ImoDiagDiagnostic immobilier
Morschwiller-le-Bas • Grand Est

Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas : mesurage d'un lot de copropriété

Mesurage précis de la superficie privative pour la vente d'un bien en copropriété. Vente, location ou préparation d'un dossier immobilier à Morschwiller-le-Bas : devis personnalisé en ligne.

Obtenir mon prix Loi Carrez Morschwiller-le-Bas Être rappelé

Vous recherchez un mesurage Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas (68790) pour vendre ou louer une maison situé dans le département Haut-Rhin (68) ?

Le mesurage Loi Carrez indique la superficie privative d'un lot de copropriété vendu, sans les surfaces de moins de 1,80 m de hauteur. À Morschwiller-le-Bas, où les maisons représentent 71 % des logements et où 53 % des résidences principales datent d'avant 1991, la demande doit préciser le type de bien, l'année de construction et l'ancienneté des équipements.

ImoDiag vous accompagne pour préparer votre dossier de diagnostics immobiliers à Morschwiller-le-Bas et dans les communes voisines comme Hochstatt, Lutterbach, Heimsbrunn. Le devis dépend notamment de la surface et du nombre de pièces.

Demandez un devis personnalisé pour connaître les diagnostics nécessaires à votre situation et éviter de commander un dossier incomplet ou inadapté.

VenteMise en copropriété
Obtenir mon devis Être rappelé

Quand le mesurage Loi Carrez est-il nécessaire ?

Le mesurage Loi Carrez concerne la vente d'un lot de copropriété (appartement, local).

Il porte sur la surface privative de plus de 1,80 m de hauteur.

Le devis permet de vérifier le dossier adapté à votre bien à Morschwiller-le-Bas.

À quoi sert le mesurage Loi Carrez ?

Le mesurage Loi Carrez indique la superficie privative d'un lot de copropriété vendu, sans les surfaces de moins de 1,80 m de hauteur.

Il protège l'acquéreur : une surface surestimée de plus de 5 % ouvre droit à une diminution du prix.

Surfaces exclues

Murs, cloisons, marches, gaines, embrasures, caves, garages, parkings et parties sous 1,80 m.

Carrez ou habitable

La surface Carrez sert à la vente en copropriété ; la surface habitable (Loi Boutin) sert à la location.

Erreur de mesurage

L'acquéreur dispose d'un an après l'acte pour agir en réduction du prix si l'écart dépasse 5 %.

Données d'identité de Morschwiller-le-Bas

DonnéeValeur
CommuneMorschwiller-le-Bas
Code postal68790
Code INSEE68218
DépartementHaut-Rhin (68)
RégionGrand Est
Population3 694 habitants
Nombre de logements (INSEE 2021)1 662
Densité492,5 hab./km²

Sources : INSEE (COG, recensement 2021), geo.api.gouv.fr.

Pourquoi adapter le mesurage Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas ?

Morschwiller-le-Bas compte 1 662 logements selon l'INSEE (recensement 2021), dont 29 % d'appartements et 71 % de maisons ; 27 % des résidences principales sont occupées par des locataires. La période de construction la plus représentée est 1991–2005 (29 % du parc). Pour un mesurage Loi Carrez, précisez donc lors de la demande la surface, les annexes (garage, cave, dépendances) et l'année de construction, ainsi que l'ancienneté des équipements.

Profil immobilier de Morschwiller-le-Bas

Appartements
29 %
Maisons
71 %
Propriétaires occupants
71 %
Locataires
27 %
Dont logements sociaux (HLM)
7 %
Résidences principales
92 %
Résidences secondaires
1 %
Logements vacants
7 %
Période de construction dominante
1991–2005

Ancienneté des résidences principales

Avant 191910 %
1919 – 19456 %
1946 – 197013 %
1971 – 199025 %
1991 – 200529 %
2006 – 201818 %

L'âge du parc est un élément de contexte : pour connaître les diagnostics à prévoir, il faut croiser l'année du bâtiment, celle des installations, la nature du projet et les caractéristiques du bien. Ces données ne suffisent pas, seules, à déterminer les diagnostics obligatoires.

Source : INSEE, recensement du logement 2021 (tranches INSEE, période 2006–2018 pour les constructions récentes).

Morschwiller-le-Bas sur la carte

Zone d'intervention : la commune de Morschwiller-le-Bas (68790) et ses communes voisines (Hochstatt, Lutterbach, Heimsbrunn, Frœningen). ImoDiag n'a pas d'agence à cette adresse : la carte montre la commune desservie.

Google MapsItinéraireRapport GéorisquesOpenStreetMap

Les risques à vérifier à Morschwiller-le-Bas

Les informations de risques doivent être vérifiées à l'adresse exacte du bien. La commune est en zone sismique 3, potentiel radon de catégorie 1 ; 6 risques recensés par Géorisques (argile, barrage, cav, minier, mvt…). La fiche Géorisques de la commune reste informative ; ces éléments sont repris dans l' état des risques (ERP) à Morschwiller-le-Bas.

Déroulement du mesurage Loi Carrez

Avant la visite

  • fournir le règlement de copropriété et le numéro de lot
  • donner accès à toutes les pièces
  • donner accès à l'ensemble du logement et des annexes
  • préparer les documents disponibles (titre de propriété, plans, anciens diagnostics)
  • signaler les travaux récents
  • préciser si le logement est vacant ou occupé

Pendant la visite

  • mesure pièce par pièce au télémètre
  • déduction des surfaces exclues
  • rédaction de l'attestation

Après la visite

  • réception du rapport
  • transmission au notaire, à l'agence ou au locataire selon le projet
  • conservation du document avec les autres diagnostics du dossier

Documents à préparer

  • ✓règlement de copropriété ou état descriptif de division
  • ✓numéro de lot
  • ✓accès à toutes les pièces

Services disponibles à Morschwiller-le-Bas

ImoDiag intervient à Morschwiller-le-Bas et dans les communes couvertes par son réseau de diagnostiqueurs partenaires. La disponibilité dépend du type de diagnostic, du secteur et du calendrier : elle vous est confirmée lors du devis. Devis en ligne, rappel sur demande et formulaire de contact sont disponibles.

Les questions posées dans votre demande de devis

  • Le logement est-il un appartement ou une maison ?
  • Le bien est-il un lot de copropriété ?
  • Le diagnostic est-il demandé pour une vente ou une location ?
  • Le bien est-il déjà occupé ?
  • Un autre diagnostic a-t-il déjà été réalisé ?

Prix du mesurage Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas

Le tarif dépend notamment de la surface et du nombre de pièces et du projet immobilier. Demandez un devis personnalisé pour obtenir le prix applicable à votre logement.

