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— Olivier C.
Les Hays • Bourgogne-Franche-Comte
Loi Carrez à Les Hays : mesurage d'un lot de copropriété
Mesurage précis de la superficie privative pour la vente d'un bien en copropriété. Vente, location ou préparation d'un dossier immobilier à Les Hays : devis personnalisé en ligne.
Vous recherchez un mesurage Loi Carrez à Les Hays (39120) pour vendre ou louer une maison situé dans le département Jura (39) ?
Le mesurage Loi Carrez indique la superficie privative d'un lot de copropriété vendu, sans les surfaces de moins de 1,80 m de hauteur. À Les Hays, où les maisons représentent 98 % des logements et où 59 % des résidences principales datent d'avant 1991, la demande doit préciser le type de bien, l'année de construction et l'ancienneté des équipements.
ImoDiag vous accompagne pour préparer votre dossier de diagnostics immobiliers à Les Hays et dans les communes voisines comme Les Essards-Taignevaux, Asnans-Beauvoisin, Chaînée-des-Coupis. Le devis dépend notamment de la surface et du nombre de pièces.
Demandez un devis personnalisé pour connaître les diagnostics nécessaires à votre situation et éviter de commander un dossier incomplet ou inadapté.
VenteMise en copropriété
Quand le mesurage Loi Carrez est-il nécessaire ?
Le mesurage Loi Carrez concerne la vente d'un lot de copropriété (appartement, local).
Il porte sur la surface privative de plus de 1,80 m de hauteur.
Le devis permet de vérifier le dossier adapté à votre bien à Les Hays.
À quoi sert le mesurage Loi Carrez ?
Le mesurage Loi Carrez indique la superficie privative d'un lot de copropriété vendu, sans les surfaces de moins de 1,80 m de hauteur.
Il protège l'acquéreur : une surface surestimée de plus de 5 % ouvre droit à une diminution du prix.
Surfaces exclues
Murs, cloisons, marches, gaines, embrasures, caves, garages, parkings et parties sous 1,80 m.
Carrez ou habitable
La surface Carrez sert à la vente en copropriété ; la surface habitable (Loi Boutin) sert à la location.
Erreur de mesurage
L'acquéreur dispose d'un an après l'acte pour agir en réduction du prix si l'écart dépasse 5 %.
Données d'identité de Les Hays
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Commune | Les Hays |
| Code postal | 39120 |
| Code INSEE | 39266 |
| Département | Jura (39) |
| Région | Bourgogne-Franche-Comte |
| Population | 362 habitants |
| Nombre de logements (INSEE 2021) | 202 |
| Densité | 52,5 hab./km² |
Sources : INSEE (COG, recensement 2021), geo.api.gouv.fr.
Pourquoi adapter le mesurage Loi Carrez à Les Hays ?
Les Hays compte 202 logements selon l'INSEE (recensement 2021), dont 2 % d'appartements et 98 % de maisons ; 12 % des résidences principales sont occupées par des locataires. La période de construction la plus représentée est avant 1919 (30 % du parc). Pour un mesurage Loi Carrez, précisez donc lors de la demande la surface, les annexes (garage, cave, dépendances) et l'année de construction, ainsi que l'ancienneté des équipements.
Profil immobilier de Les Hays
- Appartements
- 2 %
- Maisons
- 98 %
- Propriétaires occupants
- 88 %
- Locataires
- 12 %
- Dont logements sociaux (HLM)
- 2 %
- Résidences principales
- 80 %
- Résidences secondaires
- 12 %
- Logements vacants
- 8 %
- Période de construction dominante
- avant 1919
Ancienneté des résidences principales
Avant 191930 %
1919 – 19456 %
1946 – 19707 %
1971 – 199016 %
1991 – 200516 %
2006 – 201826 %
L'âge du parc est un élément de contexte : pour connaître les diagnostics à prévoir, il faut croiser l'année du bâtiment, celle des installations, la nature du projet et les caractéristiques du bien. Ces données ne suffisent pas, seules, à déterminer les diagnostics obligatoires.
Source : INSEE, recensement du logement 2021 (tranches INSEE, période 2006–2018 pour les constructions récentes).
Prix immobilier à Les Hays
Maison (médiane)
1 400 €/m²
23 ventes
Prix calculés à partir des transactions de la base DVF (data.gouv.fr). Ils décrivent le marché local, ne constituent pas un tarif ImoDiag et ne remplacent pas une estimation immobilière.
Les Hays sur la carte
Zone d'intervention : la commune de Les Hays (39120) et ses communes voisines (Les Essards-Taignevaux, Asnans-Beauvoisin, Chaînée-des-Coupis, Neublans-Abergement). ImoDiag n'a pas d'agence à cette adresse : la carte montre la commune desservie.
