Combien coûte un diagnostic immobilier à Pays-de-Clerval ?
Que vous prépariez une vente, une location ou simplement un dossier patrimonial à Pays-de-Clerval, comprendre prix d'un diagnostic immobilier est indispensable. Voici une réponse claire, basée sur les tarifs réels pratiqués localement.
Réponse rapide
À Pays-de-Clerval, prix d'un diagnostic immobilier démarre autour de 99 € TTC pour les petites surfaces et peut atteindre 550 € TTC pour les grandes ou les biens anciens nécessitant plusieurs diagnostics.
Tarifs indicatifs à Pays-de-Clerval
| Type de bien | Tarif TTC |
|---|---|
| Studio / T1 (jusqu'à 30 m²) | à partir de 99 € TTC |
| T2 / T3 (30 – 70 m²) | à partir de 139 € TTC |
| T4 / maison (70 – 110 m²) | à partir de 198 € TTC |
| Grande maison (> 110 m²) | à partir de 277 € TTC |
| Pack vente complet | à partir de 550 € TTC |
Tarifs indicatifs à Pays-de-Clerval. Le devis ImoDiag est ferme, TTC, sans frais cachés.
Ce qui fait varier le prix
- La surface habitable du bien (un studio est facturé moins cher qu'une maison de 200 m²).
- L'année de construction (avant 1997 → amiante, avant 1949 → plomb).
- Le nombre de diagnostics groupés (un pack complet revient beaucoup moins cher diagnostic par diagnostic).
- L'accessibilité du bien (étage sans ascenseur, copropriété complexe, accès difficile).
- Le délai souhaité (rendez-vous express sous 24 h peut majorer le devis).
Chiffres officiels de Pays-de-Clerval
Données publiques vérifiables, chaque bloc renvoie vers sa source. Une ligne absente signifie que la donnée officielle n'existe pas pour la commune.
Prix immobiliers réels (DVF)
- Prix médian au m² (global)
- 1 067 €/m²
- Appartements
- 1 500 €/m² (3 ventes)
- Maisons
- 1 064 €/m² (60 ventes)
Habitants et logements (INSEE)
- Habitants
- 1 174
- Logements
- 669
- Propriétaires
- 72 %
- Locataires
- 28 %
- Appartements
- 21 %
- Maisons
- 79 %
- Résidences secondaires
- 4 %
Risques environnementaux (Géorisques)
- Zone sismique
- Zone 3 — modérée
- Potentiel radon du sol
- Catégorie 1 — faible
Ces zonages doivent figurer dans l'état des risques (ERP). Le radon est aussi un facteur à considérer pour la ventilation du logement.
Patrimoine et ancienneté (Mérimée)
- Logements construits avant 1946 (INSEE)
- 26 %
- Logements construits avant 1991 (INSEE)
- 75 %
Pays-de-Clerval en données
Administratif
- Commune
- Pays-de-Clerval
- Code postal
- 25340
- Code INSEE
- 25156
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comte
- Intercommunalité
- CC des Deux Vallées Vertes
- Population
- 1 174 hab.
- Densité
- 52 hab./km²
- Superficie
- 22,5 km²
- Coordonnées
- 47.3875, 6.5021
Immobilier
- Prix médian global
- 1 067 €/m²
- Prix médian maison
- 1 064 €/m²
- Transactions (DVF)
- 63
- Part d'appartements
- 20,6 %
- Part de maisons
- 79,4 %
- Propriétaires
- 71,8 %
- Locataires
- 28,2 %
- Résidences secondaires
- 4 %
- Logements vacants
- 19,3 %
Ancienneté du parc (INSEE, résidences principales)
- Avant 1919
- 17,2 %
- 1919 – 1945
- 9,2 %
- 1946 – 1970
- 18,9 %
- 1971 – 1990
- 30,1 %
- 1991 – 2005
- 15,8 %
- 2006 – 2018
- 8,8 %
Géographie
- Communes voisines
- Branne, Roche-lès-Clerval, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Saint-Georges-Armont
- Gare la plus proche
- Clerval (1,3 km)
- Aéroport
- EuroAirport Basel–Mulhouse–Freiburg (80 km)
- Cours d'eau ou mer
- Doubs
- Altitude
- 319 m
Voir aussi : Branne, Roche-lès-Clerval, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Saint-Georges-Armont
Sources : INSEE (recensement 2021, COG), DVF, IGN, SNCF, base Mérimée. Ligne masquée si la donnée n'existe pas.