Obtenir mon devis

Loi Carrez dans les communes voisines

Loi Carrez à Hochstatt (2,7 km)Loi Carrez à Lutterbach (2,9 km)Loi Carrez à Heimsbrunn (3,5 km)Loi Carrez à Frœningen (4 km)Loi Carrez à Brunstatt-Didenheim Loi Carrez à Mulhouse Loi Carrez à Reiningue

Pages utiles

Loi Carrez : le guide completDiagnostic immobilier à Morschwiller-le-BasDPE à Morschwiller-le-BasDiagnostic électricité à Morschwiller-le-BasDiagnostic amiante à Morschwiller-le-BasDiagnostic gaz à Morschwiller-le-BasÉtat des risques (ERP) à Morschwiller-le-BasDiagnostic plomb à Morschwiller-le-BasDiagnostics pour une venteDiagnostics pour une locationTarifsCommunes du département Haut-RhinCommunes de Grand EstAnnuaire des villesContact

Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas : questions fréquentes

Quel est le prix d'un mesurage Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas ?

Le tarif dépend de la surface et du nombre de pièces et du projet concerné. Un devis personnalisé permet d'obtenir le prix applicable à votre logement à Morschwiller-le-Bas.

Le mesurage Loi Carrez est-il obligatoire pour vendre à Morschwiller-le-Bas ?

Oui pour tout lot de copropriété vendu.

Le mesurage Loi Carrez est-il nécessaire pour louer ?

Non : pour la location, c'est la surface habitable (Loi Boutin).

Quel est le code postal de Morschwiller-le-Bas ?

Morschwiller-le-Bas utilise principalement le code postal 68790 (code INSEE 68218).

Intervenez-vous dans les communes voisines ?

Oui, la demande de devis est aussi possible pour les communes limitrophes de Morschwiller-le-Bas, notamment Hochstatt, Lutterbach, Heimsbrunn, Frœningen.

Faut-il être présent pendant la visite ?

Le propriétaire ou un mandataire (agence, proche) doit permettre l'accès au logement et aux installations concernées.

Quels documents faut-il préparer ?

Pour un mesurage Loi Carrez : règlement de copropriété ou état descriptif de division, numéro de lot, accès à toutes les pièces.

Que se passe-t-il en cas d'anomalie ?

En cas d'écart avec une ancienne mesure, c'est le nouveau certificat qui fait foi pour la vente.

Quel est le délai d'intervention à Morschwiller-le-Bas ?

Le délai dépend du diagnostic, du secteur et des disponibilités du réseau de diagnostiqueurs : il vous est indiqué au moment du devis, avant toute commande.

Quels autres diagnostics peuvent être nécessaires ?

Pour une vente, le dossier peut aussi comprendre DPE, ERP, amiante, plomb, électricité, gaz, termites et Loi Carrez selon l'âge et la situation du bien ; pour une location, DPE, ERP, plomb, électricité, gaz et surface habitable.

Le bien est-il concerné par un risque local ?

Morschwiller-le-Bas est en zone sismique 3 et en catégorie radon 1. Les risques doivent être vérifiés à l'adresse exacte, via l'état des risques (ERP) ou le rapport Géorisques.

Comment obtenir un devis ?

Remplissez le formulaire en ligne (type de bien, adresse, projet, année de construction) : vous obtenez la liste des diagnostics adaptés et le prix correspondant.

Comment recevoir le rapport ?

Le rapport est transmis par e-mail au format PDF après la visite ; vous pouvez le remettre au notaire, à l'agence ou au locataire.

Peut-on commander uniquement le mesurage Loi Carrez ?

Oui, si ce diagnostic correspond à votre situation. Le formulaire vérifie aussi si d'autres diagnostics sont nécessaires pour la vente ou la location.

Voir les sources utilisées
  • Données administratives : INSEE, code officiel géographique ; geo.api.gouv.fr
  • Données démographiques et logement : INSEE, recensement 2021
  • Données immobilières : DVF, data.gouv.fr
  • Données risques : Géorisques (GASPAR), zonage sismique, potentiel radon ASN
  • Données patrimoine : base Mérimée, ministère de la Culture
  • Réglementation : service-public.fr
  • Dernière mise à jour : 21/09/2026

Prix Loi Carrez Morschwiller-le-Bas

À partir de 80 €, jusqu'à 150 € selon la surface.

Validité

Illimitée sans modification

Certifié Cofrac

Tous nos diagnostiqueurs à Morschwiller-le-Bas sont certifiés et assurés.

Mesurage Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas : ce qu'il faut savoir

Vous vendez ou louez un bien immobilier à Morschwiller-le-Bas (Grand Est, 3694 d'habitants) et avez besoin d'un mesurage loi carrez ? ImoDiag met en relation propriétaires, agences et notaires de Morschwiller-le-Bas avec des diagnostiqueurs immobiliers certifiés Cofrac, formés et assurés, intervenant dans toute la métropole. Morschwiller-le-Bas présente un parc immobilier mixte alliant immeubles anciens (centre-ville) et logements récents (zones péri-urbaines). Les obligations varient : pour les biens d'avant 1997, amiante et plomb sont à anticiper ; pour les biens récents, le DPE et l'ERP suffisent généralement. Notre tarif Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas démarre à 80 € TTC, avec rendez-vous sous 48h, rapport opposable transmis sous 24h, et paiement sécurisé en ligne.

Mesurage des surfaces dont la hauteur sous plafond est ≥ 1,80 m. Erreur > 5 % = action en réduction de prix.

Le mesurage Loi Carrez est obligatoire à Morschwiller-le-Bas pour toute vente d'un lot de copropriété (appartement, local commercial, parking de plus de 8 m²). Une erreur supérieure à 5 % autorise l'acquéreur à demander une réduction proportionnelle du prix de vente.

Obligation : Vente d'un lot de copropriété. Validité : Illimitée sans modification.

Morschwiller-le-Bas sur la carte

ImoDiag intervient à Morschwiller-le-Bas (68790), département 68, en Grand Est, ainsi que dans toutes les communes alentour. La carte ci-dessous situe la commune et sa zone d'intervention.

Carte © Google Maps — localisation indicative de la commune de Morschwiller-le-Bas.

Morschwiller-le-Bas en chiffres

À Morschwiller-le-Bas et un parc composé à 29 % d'appartements, Morschwiller-le-Bas (68790) s'inscrit dans le marché immobilier du département Haut-Rhin. La commune est classée en zone 3 (modérée) pour le risque sismique et en catégorie 1 (faible) pour le radon : ces informations figurent dans l'État des Risques (ERP), obligatoire pour toute vente ou location.

Démographie

Commune
Morschwiller-le-Bas
Population
3 694 hab.
Code postal
68790
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Immobilier

Part d'appartements
29 %
Part de maisons
71 %
Propriétaires
71 %
Locataires
27 %
Résidences secondaires
1 %

Risques & obligations

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Arrêté termites
Aucun arrêté départemental connu
Arrêté mérule
Aucun arrêté connu dans le département
Logements d'avant 1946 (plomb)
16 %
Logements d'avant 1991 (amiante)
53 %
Zone climatique (DPE)
H1b

Repères locaux

Intercommunalité
CA Mulhouse Alsace Agglomération

ImoDiag à Morschwiller-le-Bas

Délai d'intervention
2 à 4 jours ouvrés
Prix de départ
dès 99 € TTC

Le mesurage Loi Carrez dans le contexte de Morschwiller-le-Bas

Les appartements représentent 29 % des logements de Morschwiller-le-Bas : chaque vente d'un lot de copropriété exige un mesurage Loi Carrez.

