« Rapport reçu en moins de 24h, ultra-détaillé. Le diagnostiqueur a même repéré un défaut électrique que je n'avais pas identifié. Service au top. »
— Antoine G.
Vellefrey-et-Vellefrange • Bourgogne-Franche-Comte
Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange : mesurage d'un lot de copropriété
Mesurage précis de la superficie privative pour la vente d'un bien en copropriété. Vente, location ou préparation d'un dossier immobilier à Vellefrey-et-Vellefrange : devis personnalisé en ligne.
Vous recherchez un mesurage Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange (70700) pour vendre ou louer une maison situé dans le département Haute-Saône (70) ?
Le mesurage Loi Carrez indique la superficie privative d'un lot de copropriété vendu, sans les surfaces de moins de 1,80 m de hauteur. À Vellefrey-et-Vellefrange, où les maisons représentent 100 % des logements et où 49 % des résidences principales datent d'avant 1991, la demande doit préciser le type de bien, l'année de construction et l'ancienneté des équipements.
ImoDiag vous accompagne pour préparer votre dossier de diagnostics immobiliers à Vellefrey-et-Vellefrange et dans les communes voisines comme Vantoux-et-Longevelle, Citey, Angirey. Le devis dépend notamment de la surface et du nombre de pièces.
Demandez un devis personnalisé pour connaître les diagnostics nécessaires à votre situation et éviter de commander un dossier incomplet ou inadapté.
VenteMise en copropriété
Quand le mesurage Loi Carrez est-il nécessaire ?
Le mesurage Loi Carrez concerne la vente d'un lot de copropriété (appartement, local).
Il porte sur la surface privative de plus de 1,80 m de hauteur.
Le devis permet de vérifier le dossier adapté à votre bien à Vellefrey-et-Vellefrange.
À quoi sert le mesurage Loi Carrez ?
Le mesurage Loi Carrez indique la superficie privative d'un lot de copropriété vendu, sans les surfaces de moins de 1,80 m de hauteur.
Il protège l'acquéreur : une surface surestimée de plus de 5 % ouvre droit à une diminution du prix.
Surfaces exclues
Murs, cloisons, marches, gaines, embrasures, caves, garages, parkings et parties sous 1,80 m.
Carrez ou habitable
La surface Carrez sert à la vente en copropriété ; la surface habitable (Loi Boutin) sert à la location.
Erreur de mesurage
L'acquéreur dispose d'un an après l'acte pour agir en réduction du prix si l'écart dépasse 5 %.
Données d'identité de Vellefrey-et-Vellefrange
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Commune | Vellefrey-et-Vellefrange |
| Code postal | 70700 |
| Code INSEE | 70533 |
| Département | Haute-Saône (70) |
| Région | Bourgogne-Franche-Comte |
| Population | 108 habitants |
| Nombre de logements (INSEE 2021) | 50 |
| Densité | 15 hab./km² |
Sources : INSEE (COG, recensement 2021), geo.api.gouv.fr.
Pourquoi adapter le mesurage Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Vellefrey-et-Vellefrange compte 50 logements selon l'INSEE (recensement 2021), dont 0 % d'appartements et 100 % de maisons ; 7 % des résidences principales sont occupées par des locataires. La période de construction la plus représentée est 1991–2005 (32 % du parc). Pour un mesurage Loi Carrez, précisez donc lors de la demande la surface, les annexes (garage, cave, dépendances) et l'année de construction, ainsi que l'ancienneté des équipements.
Profil immobilier de Vellefrey-et-Vellefrange
- Appartements
- 0 %
- Maisons
- 100 %
- Propriétaires occupants
- 91 %
- Locataires
- 7 %
- Résidences principales
- 90 %
- Résidences secondaires
- 4 %
- Logements vacants
- 6 %
- Période de construction dominante
- 1991–2005
Ancienneté des résidences principales
Avant 191917 %
1919 – 194510 %
1946 – 19707 %
1971 – 199015 %
1991 – 200532 %
2006 – 201820 %
L'âge du parc est un élément de contexte : pour connaître les diagnostics à prévoir, il faut croiser l'année du bâtiment, celle des installations, la nature du projet et les caractéristiques du bien. Ces données ne suffisent pas, seules, à déterminer les diagnostics obligatoires.
Source : INSEE, recensement du logement 2021 (tranches INSEE, période 2006–2018 pour les constructions récentes).