Fiche d'identité de Pays-de-Clerval
Administration
- Code INSEE
- 25156
- Code postal
- 25340
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comte
- Intercommunalité
- CC des Deux Vallées Vertes
- Arrondissement
- Montbéliard
- Statut
- Commune nouvelle (1 communes déléguées)
Communes déléguées : Chaux-lès-Clerval.
Territoire
- Population
- 1 174 hab.
- Superficie
- 22,5 km²
- Densité
- 52 hab./km²
- Coordonnées GPS
- 47.3875, 6.5021
- Altitude du centre
- 319 m
Communes limitrophes : Anteuil, Branne, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Fontaine-lès-Clerval, Hyèvre-Paroisse, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Pompierre-sur-Doubs, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont.
Carte et localisation de Pays-de-Clerval
Pays-de-Clerval se situe dans le département Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comte, aux coordonnées 47.3875, 6.5021. La carte affiche les limites de la commune.
Diagnostics immobiliers à Pays-de-Clerval
| Diagnostic | Peut être concerné ? | Condition à vérifier |
|---|---|---|
| DPE | Oui | Vente ou location d'un logement |
| Amiante | Selon le bien | Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 |
| Plomb | Selon le bien | Logement construit avant 1949 |
| Gaz | Selon l'installation | Installation de plus de 15 ans |
| Électricité | Selon l'installation | Installation de plus de 15 ans |
| ERP | Selon la situation | Risques et zonages applicables (3 risques recensés à Pays-de-Clerval) |
| Termites | Selon arrêté | Commune ou secteur concerné par arrêté préfectoral |
| Loi Carrez | Vente d'un lot | Copropriété |
| Loi Boutin | Location | Surface habitable |
| Audit énergétique | Selon le bien | Classe énergétique et réglementation applicable |
Risques à Pays-de-Clerval
Zonages réglementaires
- Zone de sismicité
- Zone 3 — modérée
- Potentiel radon
- Catégorie 1 — faible
- Plan de prévention en vigueur
- PPRN
- Arrêtés de catastrophe naturelle
- 9
- Dernier arrêté
- Inondations et/ou Coulées de Boue (JO du 20/10/2016)
- Mise à jour des données
- 21/09/2026
Risques recensés (dossier départemental)
- InondationRecensé
- Ruissellement et coulées de boueNon recensé
- Submersion marineNon recensé
- Mouvement de terrainRecensé
- Retrait-gonflement des argilesNon recensé
- Cavités souterrainesNon recensé
- Risque minierNon recensé
- Risque industrielNon recensé
- Transport de matières dangereusesNon recensé
- Pollution des solsNon recensé
- Feux de forêtNon recensé
- Rupture de barrageRecensé
- Risque nucléaireNon recensé
Les informations de risques présentées sont indicatives. L'état des risques doit être établi à partir des données réglementaires applicables au bien et à sa date de réalisation. Source : Géorisques (base GASPAR), zonage sismique officiel, potentiel radon ASN.
Eau, littoral et accès à Pays-de-Clerval
Eau et littoral
- Cours d'eau ou mer
- Doubs
- Risque d'inondation
- Recensé
Mobilité
- Gare voyageurs la plus proche
- Clerval (1,3 km)
- Aéroport le plus proche
- EuroAirport Basel–Mulhouse–Freiburg (BSL) — 80 km
Distances à vol d'oiseau depuis le centre de la commune.
L'offre ImoDiag à Pays-de-Clerval
- • Intervention pour une vente, une location ou avant travaux
- • Accompagnement des agences immobilières
- • Devis en ligne en 2 minutes, ou via le formulaire de contact
- • Prix à partir de 99 € TTC selon le diagnostic
- • Paiement sécurisé en ligne
- • Documents à préparer : titre de propriété, année de construction, surface, règlement de copropriété le cas échéant
Aller plus loin à Pays-de-Clerval
Diagnostics à Pays-de-Clerval
Prix, vente et location
- Tarif d'un diagnostic immobilier à Pays-de-Clerval
- Diagnostics pour vendre
- Diagnostics pour louer
- Obtenir un devis
À lire
Autour de Pays-de-Clerval
Zone climatique DPE de Pays-de-Clerval : H1c
Située en zone climatique H1c (climat continental et montagnard (centre-est, Alpes, Massif central), hivers froids, fortes amplitudes), la commune de Pays-de-Clerval bénéficie de coefficients de calcul spécifiques pour l'évaluation de sa performance énergétique. Dans la méthode officielle du DPE (3CL-DPE 2021), la zone fixe les degrés-heures de chauffage, l'ensoleillement et les températures extérieures de référence utilisés pour estimer les besoins du logement.
