-Gray : ce qu'il faut savoir
Vous vendez ou louez un bien immobilier à Sauvigney-lès-Gray (Bourgogne-Franche-Comte, 100 d'habitants) et avez besoin d'un diagnostic de performance énergétique (dpe) ? ImoDiag organise, pour les propriétaires, agences et notaires de Sauvigney-lès-Gray, des diagnostics réalisés par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés (organisme accrédité Cofrac), formés et assurés, intervenant dans toute la métropole. Sauvigney-lès-Gray présente un parc immobilier mixte alliant immeubles anciens (centre-ville) et logements récents (zones péri-urbaines). Les obligations varient : pour les biens d'avant 1997, amiante et plomb sont à anticiper ; pour les biens récents, le DPE et l'ERP suffisent généralement. Notre tarif DPE à Sauvigney-lès-Gray démarre à 99 € TTC, avec rendez-vous en général sous 48 à 72 h, rapports transmis en général sous 24 à 48 h après la visite, et paiement sécurisé en ligne.
Le DPE classe votre bien sur une échelle de A à G. Depuis 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués. ImoDiag vous met en relation avec des diagnostiqueurs certifiés (organisme accrédité Cofrac) pour un DPE conforme à la méthode en vigueur.
Le DPE est obligatoire pour toute transaction (vente ou location) à Sauvigney-lès-Gray depuis 2006. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G (plus de 450 kWh/m².an) ne peuvent plus être mis en location, ce qui touche particulièrement les biens anciens de Sauvigney-lès-Gray. À partir de 2028, les F seront interdits, et les E à partir de 2034. Réaliser un DPE à Sauvigney-lès-Gray permet aussi d'anticiper un éventuel audit énergétique réglementaire (obligatoire à la vente pour les passoires thermiques F et G en monopropriété).
Obligation : Vente et location de tout logement. Validité : 10 ans.
Sauvigney-lès-Gray sur la carte
ImoDiag intervient à Sauvigney-lès-Gray (70100), département 70, en Bourgogne-Franche-Comte, ainsi que dans toutes les communes alentour. La carte ci-dessous situe la commune et sa zone d'intervention.
À Sauvigney-lès-Gray et un parc composé à 6 % d'appartements, Sauvigney-lès-Gray (70100) s'inscrit dans le marché immobilier du département Haute-Saône. La commune est classée en zone 2 (faible) pour le risque sismique et en catégorie 1 (faible) pour le radon : ces informations figurent dans l'État des Risques (ERP), obligatoire pour toute vente ou location.
Démographie
Commune
Sauvigney-lès-Gray
Population
100 hab.
Code postal
70100
Département
Haute-Saône (70)
Région
Bourgogne-Franche-Comte
Immobilier
Période DVF
2021-01 à 2025-12
Part d'appartements
6 %
Part de maisons
94 %
Propriétaires
81 %
Locataires
16 %
Résidences secondaires
14 %
Risques & obligations
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Arrêté termites
Aucun arrêté départemental connu
Arrêté mérule
Aucun arrêté connu dans le département
Logements d'avant 1946 (plomb)
56 %
Logements d'avant 1991 (amiante)
76 %
Zone climatique (DPE)
H1b
Repères locaux
Intercommunalité
CC Val de Gray
ImoDiag à Sauvigney-lès-Gray
Délai d'intervention
3 à 5 jours ouvrés
Prix de départ
DPE dès 99 € TTC
Le DPE dans le contexte de Sauvigney-lès-Gray
À Sauvigney-lès-Gray, 64 % des résidences principales ont été construites avant 1971, avant la première réglementation thermique. Ce sont les biens les plus exposés aux étiquettes E, F ou G.
Le parc est très majoritairement composé de maisons (94 % des 51 logements), ce qui implique souvent des visites plus longues (combles, sous-sol, dépendances) et des surfaces plus grandes à contrôler.
Selon l'INSEE, 56 % des résidences principales ont été construites avant 1946 et 76 % avant 1991. C'est un parc ancien : le constat de risque d'exposition au plomb (logements d'avant 1949) concerne une part importante des biens. La majorité des logements date d'avant 1991 : le repérage amiante (permis de construire antérieur à juillet 1997) est donc la règle plutôt que l'exception.
Sauvigney-lès-Gray : présentation de la zone
Sauvigney-lès-Gray (70100) est une commune rurale de 100 habitants, rattachée à CC Val de Gray, dans le département 70 (Bourgogne-Franche-Comte). Avec environ 10 habitants au km² sur 10,5 km², l'habitat y est plutôt dispersé.
Autour de Sauvigney-lès-Gray, on trouve notamment Saint-Loup-Nantouard (3,2 km), Igny (3,2 km), Angirey (3,5 km). Les diagnostiqueurs partenaires organisent souvent leurs tournées sur ce bassin.
Diagnostics disponibles à Sauvigney-lès-Gray
Les diagnostics les plus demandés pour un bien à Sauvigney-lès-Gray sont : DPE, état des risques (ERP), amiante, plomb, gaz, électricité, audit énergétique. ImoDiag vous met en relation avec un diagnostiqueur partenaire certifié qui intervient sur la commune.
L'état relatif aux termites n'est obligatoire que si un arrêté préfectoral couvre la commune ; le diagnostiqueur le vérifie pour vous.
Le parc immobilier de Sauvigney-lès-Gray
La commune se situe en zone climatique H1b, prise en compte dans le calcul du DPE.
Vendre ou louer à Sauvigney-lès-Gray
81 % des ménages sont propriétaires de leur logement (69 % en moyenne dans le département) et 16 % sont locataires. Les ventes par des propriétaires occupants sont donc courantes, avec un dossier de diagnostic complet à annexer au compromis.
Le volume de ventes enregistrées à Sauvigney-lès-Gray est trop faible pour publier un prix médian fiable ; chaque transaction nécessite malgré tout un dossier de diagnostic complet.
Délais pour un DPE à Sauvigney-lès-Gray
Dans une commune comme Sauvigney-lès-Gray, le délai dépend des tournées du diagnostiqueur sur le secteur : il est le plus souvent de 3 à 5 jours ouvrés. Le délai exact vous est confirmé au moment de la demande de devis. La visite dure de 1 h à 3 h selon la surface, puis les rapports sont envoyés par email, généralement sous 24 à 48 heures.
Votre devis pour un bien à Sauvigney-lès-Gray
Indiquez l'adresse, la surface et l'année de construction : vous obtenez la liste des diagnostics nécessaires et une estimation.
Infographie : répartition des 51,24 logements de Sauvigney-lès-Gray et périodes d'achèvement des résidences principales · Source : INSEE, recensement 2021
1Documents (factures, plans, travaux)
2Relevé des surfaces et parois
3Chauffage, eau chaude, ventilation
4Calcul 3CL et étiquettes A–G
5Rapport enregistré à l'ADEME
Schéma : étapes générales d'un DPE, identiques partout en France ; seuls le bien et ses documents changent à Sauvigney-lès-Gray.
Nous n'utilisons pas de photo générée commune à toutes les villes : les photos affichées sont réelles et sourcées, et n'apparaissent que si elles sont géolocalisées sur Sauvigney-lès-Gray. Aucune photo de logement propre à Sauvigney-lès-Gray n'est disponible en source libre vérifiée : l'infographie INSEE la remplace. Aucune image ne représente une agence ImoDiag locale.
Sauvigney-lès-Gray comparée au département Haute-Saône
Chaque ligne compare deux chiffres issus de la même source, de la même période et de la même méthode de calcul. Les données qui ne remplissent pas cette condition ne sont pas comparées.
Indicateur
Sauvigney-lès-Gray
Haute-Saône
Écart
Source et période
Logements construits avant 1946
55,6 %
31,0 %
+24,6 pt
INSEE, recensement 2021
Ménages propriétaires
83,3 %
69,2 %
+14,1 pt
INSEE, recensement 2021
• Prix du diagnostic : le barème ImoDiag est le même à Sauvigney-lès-Gray et dans tout le département Haute-Saône ; il n'existe pas de prix officiel du diagnostic par commune, donc aucune comparaison n'est affichée.
• Évolution 2024–2025 : non publiée, faute de médianes annuelles officielles avec leurs effectifs dans la série utilisée. Aucune évolution départementale comparable n'est disponible.
