Remise exceptionnelle de -25 % sur tous nos diagnostics et packs

Les Gras • Bourgogne-Franche-Comte

Diagnostic ERP à Les Gras : risques et état des risques

Information sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et pollution des sols. Vente, location ou préparation d'un dossier immobilier à Les Gras : devis personnalisé en ligne.

Vous recherchez un état des risques (ERP) à Les Gras (25790) pour vendre ou louer un appartement ou une maison situé dans le département Doubs (25) ?

L'état des risques informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, de la sismicité, du potentiel radon et des pollutions de sols connus à l'adresse exacte du bien. À Les Gras, où les maisons représentent 62 % des logements et où 63 % des résidences principales datent d'avant 1991, la demande doit préciser le type de bien, l'année de construction et l'ancienneté des équipements.

ImoDiag vous accompagne pour préparer votre dossier de diagnostics immobiliers à Les Gras et dans les communes voisines comme Grand'Combe-Châteleu, Pays-de-Montbenoît, Les Combes. Le devis dépend notamment principalement de sa commande seule ou avec d'autres diagnostics.

Demandez un devis personnalisé pour connaître les diagnostics nécessaires à votre situation et éviter de commander un dossier incomplet ou inadapté.

VenteLocation

Quand le état des risques (ERP) est-il nécessaire ?

L'état des risques et pollutions informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et des pollutions de sols connus à l'adresse du bien.

Il est établi pour la vente et la location, à partir des données officielles de l'État.

Le devis permet de vérifier le dossier adapté à votre bien à Les Gras.

À quoi sert le état des risques (ERP) ?

L'état des risques informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, de la sismicité, du potentiel radon et des pollutions de sols connus à l'adresse exacte du bien.

Il est daté et doit avoir moins de 6 mois au moment de la promesse de vente ou de la signature du bail.

Adresse exacte

Les plans de prévention peuvent ne couvrir qu'une partie de la commune : seule l'adresse permet de conclure.

Risques naturels et technologiques

Inondation, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles, sites industriels, transport de matières dangereuses.

Sismicité et radon

Le zonage sismique et le potentiel radon de la commune sont reportés sur l'état.

Recul du littoral

Pour les communes littorales concernées, l'exposition au recul du trait de côte est aussi indiquée.

Données d'identité de Les Gras

DonnéeValeur
CommuneLes Gras
Code postal25790
Code INSEE25296
DépartementDoubs (25)
RégionBourgogne-Franche-Comte
Population817 habitants
Nombre de logements (INSEE 2021)446
Densité54,5 hab./km²

Sources : INSEE (COG, recensement 2021), geo.api.gouv.fr.

Pourquoi adapter le état des risques (ERP) à Les Gras ?

Les Gras compte 446 logements selon l'INSEE (recensement 2021), dont 38 % d'appartements et 62 % de maisons ; 24 % des résidences principales sont occupées par des locataires. La période de construction la plus représentée est 1991–2005 (21 % du parc). Pour un état des risques (ERP), précisez donc lors de la demande la surface, les annexes (garage, cave, dépendances) et l'année de construction, ainsi que l'ancienneté des équipements.

Profil immobilier de Les Gras

Appartements
38 %
Maisons
62 %
Propriétaires occupants
73 %
Locataires
24 %
Résidences principales
76 %
Résidences secondaires
10 %
Logements vacants
14 %
Période de construction dominante
1991–2005

Ancienneté des résidences principales

Avant 191919 %
1919 – 194512 %
1946 – 197018 %
1971 – 199015 %
1991 – 200521 %
2006 – 201816 %

L'âge du parc est un élément de contexte : pour connaître les diagnostics à prévoir, il faut croiser l'année du bâtiment, celle des installations, la nature du projet et les caractéristiques du bien. Ces données ne suffisent pas, seules, à déterminer les diagnostics obligatoires.

Source : INSEE, recensement du logement 2021 (tranches INSEE, période 2006–2018 pour les constructions récentes).

Prix immobilier à Les Gras

Appartement (médiane)
2 160 €/m²
16 ventes
Maison (médiane)
2 337 €/m²
28 ventes

DVF (data.gouv.fr), ventes 2021-01 à 2025-12. Médianes publiées à partir de 10 ventes par type de bien ; les autres catégories ne sont pas publiées. Ces prix décrivent le marché local, ne constituent pas un tarif ImoDiag et ne remplacent pas une estimation immobilière.

Les Gras sur la carte

Zone d'intervention : la commune de Les Gras (25790) et ses communes voisines (Grand'Combe-Châteleu, Pays-de-Montbenoît, Les Combes, Montlebon). ImoDiag n'a pas d'agence à cette adresse : la carte montre la commune desservie.

Les risques à vérifier à Les Gras

Les informations de risques doivent être vérifiées à l'adresse exacte du bien. La commune est en zone sismique 3, potentiel radon de catégorie 1 ; 1 risque recensé par Géorisques (inond). La fiche Géorisques de la commune reste informative ; ces éléments sont repris dans l' état des risques (ERP) à Les Gras.

Déroulement du état des risques (ERP)

Avant la visite

  • fournir l'adresse exacte et les références cadastrales
  • signaler les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles
  • donner accès à l'ensemble du logement et des annexes
  • préparer les documents disponibles (titre de propriété, plans, anciens diagnostics)
  • signaler les travaux récents
  • préciser si le logement est vacant ou occupé

Pendant la visite

  • consultation des plans de prévention des risques
  • vérification des zonages sismique et radon
  • recherche des secteurs d'information sur les sols
  • rédaction de l'état

Après la visite

  • réception du rapport
  • transmission au notaire, à l'agence ou au locataire selon le projet
  • conservation du document avec les autres diagnostics du dossier

Documents à préparer

  • ✓adresse exacte
  • ✓références cadastrales
  • ✓liste des sinistres indemnisés (catastrophe naturelle)

Services disponibles à Les Gras

ImoDiag intervient à Les Gras et dans les communes couvertes par son réseau de diagnostiqueurs partenaires. La disponibilité dépend du type de diagnostic, du secteur et du calendrier : elle vous est confirmée lors du devis. Devis en ligne, rappel sur demande et formulaire de contact sont disponibles.

Les questions posées dans votre demande de devis

  • Le logement est-il un appartement ou une maison ?
  • Le bien a-t-il déjà subi un sinistre indemnisé (catastrophe naturelle) ?
  • Le diagnostic est-il demandé pour une vente ou une location ?
  • Le bien est-il déjà occupé ?
  • Un autre diagnostic a-t-il déjà été réalisé ?

Prix du état des risques (ERP) à Les Gras

Le tarif dépend notamment principalement de sa commande seule ou avec d'autres diagnostics et du projet immobilier. Demandez un devis personnalisé pour obtenir le prix applicable à votre logement.

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ERP dans les communes voisines

Pages utiles

ERP à Les Gras : questions fréquentes

Quel est le prix d'un état des risques (ERP) à Les Gras ?

Le tarif dépend principalement de sa commande seule ou avec d'autres diagnostics et du projet concerné. Un devis personnalisé permet d'obtenir le prix applicable à votre logement à Les Gras.

Le état des risques (ERP) est-il obligatoire pour vendre à Les Gras ?

Oui, il est obligatoire pour toute vente.

Le état des risques (ERP) est-il nécessaire pour louer ?

Oui, il est obligatoire pour toute location.

Quel est le code postal de Les Gras ?

Les Gras utilise principalement le code postal 25790 (code INSEE 25296).

Intervenez-vous dans les communes voisines ?

Oui, la demande de devis est aussi possible pour les communes limitrophes de Les Gras, notamment Grand'Combe-Châteleu, Pays-de-Montbenoît, Les Combes, Montlebon.

Faut-il être présent pendant la visite ?

Le propriétaire ou un mandataire (agence, proche) doit permettre l'accès au logement et aux installations concernées.

Quels documents faut-il préparer ?

Pour un état des risques (ERP) : adresse exacte, références cadastrales, liste des sinistres indemnisés (catastrophe naturelle).

Que se passe-t-il en cas d'anomalie ?

Un risque identifié n'interdit pas la vente : il doit être porté à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire.

Quel est le délai d'intervention à Les Gras ?

Le délai dépend du diagnostic, du secteur et des disponibilités du réseau de diagnostiqueurs : il vous est indiqué au moment du devis, avant toute commande.

Quels autres diagnostics peuvent être nécessaires ?

Pour une vente, le dossier peut aussi comprendre DPE, ERP, amiante, plomb, électricité, gaz, termites et Loi Carrez selon l'âge et la situation du bien ; pour une location, DPE, ERP, plomb, électricité, gaz et surface habitable.

Le bien est-il concerné par un risque local ?

Les Gras est en zone sismique 3 et en catégorie radon 1. Les risques doivent être vérifiés à l'adresse exacte, via l'état des risques (ERP) ou le rapport Géorisques.

Comment obtenir un devis ?

Remplissez le formulaire en ligne (type de bien, adresse, projet, année de construction) : vous obtenez la liste des diagnostics adaptés et le prix correspondant.

Comment recevoir le rapport ?

Le rapport est transmis par e-mail au format PDF après la visite ; vous pouvez le remettre au notaire, à l'agence ou au locataire.

Peut-on commander uniquement le état des risques (ERP) ?

Oui, si ce diagnostic correspond à votre situation. Le formulaire vérifie aussi si d'autres diagnostics sont nécessaires pour la vente ou la location.