Les risques à vérifier à Les Hays
Les informations de risques doivent être vérifiées à l'adresse exacte du bien. La commune est en zone sismique 2, potentiel radon de catégorie 1 ; 1 risque recensé par Géorisques (tmd). La fiche Géorisques de la commune reste informative ; ces éléments sont repris dans l' état des risques (ERP) à Les Hays.
Déroulement du mesurage Loi Carrez
Avant la visite
- fournir le règlement de copropriété et le numéro de lot
- donner accès à toutes les pièces
- donner accès à l'ensemble du logement et des annexes
- préparer les documents disponibles (titre de propriété, plans, anciens diagnostics)
- signaler les travaux récents
- préciser si le logement est vacant ou occupé
Pendant la visite
- mesure pièce par pièce au télémètre
- déduction des surfaces exclues
- rédaction de l'attestation
Après la visite
- réception du rapport
- transmission au notaire, à l'agence ou au locataire selon le projet
- conservation du document avec les autres diagnostics du dossier
Documents à préparer
- ✓règlement de copropriété ou état descriptif de division
- ✓numéro de lot
- ✓accès à toutes les pièces
Services disponibles à Les Hays
ImoDiag intervient à Les Hays et dans les communes couvertes par son réseau de diagnostiqueurs partenaires. La disponibilité dépend du type de diagnostic, du secteur et du calendrier : elle vous est confirmée lors du devis. Devis en ligne, rappel sur demande et formulaire de contact sont disponibles.
Les questions posées dans votre demande de devis
- Le logement est-il un appartement ou une maison ?
- Le bien est-il un lot de copropriété ?
- Le diagnostic est-il demandé pour une vente ou une location ?
- Le bien est-il déjà occupé ?
- Un autre diagnostic a-t-il déjà été réalisé ?
Prix du mesurage Loi Carrez à Les Hays
Le tarif dépend notamment de la surface et du nombre de pièces et du projet immobilier. Demandez un devis personnalisé pour obtenir le prix applicable à votre logement.
Obtenir mon devisLoi Carrez dans les communes voisines
Pages utiles
Loi Carrez : le guide completDiagnostic immobilier à Les HaysDPE à Les HaysDiagnostic électricité à Les HaysDiagnostic amiante à Les HaysDiagnostic gaz à Les HaysÉtat des risques (ERP) à Les HaysDiagnostic plomb à Les HaysDiagnostics pour une venteDiagnostics pour une locationTarifsCommunes du département JuraCommunes de Bourgogne-Franche-ComteAnnuaire des villesContact
Loi Carrez à Les Hays : questions fréquentes
Quel est le prix d'un mesurage Loi Carrez à Les Hays ?
Le tarif dépend de la surface et du nombre de pièces et du projet concerné. Un devis personnalisé permet d'obtenir le prix applicable à votre logement à Les Hays.
Le mesurage Loi Carrez est-il obligatoire pour vendre à Les Hays ?
Oui pour tout lot de copropriété vendu.
Le mesurage Loi Carrez est-il nécessaire pour louer ?
Non : pour la location, c'est la surface habitable (Loi Boutin).
Quel est le code postal de Les Hays ?
Les Hays utilise principalement le code postal 39120 (code INSEE 39266).
Intervenez-vous dans les communes voisines ?
Oui, la demande de devis est aussi possible pour les communes limitrophes de Les Hays, notamment Les Essards-Taignevaux, Asnans-Beauvoisin, Chaînée-des-Coupis, Neublans-Abergement.
Faut-il être présent pendant la visite ?
Le propriétaire ou un mandataire (agence, proche) doit permettre l'accès au logement et aux installations concernées.
Quels documents faut-il préparer ?
Pour un mesurage Loi Carrez : règlement de copropriété ou état descriptif de division, numéro de lot, accès à toutes les pièces.
Que se passe-t-il en cas d'anomalie ?
En cas d'écart avec une ancienne mesure, c'est le nouveau certificat qui fait foi pour la vente.
Quel est le délai d'intervention à Les Hays ?
Le délai dépend du diagnostic, du secteur et des disponibilités du réseau de diagnostiqueurs : il vous est indiqué au moment du devis, avant toute commande.
Quels autres diagnostics peuvent être nécessaires ?
Pour une vente, le dossier peut aussi comprendre DPE, ERP, amiante, plomb, électricité, gaz, termites et Loi Carrez selon l'âge et la situation du bien ; pour une location, DPE, ERP, plomb, électricité, gaz et surface habitable.
Le bien est-il concerné par un risque local ?
