Loi Carrez à Les Moussières : mesurage d'un lot de copropriété
Mesurage précis de la superficie privative pour la vente d'un bien en copropriété. Vente, location ou préparation d'un dossier immobilier à Les Moussières : devis personnalisé en ligne.
Vous recherchez un mesurage Loi Carrez à Les Moussières (39310) pour vendre ou louer un appartement ou une maison situé dans le département Jura (39) ?
Le mesurage Loi Carrez indique la superficie privative d'un lot de copropriété vendu, sans les surfaces de moins de 1,80 m de hauteur. À Les Moussières, où les maisons représentent 55 % des logements et où 80 % des résidences principales datent d'avant 1991, la demande doit préciser le type de bien, l'année de construction et l'ancienneté des équipements.
ImoDiag vous accompagne pour préparer votre dossier de diagnostics immobiliers à Les Moussières et dans les communes voisines comme Coyrière, Bellecombe, Villard-Saint-Sauveur. Le devis dépend notamment de la surface et du nombre de pièces.
Demandez un devis personnalisé pour connaître les diagnostics nécessaires à votre situation et éviter de commander un dossier incomplet ou inadapté.
Le mesurage Loi Carrez concerne la vente d'un lot de copropriété (appartement, local).
Il porte sur la surface privative de plus de 1,80 m de hauteur.
Le devis permet de vérifier le dossier adapté à votre bien à Les Moussières.
À quoi sert le mesurage Loi Carrez ?
Le mesurage Loi Carrez indique la superficie privative d'un lot de copropriété vendu, sans les surfaces de moins de 1,80 m de hauteur.
Il protège l'acquéreur : une surface surestimée de plus de 5 % ouvre droit à une diminution du prix.
Surfaces exclues
Murs, cloisons, marches, gaines, embrasures, caves, garages, parkings et parties sous 1,80 m.
Carrez ou habitable
La surface Carrez sert à la vente en copropriété ; la surface habitable (Loi Boutin) sert à la location.
Erreur de mesurage
L'acquéreur dispose d'un an après l'acte pour agir en réduction du prix si l'écart dépasse 5 %.
Données d'identité de Les Moussières
Donnée
Valeur
Commune
Les Moussières
Code postal
39310
Code INSEE
39373
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comte
Population
174 habitants
Nombre de logements (INSEE 2021)
194
Densité
10,2 hab./km²
Sources : INSEE (COG, recensement 2021), geo.api.gouv.fr.
Pourquoi adapter le mesurage Loi Carrez à Les Moussières ?
Les Moussières compte 194 logements selon l'INSEE (recensement 2021), dont 45 % d'appartements et 55 % de maisons ; 33 % des résidences principales sont occupées par des locataires. La période de construction la plus représentée est avant 1919 (37 % du parc). Pour un mesurage Loi Carrez, précisez donc lors de la demande la surface, les annexes (garage, cave, dépendances) et l'année de construction, ainsi que l'ancienneté des équipements.
Profil immobilier de Les Moussières
Appartements
45 %
Maisons
55 %
Propriétaires occupants
61 %
Locataires
33 %
Dont logements sociaux (HLM)
11 %
Résidences principales
39 %
Résidences secondaires
47 %
Logements vacants
14 %
Période de construction dominante
avant 1919
Ancienneté des résidences principales
Avant 191937 %
1919 – 19454 %
1946 – 197012 %
1971 – 199027 %
1991 – 200515 %
2006 – 20185 %
L'âge du parc est un élément de contexte : pour connaître les diagnostics à prévoir, il faut croiser l'année du bâtiment, celle des installations, la nature du projet et les caractéristiques du bien. Ces données ne suffisent pas, seules, à déterminer les diagnostics obligatoires.
Source : INSEE, recensement du logement 2021 (tranches INSEE, période 2006–2018 pour les constructions récentes).
Prix immobilier à Les Moussières
Maison (médiane)
1 800 €/m²
11 ventes
DVF (data.gouv.fr), ventes 2021-01 à 2025-12. Médianes publiées à partir de 10 ventes par type de bien ; les autres catégories ne sont pas publiées. Ces prix décrivent le marché local, ne constituent pas un tarif ImoDiag et ne remplacent pas une estimation immobilière.
Patrimoine de Les Moussières
Les Moussières compte un monument historique protégé, dont Ferme située lieu-dit " En Tournéal " (base Mérimée, ministère de la Culture). Le patrimoine ancien est un élément de contexte pour les propriétaires ; l'âge apparent d'un immeuble ne suffit toutefois pas à déterminer les diagnostics nécessaires.
Les Moussières sur la carte
Zone d'intervention : la commune de Les Moussières (39310) et ses communes voisines (Coyrière, Bellecombe, Villard-Saint-Sauveur, Coiserette). ImoDiag n'a pas d'agence à cette adresse : la carte montre la commune desservie.
Les informations de risques doivent être vérifiées à l'adresse exacte du bien. La commune est en zone sismique 3, potentiel radon de catégorie 1. La fiche Géorisques de la commune reste informative ; ces éléments sont repris dans l' état des risques (ERP) à Les Moussières.
Déroulement du mesurage Loi Carrez
Avant la visite
fournir le règlement de copropriété et le numéro de lot
donner accès à toutes les pièces
donner accès à l'ensemble du logement et des annexes
préparer les documents disponibles (titre de propriété, plans, anciens diagnostics)
signaler les travaux récents
préciser si le logement est vacant ou occupé
Pendant la visite
mesure pièce par pièce au télémètre
déduction des surfaces exclues
rédaction de l'attestation
Après la visite
réception du rapport
transmission au notaire, à l'agence ou au locataire selon le projet
conservation du document avec les autres diagnostics du dossier
Documents à préparer
✓règlement de copropriété ou état descriptif de division
✓numéro de lot
✓accès à toutes les pièces
Services disponibles à Les Moussières
ImoDiag intervient à Les Moussières et dans les communes couvertes par son réseau de diagnostiqueurs partenaires. La disponibilité dépend du type de diagnostic, du secteur et du calendrier : elle vous est confirmée lors du devis. Devis en ligne, rappel sur demande et formulaire de contact sont disponibles.
Les questions posées dans votre demande de devis
Le logement est-il un appartement ou une maison ?
Le bien est-il un lot de copropriété ?
Le diagnostic est-il demandé pour une vente ou une location ?
Le bien est-il déjà occupé ?
Un autre diagnostic a-t-il déjà été réalisé ?
Prix du mesurage Loi Carrez à Les Moussières
Le tarif dépend notamment de la surface et du nombre de pièces et du projet immobilier. Demandez un devis personnalisé pour obtenir le prix applicable à votre logement.
Loi Carrez à Les Moussières : questions fréquentes
Quel est le prix d'un mesurage Loi Carrez à Les Moussières ?
Le tarif dépend de la surface et du nombre de pièces et du projet concerné. Un devis personnalisé permet d'obtenir le prix applicable à votre logement à Les Moussières.
Le mesurage Loi Carrez est-il obligatoire pour vendre à Les Moussières ?
Oui pour tout lot de copropriété vendu.
Le mesurage Loi Carrez est-il nécessaire pour louer ?
Non : pour la location, c'est la surface habitable (Loi Boutin).
Quel est le code postal de Les Moussières ?
Les Moussières utilise principalement le code postal 39310 (code INSEE 39373).
Intervenez-vous dans les communes voisines ?
Oui, la demande de devis est aussi possible pour les communes limitrophes de Les Moussières, notamment Coyrière, Bellecombe, Villard-Saint-Sauveur, Coiserette.
Faut-il être présent pendant la visite ?
Le propriétaire ou un mandataire (agence, proche) doit permettre l'accès au logement et aux installations concernées.
Quels documents faut-il préparer ?
Pour un mesurage Loi Carrez : règlement de copropriété ou état descriptif de division, numéro de lot, accès à toutes les pièces.
Que se passe-t-il en cas d'anomalie ?
En cas d'écart avec une ancienne mesure, c'est le nouveau certificat qui fait foi pour la vente.
Quel est le délai d'intervention à Les Moussières ?
Le délai dépend du diagnostic, du secteur et des disponibilités du réseau de diagnostiqueurs : il vous est indiqué au moment du devis, avant toute commande.
Quels autres diagnostics peuvent être nécessaires ?
Pour une vente, le dossier peut aussi comprendre DPE, ERP, amiante, plomb, électricité, gaz, termites et Loi Carrez selon l'âge et la situation du bien ; pour une location, DPE, ERP, plomb, électricité, gaz et surface habitable.