• Comparaison régionale (Bourgogne-Franche-Comte) et part d'appartements par département : non affichées, faute de chiffres régionaux ou départementaux calculés avec la même méthode dans nos sources.
• Prix immobiliers : seules les communes d'au moins 10 ventes sont comparées.
Communes voisines de Sauvigney-lès-Gray
ImoDiag peut également étudier les demandes de DPE situées à proximité de Sauvigney-lès-Gray, notamment à Saint-Loup-Nantouard, Igny, Angirey et Saint-Broing, sous réserve de la disponibilité du réseau local. Le rendez-vous n'est confirmé qu'après étude de la demande et du devis.
Distances à vol d'oiseau entre centres communaux ; communes limitrophes selon le Code officiel géographique (INSEE). Seules les communes disposant d'une page ImoDiag sont listées.
Données et méthode pour Sauvigney-lès-Gray
Page rédigée par l'Équipe ImoDiag · mise à jour le 12 octobre 2026 · les dates propres à chaque source (DVF, INSEE, Géorisques, ADEME) sont détaillées ci-dessous.
Les données immobilières affichées pour Sauvigney-lès-Gray sont indicatives : elles dépendent du millésime, du nombre de transactions disponibles et de la méthode de calcul. Elles décrivent le contexte du marché local et ne constituent pas un tarif de diagnostic. Le prix de la prestation est confirmé à partir des caractéristiques du bien.
D'où viennent les données
Population et territoire : INSEE / geo.api.gouv.fr. Prix : DVF (data.gouv.fr). Logements : recensement INSEE 2021. Risques : Géorisques, zonage sismique officiel, potentiel radon ASN. Patrimoine : base Mérimée. DPE : open data ADEME. Copropriétés : registre national (Anah).
Date de mise à jour
Repères communaux extraits le 24/09/2026 ; DVF : 2021-01 à 2025-12, extraction du 2026-10-12 ; évolution 2024–2025 non publiée sans médianes annuelles et effectifs vérifiés ; recensement 2021 ; registre des copropriétés du 3e trimestre 2025 ; DPE ADEME actualisés toutes les 24 h.
Échantillon des prix
0 ventes d'appartements et 5 ventes de maisons à Sauvigney-lès-Gray. Au moins un échantillon compte moins de 10 ventes : la médiane correspondante n'est pas publiée. Un repère distinct est affiché à l'échelle de CC Val de Gray, sur 2021-01 à 2025-12, pour les catégories comptant moins de 10 ventes communales sur cette même période. Il ne remplace pas une estimation du bien ; aucune comparaison avec une autre période n'est calculée.
Ce qui peut varier à l'adresse exacte
Les risques (inondation, argiles, cavités, sites pollués), les arrêtés termites, l'année de construction, le type de chauffage et l'état des installations dépendent du bien et de sa parcelle, pas de la moyenne communale.
Pourquoi un devis est nécessaire
Le tarif dépend de la surface, du type de bien, de sa date de construction, des diagnostics réellement obligatoires et de l'accessibilité. Les prix affichés sur le site (DPE dès 99 € TTC) sont des points de départ, confirmés au devis.
Comment les obligations sont déterminées
Par le Code de la construction et de l'habitation et le Code de la santé publique : date du permis de construire (amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949), âge des installations gaz et électricité (plus de 15 ans), projet (vente, location, travaux, démolition), arrêtés préfectoraux et zonages réglementaires.
Informations absentes pour Sauvigney-lès-Gray
Non disponibles dans une source officielle fiable, donc non affichées : prix médian des appartements ; prix médian des maisons ; monument historique ; nombre de diagnostiqueurs installés dans la commune ; liste officielle termites et mérule commune par commune. Rien n'est estimé à leur place.
Contexte immobilier local à Sauvigney-lès-Gray
À Sauvigney-lès-Gray, où la maison individuelle domine (94,1 % de maisons), il est particulièrement utile de préparer des informations relatives au chauffage, à la ventilation, à l'isolation et aux menuiseries avant la réalisation d'un DPE. Pour une maison, la surface des combles, le type de murs et l'âge des fenêtres pèsent fortement sur l'étiquette. Le propriétaire doit également réunir, lorsqu'elles sont disponibles, les factures d'énergie, les informations sur les travaux et les documents relatifs à l'isolation.
Selon votre projet à Sauvigney-lès-Gray
Les démarches ne sont pas les mêmes selon que vous vendez, louez, rénovez ou démolissez. Voici ce qui change pour chaque situation.
Votre projet : vendre
Diagnostics à prévoir avant le compromis à Sauvigney-lès-Gray
Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé au compromis : anticiper la commande du DPE évite de bloquer la signature.
Le DPE est obligatoire dès la mise en vente : l'annonce elle-même doit mentionner les classes énergie et climat.
À Sauvigney-lès-Gray, où les maisons dominent, la surface privative n'est pas mesurée par la Loi Carrez, réservée aux lots de copropriété.
Documents à transmettre
Titre de propriété ou acte notarié, plans si disponibles, factures de travaux récents.
Pour une maison : permis de construire ou déclaration préalable si des extensions ont été réalisées.
Les diagnostics déjà réalisés et encore valides peuvent être réutilisés : inutile de les refaire.
Validité des diagnostics
DPE : 10 ans. Amiante : illimitée si négatif, 3 ans après un repérage positif avant travaux. Plomb : 1 an si positif, illimitée si négatif.
Un diagnostic expiré entre le compromis et l'acte authentique doit être renouvelé.
Rôle du notaire et risques de retard
Le notaire vérifie la présence et la validité du DDT avant la signature ; un dossier incomplet peut retarder l'acte.
À Sauvigney-lès-Gray, les délais de rendez-vous sont généralement courts, mais une période de forte activité immobilière peut allonger l'attente : commandez tôt.
L'absence de diagnostic obligatoire expose le vendeur à une action de l'acquéreur, même après la vente.
Votre projet : louer
Dossier à remettre au locataire à Sauvigney-lès-Gray
Le dossier de diagnostic technique est annexé au bail : DPE, état des risques, et CREP si le logement date d'avant 1949.
Le DPE est obligatoire pour toute location, y compris meublée et saisonnière de longue durée.
DPE et décence énergétique
Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être loué ; l'interdiction s'étendra aux F en 2028 et aux E en 2034.
En zone tendue, un logement classé F ou G ne peut pas faire l'objet d'une hausse de loyer, même après travaux légers.
Le locataire peut exiger un logement décent : une mauvaise performance énergétique peut être invoquée devant le juge.
Surface habitable et installations
La surface habitable (Loi Boutin) figure au bail ; en maison, les combles aménageables de plus de 1,80 m comptent.
Les installations de gaz et d'électricité doivent être sûres : le diagnostic constate l'état, sans obligation de travaux sauf danger grave.
Validité et documents annexés au bail
DPE : 10 ans. ERP : moins de 6 mois. CREP : illimité si négatif. Gaz/électricité : 6 ans en location.
Joignez aussi le règlement de copropriété si le logement est en immeuble collectif, et la notice d'information des diagnostics.
Ce qui fait varier le prix d'un DPE à Sauvigney-lès-Gray
Élément
Impact possible sur le prix
À Sauvigney-lès-Gray
Type de bien
Appartement ou maison
94,1 % de maisons
Surface
Temps de visite et analyse
—
Chauffage
Individuel, collectif ou autre
3,4 % en chauffage collectif
Documents disponibles
Facilite la collecte d'informations
—
Nombre de pièces
Durée de l'intervention
—
Urgence
Disponibilité du diagnostiqueur
—
Autres diagnostics
Possibilité de regrouper la visite
—
Classe énergétique attendue
Logements F/G : relevés plus détaillés
18,2 % de DPE F ou G (ADEME)
Appartement ou maison à Sauvigney-lès-Gray : ce qui change
Le parc de Sauvigney-lès-Gray compte 5,9 % d'appartements et 94,1 % de maisons (INSEE).