Les Hays est en zone sismique 2 et en catégorie radon 1. Les risques doivent être vérifiés à l'adresse exacte, via l'état des risques (ERP) ou le rapport Géorisques.
Comment obtenir un devis ?
Remplissez le formulaire en ligne (type de bien, adresse, projet, année de construction) : vous obtenez la liste des diagnostics adaptés et le prix correspondant.
Comment recevoir le rapport ?
Le rapport est transmis par e-mail au format PDF après la visite ; vous pouvez le remettre au notaire, à l'agence ou au locataire.
Peut-on commander uniquement le mesurage Loi Carrez ?
Oui, si ce diagnostic correspond à votre situation. Le formulaire vérifie aussi si d'autres diagnostics sont nécessaires pour la vente ou la location.
Voir les sources utilisées
- Données administratives : INSEE, code officiel géographique ; geo.api.gouv.fr
- Données démographiques et logement : INSEE, recensement 2021
- Données immobilières : DVF, data.gouv.fr
- Données risques : Géorisques (GASPAR), zonage sismique, potentiel radon ASN
- Données patrimoine : base Mérimée, ministère de la Culture
- Réglementation : service-public.fr
- Dernière mise à jour : 21/09/2026
Prix Loi Carrez Les Hays
À partir de 80 €, jusqu'à 150 € selon la surface.
Validité
Illimitée sans modification
Certifié Cofrac
Tous nos diagnostiqueurs à Les Hays sont certifiés et assurés.
Mesurage Loi Carrez à Les Hays : ce qu'il faut savoir
Vous vendez ou louez un bien immobilier à Les Hays (Bourgogne-Franche-Comte, 362 d'habitants) et avez besoin d'un mesurage loi carrez ? ImoDiag met en relation propriétaires, agences et notaires de Les Hays avec des diagnostiqueurs immobiliers certifiés Cofrac, formés et assurés, intervenant dans toute la métropole. Les Hays présente un parc immobilier mixte alliant immeubles anciens (centre-ville) et logements récents (zones péri-urbaines). Les obligations varient : pour les biens d'avant 1997, amiante et plomb sont à anticiper ; pour les biens récents, le DPE et l'ERP suffisent généralement. Notre tarif Loi Carrez à Les Hays démarre à 80 € TTC, avec rendez-vous sous 48h, rapport opposable transmis sous 24h, et paiement sécurisé en ligne.
Mesurage des surfaces dont la hauteur sous plafond est ≥ 1,80 m. Erreur > 5 % = action en réduction de prix.
Le mesurage Loi Carrez est obligatoire à Les Hays pour toute vente d'un lot de copropriété (appartement, local commercial, parking de plus de 8 m²). Une erreur supérieure à 5 % autorise l'acquéreur à demander une réduction proportionnelle du prix de vente.
Obligation : Vente d'un lot de copropriété. Validité : Illimitée sans modification.
Les Hays en chiffres
Avec un prix médian du mètre carré de 1 400 € et un parc composé à 2 % d'appartements, Les Hays (39120) s'inscrit dans le marché immobilier du département Jura. La commune est classée en zone 2 (faible) pour le risque sismique et en catégorie 1 (faible) pour le radon : ces informations figurent dans l'État des Risques (ERP), obligatoire pour toute vente ou location.
Démographie
- Commune
- Les Hays
- Population
- 362 hab.
- Code postal
- 39120
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comte
Immobilier
- Prix médian au m²
- 1 400 €
- Prix médian maison
- 1 400 €/m²
- Part d'appartements
- 2 %
- Part de maisons
- 98 %
- Propriétaires
- 88 %
- Locataires
- 12 %
- Résidences secondaires
- 12 %
Risques & obligations
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
- Arrêté termites
- Aucun arrêté départemental connu
- Arrêté mérule
- Aucun arrêté connu dans le département
- Logements d'avant 1946 (plomb)
- 36 %
- Logements d'avant 1991 (amiante)
- 59 %
- Zone climatique (DPE)
- H1b
Repères locaux
- Intercommunalité
- CC de la Plaine Jurassienne
ImoDiag à Les Hays
- Délai d'intervention
- 3 à 5 jours ouvrés
- Prix de départ
- dès 99 € TTC
Le mesurage Loi Carrez dans le contexte des Hays
Les appartements représentent 2 % des logements des Hays : chaque vente d'un lot de copropriété exige un mesurage Loi Carrez.
Le parc est très majoritairement composé de maisons (98 % des 202 logements), ce qui implique souvent des visites plus longues (combles, sous-sol, dépendances) et des surfaces plus grandes à contrôler.