Le bien est-il concerné par un risque local ?
Les Moussières est en zone sismique 3 et en catégorie radon 1. Les risques doivent être vérifiés à l'adresse exacte, via l'état des risques (ERP) ou le rapport Géorisques.
Comment obtenir un devis ?
Remplissez le formulaire en ligne (type de bien, adresse, projet, année de construction) : vous obtenez la liste des diagnostics adaptés et le prix correspondant.
Comment recevoir le rapport ?
Le rapport est transmis par e-mail au format PDF après la visite ; vous pouvez le remettre au notaire, à l'agence ou au locataire.
Peut-on commander uniquement le mesurage Loi Carrez ?
Oui, si ce diagnostic correspond à votre situation. Le formulaire vérifie aussi si d'autres diagnostics sont nécessaires pour la vente ou la location.
Données patrimoine : base Mérimée, ministère de la Culture
Réglementation : service-public.fr
Dernière mise à jour : 21/09/2026
Prix Loi Carrez Les Moussières
À partir de 80 €, jusqu'à 150 € selon la surface.
Validité
Illimitée sans modification
Certifié (organisme accrédité Cofrac)
Le diagnostiqueur missionné est certifié pour chaque diagnostic commandé (organisme accrédité Cofrac) et assuré.
Mesurage Loi Carrez à Les Moussières : ce qu'il faut savoir
Vous vendez ou louez un bien immobilier à Les Moussières (Bourgogne-Franche-Comte, 174 d'habitants) et avez besoin d'un mesurage loi carrez ? ImoDiag organise, pour les propriétaires, agences et notaires de Les Moussières, des diagnostics réalisés par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés (organisme accrédité Cofrac), formés et assurés, intervenant dans toute la métropole. Les Moussières présente un parc immobilier mixte alliant immeubles anciens (centre-ville) et logements récents (zones péri-urbaines). Les obligations varient : pour les biens d'avant 1997, amiante et plomb sont à anticiper ; pour les biens récents, le DPE et l'ERP suffisent généralement. Notre tarif Loi Carrez à Les Moussières démarre à 80 € TTC, avec rendez-vous en général sous 48 à 72 h, rapports transmis en général sous 24 à 48 h après la visite, et paiement sécurisé en ligne.
Mesurage des surfaces dont la hauteur sous plafond est ≥ 1,80 m. Erreur > 5 % = action en réduction de prix.
Le mesurage Loi Carrez est obligatoire à Les Moussières pour toute vente d'un lot de copropriété (appartement, local commercial, parking de plus de 8 m²). Une erreur supérieure à 5 % autorise l'acquéreur à demander une réduction proportionnelle du prix de vente.
Obligation : Vente d'un lot de copropriété. Validité : Illimitée sans modification.
Les Moussières sur la carte
ImoDiag intervient à Les Moussières (39310), département 39, en Bourgogne-Franche-Comte, ainsi que dans toutes les communes alentour. La carte ci-dessous situe la commune et sa zone d'intervention.
Avec un prix médian du mètre carré de 1 738 € et un parc composé à 45 % d'appartements, Les Moussières (39310) s'inscrit dans le marché immobilier du département Jura. La commune est classée en zone 3 (modérée) pour le risque sismique et en catégorie 1 (faible) pour le radon : ces informations figurent dans l'État des Risques (ERP), obligatoire pour toute vente ou location. Dans une commune où l'on trouve Ferme située lieu-dit " En Tournéal ", les secteurs anciens et protégés demandent un diagnostiqueur attentif au bâti d'époque.
Démographie
Commune
Les Moussières
Population
174 hab.
Code postal
39310
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comte
Immobilier
Prix médian au m²
1 738 €
Prix médian maison
1 800 €/m²
Période DVF
2021-01 à 2025-12
Part d'appartements
45 %
Part de maisons
55 %
Propriétaires
61 %
Locataires
33 %
Résidences secondaires
47 %
Risques & obligations
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Arrêté termites
Aucun arrêté départemental connu
Arrêté mérule
Aucun arrêté connu dans le département
Logements d'avant 1946 (plomb)
41 %
Logements d'avant 1991 (amiante)
80 %
Zone climatique (DPE)
H1c
Repères locaux
Monument emblématique
Ferme située lieu-dit " En Tournéal "
Intercommunalité
CC Haut-Jura Saint-Claude
ImoDiag à Les Moussières
Délai d'intervention
3 à 5 jours ouvrés
Prix de départ
DPE dès 99 € TTC
Le mesurage Loi Carrez dans le contexte des Moussières
Les appartements représentent 45 % des logements des Moussières : chaque vente d'un lot de copropriété exige un mesurage Loi Carrez.
Le parc de 194 logements mêle maisons (55 %) et appartements (45 %), ce qui implique souvent des visites plus longues (combles, sous-sol, dépendances) et des surfaces plus grandes à contrôler.
Selon l'INSEE, 41 % des résidences principales ont été construites avant 1946 et 80 % avant 1991. C'est un parc ancien : le constat de risque d'exposition au plomb (logements d'avant 1949) concerne une part importante des biens. La majorité des logements date d'avant 1991 : le repérage amiante (permis de construire antérieur à juillet 1997) est donc la règle plutôt que l'exception.
Les Moussières : présentation de la zone
Les Moussières (39310) est une commune rurale de 174 habitants, rattachée à CC Haut-Jura Saint-Claude, dans le département 39 (Bourgogne-Franche-Comte). Avec environ 10 habitants au km² sur 17,1 km², l'habitat y est plutôt dispersé.
Autour des Moussières, on trouve notamment Coyrière (2,7 km), Bellecombe (3,4 km), Villard-Saint-Sauveur (3,9 km). Les diagnostiqueurs partenaires organisent souvent leurs tournées sur ce bassin.
Diagnostics disponibles à Les Moussières
Les diagnostics les plus demandés pour un bien à Les Moussières sont : DPE, état des risques (ERP), amiante, plomb, gaz, électricité, Loi Carrez, Loi Boutin, audit énergétique. ImoDiag vous met en relation avec un diagnostiqueur partenaire certifié qui intervient sur la commune.
L'état relatif aux termites n'est obligatoire que si un arrêté préfectoral couvre la commune ; le diagnostiqueur le vérifie pour vous.
Le parc immobilier des Moussières
La commune se situe en zone climatique H1c, prise en compte dans le calcul du DPE.
Vendre ou louer à Les Moussières
61 % des ménages sont propriétaires de leur logement (66 % en moyenne dans le département) et 33 % sont locataires. Les ventes par des propriétaires occupants sont donc courantes, avec un dossier de diagnostic complet à annexer au compromis.
D'après les données DVF (2021-01 à 2025-12), le prix médian atteint 1 800 €/m² pour les maisons (11 ventes). Ces niveaux sont proches de la médiane du département.
Les résidences secondaires représentent 47 % des logements : pour une location saisonnière ou une revente, pensez à vérifier la date de validité des diagnostics existants.
Avec 14 % de logements vacants, de nombreux biens sont remis sur le marché après travaux : un DPE à jour est alors indispensable pour annoncer le bien.
Délais pour un mesurage Loi Carrez à Les Moussières
Dans une commune comme Les Moussières, le délai dépend des tournées du diagnostiqueur sur le secteur : il est le plus souvent de 3 à 5 jours ouvrés. Le délai exact vous est confirmé au moment de la demande de devis. La visite dure de 1 h à 3 h selon la surface, puis les rapports sont envoyés par email, généralement sous 24 à 48 heures.
Votre devis pour un bien à Les Moussières
Indiquez l'adresse, la surface et l'année de construction : vous obtenez la liste des diagnostics nécessaires et une estimation.
Infographie : répartition des 193,965 logements de Les Moussières et périodes d'achèvement des résidences principales · Source : INSEE, recensement 2021
1Lot et règlement de copropriété
2Mesure pièce par pièce
3Exclusion < 1,80 m et annexes
4Calcul de la surface
5Attestation de surface
Schéma : étapes générales d'un mesurage de surface, identiques partout en France ; seuls le bien et ses documents changent à Les Moussières.
Nous n'utilisons pas de photo générée commune à toutes les villes : les photos affichées sont réelles et sourcées, et n'apparaissent que si elles sont géolocalisées sur Les Moussières. Aucune photo de logement propre à Les Moussières n'est disponible en source libre vérifiée : l'infographie INSEE la remplace. Aucune image ne représente une agence ImoDiag locale.