Voir les sources utilisées
  • Données administratives : INSEE, code officiel géographique ; geo.api.gouv.fr
  • Données démographiques et logement : INSEE, recensement 2021
  • Données immobilières : DVF, data.gouv.fr
  • Données risques : Géorisques (GASPAR), zonage sismique, potentiel radon ASN
  • Données patrimoine : base Mérimée, ministère de la Culture
  • Réglementation : service-public.fr
  • Dernière mise à jour : 21/09/2026

Prix ERP Les Gras

À partir de 25 €, jusqu'à 60 € selon la surface.

Validité

6 mois

Certifié (organisme accrédité Cofrac)

Le diagnostiqueur missionné est certifié pour chaque diagnostic commandé (organisme accrédité Cofrac) et assuré.

État des Risques et Pollutions (ERP) à Les Gras : ce qu'il faut savoir

Vous vendez ou louez un bien immobilier à Les Gras (Bourgogne-Franche-Comte, 817 d'habitants) et avez besoin d'un état des risques et pollutions (erp) ? ImoDiag organise, pour les propriétaires, agences et notaires de Les Gras, des diagnostics réalisés par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés (organisme accrédité Cofrac), formés et assurés, intervenant dans toute la métropole. Les Gras présente un parc immobilier mixte alliant immeubles anciens (centre-ville) et logements récents (zones péri-urbaines). Les obligations varient : pour les biens d'avant 1997, amiante et plomb sont à anticiper ; pour les biens récents, le DPE et l'ERP suffisent généralement. Notre tarif ERP à Les Gras démarre à 25 € TTC, avec rendez-vous en général sous 48 à 72 h, rapports transmis en général sous 24 à 48 h après la visite, et paiement sécurisé en ligne.

L'ERP est établi à partir des informations préfectorales. ImoDiag le réalise rapidement et le joint à votre dossier.

L'ERP est obligatoire à Les Gras pour toute vente et toute location. Il informe l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels (inondation, séisme, mouvement de terrain), miniers, technologiques, le radon, et l'éventuelle pollution des sols. ImoDiag édite l'ERP de Les Gras à partir des données préfectorales officielles.

Obligation : Vente et location de tout bien. Validité : 6 mois.

Les Gras sur la carte

ImoDiag intervient à Les Gras (25790), département 25, en Bourgogne-Franche-Comte, ainsi que dans toutes les communes alentour. La carte ci-dessous situe la commune et sa zone d'intervention.

Carte © Google Maps — localisation indicative de la commune de Les Gras.

Les Gras en chiffres

Avec un prix médian du mètre carré de 2 326 € et un parc composé à 38 % d'appartements, Les Gras (25790) s'inscrit dans le marché immobilier du département Doubs. La commune est classée en zone 3 (modérée) pour le risque sismique et en catégorie 1 (faible) pour le radon : ces informations figurent dans l'État des Risques (ERP), obligatoire pour toute vente ou location.

Démographie

Commune
Les Gras
Population
817 hab.
Code postal
25790
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comte

Immobilier

Prix médian au m²
2 326 €
Prix médian appartement
2 160 €/m²
Prix médian maison
2 337 €/m²
Période DVF
2021-01 à 2025-12
Part d'appartements
38 %
Part de maisons
62 %
Propriétaires
73 %
Locataires
24 %
Résidences secondaires
10 %

Risques & obligations

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Arrêté termites
Aucun arrêté départemental connu
Arrêté mérule
Aucun arrêté connu dans le département
Logements d'avant 1946 (plomb)
30 %
Logements d'avant 1991 (amiante)
63 %
Zone climatique (DPE)
H1c

Repères locaux

Intercommunalité
CC du Val de Morteau

ImoDiag à Les Gras

Délai d'intervention
3 à 5 jours ouvrés
Prix de départ
DPE dès 99 € TTC

Le état des risques (ERP) dans le contexte des Gras

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location à Les Gras, quel que soit l'âge du bien ; il se fonde sur les arrêtés et plans de prévention applicables à la commune.

Le parc de 446 logements mêle maisons (62 %) et appartements (38 %), ce qui implique souvent des visites plus longues (combles, sous-sol, dépendances) et des surfaces plus grandes à contrôler.

Selon l'INSEE, 30 % des résidences principales ont été construites avant 1946 et 63 % avant 1991. C'est un parc ancien : le constat de risque d'exposition au plomb (logements d'avant 1949) concerne une part importante des biens. La majorité des logements date d'avant 1991 : le repérage amiante (permis de construire antérieur à juillet 1997) est donc la règle plutôt que l'exception.

Les Gras : présentation de la zone

Les Gras (25790) est une commune rurale de 817 habitants, rattachée à CC du Val de Morteau, dans le département 25 (Bourgogne-Franche-Comte). Avec environ 54 habitants au km² sur 15 km², l'habitat y est plutôt dispersé.

Autour des Gras, on trouve notamment Grand'Combe-Châteleu (3,2 km), Pays-de-Montbenoît (5,8 km), Les Combes (6,3 km). Les diagnostiqueurs partenaires organisent souvent leurs tournées sur ce bassin.

Diagnostics disponibles à Les Gras

Les diagnostics les plus demandés pour un bien à Les Gras sont : DPE, état des risques (ERP), amiante, plomb, gaz, électricité, Loi Carrez, Loi Boutin, audit énergétique. ImoDiag vous met en relation avec un diagnostiqueur partenaire certifié qui intervient sur la commune.

L'état relatif aux termites n'est obligatoire que si un arrêté préfectoral couvre la commune ; le diagnostiqueur le vérifie pour vous.

Le parc immobilier des Gras

La commune se situe en zone climatique H1c, prise en compte dans le calcul du DPE.

Vendre ou louer à Les Gras

73 % des ménages sont propriétaires de leur logement (60 % en moyenne dans le département) et 24 % sont locataires. Les ventes par des propriétaires occupants sont donc courantes, avec un dossier de diagnostic complet à annexer au compromis.

D'après les données DVF (2021-01 à 2025-12), le prix médian atteint 2 160 €/m² pour les appartements (16 ventes) et 2 337 €/m² pour les maisons (28 ventes). C'est nettement au-dessus de la médiane départementale : une erreur de surface ou une mauvaise étiquette énergétique y a un impact financier plus fort.

Avec 14 % de logements vacants, de nombreux biens sont remis sur le marché après travaux : un DPE à jour est alors indispensable pour annoncer le bien.

Délais pour un état des risques (ERP) à Les Gras

Dans une commune comme Les Gras, le délai dépend des tournées du diagnostiqueur sur le secteur : il est le plus souvent de 3 à 5 jours ouvrés. Le délai exact vous est confirmé au moment de la demande de devis. La visite dure de 1 h à 3 h selon la surface, puis les rapports sont envoyés par email, généralement sous 24 à 48 heures.

Votre devis pour un bien à Les Gras

Indiquez l'adresse, la surface et l'année de construction : vous obtenez la liste des diagnostics nécessaires et une estimation.

Demander mon devis

Sources : INSEE, recensement du logement 2021 ; DVF (data.gouv.fr), ventes des cinq dernières années ; geo.api.gouv.fr.

Les Gras en images et en schémas

Carte OpenStreetMap du centre de Les Gras pour un état des risques
Carte du centre de Les Gras (46.989, 6.540) · Source : © contributeurs OpenStreetMap
Infographie : répartition des 446,471 logements de Les Gras et périodes d'achèvement des résidences principales · Source : INSEE, recensement 2021
  1. 1Adresse et parcelle
  2. 2Zonages Géorisques
  3. 3Plans de prévention
  4. 4Sinistres indemnisés
  5. 5ERP de moins de 6 mois
Schéma : étapes générales d'un état des risques, identiques partout en France ; seuls le bien et ses documents changent à Les Gras.

Nous n'utilisons pas de photo générée commune à toutes les villes : les photos affichées sont réelles et sourcées, et n'apparaissent que si elles sont géolocalisées sur Les Gras. Aucune photo de logement propre à Les Gras n'est disponible en source libre vérifiée : l'infographie INSEE la remplace. Aucune image ne représente une agence ImoDiag locale.

Les Gras comparée au département Doubs

Chaque ligne compare deux chiffres issus de la même source, de la même période et de la même méthode de calcul. Les données qui ne remplissent pas cette condition ne sont pas comparées.

IndicateurLes GrasDoubsÉcartSource et période
Prix médian appartement2 160 €/m²2 078 €/m²+4 %DVF, 2021-01 à 2025-12, médiane
Prix médian maison2 337 €/m²2 008 €/m²+16 %DVF, 2021-01 à 2025-12, médiane
Logements construits avant 194630,5 %17,4 %+13,1 ptINSEE, recensement 2021
Ménages propriétaires75,2 %59,5 %+15,7 ptINSEE, recensement 2021
  • • Prix du diagnostic : le barème ImoDiag est le même à Les Gras et dans tout le département Doubs ; il n'existe pas de prix officiel du diagnostic par commune, donc aucune comparaison n'est affichée.
  • • Évolution 2024–2025 : non publiée, faute de médianes annuelles officielles avec leurs effectifs dans la série utilisée. Aucune évolution départementale comparable n'est disponible.
  • • Comparaison régionale (Bourgogne-Franche-Comte) et part d'appartements par département : non affichées, faute de chiffres régionaux ou départementaux calculés avec la même méthode dans nos sources.
  • • Prix immobiliers : seules les communes d'au moins 10 ventes sont comparées.