Le parc est très majoritairement composé de maisons (71 % des 1 662 logements), ce qui implique souvent des visites plus longues (combles, sous-sol, dépendances) et des surfaces plus grandes à contrôler.

Selon l'INSEE, 16 % des résidences principales ont été construites avant 1946 et 53 % avant 1991.

Morschwiller-le-Bas : présentation de la zone

Morschwiller-le-Bas (68790) est une petite ville de 3 694 habitants, rattachée à CA Mulhouse Alsace Agglomération, dans le département 68 (Grand Est). Avec environ 493 habitants au km² sur 7,5 km², l'habitat y est plutôt dispersé.

Autour de Morschwiller-le-Bas, on trouve notamment Hochstatt (2,7 km), Lutterbach (2,9 km), Heimsbrunn (3,5 km). Les diagnostiqueurs partenaires organisent souvent leurs tournées sur ce bassin.

Diagnostics disponibles à Morschwiller-le-Bas

Les diagnostics les plus demandés pour un bien à Morschwiller-le-Bas sont : DPE, état des risques (ERP), amiante, plomb, gaz, électricité, Loi Carrez, Loi Boutin, audit énergétique. ImoDiag vous met en relation avec un diagnostiqueur partenaire certifié qui intervient sur la commune.

L'état relatif aux termites n'est obligatoire que si un arrêté préfectoral couvre la commune ; le diagnostiqueur le vérifie pour vous.

Le parc immobilier de Morschwiller-le-Bas

La commune se situe en zone climatique H1b, prise en compte dans le calcul du DPE.

Vendre ou louer à Morschwiller-le-Bas

71 % des ménages sont propriétaires de leur logement (61 % en moyenne dans le département) et 27 % sont locataires. Les ventes par des propriétaires occupants sont donc courantes, avec un dossier de diagnostic complet à annexer au compromis.

Le volume de ventes enregistrées à Morschwiller-le-Bas est trop faible pour publier un prix médian fiable ; chaque transaction nécessite malgré tout un dossier de diagnostic complet.

Délais pour un mesurage Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas

Pour Morschwiller-le-Bas, comptez en général 2 à 4 jours ouvrés pour obtenir un créneau, le diagnostiqueur regroupant ses visites sur le secteur. Le délai exact vous est confirmé au moment de la demande de devis. La visite dure de 1 h à 3 h selon la surface, puis les rapports sont envoyés par email, généralement sous 24 à 48 heures.

Votre devis pour un bien à Morschwiller-le-Bas

Indiquez l'adresse, la surface et l'année de construction : vous obtenez la liste des diagnostics nécessaires et une estimation.

Demander mon devis

Sources : INSEE, recensement du logement 2021 ; DVF (data.gouv.fr), ventes des cinq dernières années ; geo.api.gouv.fr.

Morschwiller-le-Bas en images

Maisons individuelles comparables à l'habitat de Morschwiller-le-Bas avant un mesurage de surface
Illustration : 71 % de maisons à Morschwiller-le-Bas (INSEE)
Mesurage de la surface d'un logement à Morschwiller-le-Bas
Illustration : un mesurage de surface
Carte de la zone d'intervention pour un mesurage de surface à Morschwiller-le-Bas
Carte de Morschwiller-le-Bas · © contributeurs OpenStreetMap
Contrôle technique d'un logement avant un mesurage de surface à Morschwiller-le-Bas
Illustration : visite du diagnostiqueur

Les photos « illustration » montrent des logements et interventions types : elles ne représentent ni un bien précis, ni une agence ImoDiag à Morschwiller-le-Bas. Les photos réelles de la commune et du monument proviennent de Wikimédia Commons.

Morschwiller-le-Bas comparée au département Haut-Rhin

Chaque ligne compare deux chiffres issus de la même source, de la même période et de la même méthode de calcul. Les données qui ne remplissent pas cette condition ne sont pas comparées.

IndicateurMorschwiller-le-BasHaut-RhinÉcartSource et période
Logements construits avant 194615,7 %19,6 %-3,9 ptINSEE, recensement 2021
Ménages propriétaires72,7 %61,2 %+11,5 ptINSEE, recensement 2021
  • • Prix du diagnostic : le barème ImoDiag est le même à Morschwiller-le-Bas et dans tout le département Haut-Rhin ; il n'existe pas de prix officiel du diagnostic par commune, donc aucune comparaison n'est affichée.
  • • Évolution des prix : non disponible pour cette commune. Aucune évolution départementale calculée de la même façon n'est disponible.
  • • Comparaison régionale (Grand Est) et part d'appartements par département : non affichées, faute de chiffres régionaux ou départementaux calculés avec la même méthode dans nos sources.
  • • Prix immobiliers : seules les communes d'au moins 10 ventes sont comparées.

Communes voisines de Morschwiller-le-Bas

ImoDiag peut également étudier les demandes de diagnostic immobilier situées à proximité de Morschwiller-le-Bas, notamment à Hochstatt, Lutterbach, Heimsbrunn et Frœningen, sous réserve de la disponibilité du réseau local. Le rendez-vous n'est confirmé qu'après étude de la demande et du devis.

Haut-Rhin (68)

Distances à vol d'oiseau entre centres communaux ; communes limitrophes selon le Code officiel géographique (INSEE). Seules les communes disposant d'une page ImoDiag sont listées.

Données et méthode pour Morschwiller-le-Bas

Les données immobilières affichées pour Morschwiller-le-Bas sont indicatives : elles dépendent du millésime, du nombre de transactions disponibles et de la méthode de calcul. Elles décrivent le contexte du marché local et ne constituent pas un tarif de diagnostic. Le prix de la prestation est confirmé à partir des caractéristiques du bien.

D'où viennent les données
Population et territoire : INSEE / geo.api.gouv.fr. Prix : DVF (data.gouv.fr). Logements : recensement INSEE 2021. Risques : Géorisques, zonage sismique officiel, potentiel radon ASN. Patrimoine : base Mérimée. DPE : open data ADEME. Copropriétés : registre national (Anah).
Date de mise à jour
Données communales extraites le 24/09/2026 ; ventes DVF 2020 à 2024 (évolution 2025/2024) ; recensement 2021 ; registre des copropriétés du 3e trimestre 2025 ; DPE ADEME actualisés toutes les 24 h.
Échantillon des prix
Aucune vente exploitable dans DVF pour Morschwiller-le-Bas : aucun prix n'est affiché.
Ce qui peut varier à l'adresse exacte
Les risques (inondation, argiles, cavités, sites pollués), les arrêtés termites, l'année de construction, le type de chauffage et l'état des installations dépendent du bien et de sa parcelle, pas de la moyenne communale.
Pourquoi un devis est nécessaire
Le tarif dépend de la surface, du type de bien, de sa date de construction, des diagnostics réellement obligatoires et de l'accessibilité. Les prix affichés sur le site (dès 99 € TTC) sont des points de départ, confirmés au devis.
Comment les obligations sont déterminées
Par le Code de la construction et de l'habitation et le Code de la santé publique : date du permis de construire (amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949), âge des installations gaz et électricité (plus de 15 ans), projet (vente, location, travaux, démolition), arrêtés préfectoraux et zonages réglementaires.