Les Moussières comparée au département Jura
Chaque ligne compare deux chiffres issus de la même source, de la même période et de la même méthode de calcul. Les données qui ne remplissent pas cette condition ne sont pas comparées.
Indicateur
Les Moussières
Jura
Écart
Source et période
Prix médian maison
1 800 €/m²
1 647 €/m²
+9 %
DVF, 2021-01 à 2025-12, médiane
Logements construits avant 1946
41,3 %
27,0 %
+14,3 pt
INSEE, recensement 2021
Ménages propriétaires
64,8 %
65,8 %
-1,0 pt
INSEE, recensement 2021
• Prix du diagnostic : le barème ImoDiag est le même à Les Moussières et dans tout le département Jura ; il n'existe pas de prix officiel du diagnostic par commune, donc aucune comparaison n'est affichée.
• Évolution 2024–2025 : non publiée, faute de médianes annuelles officielles avec leurs effectifs dans la série utilisée. Aucune évolution départementale comparable n'est disponible.
• Comparaison régionale (Bourgogne-Franche-Comte) et part d'appartements par département : non affichées, faute de chiffres régionaux ou départementaux calculés avec la même méthode dans nos sources.
• Prix immobiliers : seules les communes d'au moins 10 ventes sont comparées.
Communes voisines de Les Moussières
ImoDiag peut également étudier les demandes de diagnostic immobilier situées à proximité de Les Moussières, notamment à Coyrière, Bellecombe, Villard-Saint-Sauveur et Coiserette, sous réserve de la disponibilité du réseau local. Le rendez-vous n'est confirmé qu'après étude de la demande et du devis.
Distances à vol d'oiseau entre centres communaux ; communes limitrophes selon le Code officiel géographique (INSEE). Seules les communes disposant d'une page ImoDiag sont listées.
Données et méthode pour Les Moussières
Page rédigée par l'Équipe ImoDiag · mise à jour le 12 octobre 2026 · les dates propres à chaque source (DVF, INSEE, Géorisques, ADEME) sont détaillées ci-dessous.
Les données immobilières affichées pour Les Moussières sont indicatives : elles dépendent du millésime, du nombre de transactions disponibles et de la méthode de calcul. Elles décrivent le contexte du marché local et ne constituent pas un tarif de diagnostic. Le prix de la prestation est confirmé à partir des caractéristiques du bien.
D'où viennent les données
Population et territoire : INSEE / geo.api.gouv.fr. Prix : DVF (data.gouv.fr). Logements : recensement INSEE 2021. Risques : Géorisques, zonage sismique officiel, potentiel radon ASN. Patrimoine : base Mérimée. DPE : open data ADEME. Copropriétés : registre national (Anah).
Date de mise à jour
Repères communaux extraits le 24/09/2026 ; DVF : 2021-01 à 2025-12, extraction du 2026-10-12 ; évolution 2024–2025 non publiée sans médianes annuelles et effectifs vérifiés ; recensement 2021 ; registre des copropriétés du 3e trimestre 2025 ; DPE ADEME actualisés toutes les 24 h.
Échantillon des prix
1 ventes d'appartements et 11 ventes de maisons à Les Moussières. Au moins un échantillon compte moins de 10 ventes : la médiane correspondante n'est pas publiée. Un repère distinct est affiché à l'échelle de CC Haut-Jura Saint-Claude, sur 2021-01 à 2025-12, pour les catégories comptant moins de 10 ventes communales sur cette même période. Il ne remplace pas une estimation du bien ; aucune comparaison avec une autre période n'est calculée.
Ce qui peut varier à l'adresse exacte
Les risques (inondation, argiles, cavités, sites pollués), les arrêtés termites, l'année de construction, le type de chauffage et l'état des installations dépendent du bien et de sa parcelle, pas de la moyenne communale.
Pourquoi un devis est nécessaire
Le tarif dépend de la surface, du type de bien, de sa date de construction, des diagnostics réellement obligatoires et de l'accessibilité. Les prix affichés sur le site (DPE dès 99 € TTC) sont des points de départ, confirmés au devis.
Comment les obligations sont déterminées
Par le Code de la construction et de l'habitation et le Code de la santé publique : date du permis de construire (amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949), âge des installations gaz et électricité (plus de 15 ans), projet (vente, location, travaux, démolition), arrêtés préfectoraux et zonages réglementaires.
Informations absentes pour Les Moussières
Non disponibles dans une source officielle fiable, donc non affichées : prix médian des appartements ; nombre de diagnostiqueurs installés dans la commune ; liste officielle termites et mérule commune par commune. Rien n'est estimé à leur place.
Contexte immobilier local à Les Moussières
À Les Moussières, où appartements et maisons se partagent le parc (44,8 % d'appartements), la préparation du dossier de diagnostic dépend du type de bien, de sa date de construction et du projet (vente ou location). Réunir les plans, titres de propriété et factures de travaux facilite l'intervention.
Selon votre projet à Les Moussières
Les démarches ne sont pas les mêmes selon que vous vendez, louez, rénovez ou démolissez. Voici ce qui change pour chaque situation.
Votre projet : vendre
Diagnostics à prévoir avant le compromis à Les Moussières
Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé au compromis : anticiper la commande du diagnostic évite de bloquer la signature.
Le diagnostic fait partie des diagnostics exigés selon l'âge et la nature du bien.
À Les Moussières, où les maisons dominent, la surface privative n'est pas mesurée par la Loi Carrez, réservée aux lots de copropriété.
Documents à transmettre
Titre de propriété ou acte notarié, plans si disponibles, factures de travaux récents.
Pour une maison : permis de construire ou déclaration préalable si des extensions ont été réalisées.
Les diagnostics déjà réalisés et encore valides peuvent être réutilisés : inutile de les refaire.
Validité des diagnostics
Chaque diagnostic a sa propre durée de validité : vérifiez-les avant de signer pour éviter une refacturation.
Un diagnostic expiré entre le compromis et l'acte authentique doit être renouvelé.
Rôle du notaire et risques de retard
Le notaire vérifie la présence et la validité du DDT avant la signature ; un dossier incomplet peut retarder l'acte.
À Les Moussières, les délais de rendez-vous sont généralement courts, mais une période de forte activité immobilière peut allonger l'attente : commandez tôt.
L'absence de diagnostic obligatoire expose le vendeur à une action de l'acquéreur, même après la vente.
Votre projet : louer
Dossier à remettre au locataire à Les Moussières
Le dossier de diagnostic technique est annexé au bail : DPE, état des risques, et CREP si le logement date d'avant 1949.
Seuls les diagnostics prévus par la loi sont exigés : inutile de surcharger le dossier.
DPE et décence énergétique
Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être loué ; l'interdiction s'étendra aux F en 2028 et aux E en 2034.
En zone tendue, un logement classé F ou G ne peut pas faire l'objet d'une hausse de loyer, même après travaux légers.
Le locataire peut exiger un logement décent : une mauvaise performance énergétique peut être invoquée devant le juge.
Surface habitable et installations
La surface habitable (Loi Boutin) figure au bail ; en maison, les combles aménageables de plus de 1,80 m comptent.
Les installations de gaz et d'électricité doivent être sûres : le diagnostic constate l'état, sans obligation de travaux sauf danger grave.
Validité et documents annexés au bail
DPE : 10 ans. ERP : moins de 6 mois. CREP : illimité si négatif. Gaz/électricité : 6 ans en location.
Joignez aussi le règlement de copropriété si le logement est en immeuble collectif, et la notice d'information des diagnostics.
Appartement ou maison à Les Moussières : ce qui change
Le parc de Les Moussières compte 44,8 % d'appartements et 55,2 % de maisons (INSEE).
Point
Appartement
Maison
Chauffage
Souvent collectif (44 % des logements de la commune)
Individuel : chaudière, pompe à chaleur, poêle
Copropriété / parties communes
1 copropriétés à Les Moussières : infos syndic utiles
Sans objet
Sous-sol, combles, dépendances
Cave éventuelle
Combles, sous-sol, garage, annexes à rendre accessibles
Accès aux équipements
Tableau en entrée ou gaine technique
Tableau au garage ou cellier
Documents à réunir
Règlement et PV d'AG utiles, factures
Plans, factures, travaux d'isolation
Durée de visite
Environ 45 min à 1 h 30
Environ 1 h 30 à 3 h
Vos questions sur ce diagnostic à Les Moussières
La loi Carrez s'applique-t-elle partout à Les Moussières ?