Communes voisines de Les Gras

ImoDiag peut également étudier les demandes de état des risques situées à proximité de Les Gras, notamment à Grand'Combe-Châteleu, Pays-de-Montbenoît, Les Combes et Montlebon, sous réserve de la disponibilité du réseau local. Le rendez-vous n'est confirmé qu'après étude de la demande et du devis.

Distances à vol d'oiseau entre centres communaux ; communes limitrophes selon le Code officiel géographique (INSEE). Seules les communes disposant d'une page ImoDiag sont listées.

Données et méthode pour Les Gras

Page rédigée par l'Équipe ImoDiag · mise à jour le 12 octobre 2026 · les dates propres à chaque source (DVF, INSEE, Géorisques, ADEME) sont détaillées ci-dessous.

Les données immobilières affichées pour Les Gras sont indicatives : elles dépendent du millésime, du nombre de transactions disponibles et de la méthode de calcul. Elles décrivent le contexte du marché local et ne constituent pas un tarif de diagnostic. Le prix de la prestation est confirmé à partir des caractéristiques du bien.

D'où viennent les données
Population et territoire : INSEE / geo.api.gouv.fr. Prix : DVF (data.gouv.fr). Logements : recensement INSEE 2021. Risques : Géorisques, zonage sismique officiel, potentiel radon ASN. Patrimoine : base Mérimée. DPE : open data ADEME. Copropriétés : registre national (Anah).
Date de mise à jour
Repères communaux extraits le 24/09/2026 ; DVF : 2021-01 à 2025-12, extraction du 2026-10-12 ; évolution 2024–2025 non publiée sans médianes annuelles et effectifs vérifiés ; recensement 2021 ; registre des copropriétés du 3e trimestre 2025 ; DPE ADEME actualisés toutes les 24 h.
Échantillon des prix
16 ventes d'appartements et 28 ventes de maisons à Les Gras. Les deux échantillons atteignent au moins 10 ventes : la médiane est exploitable comme repère.
Ce qui peut varier à l'adresse exacte
Les risques (inondation, argiles, cavités, sites pollués), les arrêtés termites, l'année de construction, le type de chauffage et l'état des installations dépendent du bien et de sa parcelle, pas de la moyenne communale.
Pourquoi un devis est nécessaire
Le tarif dépend de la surface, du type de bien, de sa date de construction, des diagnostics réellement obligatoires et de l'accessibilité. Les prix affichés sur le site (DPE dès 99 € TTC) sont des points de départ, confirmés au devis.
Comment les obligations sont déterminées
Par le Code de la construction et de l'habitation et le Code de la santé publique : date du permis de construire (amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949), âge des installations gaz et électricité (plus de 15 ans), projet (vente, location, travaux, démolition), arrêtés préfectoraux et zonages réglementaires.

Informations absentes pour Les Gras

Non disponibles dans une source officielle fiable, donc non affichées : monument historique ; nombre de diagnostiqueurs installés dans la commune ; liste officielle termites et mérule commune par commune. Rien n'est estimé à leur place.

Contexte immobilier local à Les Gras

À Les Gras, l'état des risques doit être établi pour l'adresse exacte du bien et non pour la commune entière. Géorisques recense 1 risque sur le territoire communal, qui ne concernent pas forcément toutes les parcelles. Les références cadastrales et la liste des sinistres déjà indemnisés permettent de compléter le document rapidement.

Selon votre projet à Les Gras

Les démarches ne sont pas les mêmes selon que vous vendez, louez, rénovez ou démolissez. Voici ce qui change pour chaque situation.

Votre projet : vendre

Diagnostics à prévoir avant le compromis à Les Gras

  • Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé au compromis : anticiper la commande du état des risques (ERP) évite de bloquer la signature.
  • Le état des risques (ERP) fait partie des diagnostics exigés selon l'âge et la nature du bien.
  • À Les Gras, où les maisons dominent, la surface privative n'est pas mesurée par la Loi Carrez, réservée aux lots de copropriété.

Documents à transmettre

  • Titre de propriété ou acte notarié, plans si disponibles, factures de travaux récents.
  • Pour une maison : permis de construire ou déclaration préalable si des extensions ont été réalisées.
  • Les diagnostics déjà réalisés et encore valides peuvent être réutilisés : inutile de les refaire.

Validité des diagnostics

  • L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au jour de la signature de l'acte authentique.
  • Un diagnostic expiré entre le compromis et l'acte authentique doit être renouvelé.

Rôle du notaire et risques de retard

  • Le notaire vérifie la présence et la validité du DDT avant la signature ; un dossier incomplet peut retarder l'acte.
  • À Les Gras, les délais de rendez-vous sont généralement courts, mais une période de forte activité immobilière peut allonger l'attente : commandez tôt.
  • L'absence de diagnostic obligatoire expose le vendeur à une action de l'acquéreur, même après la vente.

Votre projet : louer

Dossier à remettre au locataire à Les Gras

  • Le dossier de diagnostic technique est annexé au bail : DPE, état des risques, et CREP si le logement date d'avant 1949.
  • Seuls les diagnostics prévus par la loi sont exigés : inutile de surcharger le dossier.

DPE et décence énergétique

  • Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être loué ; l'interdiction s'étendra aux F en 2028 et aux E en 2034.
  • En zone tendue, un logement classé F ou G ne peut pas faire l'objet d'une hausse de loyer, même après travaux légers.
  • Le locataire peut exiger un logement décent : une mauvaise performance énergétique peut être invoquée devant le juge.

Surface habitable et installations

  • La surface habitable (Loi Boutin) figure au bail ; en maison, les combles aménageables de plus de 1,80 m comptent.
  • Les installations de gaz et d'électricité doivent être sûres : le diagnostic constate l'état, sans obligation de travaux sauf danger grave.

Validité et documents annexés au bail

  • DPE : 10 ans. ERP : moins de 6 mois. CREP : illimité si négatif. Gaz/électricité : 6 ans en location.
  • Joignez aussi le règlement de copropriété si le logement est en immeuble collectif, et la notice d'information des diagnostics.

Demander un devis adapté à votre projet à Les Gras

Le contenu de l'état des risques à Les Gras

ÉlémentCe qui est indiquéÀ Les Gras
Risques recensésNaturels, miniers et technologiques1 risque(s) Géorisques
SismicitéZone 1 à 5Zone 3
RadonPotentiel 1 à 3Catégorie 1
Plans de préventionPPRN, PPRT, PPRM couvrant la parcellePPRN
Catastrophes naturellesSinistres indemnisés à déclarer4 arrêté(s)
Validité6 mois à la signature—

Appartement ou maison à Les Gras : ce qui change

Le parc de Les Gras compte 38 % d'appartements et 62 % de maisons (INSEE).

PointAppartementMaison
ChauffageSouvent collectif (21,3 % des logements de la commune)Individuel : chaudière, pompe à chaleur, poêle
Copropriété / parties communes11 copropriétés à Les Gras : infos syndic utilesSans objet
Sous-sol, combles, dépendancesCave éventuelleCombles, sous-sol, garage, annexes à rendre accessibles
Accès aux équipementsTableau en entrée ou gaine techniqueTableau au garage ou cellier
Documents à réunirRèglement et PV d'AG utiles, facturesPlans, factures, travaux d'isolation
Durée de visiteEnviron 45 min à 1 h 30Environ 1 h 30 à 3 h

Vos questions sur ce diagnostic à Les Gras

Intervenez-vous aussi autour de Les Gras, par exemple à Grand'Combe-Châteleu ?

Nous recherchons un diagnostiqueur partenaire pour toute adresse de Les Gras et des communes proches comme Grand'Combe-Châteleu ou Pays-de-Montbenoît. Le tarif reste celui du devis, sans frais cachés de déplacement.

Des catastrophes naturelles ont-elles touché Les Gras ?

4 arrêté(s) CatNat, le dernier pour « Mouvement de Terrain ».

Combien de ventes immobilières à Les Gras ?

Les fichiers DVF recensent 44 ventes de logements à Les Gras sur la période étudiée, avec un prix médian de 2 160 €/m² en appartement et 2 337 €/m² en maison. Chaque vente nécessite un dossier de diagnostics complet.

Les bailleurs de Les Gras sont-ils nombreux à faire des diagnostics ?

24,8 % des résidences principales de Les Gras sont occupées par des locataires (INSEE). À chaque nouveau bail, le bailleur doit annexer un dossier de diagnostic technique à jour.

Quel est le potentiel radon à Les Gras ?

La commune est en potentiel radon de catégorie 1 : l'information figure dans l'ERP.

Faut-il des diagnostics pour vendre une résidence secondaire à Les Gras ?

Oui en cas de vente ou de location. À Les Gras, 10,3 % des logements sont des résidences secondaires (INSEE) : les règles sont les mêmes que pour une résidence principale.

Quels risques sont recensés à Les Gras ?

Géorisques recense 1 risque(s) à Les Gras. L'ERP précise ceux qui concernent l'adresse exacte.