En zone H1, les besoins de chauffage sont les plus élevés de France : à isolation égale, un logement de Pays-de-Clerval consomme davantage qu'en zone H3. L'isolation des murs et des combles et la performance du chauffage pèsent donc fortement sur l'étiquette. C'est pourquoi les exigences d'isolation et les résistances thermiques minimales demandées pour les aides (MaPrimeRénov', CEE) diffèrent selon les zones.
L'altitude du logement (moins de 400 m, 400 à 800 m, plus de 800 m) est également prise en compte par le diagnostiqueur et peut durcir le climat de calcul.
Source : zonage climatique de l'arrêté du 26 octobre 2010 (annexe I), repris par la méthode de calcul du DPE (arrêté du 31 mars 2021).
Performance énergétique des logements de Pays-de-Clerval
Statistiques calculées sur 215 DPE de logements existants réalisés à Pays-de-Clerval depuis juillet 2021 (base officielle ADEME).
À Pays-de-Clerval, la note DPE médiane des logements diagnostiqués est D : la moitié des logements obtient D ou mieux. La commune compte 21,4 % de logements classés F ou G, concernés par le calendrier d'interdiction de location (G depuis 2025, F en 2028, E en 2034).
Énergies de chauffage à Pays-de-Clerval
- Électricité35,8 %
- Fioul domestique25,1 %
- Gaz naturel13,5 %
- Bois – Granulés (pellets) ou briquettes10,2 %
- Bois – Bûches6 %
- GPL6 %
Le chauffage électrique (souvent par convecteurs) pénalise fortement l'étiquette DPE : le passage à une pompe à chaleur et l'isolation sont les leviers les plus efficaces.
Source : ADEME – DPE logements existants, données ouvertes. Échantillon des logements ayant fait l'objet d'un DPE, non représentatif de l'ensemble du parc.
Pays-de-Clerval est-elle en zone tendue ?
Pays-de-Clerval n'est pas classée en zone tendue : le préavis du locataire d'un logement vide reste de 3 mois et le loyer est fixé librement à la relocation. Les obligations de décence énergétique restent en revanche les mêmes partout : DPE valide obligatoire, logements G interdits à la location depuis 2025 (F en 2028, E en 2034), et surface Loi Boutin à indiquer dans le bail.
Source : zonage TLV, décret n° 2013-392 modifié par le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025 (data.gouv.fr).
Les copropriétés de Pays-de-Clerval
Avec 1 copropriété enregistrée à Pays-de-Clerval, soit 10 logements en lots, la réalisation d'un DPE collectif et d'un plan pluriannuel de travaux (PPPT) est un enjeu majeur pour les syndics et les copropriétaires. Le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis 2026 (depuis 2024 au-delà de 200 lots, 2025 entre 50 et 200 lots), et le PPPT s'impose aux immeubles de plus de 15 ans.
0 % des copropriétés dont la période est connue ont été construites avant 1997 : un repérage amiante est donc requis pour la vente de leurs lots. Chaque vente de lot exige enfin un métrage Loi Carrez.
Source : Registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah), fichier du 3e trimestre 2025. Âge moyen estimé à partir des périodes de construction déclarées (milieu de chaque période), hors copropriétés dont la période est inconnue.
Aides à la rénovation énergétique à Pays-de-Clerval
Un audit énergétique ou un DPE est la première étape pour obtenir les aides : il fixe l'étiquette de départ et le gain visé. À Pays-de-Clerval, 21,4 % des logements diagnostiqués sont classés F ou G, donc prioritaires pour ces aides.
Aides locales disponibles : Oui
En plus des aides de l'Anah, Département du Doubs propose des subventions complémentaires :
- Bonus passoire – Département du Doubsjusqu'à 2 000 €
Bonus de 5 % des travaux pour la rénovation d'un logement classé F ou G. Fiche officielle
Aides nationales accessibles à Pays-de-Clerval
- MaPrimeRénov' parcours accompagné (Anah) : rénovation d'ampleur avec gain d'au moins 2 classes DPE, accompagnée par Mon Accompagnateur Rénov'.