Informations absentes pour Morschwiller-le-Bas

Non disponibles dans une source officielle fiable, donc non affichées : prix médian des appartements ; prix médian des maisons ; monument historique ; nombre de diagnostiqueurs installés dans la commune ; liste officielle termites et mérule commune par commune. Rien n'est estimé à leur place.

Contexte immobilier local à Morschwiller-le-Bas

À Morschwiller-le-Bas, où la maison individuelle domine (71,3 % de maisons), la préparation du dossier de diagnostic dépend du type de bien, de sa date de construction et du projet (vente ou location). Réunir les plans, titres de propriété et factures de travaux facilite l'intervention.

Selon votre projet à Morschwiller-le-Bas

Les démarches ne sont pas les mêmes selon que vous vendez, louez, rénovez ou démolissez. Voici ce qui change pour chaque situation.

Votre projet : vendre

Diagnostics à prévoir avant le compromis à Morschwiller-le-Bas

  • Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé au compromis : anticiper la commande du diagnostic évite de bloquer la signature.
  • Le diagnostic fait partie des diagnostics exigés selon l'âge et la nature du bien.
  • À Morschwiller-le-Bas, où les maisons dominent, la surface privative n'est pas mesurée par la Loi Carrez, réservée aux lots de copropriété.

Documents à transmettre

  • Titre de propriété ou acte notarié, plans si disponibles, factures de travaux récents.
  • Pour une maison : permis de construire ou déclaration préalable si des extensions ont été réalisées.
  • Les diagnostics déjà réalisés et encore valides peuvent être réutilisés : inutile de les refaire.

Validité des diagnostics

  • Chaque diagnostic a sa propre durée de validité : vérifiez-les avant de signer pour éviter une refacturation.
  • Un diagnostic expiré entre le compromis et l'acte authentique doit être renouvelé.

Rôle du notaire et risques de retard

  • Le notaire vérifie la présence et la validité du DDT avant la signature ; un dossier incomplet peut retarder l'acte.
  • À Morschwiller-le-Bas, les délais de rendez-vous sont généralement courts, mais une période de forte activité immobilière peut allonger l'attente : commandez tôt.
  • L'absence de diagnostic obligatoire expose le vendeur à une action de l'acquéreur, même après la vente.

Votre projet : louer

Dossier à remettre au locataire à Morschwiller-le-Bas

  • Le dossier de diagnostic technique est annexé au bail : DPE, état des risques, et CREP si le logement date d'avant 1949.
  • Seuls les diagnostics prévus par la loi sont exigés : inutile de surcharger le dossier.

DPE et décence énergétique

  • Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être loué ; l'interdiction s'étendra aux F en 2028 et aux E en 2034.
  • En zone tendue, un logement classé F ou G ne peut pas faire l'objet d'une hausse de loyer, même après travaux légers.
  • Le locataire peut exiger un logement décent : une mauvaise performance énergétique peut être invoquée devant le juge.

Surface habitable et installations

  • La surface habitable (Loi Boutin) figure au bail ; en maison, les combles aménageables de plus de 1,80 m comptent.
  • Les installations de gaz et d'électricité doivent être sûres : le diagnostic constate l'état, sans obligation de travaux sauf danger grave.

Validité et documents annexés au bail

  • DPE : 10 ans. ERP : moins de 6 mois. CREP : illimité si négatif. Gaz/électricité : 6 ans en location.
  • Joignez aussi le règlement de copropriété si le logement est en immeuble collectif, et la notice d'information des diagnostics.

Demander un devis adapté à votre projet à Morschwiller-le-Bas

Appartement ou maison à Morschwiller-le-Bas : ce qui change

Le parc de Morschwiller-le-Bas compte 28,7 % d'appartements et 71,3 % de maisons (INSEE).

PointAppartementMaison
ChauffageSouvent collectif (13,2 % des logements de la commune)Individuel : chaudière, pompe à chaleur, poêle
Copropriété / parties communes31 copropriétés à Morschwiller-le-Bas : infos syndic utilesSans objet
Sous-sol, combles, dépendancesCave éventuelleCombles, sous-sol, garage, annexes à rendre accessibles
Accès aux équipementsTableau en entrée ou gaine techniqueTableau au garage ou cellier
Documents à réunirRèglement et PV d'AG utiles, facturesPlans, factures, travaux d'isolation
Durée de visiteEnviron 45 min à 1 h 30Environ 1 h 30 à 3 h

Morschwiller-le-Bas en données

Administratif

Commune
Morschwiller-le-Bas
Code postal
68790
Code INSEE
68218
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
Intercommunalité
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Population
3 694 hab.
Densité
493 hab./km²
Superficie
7,5 km²
Coordonnées
47.7334, 7.2645

Immobilier

Part d'appartements
28,7 %
Part de maisons
71,3 %
Propriétaires
72,7 %
Locataires
27,3 %
Résidences secondaires
0,6 %
Logements vacants
7,2 %

Ancienneté du parc (INSEE, résidences principales)

Avant 1919
9,6 %
1919 – 1945
6,2 %
1946 – 1970
12,7 %
1971 – 1990
24,5 %
1991 – 2005
28,7 %
2006 – 2018
18,4 %

Géographie

Communes voisines
Hochstatt, Lutterbach, Heimsbrunn, Frœningen
Gare la plus proche
Lutterbach-Tram-Train (2,9 km)
Aéroport
EuroAirport Basel–Mulhouse–Freiburg (24 km)
Altitude
268 m

Voir aussi : Hochstatt, Lutterbach, Heimsbrunn, Frœningen

Sources : INSEE (recensement 2021, COG), DVF, IGN, SNCF, base Mérimée. Ligne masquée si la donnée n'existe pas.

Fiche d'identité de Morschwiller-le-Bas

Administration

Code INSEE
68218
Code postal
68790
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
Intercommunalité
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Arrondissement
Mulhouse

Territoire

Population
3 694 hab.
Superficie
7,5 km²
Densité
493 hab./km²
Coordonnées GPS
47.7334, 7.2645
Altitude du centre
268 m

Communes limitrophes : Brunstatt-Didenheim, Heimsbrunn, Hochstatt, Lutterbach, Mulhouse, Reiningue.

Carte et localisation de Morschwiller-le-Bas

Morschwiller-le-Bas se situe dans le département Haut-Rhin (68), en région Grand Est, aux coordonnées 47.7334, 7.2645. La carte affiche les limites de la commune.