Selon l'INSEE, 36 % des résidences principales ont été construites avant 1946 et 59 % avant 1991. C'est un parc ancien : le constat de risque d'exposition au plomb (logements d'avant 1949) concerne une part importante des biens. À l'inverse, 26 % des logements sont récents (après 2006), souvent mieux classés au DPE.
Les Hays : présentation de la zone
Les Hays (39120) est une commune rurale de 362 habitants, rattachée à CC de la Plaine Jurassienne, dans le département 39 (Bourgogne-Franche-Comte). Avec environ 52 habitants au km² sur 6,9 km², l'habitat y est plutôt dispersé.
Autour des Hays, on trouve notamment Les Essards-Taignevaux (1,8 km), Asnans-Beauvoisin (3,5 km), Chaînée-des-Coupis (3,6 km). Les diagnostiqueurs partenaires organisent souvent leurs tournées sur ce bassin.
Diagnostics disponibles à Les Hays
Les diagnostics les plus demandés pour un bien à Les Hays sont : DPE, état des risques (ERP), amiante, plomb, gaz, électricité, audit énergétique. ImoDiag vous met en relation avec un diagnostiqueur partenaire certifié qui intervient sur la commune.
L'état relatif aux termites n'est obligatoire que si un arrêté préfectoral couvre la commune ; le diagnostiqueur le vérifie pour vous.
Le parc immobilier des Hays
La commune se situe en zone climatique H1b, prise en compte dans le calcul du DPE.
Vendre ou louer à Les Hays
88 % des ménages sont propriétaires de leur logement (66 % en moyenne dans le département) et 12 % sont locataires. Les ventes par des propriétaires occupants sont donc courantes, avec un dossier de diagnostic complet à annexer au compromis.
D'après les données DVF des cinq dernières années, le prix médian atteint 1 400 €/m² pour les maisons (23 ventes). Ces niveaux sont proches de la médiane du département.
Délais pour un mesurage Loi Carrez à Les Hays
Dans une commune comme Les Hays, le délai dépend des tournées du diagnostiqueur sur le secteur : il est le plus souvent de 3 à 5 jours ouvrés. Le délai exact vous est confirmé au moment de la demande de devis. La visite dure de 1 h à 3 h selon la surface, puis les rapports sont envoyés par email, généralement sous 24 à 48 heures.
Votre devis pour un bien à Les Hays
Indiquez l'adresse, la surface et l'année de construction : vous obtenez la liste des diagnostics nécessaires et une estimation.
Demander mon devisSources : INSEE, recensement du logement 2021 ; DVF (data.gouv.fr), ventes des cinq dernières années ; geo.api.gouv.fr.
Fiche d'identité de Les Hays
Administration
- Code INSEE
- 39266
- Code postal
- 39120
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comte
- Intercommunalité
- CC de la Plaine Jurassienne
- Arrondissement
- Dole
Territoire
- Population
- 362 hab.
- Superficie
- 6,9 km²
- Densité
- 52 hab./km²
- Coordonnées GPS
- 46.9078, 5.3914
- Altitude du centre
- 213 m
Communes limitrophes : Asnans-Beauvoisin, Les Essards-Taignevaux, Mouthier-en-Bresse, Petit-Noir.
Carte et localisation de Les Hays
Les Hays se situe dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comte, aux coordonnées 46.9078, 5.3914. La carte affiche les limites de la commune.
Diagnostics immobiliers à Les Hays
| Diagnostic | Peut être concerné ? | Condition à vérifier |
|---|---|---|
| DPE | Oui | Vente ou location d'un logement |
| Amiante | Selon le bien | Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 |
| Plomb | Selon le bien | Logement construit avant 1949 |
| Gaz | Selon l'installation | Installation de plus de 15 ans |
| Électricité | Selon l'installation | Installation de plus de 15 ans |
| ERP | Selon la situation | Risques et zonages applicables (1 risque recensé à Les Hays) |
| Termites | Selon arrêté | Commune ou secteur concerné par arrêté préfectoral |
| Loi Carrez | Vente d'un lot | Copropriété |
| Loi Boutin | Location | Surface habitable |
| Audit énergétique | Selon le bien | Classe énergétique et réglementation applicable |
Risques à Les Hays
Zonages réglementaires
- Zone de sismicité
- Zone 2 — faible
- Potentiel radon
- Catégorie 1 — faible
- Arrêtés de catastrophe naturelle
- 9
- Dernier arrêté
- Sécheresse (JO du 08/09/2023)
- Mise à jour des données
- 21/09/2026
Risques recensés (dossier départemental)
- InondationNon recensé
- Ruissellement et coulées de boueNon recensé
- Submersion marineNon recensé
- Mouvement de terrainNon recensé
- Retrait-gonflement des argilesNon recensé
- Cavités souterrainesNon recensé
- Risque minierNon recensé
- Risque industrielNon recensé
- Transport de matières dangereusesRecensé
- Pollution des solsNon recensé
- Feux de forêtNon recensé
- Rupture de barrageNon recensé
- Risque nucléaireNon recensé
Les informations de risques présentées sont indicatives. L'état des risques doit être établi à partir des données réglementaires applicables au bien et à sa date de réalisation. Source : Géorisques (base GASPAR), zonage sismique officiel, potentiel radon ASN.