- MaPrimeRénov' par geste : pompe à chaleur, chauffage au bois, isolation…
- Certificats d'économies d'énergie (CEE) : primes des fournisseurs d'énergie.
- Éco-prêt à taux zéro : jusqu'à 50 000 € sans intérêts, et TVA à 5,5 % sur les travaux.
Conseil gratuit : trouver un conseiller France Rénov' près de Pays-de-Clerval.
Sources : modèle officiel Mes Aides Réno (Anah), registre ANIL des aides locales. Montants indicatifs, sous conditions de ressources et de travaux : vérifiez auprès de la collectivité.
Données locales vérifiées le 21/09/2026
- Population, codes postaux, superficie
- geo.api.gouv.fr (INSEE) — extrait le 24/09/2026
- Logements (âge, type, statut d'occupation)
- INSEE, recensement 2021 (base logement) — extrait le 24/09/2026
- Prix immobiliers
- DVF (data.gouv.fr), ventes 2020 à 2024 — 3 ventes d'appartements et 60 de maisons à Pays-de-Clerval ; évolution 2025/2024 sur les communes d'au moins 10 ventes
- Risques
- Géorisques, base GASPAR du 21/09/2026 ; zonage sismique (décret 2010-1255) ; potentiel radon ASN
- Patrimoine
- Base Mérimée, ministère de la Culture — extrait le 24/09/2026
- Identité, altitude, mobilité
- COG INSEE 2024, IGN RGE ALTI, SNCF, ANCT (QPV 2024) — extrait le 24/09/2026
- Prochaine mise à jour prévue
- Mars 2027
Sources : INSEE (COG 2024), geo.api.gouv.fr, IGN (altitude), Géorisques GASPAR, ministère de la Culture (Mérimée), SNCF (gares), ANCT (QPV 2024), OurAirports.
Pays-de-Clerval sur la carte
ImoDiag intervient à Pays-de-Clerval (25340), département 25, en Bourgogne-Franche-Comte, ainsi que dans toutes les communes alentour. La carte ci-dessous situe la commune et sa zone d'intervention.
Carte © Google Maps — localisation indicative de la commune de Pays-de-Clerval.
Ce que contient un dossier de diagnostic technique
Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe tous les diagnostics obligatoires pour vendre ou louer. Sa composition dépend de l'année de construction, de l'âge des installations, de la localisation et du statut du bien.
Pour une vente : DPE, ERP, amiante si permis avant juillet 1997, plomb si construction avant 1949, électricité et gaz si installations de plus de 15 ans, termites en zone arrêtée, assainissement non collectif, Carrez en copropriété, audit énergétique pour une maison classée E, F ou G. Pour une location : DPE, ERP, plomb, électricité, gaz, surface Boutin et, en copropriété, amiante des parties privatives à disposition.
Chiffres clés et seuils réglementaires
| DPE | 10 ans |
|---|---|
| Amiante (absence) | Illimitée |
| Plomb vente / location | 1 an / 6 ans si présence |
| Électricité et gaz | 3 ans vente / 6 ans location |
| Termites et ERP | 6 mois |
| Carrez / Boutin | Illimitée sans travaux |
Exemples de budget pour un dossier de diagnostic technique à Pays-de-Clerval
Pour vous aider à situer votre devis, voici trois cas types calculés à partir de notre fourchette de 99 € à 550 € TTC.
Studio de 25 m²
≈ 99 €
Prix indicatif TTC, confirmé par devis ferme.
Appartement T3 de 65 m²
≈ 280 €
Prix indicatif TTC, confirmé par devis ferme.
Maison de 110 m²
≈ 435 €
Prix indicatif TTC, confirmé par devis ferme.
Commander l'ensemble des diagnostics en une seule visite est la façon la plus simple de réduire la facture : le déplacement est unique et chaque diagnostic supplémentaire coûte moins cher.
Déroulement de l'intervention à Pays-de-Clerval
- 1Questionnaire en ligne : type de bien, surface, année, gaz, projet.
- 2Liste exacte des diagnostics obligatoires et devis ferme.
- 3Une seule visite pour l'ensemble des diagnostics.
- 4Remise du dossier complet, prêt pour le notaire ou le bail.
Cadre légal à connaître
Le DDT doit être annexé à la promesse de vente ou au bail. Un diagnostic manquant ou périmé prive le vendeur de la possibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés.