L'état des risques à Les Gras : repères locaux

Risques recensés (Géorisques)
1
Zone sismique
3 (modérée)
Potentiel radon
catégorie 1 (faible)
Inondation
Mention communale disponible (Géorisques)
Plan de prévention
PPRN
Arrêtés CatNat
4
Date des données risques
21/09/2026
Prix ERP (ImoDiag)
25 à 60 € TTC (inclus dans nos packs)
Validité
6 mois

Risques propres à Les Gras

La base GASPAR de Géorisques recense 1 risque à Les Gras. La commune est classée en zone de sismicité 3 (modérée) (décret 2010-1255) et en potentiel radon catégorie 1 (faible) (arrêté du 27 juin 2018).

Rapport communal ou adresse précise : quelle différence ?

Le rapport communal liste les risques connus sur l'ensemble du territoire de Les Gras. L'ERP, lui, est établi pour la parcelle du bien : il indique si l'adresse se trouve dans le périmètre d'un plan de prévention (PPRN, PPRT, PPRM), dans une zone d'aléa argiles, un secteur d'information sur les sols ou une zone d'exposition au bruit d'aérodrome. Deux logements de la même commune peuvent donc avoir des ERP différents.

Risques naturels

  • inondation

Catastrophes naturelles

Les Gras compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle ; le plus récent concerne « Mouvement de Terrain » (JO du 30/12/1999). Le vendeur ou bailleur doit déclarer dans l'ERP les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d'un arrêté CatNat pendant sa période de propriété.

Validité et actualisation

L'ERP doit dater de moins de 6 mois lors de la promesse, de l'acte de vente ou de la signature du bail. Il doit être refait si un nouvel arrêté préfectoral, un plan de prévention ou un arrêté CatNat intervient entre-temps. Les données risques utilisées ici ont été mises à jour le 21/09/2026.

Documents à fournir

  • adresse complète et références cadastrales (section et numéro de parcelle)
  • type de bien et usage (vente ou location)
  • liste des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique
  • le cas échéant, travaux prescrits par un plan de prévention déjà réalisés

Questions fréquentes sur l'ERP à Les Gras

Quels risques figurent dans l'ERP à Les Gras ?

Géorisques recense à Les Gras : inondation. Sismicité zone 3 (modérée). Radon catégorie 1 (faible). L'ERP précise ensuite lesquels concernent réellement l'adresse du bien.

Combien coûte un ERP à Les Gras ?

Chez ImoDiag, l'état des risques coûte 25 à 60 € TTC (inclus dans nos packs). Il est réalisé à partir de l'adresse exacte et des données officielles en vigueur.

Le rapport des risques de la commune suffit-il pour vendre à Les Gras ?

Non. Le rapport communal Géorisques donne une vue d'ensemble ; l'ERP doit être établi pour l'adresse et la parcelle précises, car un plan de prévention ou une zone d'aléa peut ne couvrir qu'une partie de Les Gras.

Y a-t-il eu des catastrophes naturelles à Les Gras ?

Oui : 4 arrêtés de catastrophe naturelle recensés, le dernier pour « Mouvement de Terrain » (JO du 30/12/1999). Le vendeur ou bailleur doit déclarer les sinistres indemnisés au titre de ces arrêtés pendant qu'il était propriétaire.

Un plan de prévention s'applique-t-il à mon bien à Les Gras ?

Géorisques mentionne pour Les Gras : PPRN. Seule la localisation exacte de la parcelle indique si le bien est dans son périmètre et si des travaux y sont prescrits.

L'ERP est-il obligatoire pour une location à Les Gras ?

Oui. Il est annexé au bail, comme pour une vente, dès lors que le bien est situé dans une zone couverte par une obligation d'information.

Combien de temps l'ERP est-il valable ?

6 mois. Il doit être daté de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte ou du bail, et refait si un nouvel arrêté ou plan de prévention entre en vigueur entre-temps.

Source officielle

Les risques communaux et la vérification à l'adresse sont consultables sur Géorisques, le site officiel du ministère de la Transition écologique.

Sources : Géorisques (GASPAR), décret 2010-1255 (sismicité), arrêté du 27/06/2018 (radon).

Argiles et risque de fissures à Les Gras

Les données communales disponibles ici ne permettent pas de qualifier l'exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) à Les Gras. L'absence de mention ne signifie pas absence de risque. Le niveau d'exposition faible, moyen ou fort n'est pas disponible dans notre source communale ; il n'est donc pas attribué à toute la commune.

Les sols argileux se rétractent lors de la sécheresse et gonflent avec le retour de l'humidité. Ces mouvements peuvent provoquer des tassements différentiels, affecter les fondations et occasionner des fissures, notamment sur des maisons individuelles. La ruralité du logement ne suffit pas à établir son exposition ; une fissure peut également avoir d'autres causes.

Vente, location et état des risques (ERP)

À Les Gras, vérifiez la cartographie Géorisques en vigueur à l'adresse et à la parcelle du bien, ainsi que les plans de prévention applicables. Le rapport communal ne remplace pas l'ERP : les informations obligatoires dépendent des zonages réglementaires et de la situation du bien. Un risque RGA recensé à l'échelle communale ne permet pas, à lui seul, de déterminer les rubriques obligatoires de l'ERP. Pour la vente de certains terrains non bâtis constructibles en zone d'exposition moyenne ou forte, une étude géotechnique préalable est exigée selon les conditions du Code de la construction et de l'habitation ; elle constitue un document distinct de l'ERP et ne concerne pas automatiquement toute vente de maison.

En présence de fissures, réunissez les anciens rapports, les travaux sur les fondations et les déclarations de sinistres indemnisés, puis sollicitez un professionnel compétent pour en rechercher la cause. L'ERP est un document d'information sur les risques, pas une expertise de la solidité du bâtiment.

Sources : Géorisques — rapport de Les Gras, RGA et fondations et information des acquéreurs et locataires. Données communales : 21/09/2026. Consultez la carte actuelle pour connaître l'exposition du bien ; aucune classe d'exposition n'est déduite de la seule présence du risque dans GASPAR.

Demander mon devis ERP

ImoDiag à Les Gras : informations pratiques

Zone d'intervention
Les demandes pour Les Gras sont étudiées au cas par cas. La prise en charge est confirmée après votre devis, sous réserve de disponibilité : nous n'annonçons pas d'agence ni de technicien installé à Les Gras.
Délai annoncé
Une intervention est généralement proposée sous 48 à 72 heures, selon la zone, la période et les disponibilités. Le délai exact est confirmé lors de la prise de rendez-vous.
Prix réellement disponible
État des Risques et Pollutions (ERP) seul : 25 € (moins de 80 m²), 45 € (80 à 120 m²), 60 € (plus de 120 m²), TTC selon le barème du devis en ligne. Ce barème est le même dans toutes les villes ; le prix final dépend de votre bien et est confirmé dans le devis.
Téléphone
06 01 14 86 19
Horaires
Rappel par un conseiller du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h. Ces horaires sont ceux du service client, pas ceux d'une agence locale.
Services proposés
Diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, ERP, termites, Loi Carrez / Boutin, packs vente et location.
Disponibilité
Les créneaux à Les Gras ne sont pas affichés en temps réel : ils sont proposés après votre demande.

Les Gras en données

Administratif

Commune
Les Gras
Code postal
25790
Code INSEE
25296
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comte
Intercommunalité
CC du Val de Morteau
Population
817 hab.
Densité
54 hab./km²
Superficie
15 km²
Latitude
46.9894°
Longitude
6.5404°
Communes limitrophes
Grand'Combe-Châteleu, Pays-de-Montbenoît
Arrondissement
Pontarlier

Géographie

Communes voisines
Grand'Combe-Châteleu, Pays-de-Montbenoît, Les Combes, Montlebon
Gare la plus proche
Gilley (7,7 km)
Aéroport
Dole Tavaux Airport (85 km)
Altitude
890 m

Voir aussi : Grand'Combe-Châteleu, Pays-de-Montbenoît, Les Combes, Montlebon

Sources : INSEE (recensement 2021, COG), DVF, IGN, SNCF, base Mérimée. Ligne masquée si la donnée n'existe pas.

Fiche INSEE de Les Gras · Référentiel géographique officiel. Repères communaux extraits le 24/09/2026 ; limites et arrondissement : COG INSEE 2024. Densité calculée en divisant la population par la superficie en km². Latitude et longitude du centre communal, pas d'une adresse d'intervention.

Profil immobilier local de Les Gras

Nombre de logements
446
Part de maisons
61,8 %
Part d’appartements
37,9 %
Part de propriétaires (résidences principales)
73,3 %
Part de locataires (résidences principales)
24,3 %
Résidences secondaires et logements occasionnels
46 (10,3 %)
Logements vacants
61 (13,7 %)
Nombre moyen de pièces (résidences principales)
4,6
Part du bâti ancien (avant 1946)
30,5 %
Part du bâti récent (2006–2018)
16,3 %

Périodes de construction des résidences principales

Avant 1919
18,7 %
1919–1945
11,8 %
1946–1970
17,6 %
1971–1990
14,9 %
1991–2005
20,7 %
2006–2018
16,3 %

INSEE, recensement 2021. Maisons, appartements, résidences secondaires et vacance : ensemble des logements. Propriétaires, locataires et pièces : résidences principales. Les catégories ne totalisent pas nécessairement 100 % (autres types de logements, personnes logées gratuitement). Les périodes de construction et parts ancien/récent portent sur les résidences principales construites avant 2019 ; les logements achevés après 2018 ne sont pas inclus dans ces tranches. « Récent » désigne ici 2006–2018, pas les constructions actuelles.

