Diagnostic ERP à Septmoncel les Molunes : risques et état des risques

Quand le état des risques (ERP) est-il nécessaire ?

L'état des risques et pollutions informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et des pollutions de sols connus à l'adresse du bien.

Il est établi pour la vente et la location, à partir des données officielles de l'État.

Le devis permet de vérifier le dossier adapté à votre bien à Septmoncel les Molunes.

À quoi sert le état des risques (ERP) ?

L'état des risques informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, de la sismicité, du potentiel radon et des pollutions de sols connus à l'adresse exacte du bien.

Il est daté et doit avoir moins de 6 mois au moment de la promesse de vente ou de la signature du bail.

Données d'identité de Septmoncel les Molunes

Sources : INSEE (COG, recensement 2021), geo.api.gouv.fr.

Pourquoi adapter le état des risques (ERP) à Septmoncel les Molunes ?

Septmoncel les Molunes compte 737 logements selon l'INSEE (recensement 2021), dont 31 % d'appartements et 69 % de maisons ; 25 % des résidences principales sont occupées par des locataires. La période de construction la plus représentée est avant 1919 (39 % du parc). Pour un état des risques (ERP), précisez donc lors de la demande la surface, les annexes (garage, cave, dépendances) et l'année de construction, ainsi que l'ancienneté des équipements.

Profil immobilier de Septmoncel les Molunes

L'âge du parc est un élément de contexte : pour connaître les diagnostics à prévoir, il faut croiser l'année du bâtiment, celle des installations, la nature du projet et les caractéristiques du bien. Ces données ne suffisent pas, seules, à déterminer les diagnostics obligatoires.

Source : INSEE, recensement du logement 2021 (tranches INSEE, période 2006–2018 pour les constructions récentes).

Prix immobilier à Septmoncel les Molunes

Prix calculés à partir des transactions de la base DVF (data.gouv.fr). Ils décrivent le marché local, ne constituent pas un tarif ImoDiag et ne remplacent pas une estimation immobilière.

Septmoncel les Molunes sur la carte

Zone d'intervention : la commune de Septmoncel les Molunes (39310) et ses communes voisines (Les Moussières, Villard-Saint-Sauveur, Bellecombe, Mijoux). ImoDiag n'a pas d'agence à cette adresse : la carte montre la commune desservie.

Les risques à vérifier à Septmoncel les Molunes

Les informations de risques doivent être vérifiées à l'adresse exacte du bien. La commune est en zone sismique 3, potentiel radon de catégorie 1 ; 2 risques recensés par Géorisques (mvt, tmd). La fiche Géorisques de la commune reste informative ; ces éléments sont repris dans l' état des risques (ERP) à Septmoncel les Molunes.

Déroulement du état des risques (ERP)

Documents à préparer

• ✓adresse exacte
• ✓références cadastrales
• ✓liste des sinistres indemnisés (catastrophe naturelle)

Services disponibles à Septmoncel les Molunes

ImoDiag intervient à Septmoncel les Molunes et dans les communes couvertes par son réseau de diagnostiqueurs partenaires. La disponibilité dépend du type de diagnostic, du secteur et du calendrier : elle vous est confirmée lors du devis. Devis en ligne, rappel sur demande et formulaire de contact sont disponibles.

Les questions posées dans votre demande de devis

• Le logement est-il un appartement ou une maison ?
• Le bien a-t-il déjà subi un sinistre indemnisé (catastrophe naturelle) ?
• Le diagnostic est-il demandé pour une vente ou une location ?
• Le bien est-il déjà occupé ?
• Un autre diagnostic a-t-il déjà été réalisé ?

ERP dans les communes voisines

Pages utiles

ERP à Septmoncel les Molunes : questions fréquentes

Septmoncel les Molunes en chiffres

Avec un prix médian du mètre carré de 2 486 € et un parc composé à 31 % d'appartements, Septmoncel les Molunes (39310) s'inscrit dans le marché immobilier du département Jura. La commune est classée en zone 3 (modérée) pour le risque sismique et en catégorie 1 (faible) pour le radon : ces informations figurent dans l'État des Risques (ERP), obligatoire pour toute vente ou location.