Ce qui est contrôlé pendant la visite
- Selon le pack choisi : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, ERP, Carrez ou Boutin.
- Chaque diagnostic suit son propre référentiel normé et donne lieu à un rapport distinct.
- Le diagnostiqueur réalise tous les contrôles en une seule visite, ce qui réduit le coût global.
Diagnostics et travaux : quelle différence ?
Les diagnostics immobiliers sont des constats réglementés : ils informent l'acheteur ou le locataire sur l'état du bien, sans obligation de travaux pour une vente.
Les travaux éventuels (mise en conformité gaz ou électricité, désamiantage, rénovation énergétique) relèvent d'entreprises spécialisées et ne sont jamais inclus dans le prix des diagnostics.
En location, certaines anomalies (danger grave gaz ou électricité, plomb dégradé, DPE classé G) peuvent rendre le logement non décent.
Documents à préparer avant la visite
- Le titre de propriété ou l'acte notarié (année de construction, surface).
- Les anciens diagnostics si vous en avez, même expirés.
- Les factures de travaux (isolation, chauffage, électricité, peinture).
- L'accès à toutes les pièces, cave, grenier, compteurs et tableau électrique.
Quand le dossier de diagnostics est-il demandé ?
Pour une vente : le Dossier de Diagnostic Technique complet doit être remis à l'acquéreur avant la signature de l'acte authentique.
Pour une location : les diagnostics obligatoires doivent être annexés au bail au jour de la remise des clés.
La composition du dossier dépend de l'année de construction, de la zone géographique et des équipements du bien.
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Devis ferme TTC en 2 minutes, sans création de compte — intervention sous 48 h.
Pays-de-Clerval en images
Les photos « illustration » montrent des logements et interventions types : elles ne représentent ni un bien précis, ni une agence ImoDiag à Pays-de-Clerval. Les photos réelles de la commune et du monument proviennent de Wikimédia Commons.
Pays-de-Clerval comparée au département Doubs
Chaque ligne compare deux chiffres issus de la même source, de la même période et de la même méthode de calcul. Les données qui ne remplissent pas cette condition ne sont pas comparées.
| Indicateur | Pays-de-Clerval | Doubs | Écart | Source et période |
|---|---|---|---|---|
| Prix médian maison | 1 064 €/m² | 2 008 €/m² | -47 % | DVF, ventes 2020-2024, médiane |
| Logements construits avant 1946 | 26,4 % | 17,4 % | +9,0 pt | INSEE, recensement 2021 |
| Ménages propriétaires | 71,8 % | 59,5 % | +12,3 pt | INSEE, recensement 2021 |
- • Prix du diagnostic : le barème ImoDiag est le même à Pays-de-Clerval et dans tout le département Doubs ; il n'existe pas de prix officiel du diagnostic par commune, donc aucune comparaison n'est affichée.
- • Évolution des prix : non disponible pour cette commune. Aucune évolution départementale calculée de la même façon n'est disponible.
- • Comparaison régionale (Bourgogne-Franche-Comte) et part d'appartements par département : non affichées, faute de chiffres régionaux ou départementaux calculés avec la même méthode dans nos sources.
- • Prix immobiliers : seules les communes d'au moins 10 ventes sont comparées.
Communes voisines de Pays-de-Clerval
ImoDiag peut également étudier les demandes de diagnostic immobilier situées à proximité de Pays-de-Clerval, notamment à Branne, Roche-lès-Clerval, L'Hôpital-Saint-Lieffroy et Saint-Georges-Armont, sous réserve de la disponibilité du réseau local. Le rendez-vous n'est confirmé qu'après étude de la demande et du devis.
Doubs (25)
- Diagnostic immobilier à Branne · 2,0 km
- Diagnostic immobilier à Roche-lès-Clerval · 3,4 km
- Diagnostic immobilier à L'Hôpital-Saint-Lieffroy · 3,8 km
- Diagnostic immobilier à Saint-Georges-Armont · 3,8 km
- Diagnostic immobilier à Anteuil · commune limitrophe
- Diagnostic immobilier à Crosey-le-Grand · commune limitrophe
- Diagnostic immobilier à Crosey-le-Petit · commune limitrophe
- Diagnostic immobilier à Fontaine-lès-Clerval · commune limitrophe
Distances à vol d'oiseau entre centres communaux ; communes limitrophes selon le Code officiel géographique (INSEE). Seules les communes disposant d'une page ImoDiag sont listées.