Eau, littoral et accès à Les Hays
Mobilité
- Gare voyageurs la plus proche
- Mervans (20,1 km)
- Aéroport le plus proche
- Dole Tavaux Airport (DLE) — 15 km
Distances à vol d'oiseau depuis le centre de la commune.
L'offre ImoDiag à Les Hays
- • Intervention pour une vente, une location ou avant travaux
- • Accompagnement des agences immobilières
- • Devis en ligne en 2 minutes, ou via le formulaire de contact
- • Prix à partir de 99 € TTC selon le diagnostic
- • Paiement sécurisé en ligne
- • Documents à préparer : titre de propriété, année de construction, surface, règlement de copropriété le cas échéant
Aller plus loin à Les Hays
Diagnostics à Les Hays
Prix, vente et location
- Tarif d'un diagnostic immobilier à Les Hays
- Diagnostics pour vendre
- Diagnostics pour louer
- Obtenir un devis
À lire
Données locales vérifiées le 21/09/2026
- Population, codes postaux, superficie
- geo.api.gouv.fr (INSEE) — extrait le 24/09/2026
- Logements (âge, type, statut d'occupation)
- INSEE, recensement 2021 (base logement) — extrait le 24/09/2026
- Prix immobiliers
- DVF (data.gouv.fr), ventes 2020 à 2024 — 0 ventes d'appartements et 23 de maisons à Les Hays ; évolution 2025/2024 sur les communes d'au moins 10 ventes
- Risques
- Géorisques, base GASPAR du 21/09/2026 ; zonage sismique (décret 2010-1255) ; potentiel radon ASN
- Patrimoine
- Base Mérimée, ministère de la Culture — extrait le 24/09/2026
- Identité, altitude, mobilité
- COG INSEE 2024, IGN RGE ALTI, SNCF, ANCT (QPV 2024) — extrait le 24/09/2026
- Prochaine mise à jour prévue
- Mars 2027
Sources : INSEE (COG 2024), geo.api.gouv.fr, IGN (altitude), Géorisques GASPAR, ministère de la Culture (Mérimée), SNCF (gares), ANCT (QPV 2024), OurAirports.
Les diagnostics à Les Hays
Pour une vente à Les Hays, le dossier peut comprendre un DPE à Les Hays, un diagnostic amiante à Les Hays, un diagnostic gaz à Les Hays, un diagnostic électricité à Les Hays et un ERP à Les Hays, selon les caractéristiques du bien.
Consultez le prix d'un diagnostic immobilier à Les Hays, puis demandez votre devis ImoDiag en 2 minutes.
Tarifs Loi Carrez à Les Hays selon la surface
| Type de bien | Prix TTC |
|---|---|
| Studio / T1 (< 30 m²) à Les Hays | 80 € |
| Appartement T2-T3 (30-70 m²) à Les Hays | 100 € |
| Appartement T4-T5 (70-110 m²) à Les Hays | 115 € |
| Maison individuelle (> 110 m²) à Les Hays | 120 € à 150 € |
Tarifs indicatifs à Les Hays. Un devis ferme et immédiat est calculé en 2 min selon votre adresse exacte.
Comment se déroule un Loi Carrez à Les Hays ?
- 1Devis en ligne en 2 minutes
Renseignez l'adresse de votre bien à Les Hays, la surface et le type de logement. Notre moteur calcule instantanément le prix de votre Loi Carrez.
- 2Choix du créneau
Sélectionnez un rendez-vous sous 48h avec un diagnostiqueur certifié Cofrac intervenant à Les Hays et alentour.
- 3Intervention sur place
Le diagnostiqueur réalise le Loi Carrez sur place (durée typique : 1h à 2h selon la surface). Aucune intervention destructive.
- 4Rapport opposable sous 24h
Vous recevez votre rapport Loi Carrez par email au format PDF, signé, opposable et conforme à la réglementation 2026, à intégrer directement à votre dossier de diagnostic technique (DDT).
Quartiers desservis à Les Hays
Nos diagnostiqueurs interviennent dans tous les quartiers de Les Hays et la Bourgogne-Franche-Comte :
Loi Carrez centre-villeLoi Carrez périphérieLoi Carrez quartiers résidentielsLoi Carrez zones pavillonnairesLoi Carrez secteur ancienLoi Carrez secteur récent
Pourquoi choisir ImoDiag à Les Hays ?