ItinéraireVoir la commune sur Google MapsDemander un devis à Morschwiller-le-Bas

Diagnostics immobiliers à Morschwiller-le-Bas

DiagnosticPeut être concerné ?Condition à vérifier
DPEOuiVente ou location d'un logement
AmianteSelon le bienPermis de construire antérieur au 1er juillet 1997
PlombSelon le bienLogement construit avant 1949
GazSelon l'installationInstallation de plus de 15 ans
ÉlectricitéSelon l'installationInstallation de plus de 15 ans
ERPSelon la situationRisques et zonages applicables (6 risques recensés à Morschwiller-le-Bas)
TermitesSelon arrêtéCommune ou secteur concerné par arrêté préfectoral
Loi CarrezVente d'un lotCopropriété
Loi BoutinLocationSurface habitable
Audit énergétiqueSelon le bienClasse énergétique et réglementation applicable

Risques à Morschwiller-le-Bas

Zonages réglementaires

Zone de sismicité
Zone 3 — modérée
Potentiel radon
Catégorie 1 — faible
Arrêtés de catastrophe naturelle
4
Dernier arrêté
Sécheresse (JO du 05/07/2018)
Mise à jour des données
21/09/2026

Risques recensés (dossier départemental)

  • InondationNon recensé
  • Ruissellement et coulées de boueNon recensé
  • Submersion marineNon recensé
  • Mouvement de terrainRecensé
  • Retrait-gonflement des argilesRecensé
  • Cavités souterrainesRecensé
  • Risque minierRecensé
  • Risque industrielNon recensé
  • Transport de matières dangereusesRecensé
  • Pollution des solsNon recensé
  • Feux de forêtNon recensé
  • Rupture de barrageRecensé
  • Risque nucléaireNon recensé
Voir Morschwiller-le-Bas sur GéorisquesERP officiel (Géorisques)

Les informations de risques présentées sont indicatives. L'état des risques doit être établi à partir des données réglementaires applicables au bien et à sa date de réalisation. Source : Géorisques (base GASPAR), zonage sismique officiel, potentiel radon ASN.

Eau, littoral et accès à Morschwiller-le-Bas

Mobilité

Gare voyageurs la plus proche
Lutterbach-Tram-Train (2,9 km)
Aéroport le plus proche
EuroAirport Basel–Mulhouse–Freiburg (BSL) — 24 km

Distances à vol d'oiseau depuis le centre de la commune.

L'offre ImoDiag à Morschwiller-le-Bas

  • • Intervention pour une vente, une location ou avant travaux
  • • Accompagnement des agences immobilières
  • • Devis en ligne en 2 minutes, ou via le formulaire de contact
  • • Prix à partir de 99 € TTC selon le diagnostic
  • • Paiement sécurisé en ligne
  • • Documents à préparer : titre de propriété, année de construction, surface, règlement de copropriété le cas échéant
Obtenir mon devisFormulaire de contact

Aller plus loin à Morschwiller-le-Bas

Zone climatique DPE de Morschwiller-le-Bas : H1b

Située en zone climatique H1b (climat continental (nord-est), hivers les plus rigoureux de métropole), la commune de Morschwiller-le-Bas bénéficie de coefficients de calcul spécifiques pour l'évaluation de sa performance énergétique. Dans la méthode officielle du DPE (3CL-DPE 2021), la zone fixe les degrés-heures de chauffage, l'ensoleillement et les températures extérieures de référence utilisés pour estimer les besoins du logement.

En zone H1, les besoins de chauffage sont les plus élevés de France : à isolation égale, un logement de Morschwiller-le-Bas consomme davantage qu'en zone H3. L'isolation des murs et des combles et la performance du chauffage pèsent donc fortement sur l'étiquette. C'est pourquoi les exigences d'isolation et les résistances thermiques minimales demandées pour les aides (MaPrimeRénov', CEE) diffèrent selon les zones.

L'altitude du logement (moins de 400 m, 400 à 800 m, plus de 800 m) est également prise en compte par le diagnostiqueur et peut durcir le climat de calcul.

Source : zonage climatique de l'arrêté du 26 octobre 2010 (annexe I), repris par la méthode de calcul du DPE (arrêté du 31 mars 2021).

Performance énergétique des logements de Morschwiller-le-Bas

Statistiques calculées sur 510 DPE de logements existants réalisés à Morschwiller-le-Bas depuis juillet 2021 (base officielle ADEME).

Note DPE médiane
C
Passoires thermiques (F et G)
8,2 %
Chauffage majoritaire
Gaz naturel
68,8 % des DPE

À Morschwiller-le-Bas, la note DPE médiane des logements diagnostiqués est C : la moitié des logements obtient C ou mieux. La commune compte 8,2 % de logements classés F ou G, concernés par le calendrier d'interdiction de location (G depuis 2025, F en 2028, E en 2034).

A
1,6 %
B
3,3 %
C
54,7 %
D
21,4 %
E
10,8 %
F
5,9 %
G
2,4 %

Énergies de chauffage à Morschwiller-le-Bas

  • Gaz naturel68,8 %
  • Électricité22 %
  • Fioul domestique5,3 %
  • Bois – Bûches2,2 %
  • Bois – Granulés (pellets) ou briquettes1,8 %

Le gaz reste très présent : remplacer une chaudière ancienne par une chaudière à condensation ou une solution hybride améliore la consommation et les émissions.

Source : ADEME – DPE logements existants, données ouvertes. Échantillon des logements ayant fait l'objet d'un DPE, non représentatif de l'ensemble du parc.

Morschwiller-le-Bas est-elle en zone tendue ?

Zone tendue : Non

Morschwiller-le-Bas n'est pas classée en zone tendue : le préavis du locataire d'un logement vide reste de 3 mois et le loyer est fixé librement à la relocation. Les obligations de décence énergétique restent en revanche les mêmes partout : DPE valide obligatoire, logements G interdits à la location depuis 2025 (F en 2028, E en 2034), et surface Loi Boutin à indiquer dans le bail.

Source : zonage TLV, décret n° 2013-392 modifié par le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025 (data.gouv.fr).

Les copropriétés de Morschwiller-le-Bas

Copropriétés immatriculées
31
Lots d'habitation
363
Âge moyen estimé
35 ans

Avec 31 copropriétés enregistrées à Morschwiller-le-Bas, soit 363 logements en lots, la réalisation d'un DPE collectif et d'un plan pluriannuel de travaux (PPPT) est un enjeu majeur pour les syndics et les copropriétaires. Le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés depuis 2026 (depuis 2024 au-delà de 200 lots, 2025 entre 50 et 200 lots), et le PPPT s'impose aux immeubles de plus de 15 ans.

31 % des copropriétés dont la période est connue ont été construites avant 1997 : un repérage amiante est donc requis pour la vente de leurs lots, et 13,8 % datent d'avant 1949, ce qui impose aussi un constat de risque d'exposition au plomb (CREP). Chaque vente de lot exige enfin un métrage Loi Carrez.