Données et méthode pour Pays-de-Clerval
Les données immobilières affichées pour Pays-de-Clerval sont indicatives : elles dépendent du millésime, du nombre de transactions disponibles et de la méthode de calcul. Elles décrivent le contexte du marché local et ne constituent pas un tarif de diagnostic. Le prix de la prestation est confirmé à partir des caractéristiques du bien.
- D'où viennent les données
- Population et territoire : INSEE / geo.api.gouv.fr. Prix : DVF (data.gouv.fr). Logements : recensement INSEE 2021. Risques : Géorisques, zonage sismique officiel, potentiel radon ASN. Patrimoine : base Mérimée. DPE : open data ADEME. Copropriétés : registre national (Anah).
- Date de mise à jour
- Données communales extraites le 24/09/2026 ; ventes DVF 2020 à 2024 (évolution 2025/2024) ; recensement 2021 ; registre des copropriétés du 3e trimestre 2025 ; DPE ADEME actualisés toutes les 24 h.
- Échantillon des prix
- 3 ventes d'appartements et 60 ventes de maisons à Pays-de-Clerval. Au moins un échantillon compte moins de 10 ventes : la médiane correspondante est fragile et doit être lue avec prudence.
- Ce qui peut varier à l'adresse exacte
- Les risques (inondation, argiles, cavités, sites pollués), les arrêtés termites, l'année de construction, le type de chauffage et l'état des installations dépendent du bien et de sa parcelle, pas de la moyenne communale.
- Pourquoi un devis est nécessaire
- Le tarif dépend de la surface, du type de bien, de sa date de construction, des diagnostics réellement obligatoires et de l'accessibilité. Les prix affichés sur le site (dès 99 € TTC) sont des points de départ, confirmés au devis.
- Comment les obligations sont déterminées
- Par le Code de la construction et de l'habitation et le Code de la santé publique : date du permis de construire (amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949), âge des installations gaz et électricité (plus de 15 ans), projet (vente, location, travaux, démolition), arrêtés préfectoraux et zonages réglementaires.
Informations absentes pour Pays-de-Clerval
Non disponibles dans une source officielle fiable, donc non affichées : monument historique ; nombre de diagnostiqueurs installés dans la commune ; liste officielle termites et mérule commune par commune. Rien n'est estimé à leur place.
Contexte immobilier local à Pays-de-Clerval
À Pays-de-Clerval, où la maison individuelle domine (79,4 % de maisons), la préparation du dossier de diagnostic dépend du type de bien, de sa date de construction et du projet (vente ou location). Réunir les plans, titres de propriété et factures de travaux facilite l'intervention.
Selon votre projet à Pays-de-Clerval
Les démarches ne sont pas les mêmes selon que vous vendez, louez, rénovez ou démolissez. Voici ce qui change pour chaque situation.
Votre projet : vendre
Diagnostics à prévoir avant le compromis à Pays-de-Clerval
- Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé au compromis : anticiper la commande du diagnostic évite de bloquer la signature.
- Le diagnostic fait partie des diagnostics exigés selon l'âge et la nature du bien.
- À Pays-de-Clerval, où les maisons dominent, la surface privative n'est pas mesurée par la Loi Carrez, réservée aux lots de copropriété.
Documents à transmettre
- Titre de propriété ou acte notarié, plans si disponibles, factures de travaux récents.
- Pour une maison : permis de construire ou déclaration préalable si des extensions ont été réalisées.
- Les diagnostics déjà réalisés et encore valides peuvent être réutilisés : inutile de les refaire.
Validité des diagnostics
- Chaque diagnostic a sa propre durée de validité : vérifiez-les avant de signer pour éviter une refacturation.
- Un diagnostic expiré entre le compromis et l'acte authentique doit être renouvelé.
Rôle du notaire et risques de retard
- Le notaire vérifie la présence et la validité du DDT avant la signature ; un dossier incomplet peut retarder l'acte.
- À Pays-de-Clerval, les délais de rendez-vous sont généralement courts, mais une période de forte activité immobilière peut allonger l'attente : commandez tôt.
- L'absence de diagnostic obligatoire expose le vendeur à une action de l'acquéreur, même après la vente.
Votre projet : louer
Dossier à remettre au locataire à Pays-de-Clerval
- Le dossier de diagnostic technique est annexé au bail : DPE, état des risques, et CREP si le logement date d'avant 1949.