- Prix transparents — tarif Loi Carrez à Les Hays affiché dès 80 €, pas de frais cachés.
- Diagnostiqueurs certifiés Cofrac — tous nos partenaires de Les Hays sont assurés en RCP et formés annuellement.
- Rapport sous 24h — PDF opposable, accepté par tous les notaires et agences de Les Hays.
- Intervention sous 48h — créneau garanti à Les Hays, urgence possible sous 24h.
- Paiement sécurisé en ligne — CB, virement, paiement à la livraison du rapport.
- Conformité 2026 — DPE, audit énergétique, ERP, tous nos diagnostics intègrent les dernières évolutions réglementaires.
FAQ Loi Carrez à Les Hays
Quel est le prix d'un mesurage Loi Carrez à Les Hays ?
Le tarif dépend de la surface et du nombre de pièces et du projet concerné. Un devis personnalisé permet d'obtenir le prix applicable à votre logement à Les Hays.
Le mesurage Loi Carrez est-il obligatoire pour vendre à Les Hays ?
Oui pour tout lot de copropriété vendu.
Le mesurage Loi Carrez est-il nécessaire pour louer ?
Non : pour la location, c'est la surface habitable (Loi Boutin).
Quel est le code postal de Les Hays ?
Les Hays utilise principalement le code postal 39120 (code INSEE 39266).
Intervenez-vous dans les communes voisines ?
Oui, la demande de devis est aussi possible pour les communes limitrophes de Les Hays, notamment Les Essards-Taignevaux, Asnans-Beauvoisin, Chaînée-des-Coupis, Neublans-Abergement.
Faut-il être présent pendant la visite ?
Le propriétaire ou un mandataire (agence, proche) doit permettre l'accès au logement et aux installations concernées.
Quels documents faut-il préparer ?
Pour un mesurage Loi Carrez : règlement de copropriété ou état descriptif de division, numéro de lot, accès à toutes les pièces.
Que se passe-t-il en cas d'anomalie ?
En cas d'écart avec une ancienne mesure, c'est le nouveau certificat qui fait foi pour la vente.
Quel est le délai d'intervention à Les Hays ?
Le délai dépend du diagnostic, du secteur et des disponibilités du réseau de diagnostiqueurs : il vous est indiqué au moment du devis, avant toute commande.
Quels autres diagnostics peuvent être nécessaires ?
Pour une vente, le dossier peut aussi comprendre DPE, ERP, amiante, plomb, électricité, gaz, termites et Loi Carrez selon l'âge et la situation du bien ; pour une location, DPE, ERP, plomb, électricité, gaz et surface habitable.
Le bien est-il concerné par un risque local ?
Les Hays est en zone sismique 2 et en catégorie radon 1. Les risques doivent être vérifiés à l'adresse exacte, via l'état des risques (ERP) ou le rapport Géorisques.
Comment obtenir un devis ?
Remplissez le formulaire en ligne (type de bien, adresse, projet, année de construction) : vous obtenez la liste des diagnostics adaptés et le prix correspondant.
Comment recevoir le rapport ?
Le rapport est transmis par e-mail au format PDF après la visite ; vous pouvez le remettre au notaire, à l'agence ou au locataire.
Peut-on commander uniquement le mesurage Loi Carrez ?
Oui, si ce diagnostic correspond à votre situation. Le formulaire vérifie aussi si d'autres diagnostics sont nécessaires pour la vente ou la location.
Comment obtenir un mesurage Loi Carrez à Les Hays ?
Remplissez la demande de devis en ligne en indiquant l'adresse du bien à Les Hays, sa surface et son année de construction. Un diagnostiqueur partenaire certifié vous propose ensuite un créneau.
Le diagnostic amiante est-il souvent nécessaire à Les Hays ?
Oui dans 59 % des cas environ : c'est la part des résidences principales construites avant 1991 selon l'INSEE. Il est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.
Faut-il un diagnostic plomb pour vendre à Les Hays ?
Seulement si le logement a été construit avant 1949. À Les Hays, 36 % des résidences principales datent d'avant 1946, ce qui donne un ordre de grandeur des biens concernés.
Quel délai pour un diagnostiqueur à Les Hays ?
Dans une commune comme Les Hays, le délai dépend des tournées du diagnostiqueur sur le secteur : il est le plus souvent de 3 à 5 jours ouvrés. Le créneau exact est confirmé lors de la demande.
Pourquoi le DPE compte-t-il autant pour le prix à Les Hays ?