Point
Appartement
Maison
Chauffage
Souvent collectif (3,4 % des logements de la commune)
Individuel : chaudière, pompe à chaleur, poêle
Copropriété / parties communes
Infos du syndic utiles
Sans objet
Sous-sol, combles, dépendances
Cave éventuelle
Combles, sous-sol, garage, annexes à rendre accessibles
Accès aux équipements
Tableau en entrée ou gaine technique
Tableau au garage ou cellier
Documents à réunir
Règlement et PV d'AG utiles, factures
Plans, factures, travaux d'isolation
Durée de visite
Environ 45 min à 1 h 30
Environ 1 h 30 à 3 h
Vos questions sur ce diagnostic à Sauvigney-lès-Gray
ImoDiag se déplace-t-il jusqu'à Saint-Loup-Nantouard depuis Sauvigney-lès-Gray ?
Nous recherchons un diagnostiqueur partenaire pour toute adresse de Sauvigney-lès-Gray et des communes proches comme Saint-Loup-Nantouard ou Igny. Le tarif reste celui du devis, sans frais cachés de déplacement.
Quels papiers réunir pour le DPE à Sauvigney-lès-Gray ?
Les plans, factures d'énergie et informations sur les travaux facilitent l'intervention.
Une résidence secondaire à Sauvigney-lès-Gray doit-elle être diagnostiquée ?
Oui en cas de vente ou de location. À Sauvigney-lès-Gray, 13,7 % des logements sont des résidences secondaires (INSEE) : les règles sont les mêmes que pour une résidence principale.
La zone climatique change-t-elle le DPE à Sauvigney-lès-Gray ?
Oui. Sauvigney-lès-Gray est en zone climatique H1b : les températures de référence et l'ensoleillement utilisés dans le calcul 3CL en dépendent.
Le marché immobilier de Sauvigney-lès-Gray est-il actif ?
Les fichiers DVF recensent 5 ventes de logements à Sauvigney-lès-Gray sur la période étudiée. Chaque vente nécessite un dossier de diagnostics complet.
Combien de passoires thermiques à Sauvigney-lès-Gray ?
18,2 % des 11 DPE recensés par l'ADEME à Sauvigney-lès-Gray sont classés F ou G, contre 0 % en A ou B.
Le DPE est-il nécessaire pour vendre à Sauvigney-lès-Gray ?
Oui pour la quasi-totalité des logements mis en vente : il doit figurer dès l'annonce. La nécessité exacte dépend du type de bien et de la réglementation applicable (quelques exemptions existent, comme les constructions provisoires).
Quelle énergie chauffe les logements de Sauvigney-lès-Gray ?
D'après les DPE de l'ADEME, l'énergie de chauffage la plus fréquente à Sauvigney-lès-Gray est : Électricité. Le type d'énergie pèse directement sur l'étiquette énergie et climat.
La location est-elle fréquente à Sauvigney-lès-Gray ?
16,7 % des résidences principales de Sauvigney-lès-Gray sont occupées par des locataires (INSEE). À chaque nouveau bail, le bailleur doit annexer un dossier de diagnostic technique à jour.
Le prix d'un DPE est-il différent pour un appartement à Sauvigney-lès-Gray ?
Il peut varier selon la surface, le nombre de pièces, le chauffage et les données disponibles. À Sauvigney-lès-Gray, où les maisons dominent (94,1 %), murs, combles et menuiseries demandent plus de relevés.
Le DPE à Sauvigney-lès-Gray : ce qui compte localement
Chauffage dominant (INSEE)
chauffage central individuel
Énergie de chauffage la plus fréquente (ADEME)
Électricité
Part de logements collectifs
5,9 %
Période de construction dominante
avant 1919
Zone climatique DPE
H1b
DPE recensés par l'ADEME
11
Part de classes F et G
18,2 %
Prix DPE appartement (ImoDiag)
99 à 175 € TTC
Prix DPE maison (ImoDiag)
99 à 250 € TTC
Type de logements dominant à Sauvigney-lès-Gray
Le parc de Sauvigney-lès-Gray est majoritairement composé de maisons (94,1 % des logements, INSEE 2021). Pour un DPE de maison, toiture, plancher bas, murs et menuiseries sont examinés séparément : les justificatifs d'isolation de chaque paroi comptent.
Classes énergie observées dans les DPE de Sauvigney-lès-Gray
A
0 (0 %)
B
0 (0 %)
C
3 (27,3 %)
D
5 (45,5 %)
E
1 (9,1 %)
F
1 (9,1 %)
G
1 (9,1 %)
Répartition des 11 DPE de logements existants publiés par l'ADEME depuis juillet 2021 : c'est l'échantillon des logements diagnostiqués, pas l'ensemble du parc. L'étiquette climat (émissions de gaz à effet de serre) figure aussi sur chaque DPE, mais sa répartition locale n'est pas publiée ici. La classe finale retient la plus défavorable des deux étiquettes.
Chauffage dominant à Sauvigney-lès-Gray
Selon l'INSEE, 2,3 % des résidences principales ont un chauffage central collectif, 65,1 % un chauffage central individuel et 4,7 % un chauffage électrique individuel. Dans les DPE publiés par l'ADEME, l'énergie de chauffage la plus fréquente est : électricité. Le diagnostiqueur relève le générateur, son année, son rendement et la régulation : c'est souvent le deuxième facteur du classement après l'isolation.
Particularités des logements anciens
La période de construction la plus représentée à Sauvigney-lès-Gray est avant 1919, et 64,4 % des logements datent d'avant 1971. Avant la première réglementation thermique (1974), les murs étaient rarement isolés. Le DPE tient compte de l'inertie des murs épais, mais pénalise ponts thermiques, simple vitrage et absence de ventilation. Apportez les factures de travaux d'isolation : sans justificatif, le diagnostiqueur applique des valeurs par défaut plus défavorables.
Climat local et calcul du DPE
Sauvigney-lès-Gray est en zone H1b : climat continental ou semi-continental aux hivers froids : les besoins de chauffage pèsent lourd dans le calcul. Ces paramètres sont intégrés à la méthode de calcul officielle.
Différences entre appartement et maison
À Sauvigney-lès-Gray, 5,9 % des logements sont des appartements. Un appartement bénéficie des logements voisins (moins de parois déperditives) mais les petites surfaces sont pénalisées par le calcul ramené au m². Une maison expose toiture, plancher bas et quatre façades : l'isolation de chaque paroi est examinée. La visite dure en moyenne 1 h pour un appartement, 1 h 30 à 2 h pour une maison, d'où un prix de 99 à 175 € TTC contre 99 à 250 € TTC.
Impact de l'isolation et des menuiseries
Le calcul 3CL estime les déperditions de chaque paroi : murs, toiture ou plancher haut, plancher bas, fenêtres et portes, plus les ponts thermiques et la ventilation. Le simple vitrage, des combles non isolés ou l'absence de ventilation dégradent nettement le résultat. Pour les menuiseries, le diagnostiqueur relève le type de vitrage, le matériau et la présence de volets ; une facture précisant le coefficient Uw évite une valeur par défaut. Sans justificatif d'isolation, les valeurs par défaut liées à l'année de construction s'appliquent — à Sauvigney-lès-Gray, la période la plus représentée est avant 1919.
Travaux en lien avec les données locales
Isolation des parois : 64,4 % des résidences principales sont antérieures à 1971 (INSEE 2021)
Pistes tirées des statistiques communales, pas des travaux réellement réalisés à Sauvigney-lès-Gray ni d'une recommandation pour un bien précis : seul le DPE du logement les hiérarchise.
DPE avant une vente à Sauvigney-lès-Gray
Le DPE doit figurer dès l'annonce (classe énergie et climat, estimation des dépenses annuelles). Pour une maison ou un immeuble en monopropriété classé F ou G, un audit énergétique s'ajoute — ce qui concerne potentiellement 18,2 % des logements diagnostiqués à Sauvigney-lès-Gray. Validité : 10 ans.
DPE avant une location
Un logement classé G ne peut plus être proposé à la location depuis 2025 (F en 2028, E en 2034). Le DPE est annexé au bail ; un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 n'est plus valable.
DPE d'un immeuble ou d'une copropriété
Le DPE collectif est obligatoire depuis 2024 au-delà de 200 lots, depuis 2025 de 50 à 200 lots et depuis 2026 pour toutes les copropriétés. Il éclaire le plan pluriannuel de travaux mais ne remplace pas le DPE individuel d'un lot vendu ou loué.