Source : INSEE, base communale logement 2021

Données immobilières DVF de Les Gras

Millésime : ventes de 2021-01 à 2025-12. Médianes au m² des transactions analysées, publiées à partir de 10 ventes par catégorie.

CatégoriePrix médian communalTransactions analyséesDépartement : DoubsRégion : Bourgogne-Franche-Comte
Global (appartements et maisons)2 326 €/m²442 047 €/m²35 774 ventes ; écart +13,6 %Comparaison non disponible
Appartements2 160 €/m²162 078 €/m²19 476 ventes ; écart +3,9 %Comparaison non disponible
Maisons2 337 €/m²282 008 €/m²16 298 ventes ; écart +16,4 %Comparaison non disponible

Évolution 2024–2025 : non publiée, faute de médianes annuelles officielles avec leurs effectifs dans cette série. Les médianes mensuelles ne sont pas agrégées pour fabriquer une médiane annuelle.

Comparaison régionale non disponible : la source utilisée ne fournit pas de médiane régionale calculée sur la même période. Les médianes départementales ne sont pas agrégées.

Extraction du 12/10/2026. Le global concerne les appartements et maisons, pas les locaux commerciaux. Ces indicateurs décrivent le marché, ne constituent ni une estimation du bien ni un tarif de diagnostic. Aucune valeur intercommunale ne remplace une valeur communale dans ce tableau.

Source et méthode : statistiques DVF officielles

Fiche d'identité de Les Gras

Administration

Code INSEE
25296
Code postal
25790
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comte
Intercommunalité
CC du Val de Morteau
Arrondissement
Pontarlier

Territoire

Population
817 hab.
Superficie
15 km²
Densité
54 hab./km²
Coordonnées GPS
46.9894, 6.5404
Altitude du centre
890 m

Communes limitrophes : Grand'Combe-Châteleu, Pays-de-Montbenoît.

Intercommunalité et repères autour de Les Gras

Les Gras appartient à l'intercommunalité CC du Val de Morteau, selon les données administratives officielles utilisées sur cette page. Ce rattachement situe la commune dans son territoire ; il ne signifie pas qu'ImoDiag y possède une agence ou couvre automatiquement toutes ses communes.

Arrondissement administratif : Pontarlier (Code officiel géographique INSEE). Ce rattachement administratif ne désigne pas nécessairement la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche par la route.

Gare la plus proche
Gilley, à environ 7,7 km
Préfecture du département
Besançon, à environ 50 km à vol d'oiseau

Distances entre centres communaux, à vol d'oiseau, sauf la gare (distance fournie par la source SNCF). Les axes routiers, l'autoroute et l'aéroport les plus proches, ainsi que les temps de trajet calculés, ne sont pas affichés faute de source officielle vérifiée : utilisez le bouton d'itinéraire pour un trajet réel depuis l'adresse.

Communes desservies autour de Les Gras

Depuis Les Gras, les demandes peuvent également concerner Grand'Combe-Châteleu, Pays-de-Montbenoît, Les Combes et Montlebon. La disponibilité dépend du secteur et du planning du réseau local.

Une commune proche : Grand'Combe-Châteleu

Le centre de Les Gras se situe à environ 3,2 km à vol d'oiseau du centre de Grand'Combe-Châteleu. Cette distance est calculée à partir des centres communaux officiels, pas d'un itinéraire routier. Le temps de trajet dépend de l'adresse, du parcours et de la circulation ; aucune durée non vérifiée n'est affichée.

Itinéraire vers Grand'Combe-Châteleu

Demande de diagnostic dans le secteur

ImoDiag peut étudier votre demande à Les Gras et dans le secteur de CC du Val de Morteau, sous réserve de la disponibilité d'un diagnostiqueur partenaire, confirmée avant la réservation. Le prix affiché en ligne comprend le déplacement : aucun frais de déplacement n'est facturé en plus. Cette page ne garantit pas à elle seule la disponibilité d'un diagnostiqueur dans chaque commune de l'intercommunalité.

Sources : API géographique de l'État — commune et intercommunalité et Code officiel géographique INSEE. Distances approximatives entre centres communaux ; les limites administratives ne constituent pas une zone d'intervention confirmée.

Carte et localisation de Les Gras

Les Gras se situe dans le département Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comte, aux coordonnées 46.9894, 6.5404. La carte affiche les limites de la commune.

Contexte du bâti local à Les Gras

À Les Gras, le parc immobilier est majoritairement composé de maisons individuelles (61,8 % de l’ensemble des logements, INSEE 2021). Pour une vente, il est donc utile de vérifier le mode d’assainissement du bien, le DPE, l’âge réel des installations et l’état des risques. Cette statistique ne prouve ni la présence d’une fosse septique ni l’ancienneté des installations.

Logements de type appartement : 37,9 % de l’ensemble des logements. Cet indicateur décrit les logements, pas le nombre d’immeubles collectifs ni de copropriétés.

La période d’achèvement la plus fréquente est « 1991–2005 » : 20,7 % des résidences principales renseignées dans les tranches INSEE 2021. C’est la tranche la plus fréquente, pas une majorité. Ces tranches couvrent les logements achevés jusqu’en 2018, pas toutes les constructions actuelles.

Les résidences principales achevées avant 1946 représentent 30,5 % des logements renseignés dans les tranches d’achèvement. Il ne s’agit pas de la part des maisons anciennes : la source utilisée ne croise pas ici type de logement et période.

Dans l’échantillon de 128 DPE ADEME, l’énergie principale de chauffage la plus fréquente est Électricité (57,8 % de tous les DPE recensés). Elle est majoritaire dans cet échantillon seulement. Ces observations ne représentent pas nécessairement tout le parc communal.

Sources : INSEE, logement 2021 ; ADEME, DPE depuis juillet 2021. Aucun mode d’assainissement local n’est attribué sans donnée vérifiée à l’adresse du bien.

Diagnostics immobiliers à Les Gras

DiagnosticPeut être concerné ?Condition à vérifier
DPEOuiVente ou location d'un logement
AmianteSelon le bienPermis de construire antérieur au 1er juillet 1997
PlombSelon le bienLogement construit avant 1949
GazSelon l'installationInstallation de plus de 15 ans
ÉlectricitéSelon l'installationInstallation de plus de 15 ans
ERPSelon la situationRisques et zonages applicables (1 risque recensé à Les Gras)
TermitesSelon arrêtéCommune ou secteur concerné par arrêté préfectoral
Loi CarrezVente d'un lotCopropriété
Loi BoutinLocationSurface habitable
Audit énergétiqueSelon le bienClasse énergétique et réglementation applicable

Risques locaux à Les Gras : données Géorisques détaillées

Date des données : 21/09/2026. Cette date correspond à l’extrait officiel utilisé, pas à une vérification en temps réel de l’adresse. Seuls les risques présents dans les données sont affichés ; un risque absent de cette liste n’est pas pour autant exclu.

Sismicité à Les Gras

Niveau
Zone 3 — modérée
Date des données
21/09/2026
Source
Zonage sismique réglementaire, décret 2010-1255

La France est découpée en cinq zones de sismicité, de 1 (très faible) à 5 (forte). Les Gras est classée en zone 3, ce qui décrit l'aléa sismique officiel de la commune entière. Ce zonage ne mesure pas la résistance d'un bâtiment donné. À partir de la zone 2, des règles de construction parasismique s'appliquent à certains bâtiments neufs ou à certains travaux importants, selon leur catégorie d'usage. Le classement de la commune doit figurer dans l'état des risques remis lors d'une vente ou d'une location. Pour un bien ancien, seule une étude de structure permettrait d'évaluer son comportement en cas de séisme.

Fiche officielle Géorisques de Les Gras

Radon à Les Gras

Niveau
Catégorie 1 — potentiel faible
Date des données
21/09/2026
Source
Zonage radon, arrêté du 27 juin 2018

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de certains sous-sols granitiques ou volcaniques ; il peut s'accumuler dans les pièces mal ventilées, les caves et les rez-de-chaussée. Les Gras est classée en catégorie 1 sur 3. Ce classement décrit le potentiel géologique communal : ce n'est pas une mesure dans le logement. En catégorie 3, l'information sur le radon doit figurer dans l'état des risques lors d'une vente ou d'une location. La concentration réelle ne se connaît qu'avec des dosimètres posés pendant au moins deux mois en période de chauffage. Une bonne aération et l'étanchéité du plancher bas réduisent l'exposition.

Fiche officielle Géorisques de Les Gras

Inondation à Les Gras

Niveau
Risque mentionné pour la commune — niveau à vérifier à l'adresse
Date des données
21/09/2026
Source
Géorisques, base GASPAR (DDRM et plans de prévention)

Le risque d'inondation recouvre les débordements de cours d'eau, les remontées de nappe et parfois les crues rapides après de fortes pluies. Géorisques le mentionne pour Les Gras à partir des documents de prévention départementaux et communaux. Selon la topographie, certaines rues sont exposées et d'autres pas du tout. Un plan de prévention des risques d'inondation peut imposer des règles de construction, de surélévation ou d'aménagement. Pour un bien précis, consultez les cartes d'aléa et le zonage réglementaire, et demandez au propriétaire les éventuels sinistres indemnisés. Le niveau d'exposition à Les Gras doit être vérifié à l'adresse exacte du bien. Cette information peut être utile lors d'une vente ou d'une location, mais elle ne remplace pas l'état des risques réglementaire (ERP) établi pour le bien, ni une expertise du bâtiment.