Avec un prix médian de 1 400 €/m² pour une maison (DVF), l'étiquette énergétique influence la négociation et, pour les classes F et G, la possibilité de louer.
Les termites sont-ils un sujet à Les Hays ?
Le département 39 n'est pas parmi les plus exposés, mais l'obligation dépend uniquement de l'arrêté préfectoral applicable à la commune.
Quels diagnostics sont nécessaires à Les Hays ?
Pour une vente à Les Hays, le dossier comprend en général : DPE, ERP, amiante, plomb, gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans. Le parc local compte 59 % de logements d'avant 1991 et 36 % d'avant 1946 (INSEE 2021), ce qui explique la fréquence de l'amiante et du plomb.
Quel est le prix d'un diagnostic immobilier à Les Hays ?
Les diagnostics démarrent à 99 € TTC ; le prix final dépend du nombre de diagnostics, de la surface et de l'année de construction. À Les Hays, où les maisons dominent (98 % des logements), les packs vente sont souvent plus complets qu'en appartement. Pour situer l'enjeu, le prix médian relevé par DVF à Les Hays est de 1 400 €/m² en maison (23 ventes).
Quel délai pour obtenir un DPE à Les Hays ?
Dans une commune comme Les Hays, le délai dépend des tournées du diagnostiqueur sur le secteur : il est le plus souvent de 3 à 5 jours ouvrés. Le rapport DPE est ensuite transmis sous 24 à 48 heures et enregistré auprès de l'ADEME.
Le diagnostic ERP est-il nécessaire à Les Hays ?
Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute vente ou location, partout en France. À Les Hays, Géorisques recense notamment : transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2 et en potentiel radon de catégorie 1. 9 arrêté(s) de catastrophe naturelle ont été publiés, à déclarer dans l'ERP s'ils ont donné lieu à indemnisation.
Comment savoir si un bien à Les Hays est concerné par l'amiante ?
Il suffit de connaître la date du permis de construire : avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire à la vente. À Les Hays, cela concerne environ 59 % des résidences principales, construites avant 1991 selon l'INSEE. Le titre de propriété ou le cadastre indiquent souvent l'année de construction.
Quels diagnostics faut-il pour louer à Les Hays ?
Pour un bail d'habitation : DPE, ERP, surface Loi Boutin, et diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, plus le plomb (CREP) si l'immeuble date d'avant 1949. 12 % des ménages des Hays sont locataires, contre 34 % dans le département. Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location.
Quel est le prix d'un Loi Carrez à Les Hays ?
À Les Hays, le prix d'un Loi Carrez démarre à 80 € pour un studio et peut atteindre 150 € pour une grande maison. Le tarif dépend de la surface, du type de bien et de l'année de construction.
Combien de temps pour obtenir un rendez-vous à Les Hays ?
Nos diagnostiqueurs partenaires à Les Hays interviennent généralement sous 48h ouvrées après votre commande en ligne. En urgence (signature notaire imminente), un créneau sous 24h est souvent possible.
Le rapport est-il accepté par les notaires de Les Hays ?
Oui. Tous nos diagnostics sont réalisés par des professionnels certifiés Cofrac, assurés en responsabilité civile professionnelle. Le rapport est opposable et accepté par l'ensemble des notaires et agences immobilières de Les Hays.
Faut-il être présent lors du Loi Carrez à Les Hays ?
Pour un bien occupé à Les Hays, votre présence (ou celle d'un mandataire / locataire) est nécessaire pour ouvrir le logement. Pour un bien vide, vous pouvez confier les clés via l'agence ou le notaire.
Différence Loi Carrez vs Boutin ? (Les Hays)
Carrez = vente en copropriété (surface privative). Boutin = location (surface habitable).
Quel est le prix moyen d'un loi carrez à Les Hays ?
À Les Hays, le tarif d'un loi carrez démarre généralement à 80 € et peut atteindre 150 € pour les grandes surfaces. Il dépend de la surface, du type de bien, de l'année de construction et du nombre de diagnostics réalisés simultanément.
Combien de temps faut-il pour obtenir un loi carrez à Les Hays ?
Comptez 24 à 48h en moyenne entre votre réservation en ligne et l'intervention à Les Hays. Un créneau d'urgence sous 24h est possible si la signature notaire est imminente.
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien à Les Hays ?
Pour vendre à Les Hays, le DDT inclut au minimum le DPE et l'ERP, auxquels s'ajoutent amiante (avant 1997), plomb (avant 1949), électricité et gaz (installations > 15 ans), Loi Carrez (copropriété) et termites si la commune est classée à risque.
Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un bien à Les Hays ?