Impact des équipements collectifs
2,3 % des résidences principales de Sauvigney-lès-Gray dépendent d'un chauffage collectif. Dans ce cas, le DPE du lot intègre la chaudière ou le réseau de chaleur de l'immeuble : demandez au syndic l'année et la puissance de la chaufferie, le type d'eau chaude sanitaire et la ventilation. Ces informations évitent des valeurs par défaut qui dégradent la note.
Préparation du rendez-vous
Pour que le DPE de votre logement à Sauvigney-lès-Gray soit fiable et sans valeur par défaut défavorable, préparez ces éléments avant la visite :
☐ Préparer les factures d'énergie (électricité, gaz, fioul) des deux ou trois dernières années
☐ Réunir les plans du logement ou du bâtiment, avec les surfaces habitables
☐ Préciser le type de chauffage (individuel, collectif, énergie utilisée) et son année d'installation
☐ Fournir les documents d'isolation : factures de travaux, attestation RGE, notices des matériaux
☐ Signaler les travaux récents (isolation, menuiseries, chaudière, VMC) avec leurs justificatifs
☐ Permettre l'accès à toutes les pièces et équipements : chaufferie, combles, sous-sol, tableaux électriques
FAQ : le DPE à Sauvigney-lès-Gray
Combien coûte un DPE pour un appartement ou une maison à Sauvigney-lès-Gray ?
Chez ImoDiag, un DPE d'appartement à Sauvigney-lès-Gray coûte de 99 à 175 € TTC et un DPE de maison de 99 à 250 € TTC, selon la surface et la complexité du bien. Le prix affiché en ligne est ferme pour les caractéristiques déclarées.
Quelle part de passoires thermiques parmi les DPE réalisés à Sauvigney-lès-Gray ?
L'ADEME recense 11 DPE de logements à Sauvigney-lès-Gray ; 18,2 % sont classés F ou G. Ces logements sont progressivement interdits à la location (G depuis 2025, F en 2028).
Quel chauffage domine à Sauvigney-lès-Gray et quel effet sur le DPE ?
D'après l'INSEE, le mode le plus répandu dans les résidences principales de Sauvigney-lès-Gray est le chauffage central individuel ; dans les DPE ADEME, l'énergie de chauffage la plus fréquente est : électricité. L'énergie utilisée influe directement sur l'étiquette climat (émissions de CO₂) et sur l'étiquette énergie.
Les logements anciens de Sauvigney-lès-Gray ont-ils un moins bon DPE ?
La période de construction la plus représentée à Sauvigney-lès-Gray est avant 1919, et 64,4 % des résidences principales datent d'avant 1971, soit avant la première réglementation thermique. Sans travaux, ces logements obtiennent souvent un classement plus faible ; l'isolation et le remplacement du chauffage changent fortement le résultat.
La zone climatique de Sauvigney-lès-Gray change-t-elle le calcul du DPE ?
Oui. Sauvigney-lès-Gray est en zone H1b : la méthode 3CL utilise des températures et un ensoleillement de référence propres à cette zone, ce qui modifie les besoins de chauffage calculés.
Un DPE de maison à Sauvigney-lès-Gray demande-t-il des documents particuliers ?
Les maisons représentent 94,1 % des logements de Sauvigney-lès-Gray (INSEE 2021). Pour une maison, préparez les factures d'isolation (combles, murs, plancher), de menuiseries et du générateur de chauffage, ainsi que les plans : chaque paroi est évaluée.
Changer les fenêtres améliore-t-il le DPE d'un logement à Sauvigney-lès-Gray ?
Souvent, surtout en remplacement de simple vitrage, mais l'effet dépend du reste du logement : sans isolation des murs ou de la toiture, le gain peut rester limité. Conservez la facture indiquant le vitrage et le coefficient Uw pour qu'il soit pris en compte.
Sources : INSEE (recensement), ADEME (base DPE), registre national des copropriétés, zonage climatique officiel. Lignes masquées si la donnée est absente.
ImoDiag à Sauvigney-lès-Gray : informations pratiques
Zone d'intervention
Les demandes pour Sauvigney-lès-Gray sont étudiées au cas par cas. La prise en charge est confirmée après votre devis, sous réserve de disponibilité : nous n'annonçons pas d'agence ni de technicien installé à Sauvigney-lès-Gray.
Délai annoncé
Une intervention est généralement proposée sous 48 à 72 heures, selon la zone, la période et les disponibilités. Le délai exact est confirmé lors de la prise de rendez-vous.
Prix réellement disponible
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) seul : 99 € (moins de 80 m²), 175 € (80 à 120 m²), 250 € (plus de 120 m²), TTC selon le barème du devis en ligne. Ce barème est le même dans toutes les villes ; le prix final dépend de votre bien et est confirmé dans le devis.
Sources : INSEE (recensement 2021, COG), DVF, IGN, SNCF, base Mérimée. Ligne masquée si la donnée n'existe pas.
Fiche INSEE de Sauvigney-lès-Gray · Référentiel géographique officiel. Repères communaux extraits le 24/09/2026 ; limites et arrondissement : COG INSEE 2024. Densité calculée en divisant la population par la superficie en km². Latitude et longitude du centre communal, pas d'une adresse d'intervention.
Profil immobilier local de Sauvigney-lès-Gray
Nombre de logements
51
Part de maisons
94,5 %
Part d’appartements
5,5 %
Part de propriétaires (résidences principales)
80,4 %
Part de locataires (résidences principales)
15,2 %
Résidences secondaires et logements occasionnels
7 (13,7 %)
Logements vacants
1 (2 %)
Nombre moyen de pièces (résidences principales)
5,2
Part du bâti ancien (avant 1946)
56,5 %
Part du bâti récent (2006–2018)
13 %
Périodes de construction des résidences principales
Avant 1919
47,8 %
1919–1945
8,7 %
1946–1970
8,7 %
1971–1990
10,9 %
1991–2005
10,9 %
2006–2018
13 %
INSEE, recensement 2021. Maisons, appartements, résidences secondaires et vacance : ensemble des logements. Propriétaires, locataires et pièces : résidences principales. Les catégories ne totalisent pas nécessairement 100 % (autres types de logements, personnes logées gratuitement). Les périodes de construction et parts ancien/récent portent sur les résidences principales construites avant 2019 ; les logements achevés après 2018 ne sont pas inclus dans ces tranches. « Récent » désigne ici 2006–2018, pas les constructions actuelles.
Millésime : ventes de 2021-01 à 2025-12. Médianes au m² des transactions analysées, publiées à partir de 10 ventes par catégorie.
Catégorie
Prix médian communal
Transactions analysées
Département : Haute-Saone
Région : Bourgogne-Franche-Comte
Global (appartements et maisons)
Non publié
5
Comparaison non disponible
Comparaison non disponible
Appartements
Non publié
0
Comparaison non disponible
Comparaison non disponible
Maisons
Non publié
5
Comparaison non disponible
Comparaison non disponible
Échantillon trop faible ou prix indisponible : global (appartements et maisons), appartements, maisons. Sous 10 ventes, la médiane communale concernée n’est pas affichée.
Évolution 2024–2025 : non publiée, faute de médianes annuelles officielles avec leurs effectifs dans cette série. Les médianes mensuelles ne sont pas agrégées pour fabriquer une médiane annuelle.
Comparaison régionale non disponible : la source utilisée ne fournit pas de médiane régionale calculée sur la même période. Les médianes départementales ne sont pas agrégées.
Extraction du 12/10/2026. Le global concerne les appartements et maisons, pas les locaux commerciaux. Ces indicateurs décrivent le marché, ne constituent ni une estimation du bien ni un tarif de diagnostic. Aucune valeur intercommunale ne remplace une valeur communale dans ce tableau.
Intercommunalité et repères autour de Sauvigney-lès-Gray
Sauvigney-lès-Gray appartient à l'intercommunalité CC Val de Gray, selon les données administratives officielles utilisées sur cette page. Ce rattachement situe la commune dans son territoire ; il ne signifie pas qu'ImoDiag y possède une agence ou couvre automatiquement toutes ses communes.
Arrondissement administratif : Vesoul (Code officiel géographique INSEE). Ce rattachement administratif ne désigne pas nécessairement la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche par la route.