Seuls les lots de copropriété vendus sont concernés. Les Moussières compte 1 copropriétés immatriculées (registre national des copropriétés) : chaque vente d'un lot y impose le mesurage.
ImoDiag se déplace-t-il jusqu'à Coyrière depuis Les Moussières ?
Nous recherchons un diagnostiqueur partenaire pour toute adresse de Les Moussières et des communes proches comme Coyrière ou Bellecombe. Le tarif reste celui du devis, sans frais cachés de déplacement.
Les maisons de Les Moussières sont-elles concernées par le Carrez ?
Non, sauf si la maison appartient à une copropriété. À Les Moussières, 55,2 % des logements sont des maisons (INSEE) : la plupart des ventes n'exigent donc pas de mesurage Carrez.
La location est-elle fréquente à Les Moussières ?
35,2 % des résidences principales de Les Moussières sont occupées par des locataires (INSEE). À chaque nouveau bail, le bailleur doit annexer un dossier de diagnostic technique à jour.
Que compte-t-on dans la surface Carrez ?
Non : caves, garages et parkings sont exclus, comme les lots de moins de 8 m², les parties de moins de 1,80 m de hauteur et les terrasses à ciel ouvert.
Les combles aménagés comptent-ils dans le Carrez ?
Oui s'ils sont clos, couverts et d'au moins 1,80 m de hauteur. Les zones sous pente plus basses sont déduites et les combles non aménagés ne sont pas comptés.
Combien de temps un mesurage Carrez est-il valable ?
Il reste valable sans limite de durée tant que le logement n'a pas été modifié. Une erreur supérieure à 5 % permet à l'acheteur de demander une réduction du prix dans l'année de l'acte.
Le marché immobilier de Les Moussières est-il actif ?
Les fichiers DVF recensent 12 ventes de logements à Les Moussières sur la période étudiée, avec 1 800 €/m² en maison. Chaque vente nécessite un dossier de diagnostics complet.
Une résidence secondaire à Les Moussières doit-elle être diagnostiquée ?
Oui en cas de vente ou de location. À Les Moussières, 47,4 % des logements sont des résidences secondaires (INSEE) : les règles sont les mêmes que pour une résidence principale.
Carrez ou Boutin : quel mesurage pour mon bien ?
La loi Carrez mesure la surface privative d'un lot vendu en copropriété ; la loi Boutin mesure la surface habitable d'un logement loué vide. Pour le même logement, la surface Boutin est souvent un peu plus faible (vérandas, balcons et combles non aménagés exclus).
La loi Carrez à Les Moussières : surfaces, exclusions et repères locaux
Appartements (INSEE)
44,8 %
Copropriétés immatriculées (RNIC)
1
Lots d'habitation (RNIC)
8
Locataires (INSEE)
35,2 %
Prix loi Carrez (ImoDiag)
80 à 150 € TTC
Copropriété ou location : à qui s'applique la loi Carrez ?
La loi Carrez s'applique uniquement à la vente d'un lot ou d'une fraction de lot de copropriété. Elle ne concerne ni les maisons en pleine propriété, ni les locations.
À Les Moussières, le registre national des copropriétés recense 1 copropriétés et 44,8 % des logements sont des appartements (INSEE) : autant de lots concernés à chaque vente.
La surface concernée
La surface Carrez mesure la superficie de la partie privative du lot vendu : les locaux clos et couverts, une fois déduits les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Le diagnostiqueur mesure chaque pièce au télémètre laser, dessine un croquis et arrondit au centième de m².
Parties exclues du calcul
Caves, garages et emplacements de stationnement
Lots ou fractions de lots de moins de 8 m²
Parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m
Terrasses à ciel ouvert, loggias et balcons non clos (indiqués à titre informatif si les parties les mentionnent)
Murs, cloisons, marches, cages d'escalier, gaines et embrasures de portes et fenêtres
Carrez et Boutin : la différence en un tableau
Point
Loi Carrez
Loi Boutin
Projet concerné
Vente d'un lot de copropriété
Location vide à usage de résidence principale
Surface mesurée
Surface de la partie privative du lot (art. 46 loi du 10 juillet 1965)
Surface habitable (art. R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation)
Vérandas
Comptées si le local est clos et couvert avec une hauteur d'au moins 1,80 m
Exclues
Balcons et terrasses
Exclus s'ils ne sont pas clos ; peuvent figurer à titre informatif
Exclus
Combles
Comptés s'ils sont clos, couverts et hauts d'au moins 1,80 m
Seuls les combles aménagés répondant aux mêmes conditions comptent ; les combles non aménagés sont exclus
Caves et garages
Exclus
Exclus
Conséquence d'un écart
Écart supérieur à 5 % : réduction du prix à la demande de l'acheteur, dans l'année de l'acte
Écart supérieur à 5 % : réduction du loyer à la demande du locataire
Tableau de droit général : la loi applicable à votre bien dépend du projet et du type de propriété, pas de la commune.
Pièces particulières
Mansardes et sous-pentes : seules les zones d'au moins 1,80 m de hauteur sont comptées
Mezzanines closes et couvertes, si leur hauteur dépasse 1,80 m
Vérandas closes et couvertes : comptées si leur hauteur atteint 1,80 m
Duplex et appartements traversants : chaque niveau est mesuré séparément
Combles, caves, balcons et dépendances
Les combles aménagés clos et couverts, hauts d'au moins 1,80 m, font partie de la surface Carrez ; les combles non aménagés ou trop bas n'y figurent pas. Les caves, garages, parkings et dépendances non habitables sont exclus. Les balcons, terrasses et loggias à ciel ouvert sont exclus, mais peuvent être rappelés à titre informatif dans le rapport.
Si votre logement compte des surfaces atypiques (mansardes, mezzanine, véranda), le diagnostiqueur les identifie et applique la règle pièce par pièce : le croquis du rapport sert de référence en cas de contestation.
FAQ : loi Carrez à Les Moussières
Quels logements de Les Moussières sont concernés par la loi Carrez ?
Seuls les lots de copropriété vendus sont concernés. Les Moussières compte 1 copropriétés immatriculées (registre national des copropriétés) : chaque vente d'un lot y impose le mesurage.
Le mesurage Carrez coûte-t-il cher à Les Moussières ?
Chez ImoDiag, un mesurage loi Carrez à Les Moussières coûte de 80 à 150 € TTC selon le nombre de pièces et la complexité du plan (mansardes, mezzanines, duplex). Devis gratuit en ligne ou par téléphone.
La cave et le garage comptent-ils dans la surface Carrez ?
Non : caves, garages et emplacements de stationnement sont exclus, comme les lots de moins de 8 m², les parties de moins de 1,80 m de hauteur et les terrasses à ciel ouvert.
Les combles aménagés comptent-ils dans la surface Carrez ?
Oui s'ils sont clos, couverts et d'une hauteur d'au moins 1,80 m. Les zones sous pente plus basses sont déduites, et les combles non aménagés ne sont pas comptés.
Quelle différence entre loi Carrez et loi Boutin ?
La loi Carrez mesure la surface privative d'un lot vendu en copropriété ; la loi Boutin mesure la surface habitable d'un logement mis en location vide. Pour le même logement, la surface Boutin est souvent un peu plus faible car vérandas, balcons et combles non aménagés y sont exclus.
Combien de temps un mesurage Carrez reste-t-il valable à Les Moussières ?
Sans limite de durée tant que le logement n'a pas été modifié (cloisons abattues, combles aménagés, extension). En cas d'erreur supérieure à 5 %, l'acheteur peut demander une réduction du prix dans l'année suivant l'acte.
Sources : INSEE (recensement 2021), registre national d'immatriculation des copropriétés (ANAH), articles 46 de la loi du 10 juillet 1965 et R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation. Lignes masquées si la donnée est absente.
Les demandes pour Les Moussières sont étudiées au cas par cas. La prise en charge est confirmée après votre devis, sous réserve de disponibilité : nous n'annonçons pas d'agence ni de technicien installé à Les Moussières.
Délai annoncé
Une intervention est généralement proposée sous 48 à 72 heures, selon la zone, la période et les disponibilités. Le délai exact est confirmé lors de la prise de rendez-vous.
Prix réellement disponible
Aucun tarif fixe n'est publié pour cette page : le prix est indiqué dans votre devis personnalisé.
Sources : INSEE (recensement 2021, COG), DVF, IGN, SNCF, base Mérimée. Ligne masquée si la donnée n'existe pas.