Fiche officielle Géorisques de Les Gras

Catastrophes naturelles à Les Gras

Niveau
4 reconnaissance(s) ; dernier arrêté : 1999-12-30 — Mouvement de Terrain
Date des données
21/09/2026
Source
Géorisques, base GASPAR (arrêtés CatNat)

Un arrêté de catastrophe naturelle reconnaît qu'un événement d'intensité anormale (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché une commune, ce qui permet aux assurés d'être indemnisés. Les Gras compte 4 reconnaissance(s) de ce type dans la base officielle. Cet historique concerne la commune dans son ensemble : il ne dit pas combien de biens ont été touchés ni si un logement précis a subi des dégâts. Lors d'une vente ou d'une location, le propriétaire doit déclarer dans l'état des risques les sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle survenus pendant qu'il était propriétaire. Demandez-lui cette information.

Fiche officielle Géorisques de Les Gras

Un risque recensé dans la commune ne concerne pas nécessairement toutes ses parcelles. Le rapport communal ne remplace ni l’ERP établi pour le bien ni une expertise du bâtiment.

Plans de prévention recensés dans GASPAR : PPRN. Vérifiez leurs périmètres à l’adresse du bien.

Urbanisme et règles de construction à Les Gras

Le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi ou carte communale), le zonage (zone urbaine, agricole ou naturelle), les servitudes d'utilité publique et les zones patrimoniales ne sont pas intégrés à ce site : ces données varient parcelle par parcelle et nous n'affichons rien qui ne soit pas vérifié. Géorisques recense pour la commune les plans de prévention suivants : PPRN.

Pour un projet de travaux ou de rénovation, consultez sur l'adresse exacte le Géoportail de l'urbanisme (document applicable, zonage, servitudes), Géorisques (plans de prévention des risques) et le service urbanisme de la mairie. Un diagnostic amiante ou plomb avant travaux est lié au projet, pas au zonage.

Eau, littoral et accès à Les Gras

Eau et littoral

Risque d'inondation associé
Recensé pour la commune

Un risque recensé à l'échelle de la commune ne signifie pas que chaque adresse est exposée. Le type exact de cours d'eau (rivière, fleuve, canal, lac), la distance au littoral, le bassin versant, les zones humides, les zones naturelles protégées et la forêt ne sont pas affichés faute de donnée officielle intégrée à ce site. Le risque d'inondation ci-dessus est celui recensé par Géorisques pour la commune. Pour l'adresse exacte, consultez le Sandre (cours d'eau, bassins versants), la carte des zones humides, l'INPN (zones naturelles protégées) et Géorisques.

Mobilité

Gare voyageurs la plus proche
Gilley (7,7 km)
Aéroport le plus proche
Dole Tavaux Airport (DLE) — 85 km

Distances à vol d'oiseau depuis le centre de la commune.

L'offre ImoDiag à Les Gras

  • • Intervention pour une vente, une location ou avant travaux
  • • Accompagnement des agences immobilières
  • • Devis en ligne en 2 minutes, ou via le formulaire de contact
  • • DPE dès 99 € TTC, pack location dès 149 € TTC
  • • Paiement sécurisé en ligne
  • • Documents à préparer : titre de propriété, année de construction, surface, règlement de copropriété le cas échéant

Aller plus loin à Les Gras

Zone climatique DPE de Les Gras : H1c

Située en zone climatique H1c (climat continental et montagnard (centre-est, Alpes, Massif central), hivers froids, fortes amplitudes), la commune de Les Gras bénéficie de coefficients de calcul spécifiques pour l'évaluation de sa performance énergétique. Dans la méthode officielle du DPE (3CL-DPE 2021), la zone fixe les degrés-heures de chauffage, l'ensoleillement et les températures extérieures de référence utilisés pour estimer les besoins du logement.

En zone H1, les besoins de chauffage sont les plus élevés de France : à isolation égale, un logement de Les Gras consomme davantage qu'en zone H3. L'isolation des murs et des combles et la performance du chauffage pèsent donc fortement sur l'étiquette. C'est pourquoi les exigences d'isolation et les résistances thermiques minimales demandées pour les aides (MaPrimeRénov', CEE) diffèrent selon les zones.

L'altitude du logement (moins de 400 m, 400 à 800 m, plus de 800 m) est également prise en compte par le diagnostiqueur et peut durcir le climat de calcul.

Source : zonage climatique de l'arrêté du 26 octobre 2010 (annexe I), repris par la méthode de calcul du DPE (arrêté du 31 mars 2021).

Performance énergétique des logements de Les Gras

Statistiques calculées sur 128 DPE de logements existants réalisés à Les Gras depuis juillet 2021 (base officielle ADEME).

Note DPE médiane
E
Passoires thermiques (F et G)
22,7 %
Énergie la plus fréquente dans les DPE
Électricité
57,8 % des DPE recensés

À Les Gras, la note DPE médiane des logements diagnostiqués est E : la moitié des logements obtient E ou mieux. L'échantillon compte 22,7 % de DPE classés F ou G, concernés par le calendrier d'interdiction de location (G depuis 2025, F en 2028, E en 2034).

A
0,8 %
B
0,8 %
C
12,5 %
D
30,5 %
E
32,8 %
F
10,9 %
G
11,7 %

Chauffage à Les Gras : fioul, bois, propane et DPE 2026

Parmi les 128 DPE ADEME recensés à Les Gras, l'énergie principale de chauffage la plus fréquente est Électricité (57,8 % des DPE recensés). Elle dépasse la moitié de cet échantillon, sans prouver qu'elle chauffe la majorité du parc communal.

  • Électricité57,8 %
  • Fioul domestique24,2 %
  • Bois – Granulés (pellets) ou briquettes10,9 %
  • Bois – Bûches6,3 %
  • Gaz naturel0,8 %

Énergie renseignée dans les catégories retournées pour 128 DPE sur 128. Les parts portent sur tous les DPE recensés, y compris ceux sans énergie exploitable ; leur somme peut être inférieure à 100 %.

Le fioul et le propane influencent les émissions de gaz à effet de serre ; pour le bois, le rendement du poêle ou de la chaudière compte aussi. Une pompe à chaleur utilise généralement l'électricité : l'énergie seule ne permet donc pas de distinguer une PAC d'un radiateur électrique. Le DPE examine le générateur, son rendement, la régulation, l'isolation et le climat, sans attribuer une classe à partir du seul combustible.

Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9. Ce changement peut améliorer l'étiquette de certains logements chauffés à l'électricité, y compris par pompe à chaleur ; il ne constitue pas un calcul particulier aux villages ni un gain de classe garanti pour le fioul, le bois ou le propane. Les statistiques ADEME depuis juillet 2021 peuvent inclure des DPE calculés avant cette réforme.

Sources : ADEME — énergie principale de chauffage des DPE ; Ministère — évolution du DPE au 1er janvier 2026. Échantillon non représentatif de l'ensemble des logements, catégories de chauffage affichées à partir de 10 DPE renseignés ; cache des données actualisé au plus toutes les 24 heures. Les catégories INSEE « central individuel », « collectif » et « électrique » ne permettent pas d'identifier à elles seules le fioul, le bois ou le propane.

Source : ADEME – DPE logements existants, données ouvertes. Échantillon des logements ayant fait l'objet d'un DPE, non représentatif de l'ensemble du parc.

Les Gras est-elle en zone tendue ?

Zone tendue : OuiCommune « touristique et tendue »

Les Gras figure dans la liste officielle des communes en zone tendue. Pour un bailleur, cela entraîne notamment :

  • un préavis réduit à 1 mois pour le locataire d'un logement vide ;
  • l'encadrement de l'évolution des loyers à la relocation : le nouveau loyer ne peut pas dépasser l'ancien, sauf exceptions (travaux, loyer sous-évalué) ;
  • l'interdiction d'augmenter le loyer des logements classés F ou G au DPE, y compris à la relocation ;
  • le plafonnement des honoraires d'agence facturables au locataire.

Le DPE est donc décisif : sans DPE valide, impossible de justifier le loyer ; un logement classé G est déjà interdit à la location depuis 2025 (F en 2028, E en 2034). À Les Gras, 22,7 % des logements diagnostiqués sont classés F ou G. La surface habitable Loi Boutin, obligatoire dans le bail, sert aussi de base au contrôle du loyer.

Le plafonnement du montant du loyer (loyer de référence majoré) ne s'applique que dans les villes qui l'ont demandé (Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, Grenoble, Plaine Commune, Est Ensemble…) : vérifiez auprès de la préfecture.

Source : zonage TLV, décret n° 2013-392 modifié par le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025 (data.gouv.fr).

Les copropriétés de Les Gras

Copropriétés immatriculées
11
Lots d'habitation
61
Âge moyen estimé
84 ans

Avec 11 copropriétés enregistrées à Les Gras, soit 61 logements en lots, la réalisation d'un DPE collectif et d'un plan pluriannuel de travaux (PPPT) est un enjeu majeur pour les syndics et les copropriétaires. Le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis 2026 (depuis 2024 au-delà de 200 lots, 2025 entre 50 et 200 lots), et le PPPT s'impose aux immeubles de plus de 15 ans.