Gare la plus proche
Besançon-Franche-Comté-TGV, à environ 23,7 km
Préfecture du département
Vesoul, à environ 37,2 km à vol d'oiseau
Distances entre centres communaux, à vol d'oiseau, sauf la gare (distance fournie par la source SNCF). Les axes routiers, l'autoroute et l'aéroport les plus proches, ainsi que les temps de trajet calculés, ne sont pas affichés faute de source officielle vérifiée : utilisez le bouton d'itinéraire pour un trajet réel depuis l'adresse.
Communes desservies autour de Sauvigney-lès-Gray
Depuis Sauvigney-lès-Gray, les demandes peuvent également concerner Igny, Saint-Loup-Nantouard, Angirey et Saint-Broing. La disponibilité dépend du secteur et du planning du réseau local.
Une commune proche : Igny
Le centre de Sauvigney-lès-Gray se situe à environ 3,2 km à vol d'oiseau du centre de Igny. Cette distance est calculée à partir des centres communaux officiels, pas d'un itinéraire routier. Le temps de trajet dépend de l'adresse, du parcours et de la circulation ; aucune durée non vérifiée n'est affichée.
ImoDiag peut étudier votre demande à Sauvigney-lès-Gray et dans le secteur de CC Val de Gray, sous réserve de la disponibilité d'un diagnostiqueur partenaire, confirmée avant la réservation. Le prix affiché en ligne comprend le déplacement : aucun frais de déplacement n'est facturé en plus. Cette page ne garantit pas à elle seule la disponibilité d'un diagnostiqueur dans chaque commune de l'intercommunalité.
Prix immobilier dans le secteur de Sauvigney-lès-Gray
À Sauvigney-lès-Gray, certaines catégories comptent moins de 10 ventes dans les données communales disponibles. Pour ces catégories, la médiane DVF de CC Val de Gray fournit un repère plus large : ce n’est pas le prix médian du village. Les données communales étant insuffisantes, l’indicateur présenté correspond au secteur intercommunal et ne constitue pas une estimation du bien.
Type de bien
Médiane intercommunale
Ventes du secteur
appartements
Environ 971 €/m²
173
maisons
Environ 1 117 €/m²
967
Périmètre : CC Val de Gray (EPCI 200036549). Période : 2021-01 à 2025-12. Données extraites le 12/10/2026. Ces prix du marché immobilier ne sont pas des tarifs de diagnostic ; chaque bien doit être évalué selon son adresse et ses caractéristiques.
Sauvigney-lès-Gray se situe dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comte, aux coordonnées 47.4572, 5.7307. La carte affiche les limites de la commune.
À Sauvigney-lès-Gray, le parc immobilier est majoritairement composé de maisons individuelles (94,5 % de l’ensemble des logements, INSEE 2021). Pour une vente, il est donc utile de vérifier le mode d’assainissement du bien, le DPE, l’âge réel des installations et l’état des risques. Cette statistique ne prouve ni la présence d’une fosse septique ni l’ancienneté des installations.
Logements de type appartement : 5,5 % de l’ensemble des logements. Cet indicateur décrit les logements, pas le nombre d’immeubles collectifs ni de copropriétés.
La période d’achèvement la plus fréquente est « Avant 1919 » : 47,8 % des résidences principales renseignées dans les tranches INSEE 2021. C’est la tranche la plus fréquente, pas une majorité. Ces tranches couvrent les logements achevés jusqu’en 2018, pas toutes les constructions actuelles.
Les résidences principales achevées avant 1946 représentent 56,5 % des logements renseignés dans les tranches d’achèvement. Il ne s’agit pas de la part des maisons anciennes : la source utilisée ne croise pas ici type de logement et période.
Dans l’échantillon de 11 DPE ADEME, l’énergie principale de chauffage la plus fréquente est Électricité (45,5 % de tous les DPE recensés). Elle n’est pas majoritaire dans cet échantillon. Ces observations ne représentent pas nécessairement tout le parc communal.
Risques locaux à Sauvigney-lès-Gray : données Géorisques détaillées
Date des données : 21/09/2026. Cette date correspond à l’extrait officiel utilisé, pas à une vérification en temps réel de l’adresse. Seuls les risques présents dans les données sont affichés ; un risque absent de cette liste n’est pas pour autant exclu.
Sismicité à Sauvigney-lès-Gray
Niveau
Zone 2 — faible
Date des données
21/09/2026
Source
Zonage sismique réglementaire, décret 2010-1255
La France est découpée en cinq zones de sismicité, de 1 (très faible) à 5 (forte). Sauvigney-lès-Gray est classée en zone 2, ce qui décrit l'aléa sismique officiel de la commune entière. Ce zonage ne mesure pas la résistance d'un bâtiment donné. À partir de la zone 2, des règles de construction parasismique s'appliquent à certains bâtiments neufs ou à certains travaux importants, selon leur catégorie d'usage. Le classement de la commune doit figurer dans l'état des risques remis lors d'une vente ou d'une location. Pour un bien ancien, seule une étude de structure permettrait d'évaluer son comportement en cas de séisme.
Le radon est un gaz radioactif naturel issu de certains sous-sols granitiques ou volcaniques ; il peut s'accumuler dans les pièces mal ventilées, les caves et les rez-de-chaussée. Sauvigney-lès-Gray est classée en catégorie 1 sur 3. Ce classement décrit le potentiel géologique communal : ce n'est pas une mesure dans le logement. En catégorie 3, l'information sur le radon doit figurer dans l'état des risques lors d'une vente ou d'une location. La concentration réelle ne se connaît qu'avec des dosimètres posés pendant au moins deux mois en période de chauffage. Une bonne aération et l'étanchéité du plancher bas réduisent l'exposition.
Retrait-gonflement des argiles à Sauvigney-lès-Gray
Niveau
Risque mentionné pour la commune — niveau à vérifier à l'adresse
Date des données
21/09/2026
Source
Géorisques, base GASPAR (DDRM et plans de prévention)
Certains sols argileux gonflent quand ils s'humidifient et se rétractent en période de sécheresse. Ces mouvements répétés peuvent provoquer des fissures sur les murs, les dallages et les fondations, en particulier dans les maisons individuelles aux fondations peu profondes. Géorisques mentionne ce risque pour Sauvigney-lès-Gray, mais la mention communale ne permet pas d'attribuer un niveau faible, moyen ou fort à une parcelle. La carte d'exposition officielle, consultable à l'adresse, précise ce niveau et conditionne certaines obligations d'étude de sol pour une construction neuve. Le niveau d'exposition à Sauvigney-lès-Gray doit être vérifié à l'adresse exacte du bien. Cette information peut être utile lors d'une vente ou d'une location, mais elle ne remplace pas l'état des risques réglementaire (ERP) établi pour le bien, ni une expertise du bâtiment.
Risque mentionné pour la commune — niveau à vérifier à l'adresse
Date des données
21/09/2026
Source
Géorisques, base GASPAR (DDRM et plans de prévention)
Les mouvements de terrain regroupent glissements, éboulements, chutes de blocs, affaissements ou tassements. Géorisques mentionne ce risque pour Sauvigney-lès-Gray, sans préciser à l'échelle communale quel phénomène concerne quelle parcelle. Leurs conséquences vont de simples fissures à des dégâts structurels importants. Les terrains en pente, en pied de falaise ou sur des sols remaniés sont plus exposés. Un plan de prévention peut imposer des études géotechniques ou interdire certaines constructions dans les zones les plus sensibles. Le niveau d'exposition à Sauvigney-lès-Gray doit être vérifié à l'adresse exacte du bien. Cette information peut être utile lors d'une vente ou d'une location, mais elle ne remplace pas l'état des risques réglementaire (ERP) établi pour le bien, ni une expertise du bâtiment.