Fiche INSEE de Les Moussières · Référentiel géographique officiel. Repères communaux extraits le 24/09/2026 ; limites et arrondissement : COG INSEE 2024. Densité calculée en divisant la population par la superficie en km². Latitude et longitude du centre communal, pas d'une adresse d'intervention.
Profil immobilier local de Les Moussières
Nombre de logements
194
Part de maisons
55,4 %
Part d’appartements
44,6 %
Part de propriétaires (résidences principales)
61,3 %
Part de locataires (résidences principales)
33,3 %
Résidences secondaires et logements occasionnels
92 (47,2 %)
Logements vacants
28 (14,4 %)
Nombre moyen de pièces (résidences principales)
4,7
Part du bâti ancien (avant 1946)
41,3 %
Part du bâti récent (2006–2018)
5,3 %
Périodes de construction des résidences principales
Avant 1919
37,3 %
1919–1945
4 %
1946–1970
12 %
1971–1990
26,7 %
1991–2005
14,7 %
2006–2018
5,3 %
INSEE, recensement 2021. Maisons, appartements, résidences secondaires et vacance : ensemble des logements. Propriétaires, locataires et pièces : résidences principales. Les catégories ne totalisent pas nécessairement 100 % (autres types de logements, personnes logées gratuitement). Les périodes de construction et parts ancien/récent portent sur les résidences principales construites avant 2019 ; les logements achevés après 2018 ne sont pas inclus dans ces tranches. « Récent » désigne ici 2006–2018, pas les constructions actuelles.
Millésime : ventes de 2021-01 à 2025-12. Médianes au m² des transactions analysées, publiées à partir de 10 ventes par catégorie.
Catégorie
Prix médian communal
Transactions analysées
Département : Jura
Région : Bourgogne-Franche-Comte
Global (appartements et maisons)
1 738 €/m²
12
1 592 €/m²16 232 ventes ; écart +9,2 %
Comparaison non disponible
Appartements
Non publié
1
Comparaison non disponible
Comparaison non disponible
Maisons
1 800 €/m²
11
1 647 €/m²11 164 ventes ; écart +9,3 %
Comparaison non disponible
Échantillon trop faible ou prix indisponible : appartements. Sous 10 ventes, la médiane communale concernée n’est pas affichée.
Évolution 2024–2025 : non publiée, faute de médianes annuelles officielles avec leurs effectifs dans cette série. Les médianes mensuelles ne sont pas agrégées pour fabriquer une médiane annuelle.
Comparaison régionale non disponible : la source utilisée ne fournit pas de médiane régionale calculée sur la même période. Les médianes départementales ne sont pas agrégées.
Extraction du 12/10/2026. Le global concerne les appartements et maisons, pas les locaux commerciaux. Ces indicateurs décrivent le marché, ne constituent ni une estimation du bien ni un tarif de diagnostic. Aucune valeur intercommunale ne remplace une valeur communale dans ce tableau.
Intercommunalité et repères autour de Les Moussières
Les Moussières appartient à l'intercommunalité CC Haut-Jura Saint-Claude, selon les données administratives officielles utilisées sur cette page. Ce rattachement situe la commune dans son territoire ; il ne signifie pas qu'ImoDiag y possède une agence ou couvre automatiquement toutes ses communes.
Arrondissement administratif : Saint-Claude (Code officiel géographique INSEE). Ce rattachement administratif ne désigne pas nécessairement la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche par la route.
Gare la plus proche
St-Claude, à environ 6,9 km
Préfecture du département
Lons-le-Saunier, à environ 45,7 km à vol d'oiseau
Distances entre centres communaux, à vol d'oiseau, sauf la gare (distance fournie par la source SNCF). Les axes routiers, l'autoroute et l'aéroport les plus proches, ainsi que les temps de trajet calculés, ne sont pas affichés faute de source officielle vérifiée : utilisez le bouton d'itinéraire pour un trajet réel depuis l'adresse.
Le centre de Les Moussières se situe à environ 2,7 km à vol d'oiseau du centre de Coyrière. Cette distance est calculée à partir des centres communaux officiels, pas d'un itinéraire routier. Le temps de trajet dépend de l'adresse, du parcours et de la circulation ; aucune durée non vérifiée n'est affichée.
ImoDiag peut étudier votre demande à Les Moussières et dans le secteur de CC Haut-Jura Saint-Claude, sous réserve de la disponibilité d'un diagnostiqueur partenaire, confirmée avant la réservation. Le prix affiché en ligne comprend le déplacement : aucun frais de déplacement n'est facturé en plus. Cette page ne garantit pas à elle seule la disponibilité d'un diagnostiqueur dans chaque commune de l'intercommunalité.
À Les Moussières, certaines catégories comptent moins de 10 ventes dans les données communales disponibles. Pour ces catégories, la médiane DVF de CC Haut-Jura Saint-Claude fournit un repère plus large : ce n’est pas le prix médian du village. Les données communales étant insuffisantes, l’indicateur présenté correspond au secteur intercommunal et ne constitue pas une estimation du bien.
Type de bien
Médiane intercommunale
Ventes du secteur
appartements
Environ 796 €/m²
530
Périmètre : CC Haut-Jura Saint-Claude (EPCI 200026573). Période : 2021-01 à 2025-12. Données extraites le 12/10/2026. Ces prix du marché immobilier ne sont pas des tarifs de diagnostic ; chaque bien doit être évalué selon son adresse et ses caractéristiques.
Les Moussières se situe dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comte, aux coordonnées 46.3290, 5.8766. La carte affiche les limites de la commune.
À Les Moussières, le parc immobilier est majoritairement composé de maisons individuelles (55,4 % de l’ensemble des logements, INSEE 2021). Pour une vente, il est donc utile de vérifier le mode d’assainissement du bien, le DPE, l’âge réel des installations et l’état des risques. Cette statistique ne prouve ni la présence d’une fosse septique ni l’ancienneté des installations.
Logements de type appartement : 44,6 % de l’ensemble des logements. Cet indicateur décrit les logements, pas le nombre d’immeubles collectifs ni de copropriétés.
La période d’achèvement la plus fréquente est « Avant 1919 » : 37,3 % des résidences principales renseignées dans les tranches INSEE 2021. C’est la tranche la plus fréquente, pas une majorité. Ces tranches couvrent les logements achevés jusqu’en 2018, pas toutes les constructions actuelles.
Les résidences principales achevées avant 1946 représentent 41,3 % des logements renseignés dans les tranches d’achèvement. Il ne s’agit pas de la part des maisons anciennes : la source utilisée ne croise pas ici type de logement et période.
La base Mérimée recense 1 immeuble(s) protégé(s), dont Ferme située lieu-dit " En Tournéal ". Cette présence patrimoniale ne permet pas d’affirmer que le bien vendu est protégé ou situé dans un périmètre patrimonial ; son adresse et son statut doivent être vérifiés.
Dans l’échantillon de 27 DPE ADEME, l’énergie principale de chauffage la plus fréquente est Fioul domestique (40,7 % de tous les DPE recensés). Elle n’est pas majoritaire dans cet échantillon. Ces observations ne représentent pas nécessairement tout le parc communal.
Risques locaux à Les Moussières : données Géorisques détaillées
Date des données : 21/09/2026. Cette date correspond à l’extrait officiel utilisé, pas à une vérification en temps réel de l’adresse. Seuls les risques présents dans les données sont affichés ; un risque absent de cette liste n’est pas pour autant exclu.
Sismicité à Les Moussières
Niveau
Zone 3 — modérée
Date des données
21/09/2026
Source
Zonage sismique réglementaire, décret 2010-1255
La France est découpée en cinq zones de sismicité, de 1 (très faible) à 5 (forte). Les Moussières est classée en zone 3, ce qui décrit l'aléa sismique officiel de la commune entière. Ce zonage ne mesure pas la résistance d'un bâtiment donné. À partir de la zone 2, des règles de construction parasismique s'appliquent à certains bâtiments neufs ou à certains travaux importants, selon leur catégorie d'usage. Le classement de la commune doit figurer dans l'état des risques remis lors d'une vente ou d'une location. Pour un bien ancien, seule une étude de structure permettrait d'évaluer son comportement en cas de séisme.