90 % des copropriétés dont la période est connue ont été construites avant 1997 : un repérage amiante est donc requis pour la vente de leurs lots, et 80 % datent d'avant 1949, ce qui impose aussi un constat de risque d'exposition au plomb (CREP). Chaque vente de lot exige enfin un métrage Loi Carrez.

Avant 1949
8
1949–1960
0
1961–1974
1
1975–1993
0
1994–2000
0
2001–2010
1
Depuis 2011
0

Source : Registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah), fichier du 3e trimestre 2025. Âge moyen estimé à partir des périodes de construction déclarées (milieu de chaque période), hors copropriétés dont la période est inconnue.

Aides à la rénovation énergétique à Les Gras

Un audit énergétique ou un DPE est la première étape pour obtenir les aides : il fixe l'étiquette de départ et le gain visé. À Les Gras, 22,7 % des logements diagnostiqués sont classés F ou G, donc prioritaires pour ces aides.

Aides locales disponibles : Oui

En plus des aides de l'Anah, Département du Doubs propose des subventions complémentaires :

  • Bonus passoire – Département du Doubsjusqu'à 2 000 €

    Bonus de 5 % des travaux pour la rénovation d'un logement classé F ou G. Fiche officielle

Aides nationales accessibles à Les Gras

  • MaPrimeRénov' parcours accompagné (Anah) : rénovation d'ampleur avec gain d'au moins 2 classes DPE, accompagnée par Mon Accompagnateur Rénov'.
  • MaPrimeRénov' par geste : pompe à chaleur, chauffage au bois, isolation…
  • Certificats d'économies d'énergie (CEE) : primes des fournisseurs d'énergie.
  • Éco-prêt à taux zéro : jusqu'à 50 000 € sans intérêts, et TVA à 5,5 % sur les travaux.

Conseil gratuit : trouver un conseiller France Rénov' près de Les Gras.

Sources : modèle officiel Mes Aides Réno (Anah), registre ANIL des aides locales. Montants indicatifs, sous conditions de ressources et de travaux : vérifiez auprès de la collectivité.

Données locales vérifiées le 21/09/2026

Population, codes postaux, superficie
geo.api.gouv.fr (INSEE) — extrait le 24/09/2026
Logements (âge, type, statut d'occupation)
INSEE, recensement 2021 (base logement) — extrait le 24/09/2026
Prix immobiliers
DVF (data.gouv.fr), 2021-01 à 2025-12 — 44 transactions de logements ; extraction du 12/10/2026
Risques
Géorisques, base GASPAR : 21/09/2026 ; zonage sismique (décret 2010-1255) ; potentiel radon ASN
Patrimoine
Base Mérimée, ministère de la Culture — extrait le 24/09/2026
Identité, altitude, mobilité
COG INSEE 2024, IGN RGE ALTI, SNCF, ANCT (QPV 2024) — extrait le 24/09/2026
Prochaine mise à jour prévue
Mars 2027

Sources : INSEE (COG 2024), geo.api.gouv.fr, IGN (altitude), Géorisques GASPAR, ministère de la Culture (Mérimée), SNCF (gares), ANCT (QPV 2024), OurAirports.

Les diagnostics à Les Gras

Diagnostics à Les Gras : DPE à Les Gras, diagnostic amiante à Les Gras, diagnostic plomb à Les Gras, diagnostic gaz à Les Gras, diagnostic électricité à Les Gras et état des risques (ERP) à Les Gras.

Prix à Les Gras : prix DPE, prix diagnostic amiante, prix diagnostic plomb, prix diagnostic gaz, prix diagnostic électricité et prix état des risques (ERP), ou le prix global d'un diagnostic immobilier à Les Gras.

Selon votre projet : diagnostics pour vendre à Les Gras ou diagnostics pour louer à Les Gras. Toutes les informations sur la commune : diagnostic immobilier à Les Gras.

Pour s'orienter : communes du département 25, annuaire des communes en L et les guides généraux DPE, diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic gaz, diagnostic électricité et état des risques (ERP).

Votre dossier est prêt ? Demandez votre devis pour Les Gras.

Tarifs ERP à Les Gras selon la surface

Type de bienPrix TTC
Studio / T1 (< 30 m²) à Les Gras25 €
Appartement T2-T3 (30-70 m²) à Les Gras45 €
Appartement T4-T5 (70-110 m²) à Les Gras43 €
Maison individuelle (> 110 m²) à Les Gras30 € à 60 €

Tarifs indicatifs à Les Gras. Un prix TTC est calculé en 2 min selon votre adresse exacte.

Comment se déroule un ERP à Les Gras ?

  1. 1Devis en ligne en 2 minutes

    Renseignez l'adresse de votre bien à Les Gras, la surface et le type de logement. Notre moteur calcule instantanément le prix de votre ERP.

  2. 2Choix du créneau

    Sélectionnez un rendez-vous en général sous 48 à 72 h avec un diagnostiqueur certifié (organisme accrédité Cofrac) intervenant à Les Gras et alentour.

  3. 3Intervention sur place

    Le diagnostiqueur réalise le ERP sur place (durée typique : 1h à 2h selon la surface). Aucune intervention destructive.

  4. 4Rapports transmis en général sous 24 à 48 h après la visite

    Vous recevez votre rapport ERP par email au format PDF, signé et conforme à la réglementation en vigueur, à intégrer directement à votre dossier de diagnostic technique (DDT).

Quartiers desservis à Les Gras

Nous recherchons un diagnostiqueur partenaire pour tous les quartiers de Les Gras et de la Bourgogne-Franche-Comte ; la disponibilité est confirmée avant la réservation :

ERP centre-villeERP périphérieERP quartiers résidentielsERP zones pavillonnairesERP secteur ancienERP secteur récent

Pourquoi choisir ImoDiag à Les Gras ?

  • Prix transparents — tarif ERP à Les Gras affiché dès 25 €, pas de frais cachés.
  • Diagnostiqueurs certifiés (organisme accrédité Cofrac) — les diagnostiqueurs que nous missionnons sont assurés en RCP et formés annuellement.
  • Rapports en général sous 24 à 48 h — PDF signé, à annexer au dossier de diagnostic technique.
  • Intervention en général sous 48 à 72 h — créneau convenu avec vous à Les Gras, urgence possible sous 24h.
  • Paiement sécurisé en ligne — par carte bancaire à l'acceptation de l'offre, aucun paiement sur place.
  • Conformité 2026 — DPE, audit énergétique, ERP, tous nos diagnostics intègrent les dernières évolutions réglementaires.

FAQ ERP à Les Gras

Quel est le prix d'un état des risques (ERP) à Les Gras ?

Le tarif dépend principalement de sa commande seule ou avec d'autres diagnostics et du projet concerné. Un devis personnalisé permet d'obtenir le prix applicable à votre logement à Les Gras.

Le état des risques (ERP) est-il obligatoire pour vendre à Les Gras ?

Oui, il est obligatoire pour toute vente.

Le état des risques (ERP) est-il nécessaire pour louer ?

Oui, il est obligatoire pour toute location.

Quel est le code postal de Les Gras ?

Les Gras utilise principalement le code postal 25790 (code INSEE 25296).

Intervenez-vous dans les communes voisines ?

Oui, la demande de devis est aussi possible pour les communes limitrophes de Les Gras, notamment Grand'Combe-Châteleu, Pays-de-Montbenoît, Les Combes, Montlebon.

Faut-il être présent pendant la visite ?

Le propriétaire ou un mandataire (agence, proche) doit permettre l'accès au logement et aux installations concernées.

Quels documents faut-il préparer ?

Pour un état des risques (ERP) : adresse exacte, références cadastrales, liste des sinistres indemnisés (catastrophe naturelle).

Que se passe-t-il en cas d'anomalie ?

Un risque identifié n'interdit pas la vente : il doit être porté à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire.

Quel est le délai d'intervention à Les Gras ?

Le délai dépend du diagnostic, du secteur et des disponibilités du réseau de diagnostiqueurs : il vous est indiqué au moment du devis, avant toute commande.

Quels autres diagnostics peuvent être nécessaires ?

Pour une vente, le dossier peut aussi comprendre DPE, ERP, amiante, plomb, électricité, gaz, termites et Loi Carrez selon l'âge et la situation du bien ; pour une location, DPE, ERP, plomb, électricité, gaz et surface habitable.

Le bien est-il concerné par un risque local ?

Les Gras est en zone sismique 3 et en catégorie radon 1. Les risques doivent être vérifiés à l'adresse exacte, via l'état des risques (ERP) ou le rapport Géorisques.

Comment obtenir un devis ?

Remplissez le formulaire en ligne (type de bien, adresse, projet, année de construction) : vous obtenez la liste des diagnostics adaptés et le prix correspondant.

Comment recevoir le rapport ?

Le rapport est transmis par e-mail au format PDF après la visite ; vous pouvez le remettre au notaire, à l'agence ou au locataire.

Peut-on commander uniquement le état des risques (ERP) ?

Oui, si ce diagnostic correspond à votre situation. Le formulaire vérifie aussi si d'autres diagnostics sont nécessaires pour la vente ou la location.

Comment obtenir un état des risques (ERP) à Les Gras ?

Remplissez la demande de devis en ligne en indiquant l'adresse du bien à Les Gras, sa surface et son année de construction. Un diagnostiqueur partenaire certifié vous propose ensuite un créneau.

Le diagnostic amiante est-il souvent nécessaire à Les Gras ?