Transport de matières dangereuses à Sauvigney-lès-Gray
Niveau
Risque mentionné pour la commune — niveau à vérifier à l'adresse
Date des données
21/09/2026
Source
Géorisques, base GASPAR (DDRM et plans de prévention)
Ce risque est lié à un accident lors du transport de substances dangereuses par route, voie ferrée, voie d'eau ou canalisation (gaz, hydrocarbures). Géorisques le mentionne pour Sauvigney-lès-Gray, souvent en raison d'un grand axe ou d'une canalisation traversant la commune. Les conséquences possibles sont un incendie, une explosion ou une fuite toxique à proximité immédiate de l'accident. Des servitudes peuvent limiter les constructions près des canalisations. La proximité du bien avec ces axes et ouvrages se vérifie sur carte. Le niveau d'exposition à Sauvigney-lès-Gray doit être vérifié à l'adresse exacte du bien. Cette information peut être utile lors d'une vente ou d'une location, mais elle ne remplace pas l'état des risques réglementaire (ERP) établi pour le bien, ni une expertise du bâtiment.
8 reconnaissance(s) ; dernier arrêté : 2021-07-09 — Sécheresse
Date des données
21/09/2026
Source
Géorisques, base GASPAR (arrêtés CatNat)
Un arrêté de catastrophe naturelle reconnaît qu'un événement d'intensité anormale (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché une commune, ce qui permet aux assurés d'être indemnisés. Sauvigney-lès-Gray compte 8 reconnaissance(s) de ce type dans la base officielle. Cet historique concerne la commune dans son ensemble : il ne dit pas combien de biens ont été touchés ni si un logement précis a subi des dégâts. Lors d'une vente ou d'une location, le propriétaire doit déclarer dans l'état des risques les sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle survenus pendant qu'il était propriétaire. Demandez-lui cette information.
Un risque recensé dans la commune ne concerne pas nécessairement toutes ses parcelles. Le rapport communal ne remplace ni l’ERP établi pour le bien ni une expertise du bâtiment.
Urbanisme et règles de construction à Sauvigney-lès-Gray
Le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi ou carte communale), le zonage (zone urbaine, agricole ou naturelle), les servitudes d'utilité publique et les zones patrimoniales ne sont pas intégrés à ce site : ces données varient parcelle par parcelle et nous n'affichons rien qui ne soit pas vérifié. Aucun plan de prévention n'est listé ici ; cela ne prouve pas son absence.
Pour un projet de travaux ou de rénovation, consultez sur l'adresse exacte le Géoportail de l'urbanisme (document applicable, zonage, servitudes), Géorisques (plans de prévention des risques) et le service urbanisme de la mairie. Un diagnostic amiante ou plomb avant travaux est lié au projet, pas au zonage.
Eau, littoral et accès à Sauvigney-lès-Gray
Mobilité
Gare voyageurs la plus proche
Besançon-Franche-Comté-TGV (23,7 km)
Aéroport le plus proche
Dole Tavaux Airport (DLE) — 52 km
Distances à vol d'oiseau depuis le centre de la commune.
L'offre ImoDiag à Sauvigney-lès-Gray
• Intervention pour une vente, une location ou avant travaux
• Accompagnement des agences immobilières
• Devis en ligne en 2 minutes, ou via le formulaire de contact
• DPE dès 99 € TTC, pack location dès 149 € TTC
• Paiement sécurisé en ligne
• Documents à préparer : titre de propriété, année de construction, surface, règlement de copropriété le cas échéant
Située en zone climatique H1b (climat continental (nord-est), hivers les plus rigoureux de métropole), la commune de Sauvigney-lès-Gray bénéficie de coefficients de calcul spécifiques pour l'évaluation de sa performance énergétique. Dans la méthode officielle du DPE (3CL-DPE 2021), la zone fixe les degrés-heures de chauffage, l'ensoleillement et les températures extérieures de référence utilisés pour estimer les besoins du logement.
En zone H1, les besoins de chauffage sont les plus élevés de France : à isolation égale, un logement de Sauvigney-lès-Gray consomme davantage qu'en zone H3. L'isolation des murs et des combles et la performance du chauffage pèsent donc fortement sur l'étiquette. C'est pourquoi les exigences d'isolation et les résistances thermiques minimales demandées pour les aides (MaPrimeRénov', CEE) diffèrent selon les zones.
L'altitude du logement (moins de 400 m, 400 à 800 m, plus de 800 m) est également prise en compte par le diagnostiqueur et peut durcir le climat de calcul.
Source : zonage climatique de l'arrêté du 26 octobre 2010 (annexe I), repris par la méthode de calcul du DPE (arrêté du 31 mars 2021).
Performance énergétique des logements de Sauvigney-lès-Gray
Statistiques calculées sur 11 DPE de logements existants réalisés à Sauvigney-lès-Gray depuis juillet 2021 (base officielle ADEME).
Note DPE médiane
D
Passoires thermiques (F et G)
18,2 %
Énergie la plus fréquente dans les DPE
Électricité
45,5 % des DPE recensés
À Sauvigney-lès-Gray, la note DPE médiane des logements diagnostiqués est D : la moitié des logements obtient D ou mieux. L'échantillon compte 18,2 % de DPE classés F ou G, concernés par le calendrier d'interdiction de location (G depuis 2025, F en 2028, E en 2034).
A
0 %
B
0 %
C
27,3 %
D
45,5 %
E
9,1 %
F
9,1 %
G
9,1 %
Chauffage à Sauvigney-lès-Gray : fioul, bois, propane et DPE 2026
Parmi les 11 DPE ADEME recensés à Sauvigney-lès-Gray, l'énergie principale de chauffage la plus fréquente est Électricité (45,5 % des DPE recensés). Aucune majorité du parc communal ne peut être déduite de cette observation.
Électricité45,5 %
Bois – Bûches36,4 %
Fioul domestique9,1 %
GPL9,1 %
Énergie renseignée dans les catégories retournées pour 11 DPE sur 11. Les parts portent sur tous les DPE recensés, y compris ceux sans énergie exploitable ; leur somme peut être inférieure à 100 %.
Le fioul et le propane influencent les émissions de gaz à effet de serre ; pour le bois, le rendement du poêle ou de la chaudière compte aussi. Une pompe à chaleur utilise généralement l'électricité : l'énergie seule ne permet donc pas de distinguer une PAC d'un radiateur électrique. Le DPE examine le générateur, son rendement, la régulation, l'isolation et le climat, sans attribuer une classe à partir du seul combustible.
Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9. Ce changement peut améliorer l'étiquette de certains logements chauffés à l'électricité, y compris par pompe à chaleur ; il ne constitue pas un calcul particulier aux villages ni un gain de classe garanti pour le fioul, le bois ou le propane. Les statistiques ADEME depuis juillet 2021 peuvent inclure des DPE calculés avant cette réforme.
Sources : ADEME — énergie principale de chauffage des DPE ; Ministère — évolution du DPE au 1er janvier 2026. Échantillon non représentatif de l'ensemble des logements, catégories de chauffage affichées à partir de 10 DPE renseignés ; cache des données actualisé au plus toutes les 24 heures. Les catégories INSEE « central individuel », « collectif » et « électrique » ne permettent pas d'identifier à elles seules le fioul, le bois ou le propane.
Source : ADEME – DPE logements existants, données ouvertes. Échantillon des logements ayant fait l'objet d'un DPE, non représentatif de l'ensemble du parc.
Sauvigney-lès-Gray est-elle en zone tendue ?
Zone tendue : Non
Sauvigney-lès-Gray n'est pas classée en zone tendue : le préavis du locataire d'un logement vide reste de 3 mois et le loyer est fixé librement à la relocation. Les obligations de décence énergétique restent en revanche les mêmes partout : DPE valide obligatoire, logements G interdits à la location depuis 2025 (F en 2028, E en 2034), et surface Loi Boutin à indiquer dans le bail.
Aides à la rénovation énergétique à Sauvigney-lès-Gray
Un audit énergétique ou un DPE est la première étape pour obtenir les aides : il fixe l'étiquette de départ et le gain visé. À Sauvigney-lès-Gray, 18,2 % des logements diagnostiqués sont classés F ou G, donc prioritaires pour ces aides.
Les collectivités du département Haute-Saône peuvent proposer des primes complémentaires (région, département, intercommunalité CC Val de Gray, OPAH ou PIG). Leur liste à jour est tenue par l'ANIL : aides locales aux travaux – Haute-Saône.
Aides nationales accessibles à Sauvigney-lès-Gray
MaPrimeRénov' parcours accompagné (Anah) : rénovation d'ampleur avec gain d'au moins 2 classes DPE, accompagnée par Mon Accompagnateur Rénov'.