Le radon est un gaz radioactif naturel issu de certains sous-sols granitiques ou volcaniques ; il peut s'accumuler dans les pièces mal ventilées, les caves et les rez-de-chaussée. Les Moussières est classée en catégorie 1 sur 3. Ce classement décrit le potentiel géologique communal : ce n'est pas une mesure dans le logement. En catégorie 3, l'information sur le radon doit figurer dans l'état des risques lors d'une vente ou d'une location. La concentration réelle ne se connaît qu'avec des dosimètres posés pendant au moins deux mois en période de chauffage. Une bonne aération et l'étanchéité du plancher bas réduisent l'exposition.
4 reconnaissance(s) ; dernier arrêté : 1999-12-30 — Inondations et/ou Coulées de Boue
Date des données
21/09/2026
Source
Géorisques, base GASPAR (arrêtés CatNat)
Un arrêté de catastrophe naturelle reconnaît qu'un événement d'intensité anormale (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché une commune, ce qui permet aux assurés d'être indemnisés. Les Moussières compte 4 reconnaissance(s) de ce type dans la base officielle. Cet historique concerne la commune dans son ensemble : il ne dit pas combien de biens ont été touchés ni si un logement précis a subi des dégâts. Lors d'une vente ou d'une location, le propriétaire doit déclarer dans l'état des risques les sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle survenus pendant qu'il était propriétaire. Demandez-lui cette information.
Un risque recensé dans la commune ne concerne pas nécessairement toutes ses parcelles. Le rapport communal ne remplace ni l’ERP établi pour le bien ni une expertise du bâtiment.
Parmi les éléments patrimoniaux de Les Moussières, Ferme située lieu-dit " En Tournéal " bénéficie d'une protection au titre des monuments historiques (inscrit MH). Cette donnée est issue de la base officielle du patrimoine culturel.
Quartier ancien : aucune donnée officielle de quartier ancien ou de site patrimonial remarquable n'est intégrée ici pour Les Moussières. La présence d'un monument ne signifie pas que le bien est dans un secteur protégé : vérifiez l'adresse sur l'plateforme du patrimoine ou l'urbanisme local.
Dans un secteur protégé (abords de monument historique), les travaux sur un bien peuvent nécessiter l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.
Urbanisme et règles de construction à Les Moussières
Le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi ou carte communale), le zonage (zone urbaine, agricole ou naturelle), les servitudes d'utilité publique et les zones patrimoniales ne sont pas intégrés à ce site : ces données varient parcelle par parcelle et nous n'affichons rien qui ne soit pas vérifié. Aucun plan de prévention n'est listé ici ; cela ne prouve pas son absence.
Pour un projet de travaux ou de rénovation, consultez sur l'adresse exacte le Géoportail de l'urbanisme (document applicable, zonage, servitudes), Géorisques (plans de prévention des risques) et le service urbanisme de la mairie. Un diagnostic amiante ou plomb avant travaux est lié au projet, pas au zonage.
Eau, littoral et accès à Les Moussières
Mobilité
Gare voyageurs la plus proche
St-Claude (6,9 km)
Aéroport le plus proche
Annecy Meythet airport (NCY) — 48 km
Distances à vol d'oiseau depuis le centre de la commune.
L'offre ImoDiag à Les Moussières
• Intervention pour une vente, une location ou avant travaux
• Accompagnement des agences immobilières
• Devis en ligne en 2 minutes, ou via le formulaire de contact
• DPE dès 99 € TTC, pack location dès 149 € TTC
• Paiement sécurisé en ligne
• Documents à préparer : titre de propriété, année de construction, surface, règlement de copropriété le cas échéant
Située en zone climatique H1c (climat continental et montagnard (centre-est, Alpes, Massif central), hivers froids, fortes amplitudes), la commune de Les Moussières bénéficie de coefficients de calcul spécifiques pour l'évaluation de sa performance énergétique. Dans la méthode officielle du DPE (3CL-DPE 2021), la zone fixe les degrés-heures de chauffage, l'ensoleillement et les températures extérieures de référence utilisés pour estimer les besoins du logement.
En zone H1, les besoins de chauffage sont les plus élevés de France : à isolation égale, un logement de Les Moussières consomme davantage qu'en zone H3. L'isolation des murs et des combles et la performance du chauffage pèsent donc fortement sur l'étiquette. C'est pourquoi les exigences d'isolation et les résistances thermiques minimales demandées pour les aides (MaPrimeRénov', CEE) diffèrent selon les zones.
L'altitude du logement (moins de 400 m, 400 à 800 m, plus de 800 m) est également prise en compte par le diagnostiqueur et peut durcir le climat de calcul.
Source : zonage climatique de l'arrêté du 26 octobre 2010 (annexe I), repris par la méthode de calcul du DPE (arrêté du 31 mars 2021).
Performance énergétique des logements de Les Moussières
Statistiques calculées sur 27 DPE de logements existants réalisés à Les Moussières depuis juillet 2021 (base officielle ADEME).
Note DPE médiane
E
Passoires thermiques (F et G)
22,2 %
Énergie la plus fréquente dans les DPE
Fioul domestique
40,7 % des DPE recensés
À Les Moussières, la note DPE médiane des logements diagnostiqués est E : la moitié des logements obtient E ou mieux. L'échantillon compte 22,2 % de DPE classés F ou G, concernés par le calendrier d'interdiction de location (G depuis 2025, F en 2028, E en 2034).
A
0 %
B
0 %
C
7,4 %
D
37 %
E
33,3 %
F
11,1 %
G
11,1 %
Chauffage à Les Moussières : fioul, bois, propane et DPE 2026
Parmi les 27 DPE ADEME recensés à Les Moussières, l'énergie principale de chauffage la plus fréquente est Fioul domestique (40,7 % des DPE recensés). Aucune majorité du parc communal ne peut être déduite de cette observation.
Fioul domestique40,7 %
Électricité25,9 %
Bois – Granulés (pellets) ou briquettes14,8 %
Bois – Bûches7,4 %
GPL7,4 %
Réseau de Chauffage urbain3,7 %
Énergie renseignée dans les catégories retournées pour 27 DPE sur 27. Les parts portent sur tous les DPE recensés, y compris ceux sans énergie exploitable ; leur somme peut être inférieure à 100 %.
Le fioul et le propane influencent les émissions de gaz à effet de serre ; pour le bois, le rendement du poêle ou de la chaudière compte aussi. Une pompe à chaleur utilise généralement l'électricité : l'énergie seule ne permet donc pas de distinguer une PAC d'un radiateur électrique. Le DPE examine le générateur, son rendement, la régulation, l'isolation et le climat, sans attribuer une classe à partir du seul combustible.
Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9. Ce changement peut améliorer l'étiquette de certains logements chauffés à l'électricité, y compris par pompe à chaleur ; il ne constitue pas un calcul particulier aux villages ni un gain de classe garanti pour le fioul, le bois ou le propane. Les statistiques ADEME depuis juillet 2021 peuvent inclure des DPE calculés avant cette réforme.
Sources : ADEME — énergie principale de chauffage des DPE ; Ministère — évolution du DPE au 1er janvier 2026. Échantillon non représentatif de l'ensemble des logements, catégories de chauffage affichées à partir de 10 DPE renseignés ; cache des données actualisé au plus toutes les 24 heures. Les catégories INSEE « central individuel », « collectif » et « électrique » ne permettent pas d'identifier à elles seules le fioul, le bois ou le propane.
Source : ADEME – DPE logements existants, données ouvertes. Échantillon des logements ayant fait l'objet d'un DPE, non représentatif de l'ensemble du parc.
Les Moussières est-elle en zone tendue ?
Zone tendue : OuiCommune « touristique et tendue »
Les Moussières figure dans la liste officielle des communes en zone tendue. Pour un bailleur, cela entraîne notamment :
un préavis réduit à 1 mois pour le locataire d'un logement vide ;
l'encadrement de l'évolution des loyers à la relocation : le nouveau loyer ne peut pas dépasser l'ancien, sauf exceptions (travaux, loyer sous-évalué) ;
l'interdiction d'augmenter le loyer des logements classés F ou G au DPE, y compris à la relocation ;
le plafonnement des honoraires d'agence facturables au locataire.
Le DPE est donc décisif : sans DPE valide, impossible de justifier le loyer ; un logement classé G est déjà interdit à la location depuis 2025 (F en 2028, E en 2034). À Les Moussières, 22,2 % des logements diagnostiqués sont classés F ou G. La surface habitable Loi Boutin, obligatoire dans le bail, sert aussi de base au contrôle du loyer.