Avant 1949
4
1949–1960
1
1961–1974
3
1975–1993
1
1994–2000
3
2001–2010
13
Depuis 2011
4

Source : Registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah), fichier du 3e trimestre 2025. Âge moyen estimé à partir des périodes de construction déclarées (milieu de chaque période), hors copropriétés dont la période est inconnue.

Aides à la rénovation énergétique à Morschwiller-le-Bas

Un audit énergétique ou un DPE est la première étape pour obtenir les aides : il fixe l'étiquette de départ et le gain visé. À Morschwiller-le-Bas, 8,2 % des logements diagnostiqués sont classés F ou G, donc prioritaires pour ces aides.

Les collectivités du département Haut-Rhin peuvent proposer des primes complémentaires (région, département, intercommunalité CA Mulhouse Alsace Agglomération, OPAH ou PIG). Leur liste à jour est tenue par l'ANIL : aides locales aux travaux – Haut-Rhin.

Aides nationales accessibles à Morschwiller-le-Bas

  • MaPrimeRénov' parcours accompagné (Anah) : rénovation d'ampleur avec gain d'au moins 2 classes DPE, accompagnée par Mon Accompagnateur Rénov'.
  • MaPrimeRénov' par geste : pompe à chaleur, chauffage au bois, isolation…
  • Certificats d'économies d'énergie (CEE) : primes des fournisseurs d'énergie.
  • Éco-prêt à taux zéro : jusqu'à 50 000 € sans intérêts, et TVA à 5,5 % sur les travaux.

Conseil gratuit : trouver un conseiller France Rénov' près de Morschwiller-le-Bas.

Sources : modèle officiel Mes Aides Réno (Anah), registre ANIL des aides locales. Montants indicatifs, sous conditions de ressources et de travaux : vérifiez auprès de la collectivité.

Données locales vérifiées le 21/09/2026

Population, codes postaux, superficie
geo.api.gouv.fr (INSEE) — extrait le 24/09/2026
Logements (âge, type, statut d'occupation)
INSEE, recensement 2021 (base logement) — extrait le 24/09/2026
Prix immobiliers
DVF (data.gouv.fr), ventes 2020 à 2024 ; évolution 2025/2024 sur les communes d'au moins 10 ventes
Risques
Géorisques, base GASPAR du 21/09/2026 ; zonage sismique (décret 2010-1255) ; potentiel radon ASN
Patrimoine
Base Mérimée, ministère de la Culture — extrait le 24/09/2026
Identité, altitude, mobilité
COG INSEE 2024, IGN RGE ALTI, SNCF, ANCT (QPV 2024) — extrait le 24/09/2026
Prochaine mise à jour prévue
Mars 2027

Sources : INSEE (COG 2024), geo.api.gouv.fr, IGN (altitude), Géorisques GASPAR, ministère de la Culture (Mérimée), SNCF (gares), ANCT (QPV 2024), OurAirports.

Les diagnostics à Morschwiller-le-Bas

Pour une vente à Morschwiller-le-Bas, le dossier peut comprendre un DPE à Morschwiller-le-Bas, un diagnostic amiante à Morschwiller-le-Bas, un diagnostic gaz à Morschwiller-le-Bas, un diagnostic électricité à Morschwiller-le-Bas et un ERP à Morschwiller-le-Bas, selon les caractéristiques du bien.

Consultez le prix d'un diagnostic immobilier à Morschwiller-le-Bas, puis demandez votre devis ImoDiag en 2 minutes.

Tarifs Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas selon la surface

Type de bienPrix TTC
Studio / T1 (< 30 m²) à Morschwiller-le-Bas80 €
Appartement T2-T3 (30-70 m²) à Morschwiller-le-Bas100 €
Appartement T4-T5 (70-110 m²) à Morschwiller-le-Bas115 €
Maison individuelle (> 110 m²) à Morschwiller-le-Bas120 € à 150 €

Tarifs indicatifs à Morschwiller-le-Bas. Un devis ferme et immédiat est calculé en 2 min selon votre adresse exacte.

Comment se déroule un Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas ?

  1. 1Devis en ligne en 2 minutes

    Renseignez l'adresse de votre bien à Morschwiller-le-Bas, la surface et le type de logement. Notre moteur calcule instantanément le prix de votre Loi Carrez.

  2. 2Choix du créneau

    Sélectionnez un rendez-vous sous 48h avec un diagnostiqueur certifié Cofrac intervenant à Morschwiller-le-Bas et alentour.

  3. 3Intervention sur place

    Le diagnostiqueur réalise le Loi Carrez sur place (durée typique : 1h à 2h selon la surface). Aucune intervention destructive.

  4. 4Rapport opposable sous 24h

    Vous recevez votre rapport Loi Carrez par email au format PDF, signé, opposable et conforme à la réglementation 2026, à intégrer directement à votre dossier de diagnostic technique (DDT).

Quartiers desservis à Morschwiller-le-Bas

Nos diagnostiqueurs interviennent dans tous les quartiers de Morschwiller-le-Bas et la Grand Est :

Loi Carrez centre-villeLoi Carrez périphérieLoi Carrez quartiers résidentielsLoi Carrez zones pavillonnairesLoi Carrez secteur ancienLoi Carrez secteur récent

Pourquoi choisir ImoDiag à Morschwiller-le-Bas ?

  • Prix transparents — tarif Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas affiché dès 80 €, pas de frais cachés.
  • Diagnostiqueurs certifiés Cofrac — tous nos partenaires de Morschwiller-le-Bas sont assurés en RCP et formés annuellement.
  • Rapport sous 24h — PDF opposable, accepté par tous les notaires et agences de Morschwiller-le-Bas.
  • Intervention sous 48h — créneau garanti à Morschwiller-le-Bas, urgence possible sous 24h.
  • Paiement sécurisé en ligne — CB, virement, paiement à la livraison du rapport.
  • Conformité 2026 — DPE, audit énergétique, ERP, tous nos diagnostics intègrent les dernières évolutions réglementaires.

FAQ Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas

Quel est le prix d'un mesurage Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas ?

Le tarif dépend de la surface et du nombre de pièces et du projet concerné. Un devis personnalisé permet d'obtenir le prix applicable à votre logement à Morschwiller-le-Bas.

Le mesurage Loi Carrez est-il obligatoire pour vendre à Morschwiller-le-Bas ?

Oui pour tout lot de copropriété vendu.

Le mesurage Loi Carrez est-il nécessaire pour louer ?

Non : pour la location, c'est la surface habitable (Loi Boutin).

Quel est le code postal de Morschwiller-le-Bas ?

Morschwiller-le-Bas utilise principalement le code postal 68790 (code INSEE 68218).

Intervenez-vous dans les communes voisines ?

Oui, la demande de devis est aussi possible pour les communes limitrophes de Morschwiller-le-Bas, notamment Hochstatt, Lutterbach, Heimsbrunn, Frœningen.