MaPrimeRénov' par geste : pompe à chaleur, chauffage au bois, isolation…
Certificats d'économies d'énergie (CEE) : primes des fournisseurs d'énergie.
Éco-prêt à taux zéro : jusqu'à 50 000 € sans intérêts, et TVA à 5,5 % sur les travaux.
Appartement T4-T5 (70-110 m²) à Sauvigney-lès-Gray
175 €
Maison individuelle (> 110 m²) à Sauvigney-lès-Gray
220 € à 250 €
Tarifs indicatifs à Sauvigney-lès-Gray. Un prix TTC est calculé en 2 min selon votre adresse exacte.
Comment se déroule un DPE à Sauvigney-lès-Gray ?
1Devis en ligne en 2 minutes
Renseignez l'adresse de votre bien à Sauvigney-lès-Gray, la surface et le type de logement. Notre moteur calcule instantanément le prix de votre DPE.
2Choix du créneau
Sélectionnez un rendez-vous en général sous 48 à 72 h avec un diagnostiqueur certifié (organisme accrédité Cofrac) intervenant à Sauvigney-lès-Gray et alentour.
3Intervention sur place
Le diagnostiqueur réalise le DPE sur place (durée typique : 1h à 2h selon la surface). Aucune intervention destructive.
4Rapports transmis en général sous 24 à 48 h après la visite
Vous recevez votre rapport DPE par email au format PDF, signé et conforme à la réglementation en vigueur, à intégrer directement à votre dossier de diagnostic technique (DDT).
Quartiers desservis à Sauvigney-lès-Gray
Nous recherchons un diagnostiqueur partenaire pour tous les quartiers de Sauvigney-lès-Gray et de la Bourgogne-Franche-Comte ; la disponibilité est confirmée avant la réservation :
Prix transparents — tarif DPE à Sauvigney-lès-Gray affiché dès 99 €, pas de frais cachés.
Diagnostiqueurs certifiés (organisme accrédité Cofrac) — les diagnostiqueurs que nous missionnons sont assurés en RCP et formés annuellement.
Rapports en général sous 24 à 48 h — PDF signé, à annexer au dossier de diagnostic technique.
Intervention en général sous 48 à 72 h — créneau convenu avec vous à Sauvigney-lès-Gray, urgence possible sous 24h.
Paiement sécurisé en ligne — par carte bancaire à l'acceptation de l'offre, aucun paiement sur place.
Conformité 2026 — DPE, audit énergétique, ERP, tous nos diagnostics intègrent les dernières évolutions réglementaires.
FAQ DPE à Sauvigney-lès-Gray
Quel est le prix d'un DPE à Sauvigney-lès-Gray ?
Le tarif dépend de la surface, du type de bien et du système de chauffage et du projet concerné. Un devis personnalisé permet d'obtenir le prix applicable à votre logement à Sauvigney-lès-Gray.
Le DPE est-il obligatoire pour vendre à Sauvigney-lès-Gray ?
Oui, le DPE doit figurer dans le dossier de diagnostic technique dès l'annonce de vente.
Le DPE est-il nécessaire pour louer ?
Oui, il est obligatoire pour louer et sa classe doit figurer dans l'annonce.
Quel est le code postal de Sauvigney-lès-Gray ?
Sauvigney-lès-Gray utilise principalement le code postal 70100 (code INSEE 70479).
Intervenez-vous dans les communes voisines ?
Oui, la demande de devis est aussi possible pour les communes limitrophes de Sauvigney-lès-Gray, notamment Saint-Loup-Nantouard, Igny, Angirey, Saint-Broing.
Faut-il être présent pendant la visite ?
Le propriétaire ou un mandataire (agence, proche) doit permettre l'accès au logement et aux installations concernées.
Quels documents faut-il préparer ?
Pour un DPE : plans ou surfaces du logement, factures d'énergie, année de construction, caractéristiques du chauffage et de l'eau chaude, justificatifs d'isolation, type de fenêtres, type de ventilation.
Que se passe-t-il en cas d'anomalie ?
Une classe F ou G (passoire thermique) limite progressivement la location et impose un audit énergétique pour certaines ventes.
Quel est le délai d'intervention à Sauvigney-lès-Gray ?
Le délai dépend du diagnostic, du secteur et des disponibilités du réseau de diagnostiqueurs : il vous est indiqué au moment du devis, avant toute commande.
Quels autres diagnostics peuvent être nécessaires ?
Pour une vente, le dossier peut aussi comprendre DPE, ERP, amiante, plomb, électricité, gaz, termites et Loi Carrez selon l'âge et la situation du bien ; pour une location, DPE, ERP, plomb, électricité, gaz et surface habitable.
Le bien est-il concerné par un risque local ?
Sauvigney-lès-Gray est en zone sismique 2 et en catégorie radon 1. Les risques doivent être vérifiés à l'adresse exacte, via l'état des risques (ERP) ou le rapport Géorisques.
Comment obtenir un devis ?
Remplissez le formulaire en ligne (type de bien, adresse, projet, année de construction) : vous obtenez la liste des diagnostics adaptés et le prix correspondant.
Comment recevoir le rapport ?
Le rapport est transmis par e-mail au format PDF après la visite ; vous pouvez le remettre au notaire, à l'agence ou au locataire.
Peut-on commander uniquement le DPE ?
Oui, si ce diagnostic correspond à votre situation. Le formulaire vérifie aussi si d'autres diagnostics sont nécessaires pour la vente ou la location.
Comment obtenir un DPE à Sauvigney-lès-Gray ?
Remplissez la demande de devis en ligne en indiquant l'adresse du bien à Sauvigney-lès-Gray, sa surface et son année de construction. Un diagnostiqueur partenaire certifié vous propose ensuite un créneau.
Le diagnostic amiante est-il souvent nécessaire à Sauvigney-lès-Gray ?
Oui dans 76 % des cas environ : c'est la part des résidences principales construites avant 1991 selon l'INSEE. Il est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.
Faut-il un diagnostic plomb pour vendre à Sauvigney-lès-Gray ?
Seulement si le logement a été construit avant 1949. À Sauvigney-lès-Gray, 56 % des résidences principales datent d'avant 1946, ce qui donne un ordre de grandeur des biens concernés.
Quel délai pour un diagnostiqueur à Sauvigney-lès-Gray ?
Dans une commune comme Sauvigney-lès-Gray, le délai dépend des tournées du diagnostiqueur sur le secteur : il est le plus souvent de 3 à 5 jours ouvrés. Le créneau exact est confirmé lors de la demande.
Les termites sont-ils un sujet à Sauvigney-lès-Gray ?
Le département 70 n'est pas parmi les plus exposés, mais l'obligation dépend uniquement de l'arrêté préfectoral applicable à la commune.
Quels diagnostics sont nécessaires à Sauvigney-lès-Gray ?
Pour une vente à Sauvigney-lès-Gray, le dossier comprend en général : DPE, ERP, amiante, plomb, gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans. Le parc local compte 76 % de logements d'avant 1991 et 56 % d'avant 1946 (INSEE 2021), ce qui explique la fréquence de l'amiante et du plomb.
Quel est le prix d'un diagnostic immobilier à Sauvigney-lès-Gray ?
Le DPE démarre à 99 € TTC (ERP dès 25 €, pack location dès 149 €, pack vente dès 199 €) ; le prix final dépend du nombre de diagnostics, de la surface et de l'année de construction. À Sauvigney-lès-Gray, où les maisons dominent (94 % des logements), les packs vente sont souvent plus complets qu'en appartement.
Quel délai pour obtenir un DPE à Sauvigney-lès-Gray ?
Dans une commune comme Sauvigney-lès-Gray, le délai dépend des tournées du diagnostiqueur sur le secteur : il est le plus souvent de 3 à 5 jours ouvrés. Le rapport DPE est ensuite transmis sous 24 à 48 heures et enregistré auprès de l'ADEME.
Le diagnostic ERP est-il nécessaire à Sauvigney-lès-Gray ?
Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute vente ou location, partout en France. À Sauvigney-lès-Gray, Géorisques recense notamment : retrait-gonflement des argiles, mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2 et en potentiel radon de catégorie 1. 8 arrêté(s) de catastrophe naturelle ont été publiés, à déclarer dans l'ERP s'ils ont donné lieu à indemnisation.