Le état des risques (ERP) dans le contexte de Septmoncel les Molunes

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location à Septmoncel les Molunes, quel que soit l'âge du bien ; il se fonde sur les arrêtés et plans de prévention applicables à la commune.

Le parc de 737 logements mêle maisons (69 %) et appartements (31 %), ce qui implique souvent des visites plus longues (combles, sous-sol, dépendances) et des surfaces plus grandes à contrôler.

Selon l'INSEE, 43 % des résidences principales ont été construites avant 1946 et 76 % avant 1991. C'est un parc ancien : le constat de risque d'exposition au plomb (logements d'avant 1949) concerne une part importante des biens. La majorité des logements date d'avant 1991 : le repérage amiante (permis de construire antérieur à juillet 1997) est donc la règle plutôt que l'exception.

Septmoncel les Molunes : présentation de la zone

Septmoncel les Molunes (39310) est une commune rurale de 812 habitants, rattachée à CC Haut-Jura Saint-Claude, dans le département 39 (Bourgogne-Franche-Comte). Avec environ 20 habitants au km² sur 40,3 km², l'habitat y est plutôt dispersé.

Les communes les plus proches sont Les Moussières (4,9 km), Villard-Saint-Sauveur (5 km), Bellecombe (5,2 km) : un diagnostiqueur qui couvre ce secteur peut généralement intervenir sur l'ensemble de ces localités.

Diagnostics disponibles à Septmoncel les Molunes

Les diagnostics les plus demandés pour un bien à Septmoncel les Molunes sont : DPE, état des risques (ERP), amiante, plomb, gaz, électricité, Loi Carrez, Loi Boutin, audit énergétique. ImoDiag vous met en relation avec un diagnostiqueur partenaire certifié qui intervient sur la commune.

L'état relatif aux termites n'est obligatoire que si un arrêté préfectoral couvre la commune ; le diagnostiqueur le vérifie pour vous.

Le parc immobilier de Septmoncel les Molunes

La commune se situe en zone climatique H1b, prise en compte dans le calcul du DPE.

Vendre ou louer à Septmoncel les Molunes

71 % des ménages sont propriétaires de leur logement (66 % en moyenne dans le département) et 25 % sont locataires. Les ventes par des propriétaires occupants sont donc courantes, avec un dossier de diagnostic complet à annexer au compromis.

D'après les données DVF des cinq dernières années, le prix médian atteint 1 768 €/m² pour les appartements (10 ventes) et 2 752 €/m² pour les maisons (38 ventes). C'est nettement au-dessus de la médiane départementale : une erreur de surface ou une mauvaise étiquette énergétique y a un impact financier plus fort.

Les résidences secondaires représentent 33 % des logements : pour une location saisonnière ou une revente, pensez à vérifier la date de validité des diagnostics existants.

Avec 17 % de logements vacants, de nombreux biens sont remis sur le marché après travaux : un DPE à jour est alors indispensable pour annoncer le bien.

Délais pour un état des risques (ERP) à Septmoncel les Molunes

Dans une commune comme Septmoncel les Molunes, le délai dépend des tournées du diagnostiqueur sur le secteur : il est le plus souvent de 3 à 5 jours ouvrés. Le délai exact vous est confirmé au moment de la demande de devis. La visite dure de 1 h à 3 h selon la surface, puis les rapports sont envoyés par email, généralement sous 24 à 48 heures.

Fiche d'identité de Septmoncel les Molunes

Communes limitrophes : Bellecombe, Lajoux, Lamoura, Les Moussières, Lélex, Mijoux, Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur.

Carte et localisation de Septmoncel les Molunes

Septmoncel les Molunes se situe dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comte, aux coordonnées 46.3559, 5.9265. La carte affiche les limites de la commune.

Diagnostics immobiliers à Septmoncel les Molunes

Risques à Septmoncel les Molunes

Les informations de risques présentées sont indicatives. L'état des risques doit être établi à partir des données réglementaires applicables au bien et à sa date de réalisation. Source : Géorisques (base GASPAR), zonage sismique officiel, potentiel radon ASN.

Eau, littoral et accès à Septmoncel les Molunes

Aller plus loin à Septmoncel les Molunes