Le plafonnement du montant du loyer (loyer de référence majoré) ne s'applique que dans les villes qui l'ont demandé (Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, Grenoble, Plaine Commune, Est Ensemble…) : vérifiez auprès de la préfecture.
Avec 1 copropriété enregistrée à Les Moussières, soit 8 logements en lots, la réalisation d'un DPE collectif et d'un plan pluriannuel de travaux (PPPT) est un enjeu majeur pour les syndics et les copropriétaires. Le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis 2026 (depuis 2024 au-delà de 200 lots, 2025 entre 50 et 200 lots), et le PPPT s'impose aux immeubles de plus de 15 ans.
100 % des copropriétés dont la période est connue ont été construites avant 1997 : un repérage amiante est donc requis pour la vente de leurs lots, et 100 % datent d'avant 1949, ce qui impose aussi un constat de risque d'exposition au plomb (CREP). Chaque vente de lot exige enfin un métrage Loi Carrez.
Avant 1949
1
1949–1960
0
1961–1974
0
1975–1993
0
1994–2000
0
2001–2010
0
Depuis 2011
0
Source : Registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah), fichier du 3e trimestre 2025. Âge moyen estimé à partir des périodes de construction déclarées (milieu de chaque période), hors copropriétés dont la période est inconnue.
Aides à la rénovation énergétique à Les Moussières
Un audit énergétique ou un DPE est la première étape pour obtenir les aides : il fixe l'étiquette de départ et le gain visé. À Les Moussières, 22,2 % des logements diagnostiqués sont classés F ou G, donc prioritaires pour ces aides.
Les collectivités du département Jura peuvent proposer des primes complémentaires (région, département, intercommunalité CC Haut-Jura Saint-Claude, OPAH ou PIG). Leur liste à jour est tenue par l'ANIL : aides locales aux travaux – Jura.
Aides nationales accessibles à Les Moussières
MaPrimeRénov' parcours accompagné (Anah) : rénovation d'ampleur avec gain d'au moins 2 classes DPE, accompagnée par Mon Accompagnateur Rénov'.
MaPrimeRénov' par geste : pompe à chaleur, chauffage au bois, isolation…
Certificats d'économies d'énergie (CEE) : primes des fournisseurs d'énergie.
Éco-prêt à taux zéro : jusqu'à 50 000 € sans intérêts, et TVA à 5,5 % sur les travaux.
Tarifs Loi Carrez à Les Moussières selon la surface
Type de bien
Prix TTC
Studio / T1 (< 30 m²) à Les Moussières
80 €
Appartement T2-T3 (30-70 m²) à Les Moussières
100 €
Appartement T4-T5 (70-110 m²) à Les Moussières
115 €
Maison individuelle (> 110 m²) à Les Moussières
120 € à 150 €
Tarifs indicatifs à Les Moussières. Un prix TTC est calculé en 2 min selon votre adresse exacte.
Comment se déroule un Loi Carrez à Les Moussières ?
1Devis en ligne en 2 minutes
Renseignez l'adresse de votre bien à Les Moussières, la surface et le type de logement. Notre moteur calcule instantanément le prix de votre Loi Carrez.
2Choix du créneau
Sélectionnez un rendez-vous en général sous 48 à 72 h avec un diagnostiqueur certifié (organisme accrédité Cofrac) intervenant à Les Moussières et alentour.
3Intervention sur place
Le diagnostiqueur réalise le Loi Carrez sur place (durée typique : 1h à 2h selon la surface). Aucune intervention destructive.
4Rapports transmis en général sous 24 à 48 h après la visite
Vous recevez votre rapport Loi Carrez par email au format PDF, signé et conforme à la réglementation en vigueur, à intégrer directement à votre dossier de diagnostic technique (DDT).
Quartiers desservis à Les Moussières
Nous recherchons un diagnostiqueur partenaire pour tous les quartiers de Les Moussières et de la Bourgogne-Franche-Comte ; la disponibilité est confirmée avant la réservation :
Loi Carrez centre-villeLoi Carrez périphérieLoi Carrez quartiers résidentielsLoi Carrez zones pavillonnairesLoi Carrez secteur ancienLoi Carrez secteur récent
Pourquoi choisir ImoDiag à Les Moussières ?
Prix transparents — tarif Loi Carrez à Les Moussières affiché dès 80 €, pas de frais cachés.
Diagnostiqueurs certifiés (organisme accrédité Cofrac) — les diagnostiqueurs que nous missionnons sont assurés en RCP et formés annuellement.
Rapports en général sous 24 à 48 h — PDF signé, à annexer au dossier de diagnostic technique.
Intervention en général sous 48 à 72 h — créneau convenu avec vous à Les Moussières, urgence possible sous 24h.
Paiement sécurisé en ligne — par carte bancaire à l'acceptation de l'offre, aucun paiement sur place.
Conformité 2026 — DPE, audit énergétique, ERP, tous nos diagnostics intègrent les dernières évolutions réglementaires.
FAQ Loi Carrez à Les Moussières
Quel est le prix d'un mesurage Loi Carrez à Les Moussières ?
Le tarif dépend de la surface et du nombre de pièces et du projet concerné. Un devis personnalisé permet d'obtenir le prix applicable à votre logement à Les Moussières.
Le mesurage Loi Carrez est-il obligatoire pour vendre à Les Moussières ?
Oui pour tout lot de copropriété vendu.
Le mesurage Loi Carrez est-il nécessaire pour louer ?
Non : pour la location, c'est la surface habitable (Loi Boutin).
Quel est le code postal de Les Moussières ?
Les Moussières utilise principalement le code postal 39310 (code INSEE 39373).
Intervenez-vous dans les communes voisines ?
Oui, la demande de devis est aussi possible pour les communes limitrophes de Les Moussières, notamment Coyrière, Bellecombe, Villard-Saint-Sauveur, Coiserette.
Faut-il être présent pendant la visite ?
Le propriétaire ou un mandataire (agence, proche) doit permettre l'accès au logement et aux installations concernées.
Quels documents faut-il préparer ?
Pour un mesurage Loi Carrez : règlement de copropriété ou état descriptif de division, numéro de lot, accès à toutes les pièces.
Que se passe-t-il en cas d'anomalie ?
En cas d'écart avec une ancienne mesure, c'est le nouveau certificat qui fait foi pour la vente.
Quel est le délai d'intervention à Les Moussières ?
Le délai dépend du diagnostic, du secteur et des disponibilités du réseau de diagnostiqueurs : il vous est indiqué au moment du devis, avant toute commande.
Quels autres diagnostics peuvent être nécessaires ?
Pour une vente, le dossier peut aussi comprendre DPE, ERP, amiante, plomb, électricité, gaz, termites et Loi Carrez selon l'âge et la situation du bien ; pour une location, DPE, ERP, plomb, électricité, gaz et surface habitable.
Le bien est-il concerné par un risque local ?
Les Moussières est en zone sismique 3 et en catégorie radon 1. Les risques doivent être vérifiés à l'adresse exacte, via l'état des risques (ERP) ou le rapport Géorisques.
Comment obtenir un devis ?
Remplissez le formulaire en ligne (type de bien, adresse, projet, année de construction) : vous obtenez la liste des diagnostics adaptés et le prix correspondant.
Comment recevoir le rapport ?
Le rapport est transmis par e-mail au format PDF après la visite ; vous pouvez le remettre au notaire, à l'agence ou au locataire.
Peut-on commander uniquement le mesurage Loi Carrez ?
Oui, si ce diagnostic correspond à votre situation. Le formulaire vérifie aussi si d'autres diagnostics sont nécessaires pour la vente ou la location.
Comment obtenir un mesurage Loi Carrez à Les Moussières ?
Remplissez la demande de devis en ligne en indiquant l'adresse du bien à Les Moussières, sa surface et son année de construction. Un diagnostiqueur partenaire certifié vous propose ensuite un créneau.
Le diagnostic amiante est-il souvent nécessaire à Les Moussières ?
Oui dans 80 % des cas environ : c'est la part des résidences principales construites avant 1991 selon l'INSEE. Il est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.
Faut-il un diagnostic plomb pour vendre à Les Moussières ?
Seulement si le logement a été construit avant 1949. À Les Moussières, 41 % des résidences principales datent d'avant 1946, ce qui donne un ordre de grandeur des biens concernés.
Quel délai pour un diagnostiqueur à Les Moussières ?
Dans une commune comme Les Moussières, le délai dépend des tournées du diagnostiqueur sur le secteur : il est le plus souvent de 3 à 5 jours ouvrés. Le créneau exact est confirmé lors de la demande.