- Seuls les diagnostics prévus par la loi sont exigés : inutile de surcharger le dossier.
DPE et décence énergétique
- Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être loué ; l'interdiction s'étendra aux F en 2028 et aux E en 2034.
- En zone tendue, un logement classé F ou G ne peut pas faire l'objet d'une hausse de loyer, même après travaux légers.
- Le locataire peut exiger un logement décent : une mauvaise performance énergétique peut être invoquée devant le juge.
Surface habitable et installations
- La surface habitable (Loi Boutin) figure au bail ; en maison, les combles aménageables de plus de 1,80 m comptent.
- Les installations de gaz et d'électricité doivent être sûres : le diagnostic constate l'état, sans obligation de travaux sauf danger grave.
Validité et documents annexés au bail
- DPE : 10 ans. ERP : moins de 6 mois. CREP : illimité si négatif. Gaz/électricité : 6 ans en location.
- Joignez aussi le règlement de copropriété si le logement est en immeuble collectif, et la notice d'information des diagnostics.
Appartement ou maison à Pays-de-Clerval : ce qui change
Le parc de Pays-de-Clerval compte 20,6 % d'appartements et 79,4 % de maisons (INSEE).
| Point | Appartement | Maison |
|---|---|---|
| Chauffage | Souvent collectif (13 % des logements de la commune) | Individuel : chaudière, pompe à chaleur, poêle |
| Copropriété / parties communes | 1 copropriétés à Pays-de-Clerval : infos syndic utiles | Sans objet |
| Sous-sol, combles, dépendances | Cave éventuelle | Combles, sous-sol, garage, annexes à rendre accessibles |
| Accès aux équipements | Tableau en entrée ou gaine technique | Tableau au garage ou cellier |
| Documents à réunir | Règlement et PV d'AG utiles, factures | Plans, factures, travaux d'isolation |
| Durée de visite | Environ 45 min à 1 h 30 | Environ 1 h 30 à 3 h |
Vos questions sur ce diagnostic à Pays-de-Clerval
ImoDiag se déplace-t-il jusqu'à Branne depuis Pays-de-Clerval ?
Oui. Nos diagnostiqueurs couvrent Pays-de-Clerval et les communes proches comme Branne ou Roche-lès-Clerval. Le tarif reste celui du devis, sans frais cachés de déplacement.
Le marché immobilier de Pays-de-Clerval est-il actif ?
Les fichiers DVF recensent 63 ventes de logements à Pays-de-Clerval sur la période étudiée, avec 1 064 €/m² en maison. Chaque vente nécessite un dossier de diagnostics complet.
La location est-elle fréquente à Pays-de-Clerval ?
28,2 % des résidences principales de Pays-de-Clerval sont occupées par des locataires (INSEE). À chaque nouveau bail, le bailleur doit annexer un dossier de diagnostic technique à jour.
Conseils
- Demandez un devis ferme TTC, pas une fourchette : à Pays-de-Clerval, les écarts entre devis approximatifs et facture finale dépassent souvent 30 %.
- Vérifiez la certification Cofrac du diagnostiqueur sur l'annuaire officiel — un diagnostic non certifié n'est pas opposable.
- Regroupez vos diagnostics en un seul passage : le coût total baisse de 20 à 40 % par rapport à des prestations isolées.
- Anticipez : un DPE doit figurer dans l'annonce dès la mise en ligne, pas seulement au compromis.
- À Pays-de-Clerval, prenez en compte la zone géographique : certaines communes sont concernées par les termites, la mérule ou le risque sismique.
Erreurs à éviter
- Choisir uniquement sur le prix : un rapport bâclé peut faire annuler une vente.
- Confondre estimation et devis : seul un devis ferme TTC engage le prestataire.
- Faire les diagnostics au dernier moment : si un diagnostic révèle un problème (amiante, plomb), il faut du temps pour décider de la suite.
- Oublier l'étiquette DPE sur l'annonce : amende administrative jusqu'à 3 000 € pour un particulier.
- Ne pas vérifier la durée de validité : un DPE expiré rend la vente attaquable.
Prix diagnostic immobilier à Pays-de-Clerval
Devis ferme TTC en 2 minutes — sans création de compte.
Questions fréquentes
Qui paie les diagnostics à Pays-de-Clerval ?
Le propriétaire vendeur (ou bailleur, pour une location). Aucune clause ne peut transférer ce coût à l'acheteur ou au locataire dans une vente classique.