Pour une mise en location à Les Hays, le bailleur doit remettre au locataire : DPE, ERP, Loi Boutin (surface habitable), CREP plomb (avant 1949), état de l'installation électrique et gaz (si > 15 ans) et le diagnostic amiante (DAPP, parties privatives, avant 1997).
Peut-on réserver un loi carrez rapidement à Les Hays ?
Oui. La réservation en ligne sur ImoDiag prend 2 minutes. Vous recevez un devis ferme immédiat, choisissez votre créneau et un diagnostiqueur certifié intervient à Les Hays sous 48h, parfois sous 24h en urgence.
Qui paie les diagnostics immobiliers à Les Hays ?
À Les Hays comme partout en France, les diagnostics obligatoires sont à la charge du vendeur en cas de vente, et à la charge du bailleur en cas de location. Ils doivent être remis à l'acquéreur ou au locataire avant la signature.
Le diagnostic amiante est-il obligatoire à Les Hays ?
Oui, le diagnostic amiante est obligatoire à Les Hays pour la vente de tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour la location (DAPP), il concerne les mêmes biens en parties privatives.
Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
DPE : 10 ans. Électricité et gaz : 3 ans (vente) ou 6 ans (location). Amiante : illimitée si négatif. Plomb : 1 an si positif (vente), illimitée si négatif. ERP et termites : 6 mois. Loi Carrez et Loi Boutin : illimitées sauf travaux.
Avis clients à Les Hays
4.5/5(137 avis)
Note moyenne basée sur 137 avis vérifiés de clients ImoDiag à Les Hays.
« Plateforme intuitive, devis immédiat, intervention sous 48h comme promis. Le rapport est lisible et professionnel. Parfait pour ma mise en location. »
— Julien P.
« Bonne plateforme, prix transparent. RAS sur l'intervention. Je reviendrai pour ma prochaine vente. »
— Laetitia H.
« Bonne expérience globale. Plateforme claire, paiement sécurisé. Légère attente pour le créneau mais le diagnostic en lui-même était impeccable. »
— Karim B.
Guide local
Guide du loi carrez à Les Hays
Propriétaire à Les Hays (Bourgogne-Franche-Comte) ? Notre plateforme simplifie la prise de rendez-vous pour votre loi carrez : un devis transparent, un diagnostiqueur certifié à proximité et un rapport PDF opposable transmis le lendemain de l'intervention.
Prix moyens des diagnostics à Les Hays
Estimations indicatives. Le prix réel dépend de la surface du bien, de son année de construction, du nombre de diagnostics obligatoires et de l'accessibilité du logement.
DPE
99 € à 200 €
selon surface et type de bien
Diagnostic électricité
110 € à 180 €
installation > 15 ans
Diagnostic gaz
110 € à 180 €
installation > 15 ans
Diagnostic amiante
90 € à 180 €
biens d'avant juillet 1997
Pack complet vente
280 € à 550 €
DPE + ERP + diagnostics applicables
Pack complet location
180 € à 380 €
DPE + ERP + Boutin
Délais d'intervention à Les Hays
Pour un diagnostic à Les Hays, comptez généralement entre 24h et 72h entre votre commande en ligne et l'intervention. Les périodes les plus tendues (fin de printemps, rentrée) peuvent légèrement allonger ces délais, mais une option « urgence notaire » reste disponible.
Diagnostics obligatoires à Les Hays
Selon l'année de construction du bien, son usage et la zone géographique, plusieurs diagnostics peuvent être requis. Le loi carrez fait partie des plus demandés à Les Hays.
DPE
Obligatoire pour toute vente et toute location, valable 10 ans.
Amiante
Obligatoire pour les biens dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
Plomb (CREP)
Obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949.
Électricité
Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
Gaz
Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
ERP
Information sur les risques naturels, miniers et technologiques. Obligatoire systématiquement.
Termites
Obligatoire dans les zones définies par arrêté préfectoral (validité 6 mois).
Loi CarrezSur cette page
Obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété.
Loi Boutin
Obligatoire pour la mise en location d'un logement vide.
Diagnostic immobilier avant vente à Les Hays
Pour vendre à Les Hays, le DDT regroupe le DPE, l'ERP, l'amiante (avant 1997), le plomb (avant 1949), l'électricité et le gaz (installations > 15 ans), la Loi Carrez (copropriété) et le diagnostic termites dans les zones classées. L'ensemble est annexé au compromis de vente.
Diagnostic venteDiagnostic immobilier avant location à Les Hays
Pour louer à Les Hays, le bailleur fournit DPE, ERP, surface Loi Boutin, CREP plomb (avant 1949), ainsi que les diagnostics électricité et gaz si l'installation a plus de 15 ans. L'amiante (DAPP) est conservée par le propriétaire pour les biens d'avant 1997.
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