Faut-il être présent pendant la visite ?

Le propriétaire ou un mandataire (agence, proche) doit permettre l'accès au logement et aux installations concernées.

Quels documents faut-il préparer ?

Pour un mesurage Loi Carrez : règlement de copropriété ou état descriptif de division, numéro de lot, accès à toutes les pièces.

Que se passe-t-il en cas d'anomalie ?

En cas d'écart avec une ancienne mesure, c'est le nouveau certificat qui fait foi pour la vente.

Quel est le délai d'intervention à Morschwiller-le-Bas ?

Le délai dépend du diagnostic, du secteur et des disponibilités du réseau de diagnostiqueurs : il vous est indiqué au moment du devis, avant toute commande.

Quels autres diagnostics peuvent être nécessaires ?

Pour une vente, le dossier peut aussi comprendre DPE, ERP, amiante, plomb, électricité, gaz, termites et Loi Carrez selon l'âge et la situation du bien ; pour une location, DPE, ERP, plomb, électricité, gaz et surface habitable.

Le bien est-il concerné par un risque local ?

Morschwiller-le-Bas est en zone sismique 3 et en catégorie radon 1. Les risques doivent être vérifiés à l'adresse exacte, via l'état des risques (ERP) ou le rapport Géorisques.

Comment obtenir un devis ?

Remplissez le formulaire en ligne (type de bien, adresse, projet, année de construction) : vous obtenez la liste des diagnostics adaptés et le prix correspondant.

Comment recevoir le rapport ?

Le rapport est transmis par e-mail au format PDF après la visite ; vous pouvez le remettre au notaire, à l'agence ou au locataire.

Peut-on commander uniquement le mesurage Loi Carrez ?

Oui, si ce diagnostic correspond à votre situation. Le formulaire vérifie aussi si d'autres diagnostics sont nécessaires pour la vente ou la location.

Comment obtenir un mesurage Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas ?

Remplissez la demande de devis en ligne en indiquant l'adresse du bien à Morschwiller-le-Bas, sa surface et son année de construction. Un diagnostiqueur partenaire certifié vous propose ensuite un créneau.

Le diagnostic amiante est-il souvent nécessaire à Morschwiller-le-Bas ?

Oui dans 53 % des cas environ : c'est la part des résidences principales construites avant 1991 selon l'INSEE. Il est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.

Faut-il un diagnostic plomb pour vendre à Morschwiller-le-Bas ?

Seulement si le logement a été construit avant 1949. À Morschwiller-le-Bas, 16 % des résidences principales datent d'avant 1946, ce qui donne un ordre de grandeur des biens concernés.

Quel délai pour un diagnostiqueur à Morschwiller-le-Bas ?

Pour Morschwiller-le-Bas, comptez en général 2 à 4 jours ouvrés pour obtenir un créneau, le diagnostiqueur regroupant ses visites sur le secteur. Le créneau exact est confirmé lors de la demande.

Les termites sont-ils un sujet à Morschwiller-le-Bas ?

Le département 68 n'est pas parmi les plus exposés, mais l'obligation dépend uniquement de l'arrêté préfectoral applicable à la commune.

Quels diagnostics sont nécessaires à Morschwiller-le-Bas ?

Pour une vente à Morschwiller-le-Bas, le dossier comprend en général : DPE, ERP, amiante, plomb, gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans. Le parc local compte 53 % de logements d'avant 1991 et 16 % d'avant 1946 (INSEE 2021), ce qui explique la fréquence de l'amiante et du plomb.

Quel est le prix d'un diagnostic immobilier à Morschwiller-le-Bas ?

Les diagnostics démarrent à 99 € TTC ; le prix final dépend du nombre de diagnostics, de la surface et de l'année de construction. À Morschwiller-le-Bas, où les maisons dominent (71 % des logements), les packs vente sont souvent plus complets qu'en appartement.

Quel délai pour obtenir un DPE à Morschwiller-le-Bas ?

Pour Morschwiller-le-Bas, comptez en général 2 à 4 jours ouvrés pour obtenir un créneau, le diagnostiqueur regroupant ses visites sur le secteur. Le rapport DPE est ensuite transmis sous 24 à 48 heures et enregistré auprès de l'ADEME.

Le diagnostic ERP est-il nécessaire à Morschwiller-le-Bas ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute vente ou location, partout en France. À Morschwiller-le-Bas, Géorisques recense notamment : retrait-gonflement des argiles, rupture de barrage, cavités souterraines, risque minier, mouvement de terrain. La commune est en zone de sismicité 3 et en potentiel radon de catégorie 1. 4 arrêté(s) de catastrophe naturelle ont été publiés, à déclarer dans l'ERP s'ils ont donné lieu à indemnisation.

Comment savoir si un bien à Morschwiller-le-Bas est concerné par l'amiante ?

Il suffit de connaître la date du permis de construire : avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire à la vente. À Morschwiller-le-Bas, cela concerne environ 53 % des résidences principales, construites avant 1991 selon l'INSEE. Le titre de propriété ou le cadastre indiquent souvent l'année de construction.

Quels diagnostics faut-il pour louer à Morschwiller-le-Bas ?

Pour un bail d'habitation : DPE, ERP, surface Loi Boutin, et diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, plus le plomb (CREP) si l'immeuble date d'avant 1949. 27 % des ménages de Morschwiller-le-Bas sont locataires, contre 39 % dans le département. Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location.

Quels documents préparer avant la visite ?

Titre de propriété, année de construction, surface approximative, factures ou attestations d'entretien des installations, et pour un appartement le règlement de copropriété et l'état descriptif de division. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, aux combles et à la cave.

Quel est le prix d'un Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas ?

À Morschwiller-le-Bas, le prix d'un Loi Carrez démarre à 80 € pour un studio et peut atteindre 150 € pour une grande maison. Le tarif dépend de la surface, du type de bien et de l'année de construction.

Combien de temps pour obtenir un rendez-vous à Morschwiller-le-Bas ?

Nos diagnostiqueurs partenaires à Morschwiller-le-Bas interviennent généralement sous 48h ouvrées après votre commande en ligne. En urgence (signature notaire imminente), un créneau sous 24h est souvent possible.

Le rapport est-il accepté par les notaires de Morschwiller-le-Bas ?

Oui. Tous nos diagnostics sont réalisés par des professionnels certifiés Cofrac, assurés en responsabilité civile professionnelle. Le rapport est opposable et accepté par l'ensemble des notaires et agences immobilières de Morschwiller-le-Bas.

Faut-il être présent lors du Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas ?

Pour un bien occupé à Morschwiller-le-Bas, votre présence (ou celle d'un mandataire / locataire) est nécessaire pour ouvrir le logement. Pour un bien vide, vous pouvez confier les clés via l'agence ou le notaire.

Différence Loi Carrez vs Boutin ? (Morschwiller-le-Bas)

Carrez = vente en copropriété (surface privative). Boutin = location (surface habitable).

Quel est le prix moyen d'un loi carrez à Morschwiller-le-Bas ?