Comment savoir si un bien à Sauvigney-lès-Gray est concerné par l'amiante ?
Il suffit de connaître la date du permis de construire : avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire à la vente. À Sauvigney-lès-Gray, cela concerne environ 76 % des résidences principales, construites avant 1991 selon l'INSEE. Le titre de propriété ou le cadastre indiquent souvent l'année de construction.
Quels diagnostics faut-il pour louer à Sauvigney-lès-Gray ?
Pour un bail d'habitation : DPE, ERP, surface Loi Boutin, et diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, plus le plomb (CREP) si l'immeuble date d'avant 1949. 16 % des ménages de Sauvigney-lès-Gray sont locataires, contre 31 % dans le département. Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location.
Quels documents préparer avant la visite ?
Titre de propriété, année de construction, surface approximative, factures ou attestations d'entretien des installations, et pour un appartement le règlement de copropriété et l'état descriptif de division. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, aux combles et à la cave.
Quel est le prix d'un DPE à Sauvigney-lès-Gray ?
À Sauvigney-lès-Gray, le prix d'un DPE démarre à 99 € pour un studio et peut atteindre 250 € pour une grande maison. Le tarif dépend de la surface, du type de bien et de l'année de construction.
Combien de temps pour obtenir un rendez-vous à Sauvigney-lès-Gray ?
Un rendez-vous vous est en général proposé à Sauvigney-lès-Gray sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. En urgence (signature imminente), l'option urgence permet une intervention sous 24 h lorsqu'un diagnostiqueur est disponible (supplément remboursé sinon).
Le rapport est-il accepté par les notaires de Sauvigney-lès-Gray ?
Oui. Tous nos diagnostics sont réalisés par des professionnels certifiés (organisme accrédité Cofrac), assurés en responsabilité civile professionnelle.
Faut-il être présent lors du DPE à Sauvigney-lès-Gray ?
Pour un bien occupé à Sauvigney-lès-Gray, votre présence (ou celle d'un mandataire / locataire) est nécessaire pour ouvrir le logement. Pour un bien vide, vous pouvez confier les clés via l'agence ou le notaire.
Le DPE est-il obligatoire pour louer ? (Sauvigney-lès-Gray)
Oui, le DPE est obligatoire pour toute mise en location. Sa note conditionne la possibilité de louer (interdiction des G en 2025).
Combien de temps est valable un DPE ? (Sauvigney-lès-Gray)
Un DPE est valable 10 ans. Des travaux ne le rendent pas caduc, mais le refaire permet de faire apparaître la nouvelle étiquette.
Quel est le prix d'un DPE ? (Sauvigney-lès-Gray)
Le prix d'un DPE varie de 99 € à 250 € selon la surface et le type de bien.
Quel est le prix moyen d'un dpe à Sauvigney-lès-Gray ?
À Sauvigney-lès-Gray, le tarif d'un dpe démarre généralement à 99 € et peut atteindre 250 € pour les grandes surfaces. Il dépend de la surface, du type de bien, de l'année de construction et du nombre de diagnostics réalisés simultanément.
Combien de temps faut-il pour obtenir un dpe à Sauvigney-lès-Gray ?
Comptez 24 à 48h en moyenne entre votre réservation en ligne et l'intervention à Sauvigney-lès-Gray. Un créneau d'urgence sous 24h est possible si la signature notaire est imminente.
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien à Sauvigney-lès-Gray ?
Pour vendre à Sauvigney-lès-Gray, le DDT inclut au minimum le DPE et l'ERP, auxquels s'ajoutent amiante (avant 1997), plomb (avant 1949), électricité et gaz (installations > 15 ans), Loi Carrez (copropriété) et termites si la commune est classée à risque.
Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un bien à Sauvigney-lès-Gray ?
Pour une mise en location à Sauvigney-lès-Gray, le bailleur doit remettre au locataire : DPE, ERP, Loi Boutin (surface habitable), CREP plomb (avant 1949), état de l'installation électrique et gaz (si > 15 ans) et le diagnostic amiante (DAPP, parties privatives, avant 1997).
Peut-on réserver un dpe rapidement à Sauvigney-lès-Gray ?
Oui. La réservation en ligne sur ImoDiag prend 2 minutes. Vous recevez un prix TTC immédiat, choisissez votre créneau et un diagnostiqueur certifié intervient à Sauvigney-lès-Gray, en général sous 48 à 72 h, parfois sous 24h en urgence.
Qui paie les diagnostics immobiliers à Sauvigney-lès-Gray ?
À Sauvigney-lès-Gray comme partout en France, les diagnostics obligatoires sont à la charge du vendeur en cas de vente, et à la charge du bailleur en cas de location. Ils doivent être remis à l'acquéreur ou au locataire avant la signature.
Le diagnostic amiante est-il obligatoire à Sauvigney-lès-Gray ?
Oui, le diagnostic amiante est obligatoire à Sauvigney-lès-Gray pour la vente de tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour la location (DAPP), il concerne les mêmes biens en parties privatives.
Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
DPE : 10 ans. Électricité et gaz : 3 ans (vente) ou 6 ans (location). Amiante : illimitée si négatif. Plomb : 1 an si positif (vente), illimitée si négatif. ERP et termites : 6 mois. Loi Carrez et Loi Boutin : illimitées sauf travaux.
Guide local
Guide du dpe à Sauvigney-lès-Gray
Que vous vendiez un appartement, une maison ou un local à Sauvigney-lès-Gray, le dpe doit être annexé au DDT (Dossier de Diagnostic Technique). ImoDiag vous propose un tarif clair, un créneau rapide et un rapport conforme à la réglementation 2026.
Prix moyens des diagnostics à Sauvigney-lès-Gray
Estimations indicatives. Le prix réel dépend de la surface du bien, de son année de construction, du nombre de diagnostics obligatoires et de l'accessibilité du logement.
DPE
99 € à 200 €
selon surface et type de bien
Diagnostic électricité
110 € à 180 €
installation > 15 ans
Diagnostic gaz
110 € à 180 €
installation > 15 ans
Diagnostic amiante
90 € à 180 €
biens d'avant juillet 1997
Pack complet vente
280 € à 550 €
DPE + ERP + diagnostics applicables
Pack complet location
180 € à 380 €
DPE + ERP + Boutin
Délais d'intervention à Sauvigney-lès-Gray
À Sauvigney-lès-Gray, la plupart des rendez-vous sont confirmés sous 24 à 48h ouvrées. Les délais varient selon la disponibilité du diagnostiqueur partenaire, l'urgence du dossier (signature notaire imminente), la période de l'année (forte demande en juin et septembre) et la localisation exacte du bien.
Selon l'année de construction du bien, son usage et la zone géographique, plusieurs diagnostics peuvent être requis. Le dpe fait partie des plus demandés à Sauvigney-lès-Gray.
DPESur cette page
Obligatoire pour toute vente et toute location, valable 10 ans.
Amiante
Obligatoire pour les biens dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
Plomb (CREP)
Obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949.
Électricité
Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
Gaz
Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
ERP
Information sur les risques naturels, miniers et technologiques. Obligatoire systématiquement.
Termites
Obligatoire dans les zones définies par arrêté préfectoral (validité 6 mois).
Loi Carrez
Obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété.
Loi Boutin
Obligatoire pour la mise en location d'un logement vide.
Diagnostic immobilier avant vente à Sauvigney-lès-Gray
Pour vendre à Sauvigney-lès-Gray, le DDT regroupe le DPE, l'ERP, l'amiante (avant 1997), le plomb (avant 1949), l'électricité et le gaz (installations > 15 ans), la Loi Carrez (copropriété) et le diagnostic termites dans les zones classées. L'ensemble est annexé au compromis de vente.
Diagnostic immobilier avant location à Sauvigney-lès-Gray
Pour louer à Sauvigney-lès-Gray, le bailleur fournit DPE, ERP, surface Loi Boutin, CREP plomb (avant 1949), ainsi que les diagnostics électricité et gaz si l'installation a plus de 15 ans. L'amiante (DAPP) est conservée par le propriétaire pour les biens d'avant 1997.