Combien de temps faut-il pour obtenir un diagnostic à Pays-de-Clerval ?
ImoDiag propose un rendez-vous sous 24 à 72 h ouvrées à Pays-de-Clerval, et le rapport est transmis sous 24 h après l'intervention.
Combien coûte un diagnostic immobilier à Pays-de-Clerval ?
À Pays-de-Clerval, prix d'un diagnostic immobilier démarre autour de 99 € TTC pour les petites surfaces et peut atteindre 550 € TTC pour les grandes ou les biens anciens nécessitant plusieurs diagnostics.
Combien coûtent les diagnostics pour vendre à Pays-de-Clerval ?
Un pack vente complet à Pays-de-Clerval démarre autour de 249 € TTC pour un studio et peut atteindre 690 € TTC pour une grande maison ancienne (amiante + plomb + termites + DPE + ERP + gaz + électricité).
Peut-on réserver un diagnostic en ligne à Pays-de-Clerval ?
Oui. ImoDiag propose une réservation 100 % en ligne en 2 minutes, avec devis ferme TTC immédiat et paiement sécurisé.
Quelle est la durée de validité d'un DPE ?
10 ans pour un DPE réalisé après le 1ᵉʳ juillet 2021. Les anciens DPE (avant cette date) sont caducs depuis le 31 décembre 2024.
Prix diagnostic immobilier à Pays-de-Clerval : vos questions locales
Pays-de-Clerval est-elle une grande commune ?
Pays-de-Clerval compte 1 174 habitants (INSEE) sur 22,5 km², soit environ 52 hab./km².
Y a-t-il beaucoup de locataires à Pays-de-Clerval ?
Selon l'INSEE, 28 % des résidences principales de Pays-de-Clerval sont occupées par des locataires et 72 % par leurs propriétaires. Pour chaque mise en location, le bailleur doit fournir un dossier de diagnostic technique : DPE, ERP, et selon le bien plomb, gaz, électricité et surface Boutin.
Combien de logements anciens compte Pays-de-Clerval ?
L'INSEE recense 26 % de résidences principales construites avant 1946 et 75 % avant 1991 à Pays-de-Clerval. Les logements d'avant 1949 nécessitent un constat plomb (CREP), et ceux dont le permis date d'avant le 1er juillet 1997 un repérage amiante.
Quel type de logement domine à Pays-de-Clerval ?
À Pays-de-Clerval, l'INSEE compte 21 % d'appartements et 79 % de maisons sur 669 logements. Pour une maison, le diagnostic assainissement non collectif peut s'ajouter si elle n'est pas raccordée au réseau.
Quand obtenir le rapport de diagnostic immobilier à Pays-de-Clerval ?
Pour Pays-de-Clerval (Doubs, 25), ImoDiag propose généralement une intervention sous 48 h après validation du devis, selon les disponibilités. Le rapport est transmis par e-mail, le plus souvent sous 24 à 48 h après la visite.
Quel est le prix d'un diagnostic immobilier à Pays-de-Clerval ?
Chez ImoDiag, un diagnostic immobilier à Pays-de-Clerval démarre à 99 € et se situe généralement jusqu'à 550 € selon la surface, le type de bien et les diagnostics regroupés. À titre de comparaison, un appartement se vend en moyenne 1 500 €/m² dans la commune (DVF) : le diagnostic représente donc une part infime du prix de vente.
Quels sont les risques naturels majeurs à Pays-de-Clerval ?
Géorisques recense 3 risques à Pays-de-Clerval : rupture de barrage, inondation, mouvement de terrain. La sismicité y est modérée (zone 3). La commune compte 9 arrêtés de catastrophe naturelle. Ces éléments doivent figurer dans l'état des risques (ERP).
Faut-il mentionner le radon pour un bien à Pays-de-Clerval ?
Le potentiel radon de Pays-de-Clerval est faible (catégorie 1) selon la classification officielle de l'ASN. Une mention spécifique n'est pas obligatoire, mais une bonne ventilation reste recommandée, ce que le DPE prend en compte.
Réponses établies à partir des données officielles DVF, INSEE, Géorisques et base Mérimée.
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À Pays-de-Clerval, ImoDiag prend le relais : devis transparent, paiement sécurisé, rendez-vous garanti sous 48 h et rapport opposable livré rapidement. C'est la façon la plus simple de boucler votre dossier.