À Morschwiller-le-Bas, le tarif d'un loi carrez démarre généralement à 80 € et peut atteindre 150 € pour les grandes surfaces. Il dépend de la surface, du type de bien, de l'année de construction et du nombre de diagnostics réalisés simultanément.

Combien de temps faut-il pour obtenir un loi carrez à Morschwiller-le-Bas ?

Comptez 24 à 48h en moyenne entre votre réservation en ligne et l'intervention à Morschwiller-le-Bas. Un créneau d'urgence sous 24h est possible si la signature notaire est imminente.

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien à Morschwiller-le-Bas ?

Pour vendre à Morschwiller-le-Bas, le DDT inclut au minimum le DPE et l'ERP, auxquels s'ajoutent amiante (avant 1997), plomb (avant 1949), électricité et gaz (installations > 15 ans), Loi Carrez (copropriété) et termites si la commune est classée à risque.

Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un bien à Morschwiller-le-Bas ?

Pour une mise en location à Morschwiller-le-Bas, le bailleur doit remettre au locataire : DPE, ERP, Loi Boutin (surface habitable), CREP plomb (avant 1949), état de l'installation électrique et gaz (si > 15 ans) et le diagnostic amiante (DAPP, parties privatives, avant 1997).

Peut-on réserver un loi carrez rapidement à Morschwiller-le-Bas ?

Oui. La réservation en ligne sur ImoDiag prend 2 minutes. Vous recevez un devis ferme immédiat, choisissez votre créneau et un diagnostiqueur certifié intervient à Morschwiller-le-Bas sous 48h, parfois sous 24h en urgence.

Qui paie les diagnostics immobiliers à Morschwiller-le-Bas ?

À Morschwiller-le-Bas comme partout en France, les diagnostics obligatoires sont à la charge du vendeur en cas de vente, et à la charge du bailleur en cas de location. Ils doivent être remis à l'acquéreur ou au locataire avant la signature.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire à Morschwiller-le-Bas ?

Oui, le diagnostic amiante est obligatoire à Morschwiller-le-Bas pour la vente de tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour la location (DAPP), il concerne les mêmes biens en parties privatives.

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

DPE : 10 ans. Électricité et gaz : 3 ans (vente) ou 6 ans (location). Amiante : illimitée si négatif. Plomb : 1 an si positif (vente), illimitée si négatif. ERP et termites : 6 mois. Loi Carrez et Loi Boutin : illimitées sauf travaux.

Avis clients à Morschwiller-le-Bas

4.8/5(80 avis)

Note moyenne basée sur 80 avis vérifiés de clients ImoDiag à Morschwiller-le-Bas.

« Service rapide et professionnel. Devis en ligne en 2 minutes, diagnostiqueur sur place dès le lendemain. Rapport reçu sous 24h, parfait pour ma vente. »

— Marie L.

« Je suis agent immobilier et je passe régulièrement par ImoDiag. Toujours fiable, toujours dans les temps. Mes clients sont satisfaits. »

— Mehdi T.

« Plateforme intuitive, devis immédiat, intervention sous 48h comme promis. Le rapport est lisible et professionnel. Parfait pour ma mise en location. »

— Julien P.

« Diagnostiqueur très compétent et pédagogue. Petite déception sur le délai d'envoi du rapport (un peu plus de 24h) mais tout le reste est nickel. »

— Anaïs R.

Guide local

Guide du loi carrez à Morschwiller-le-Bas

Propriétaire à Morschwiller-le-Bas (Grand Est) ? Notre plateforme simplifie la prise de rendez-vous pour votre loi carrez : un devis transparent, un diagnostiqueur certifié à proximité et un rapport PDF opposable transmis le lendemain de l'intervention.

Prix moyens des diagnostics à Morschwiller-le-Bas

Estimations indicatives. Le prix réel dépend de la surface du bien, de son année de construction, du nombre de diagnostics obligatoires et de l'accessibilité du logement.

DPE
99 € à 200 €
selon surface et type de bien
Diagnostic électricité
110 € à 180 €
installation > 15 ans
Diagnostic gaz
110 € à 180 €
installation > 15 ans
Diagnostic amiante
90 € à 180 €
biens d'avant juillet 1997
Pack complet vente
280 € à 550 €
DPE + ERP + diagnostics applicables
Pack complet location
180 € à 380 €
DPE + ERP + Boutin

Délais d'intervention à Morschwiller-le-Bas

Pour un diagnostic à Morschwiller-le-Bas, comptez généralement entre 24h et 72h entre votre commande en ligne et l'intervention. Les périodes les plus tendues (fin de printemps, rentrée) peuvent légèrement allonger ces délais, mais une option « urgence notaire » reste disponible.

Réserver mon créneau à Morschwiller-le-Bas

Diagnostics obligatoires à Morschwiller-le-Bas

Selon l'année de construction du bien, son usage et la zone géographique, plusieurs diagnostics peuvent être requis. Le loi carrez fait partie des plus demandés à Morschwiller-le-Bas.

DPE

Obligatoire pour toute vente et toute location, valable 10 ans.

Amiante

Obligatoire pour les biens dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.

Plomb (CREP)

Obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949.

Électricité

Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.

Gaz

Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.

ERP

Information sur les risques naturels, miniers et technologiques. Obligatoire systématiquement.

Termites

Obligatoire dans les zones définies par arrêté préfectoral (validité 6 mois).

Loi CarrezSur cette page

Obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété.

Loi Boutin

Obligatoire pour la mise en location d'un logement vide.

Diagnostic immobilier avant vente à Morschwiller-le-Bas

Pour vendre à Morschwiller-le-Bas, le DDT regroupe le DPE, l'ERP, l'amiante (avant 1997), le plomb (avant 1949), l'électricité et le gaz (installations > 15 ans), la Loi Carrez (copropriété) et le diagnostic termites dans les zones classées. L'ensemble est annexé au compromis de vente.

Diagnostic vente

Diagnostic immobilier avant location à Morschwiller-le-Bas

Pour louer à Morschwiller-le-Bas, le bailleur fournit DPE, ERP, surface Loi Boutin, CREP plomb (avant 1949), ainsi que les diagnostics électricité et gaz si l'installation a plus de 15 ans. L'amiante (DAPP) est conservée par le propriétaire pour les biens d'avant 1997.

Diagnostic location

Nous intervenons aussi autour de Morschwiller-le-Bas

Communes proches
Loi Carrez StrasbourgLoi Carrez ReimsLoi Carrez MetzLoi Carrez MulhouseLoi Carrez Nancy

FAQ locale — Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas

Réservez votre Loi Carrez à Morschwiller-le-Bas

Devis personnalisé en ligne, selon votre bien et votre projet.

Obtenir mon prix

Vous recherchez également

Diagnostics à Morschwiller-le-Bas

Prix et tarifs à Morschwiller-le-Bas

Vente et location à Morschwiller-le-Bas

Loi Carrez dans d'autres villes