Oui dans 63 % des cas environ : c'est la part des résidences principales construites avant 1991 selon l'INSEE. Il est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.

Faut-il un diagnostic plomb pour vendre à Les Gras ?

Seulement si le logement a été construit avant 1949. À Les Gras, 30 % des résidences principales datent d'avant 1946, ce qui donne un ordre de grandeur des biens concernés.

Quel délai pour un diagnostiqueur à Les Gras ?

Dans une commune comme Les Gras, le délai dépend des tournées du diagnostiqueur sur le secteur : il est le plus souvent de 3 à 5 jours ouvrés. Le créneau exact est confirmé lors de la demande.

Pourquoi le DPE compte-t-il autant pour le prix à Les Gras ?

Avec un prix médian de 2 337 €/m² pour une maison (DVF), l'étiquette énergétique influence la négociation et, pour les classes F et G, la possibilité de louer.

Les termites sont-ils un sujet à Les Gras ?

Le département 25 n'est pas parmi les plus exposés, mais l'obligation dépend uniquement de l'arrêté préfectoral applicable à la commune.

Quels diagnostics sont nécessaires à Les Gras ?

Pour une vente à Les Gras, le dossier comprend en général : DPE, ERP, amiante, plomb, gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans. Le parc local compte 63 % de logements d'avant 1991 et 30 % d'avant 1946 (INSEE 2021), ce qui explique la fréquence de l'amiante et du plomb. Avec 38 % d'appartements, le mesurage Loi Carrez est aussi très courant.

Quel est le prix d'un diagnostic immobilier à Les Gras ?

Le DPE démarre à 99 € TTC (ERP dès 25 €, pack location dès 149 €, pack vente dès 199 €) ; le prix final dépend du nombre de diagnostics, de la surface et de l'année de construction. À Les Gras, où les maisons dominent (62 % des logements), les packs vente sont souvent plus complets qu'en appartement. Pour situer l'enjeu, le prix médian relevé par DVF à Les Gras est de 2 160 €/m² en appartement (16 ventes) et 2 337 €/m² en maison (28 ventes).

Quel délai pour obtenir un DPE à Les Gras ?

Dans une commune comme Les Gras, le délai dépend des tournées du diagnostiqueur sur le secteur : il est le plus souvent de 3 à 5 jours ouvrés. Le rapport DPE est ensuite transmis sous 24 à 48 heures et enregistré auprès de l'ADEME.

Le diagnostic ERP est-il nécessaire à Les Gras ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute vente ou location, partout en France. À Les Gras, Géorisques recense notamment : inondation. La commune est en zone de sismicité 3 et en potentiel radon de catégorie 1. 4 arrêté(s) de catastrophe naturelle ont été publiés, à déclarer dans l'ERP s'ils ont donné lieu à indemnisation.

Comment savoir si un bien à Les Gras est concerné par l'amiante ?

Il suffit de connaître la date du permis de construire : avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire à la vente. À Les Gras, cela concerne environ 63 % des résidences principales, construites avant 1991 selon l'INSEE. Le titre de propriété ou le cadastre indiquent souvent l'année de construction.

Quels diagnostics faut-il pour louer à Les Gras ?

Pour un bail d'habitation : DPE, ERP, surface Loi Boutin, et diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, plus le plomb (CREP) si l'immeuble date d'avant 1949. 24 % des ménages des Gras sont locataires, contre 41 % dans le département. Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location.

Quel est le prix d'un ERP à Les Gras ?

À Les Gras, le prix d'un ERP démarre à 25 € pour un studio et peut atteindre 60 € pour une grande maison. Le tarif dépend de la surface, du type de bien et de l'année de construction.

Combien de temps pour obtenir un rendez-vous à Les Gras ?

Un rendez-vous vous est en général proposé à Les Gras sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. En urgence (signature imminente), l'option urgence permet une intervention sous 24 h lorsqu'un diagnostiqueur est disponible (supplément remboursé sinon).

Le rapport est-il accepté par les notaires de Les Gras ?

Oui. Tous nos diagnostics sont réalisés par des professionnels certifiés (organisme accrédité Cofrac), assurés en responsabilité civile professionnelle.

Faut-il être présent lors du ERP à Les Gras ?

Pour un bien occupé à Les Gras, votre présence (ou celle d'un mandataire / locataire) est nécessaire pour ouvrir le logement. Pour un bien vide, vous pouvez confier les clés via l'agence ou le notaire.

L'ERP est-il toujours obligatoire ? (Les Gras)

Oui, pour toute transaction (vente ou location) en France.

Quel est le prix moyen d'un erp à Les Gras ?

À Les Gras, le tarif d'un erp démarre généralement à 25 € et peut atteindre 60 € pour les grandes surfaces. Il dépend de la surface, du type de bien, de l'année de construction et du nombre de diagnostics réalisés simultanément.

Combien de temps faut-il pour obtenir un erp à Les Gras ?

Comptez 24 à 48h en moyenne entre votre réservation en ligne et l'intervention à Les Gras. Un créneau d'urgence sous 24h est possible si la signature notaire est imminente.

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien à Les Gras ?

Pour vendre à Les Gras, le DDT inclut au minimum le DPE et l'ERP, auxquels s'ajoutent amiante (avant 1997), plomb (avant 1949), électricité et gaz (installations > 15 ans), Loi Carrez (copropriété) et termites si la commune est classée à risque.

Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un bien à Les Gras ?

Pour une mise en location à Les Gras, le bailleur doit remettre au locataire : DPE, ERP, Loi Boutin (surface habitable), CREP plomb (avant 1949), état de l'installation électrique et gaz (si > 15 ans) et le diagnostic amiante (DAPP, parties privatives, avant 1997).

Peut-on réserver un erp rapidement à Les Gras ?

Oui. La réservation en ligne sur ImoDiag prend 2 minutes. Vous recevez un prix TTC immédiat, choisissez votre créneau et un diagnostiqueur certifié intervient à Les Gras, en général sous 48 à 72 h, parfois sous 24h en urgence.

Qui paie les diagnostics immobiliers à Les Gras ?

À Les Gras comme partout en France, les diagnostics obligatoires sont à la charge du vendeur en cas de vente, et à la charge du bailleur en cas de location. Ils doivent être remis à l'acquéreur ou au locataire avant la signature.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire à Les Gras ?

Oui, le diagnostic amiante est obligatoire à Les Gras pour la vente de tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour la location (DAPP), il concerne les mêmes biens en parties privatives.

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

DPE : 10 ans. Électricité et gaz : 3 ans (vente) ou 6 ans (location). Amiante : illimitée si négatif. Plomb : 1 an si positif (vente), illimitée si négatif. ERP et termites : 6 mois. Loi Carrez et Loi Boutin : illimitées sauf travaux.

Guide local

Guide du erp à Les Gras

Que vous vendiez un appartement, une maison ou un local à Les Gras, le erp doit être annexé au DDT (Dossier de Diagnostic Technique). ImoDiag vous propose un tarif clair, un créneau rapide et un rapport conforme à la réglementation 2026.

Prix moyens des diagnostics à Les Gras

Estimations indicatives. Le prix réel dépend de la surface du bien, de son année de construction, du nombre de diagnostics obligatoires et de l'accessibilité du logement.

DPE
99 € à 200 €
selon surface et type de bien
Diagnostic électricité
110 € à 180 €
installation > 15 ans
Diagnostic gaz
110 € à 180 €
installation > 15 ans
Diagnostic amiante
90 € à 180 €
biens d'avant juillet 1997
Pack complet vente
280 € à 550 €
DPE + ERP + diagnostics applicables
Pack complet location
180 € à 380 €
DPE + ERP + Boutin

Délais d'intervention à Les Gras

Pour un diagnostic à Les Gras, comptez généralement entre 24h et 72h entre votre commande en ligne et l'intervention. Les périodes les plus tendues (fin de printemps, rentrée) peuvent légèrement allonger ces délais, mais une option « urgence notaire » reste disponible.

Diagnostics obligatoires à Les Gras

Selon l'année de construction du bien, son usage et la zone géographique, plusieurs diagnostics peuvent être requis. Le erp fait partie des plus demandés à Les Gras.

DPE

Obligatoire pour toute vente et toute location, valable 10 ans.

Amiante

Obligatoire pour les biens dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.

Plomb (CREP)

Obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949.

Électricité

Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.

Gaz

Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.

ERPSur cette page

Information sur les risques naturels, miniers et technologiques. Obligatoire systématiquement.

Termites

Obligatoire dans les zones définies par arrêté préfectoral (validité 6 mois).

Loi Carrez

Obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété.

Loi Boutin

Obligatoire pour la mise en location d'un logement vide.

Diagnostic immobilier avant vente à Les Gras

Pour vendre à Les Gras, le DDT regroupe le DPE, l'ERP, l'amiante (avant 1997), le plomb (avant 1949), l'électricité et le gaz (installations > 15 ans), la Loi Carrez (copropriété) et le diagnostic termites dans les zones classées. L'ensemble est annexé au compromis de vente.

Diagnostic vente

Diagnostic immobilier avant location à Les Gras

Pour louer à Les Gras, le bailleur fournit DPE, ERP, surface Loi Boutin, CREP plomb (avant 1949), ainsi que les diagnostics électricité et gaz si l'installation a plus de 15 ans. L'amiante (DAPP) est conservée par le propriétaire pour les biens d'avant 1997.

Diagnostic location

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