Pourquoi le DPE compte-t-il autant pour le prix à Les Moussières ?
Avec un prix médian de 1 800 €/m² pour une maison (DVF), l'étiquette énergétique influence la négociation et, pour les classes F et G, la possibilité de louer.
Les termites sont-ils un sujet à Les Moussières ?
Le département 39 n'est pas parmi les plus exposés, mais l'obligation dépend uniquement de l'arrêté préfectoral applicable à la commune.
Quels diagnostics sont nécessaires à Les Moussières ?
Pour une vente à Les Moussières, le dossier comprend en général : DPE, ERP, amiante, plomb, gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans. Le parc local compte 80 % de logements d'avant 1991 et 41 % d'avant 1946 (INSEE 2021), ce qui explique la fréquence de l'amiante et du plomb. Avec 45 % d'appartements, le mesurage Loi Carrez est aussi très courant.
Quel est le prix d'un diagnostic immobilier à Les Moussières ?
Le DPE démarre à 99 € TTC (ERP dès 25 €, pack location dès 149 €, pack vente dès 199 €) ; le prix final dépend du nombre de diagnostics, de la surface et de l'année de construction. Pour situer l'enjeu, le prix médian relevé par DVF à Les Moussières est de 1 800 €/m² en maison (11 ventes).
Quel délai pour obtenir un DPE à Les Moussières ?
Dans une commune comme Les Moussières, le délai dépend des tournées du diagnostiqueur sur le secteur : il est le plus souvent de 3 à 5 jours ouvrés. Le rapport DPE est ensuite transmis sous 24 à 48 heures et enregistré auprès de l'ADEME.
Le diagnostic ERP est-il nécessaire à Les Moussières ?
Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute vente ou location, partout en France. La commune est en zone de sismicité 3 et en potentiel radon de catégorie 1. 4 arrêté(s) de catastrophe naturelle ont été publiés, à déclarer dans l'ERP s'ils ont donné lieu à indemnisation.
Comment savoir si un bien à Les Moussières est concerné par l'amiante ?
Il suffit de connaître la date du permis de construire : avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire à la vente. À Les Moussières, cela concerne environ 80 % des résidences principales, construites avant 1991 selon l'INSEE. Le titre de propriété ou le cadastre indiquent souvent l'année de construction.
Quels diagnostics faut-il pour louer à Les Moussières ?
Pour un bail d'habitation : DPE, ERP, surface Loi Boutin, et diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, plus le plomb (CREP) si l'immeuble date d'avant 1949. 33 % des ménages des Moussières sont locataires, contre 34 % dans le département. Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location.
Quel est le prix d'un Loi Carrez à Les Moussières ?
À Les Moussières, le prix d'un Loi Carrez démarre à 80 € pour un studio et peut atteindre 150 € pour une grande maison. Le tarif dépend de la surface, du type de bien et de l'année de construction.
Combien de temps pour obtenir un rendez-vous à Les Moussières ?
Un rendez-vous vous est en général proposé à Les Moussières sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. En urgence (signature imminente), l'option urgence permet une intervention sous 24 h lorsqu'un diagnostiqueur est disponible (supplément remboursé sinon).
Le rapport est-il accepté par les notaires de Les Moussières ?
Oui. Tous nos diagnostics sont réalisés par des professionnels certifiés (organisme accrédité Cofrac), assurés en responsabilité civile professionnelle.
Faut-il être présent lors du Loi Carrez à Les Moussières ?
Pour un bien occupé à Les Moussières, votre présence (ou celle d'un mandataire / locataire) est nécessaire pour ouvrir le logement. Pour un bien vide, vous pouvez confier les clés via l'agence ou le notaire.
Différence Loi Carrez vs Boutin ? (Les Moussières)
Quel est le prix moyen d'un loi carrez à Les Moussières ?
À Les Moussières, le tarif d'un loi carrez démarre généralement à 80 € et peut atteindre 150 € pour les grandes surfaces. Il dépend de la surface, du type de bien, de l'année de construction et du nombre de diagnostics réalisés simultanément.
Combien de temps faut-il pour obtenir un loi carrez à Les Moussières ?
Comptez 24 à 48h en moyenne entre votre réservation en ligne et l'intervention à Les Moussières. Un créneau d'urgence sous 24h est possible si la signature notaire est imminente.
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien à Les Moussières ?
Pour vendre à Les Moussières, le DDT inclut au minimum le DPE et l'ERP, auxquels s'ajoutent amiante (avant 1997), plomb (avant 1949), électricité et gaz (installations > 15 ans), Loi Carrez (copropriété) et termites si la commune est classée à risque.
Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un bien à Les Moussières ?
Pour une mise en location à Les Moussières, le bailleur doit remettre au locataire : DPE, ERP, Loi Boutin (surface habitable), CREP plomb (avant 1949), état de l'installation électrique et gaz (si > 15 ans) et le diagnostic amiante (DAPP, parties privatives, avant 1997).
Peut-on réserver un loi carrez rapidement à Les Moussières ?
Oui. La réservation en ligne sur ImoDiag prend 2 minutes. Vous recevez un prix TTC immédiat, choisissez votre créneau et un diagnostiqueur certifié intervient à Les Moussières, en général sous 48 à 72 h, parfois sous 24h en urgence.
Qui paie les diagnostics immobiliers à Les Moussières ?
À Les Moussières comme partout en France, les diagnostics obligatoires sont à la charge du vendeur en cas de vente, et à la charge du bailleur en cas de location. Ils doivent être remis à l'acquéreur ou au locataire avant la signature.
Le diagnostic amiante est-il obligatoire à Les Moussières ?
Oui, le diagnostic amiante est obligatoire à Les Moussières pour la vente de tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour la location (DAPP), il concerne les mêmes biens en parties privatives.
Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
DPE : 10 ans. Électricité et gaz : 3 ans (vente) ou 6 ans (location). Amiante : illimitée si négatif. Plomb : 1 an si positif (vente), illimitée si négatif. ERP et termites : 6 mois. Loi Carrez et Loi Boutin : illimitées sauf travaux.
Guide local
Guide du loi carrez à Les Moussières
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Prix moyens des diagnostics à Les Moussières
Estimations indicatives. Le prix réel dépend de la surface du bien, de son année de construction, du nombre de diagnostics obligatoires et de l'accessibilité du logement.
DPE
99 € à 200 €
selon surface et type de bien
Diagnostic électricité
110 € à 180 €
installation > 15 ans
Diagnostic gaz
110 € à 180 €
installation > 15 ans
Diagnostic amiante
90 € à 180 €
biens d'avant juillet 1997
Pack complet vente
280 € à 550 €
DPE + ERP + diagnostics applicables
Pack complet location
180 € à 380 €
DPE + ERP + Boutin
Délais d'intervention à Les Moussières
Le délai d'intervention à Les Moussières dépend de plusieurs facteurs : carnet de commandes du diagnostiqueur, accessibilité du logement et saisonnalité. En moyenne, un créneau vous est proposé sous 48h, et un rendez-vous urgent sous 24h reste fréquent.
Selon l'année de construction du bien, son usage et la zone géographique, plusieurs diagnostics peuvent être requis. Le loi carrez fait partie des plus demandés à Les Moussières.
DPE
Obligatoire pour toute vente et toute location, valable 10 ans.
Amiante
Obligatoire pour les biens dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
Plomb (CREP)
Obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949.
Électricité
Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
Gaz
Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
ERP
Information sur les risques naturels, miniers et technologiques. Obligatoire systématiquement.
Termites
Obligatoire dans les zones définies par arrêté préfectoral (validité 6 mois).
Loi CarrezSur cette page
Obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété.
Loi Boutin
Obligatoire pour la mise en location d'un logement vide.
Diagnostic immobilier avant vente à Les Moussières
Pour vendre à Les Moussières, le DDT regroupe le DPE, l'ERP, l'amiante (avant 1997), le plomb (avant 1949), l'électricité et le gaz (installations > 15 ans), la Loi Carrez (copropriété) et le diagnostic termites dans les zones classées. L'ensemble est annexé au compromis de vente.
Diagnostic immobilier avant location à Les Moussières
Pour louer à Les Moussières, le bailleur fournit DPE, ERP, surface Loi Boutin, CREP plomb (avant 1949), ainsi que les diagnostics électricité et gaz si l'installation a plus de 15 ans. L'amiante (DAPP) est conservée par le propriétaire pour les biens d'avant 1997.