Vellefrey-et-Vellefrange sur la carte
Zone d'intervention : la commune de Vellefrey-et-Vellefrange (70700) et ses communes voisines (Vantoux-et-Longevelle, Citey, Angirey, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles). ImoDiag n'a pas d'agence à cette adresse : la carte montre la commune desservie.
Les risques à vérifier à Vellefrey-et-Vellefrange
Les informations de risques doivent être vérifiées à l'adresse exacte du bien. La commune est en zone sismique 2, potentiel radon de catégorie 1. La fiche Géorisques de la commune reste informative ; ces éléments sont repris dans l' état des risques (ERP) à Vellefrey-et-Vellefrange.
Déroulement du mesurage Loi Carrez
Avant la visite
- fournir le règlement de copropriété et le numéro de lot
- donner accès à toutes les pièces
- donner accès à l'ensemble du logement et des annexes
- préparer les documents disponibles (titre de propriété, plans, anciens diagnostics)
- signaler les travaux récents
- préciser si le logement est vacant ou occupé
Pendant la visite
- mesure pièce par pièce au télémètre
- déduction des surfaces exclues
- rédaction de l'attestation
Après la visite
- réception du rapport
- transmission au notaire, à l'agence ou au locataire selon le projet
- conservation du document avec les autres diagnostics du dossier
Documents à préparer
- ✓règlement de copropriété ou état descriptif de division
- ✓numéro de lot
- ✓accès à toutes les pièces
Services disponibles à Vellefrey-et-Vellefrange
ImoDiag intervient à Vellefrey-et-Vellefrange et dans les communes couvertes par son réseau de diagnostiqueurs partenaires. La disponibilité dépend du type de diagnostic, du secteur et du calendrier : elle vous est confirmée lors du devis. Devis en ligne, rappel sur demande et formulaire de contact sont disponibles.
Les questions posées dans votre demande de devis
- Le logement est-il un appartement ou une maison ?
- Le bien est-il un lot de copropriété ?
- Le diagnostic est-il demandé pour une vente ou une location ?
- Le bien est-il déjà occupé ?
- Un autre diagnostic a-t-il déjà été réalisé ?
Prix du mesurage Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange
Le tarif dépend notamment de la surface et du nombre de pièces et du projet immobilier. Demandez un devis personnalisé pour obtenir le prix applicable à votre logement.
Obtenir mon devisLoi Carrez dans les communes voisines
Pages utiles
Loi Carrez : le guide completDiagnostic immobilier à Vellefrey-et-VellefrangeDPE à Vellefrey-et-VellefrangeDiagnostic électricité à Vellefrey-et-VellefrangeDiagnostic amiante à Vellefrey-et-VellefrangeDiagnostic gaz à Vellefrey-et-VellefrangeÉtat des risques (ERP) à Vellefrey-et-VellefrangeDiagnostic plomb à Vellefrey-et-VellefrangeDiagnostics pour une venteDiagnostics pour une locationTarifsCommunes du département Haute-SaôneCommunes de Bourgogne-Franche-ComteAnnuaire des villesContact
Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange : questions fréquentes
Quel est le prix d'un mesurage Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Le tarif dépend de la surface et du nombre de pièces et du projet concerné. Un devis personnalisé permet d'obtenir le prix applicable à votre logement à Vellefrey-et-Vellefrange.
Le mesurage Loi Carrez est-il obligatoire pour vendre à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Oui pour tout lot de copropriété vendu.
Le mesurage Loi Carrez est-il nécessaire pour louer ?
Non : pour la location, c'est la surface habitable (Loi Boutin).
Quel est le code postal de Vellefrey-et-Vellefrange ?
Vellefrey-et-Vellefrange utilise principalement le code postal 70700 (code INSEE 70533).
Intervenez-vous dans les communes voisines ?
Oui, la demande de devis est aussi possible pour les communes limitrophes de Vellefrey-et-Vellefrange, notamment Vantoux-et-Longevelle, Citey, Angirey, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles.
Faut-il être présent pendant la visite ?
Le propriétaire ou un mandataire (agence, proche) doit permettre l'accès au logement et aux installations concernées.
Quels documents faut-il préparer ?
Pour un mesurage Loi Carrez : règlement de copropriété ou état descriptif de division, numéro de lot, accès à toutes les pièces.
Que se passe-t-il en cas d'anomalie ?
En cas d'écart avec une ancienne mesure, c'est le nouveau certificat qui fait foi pour la vente.
Quel est le délai d'intervention à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Le délai dépend du diagnostic, du secteur et des disponibilités du réseau de diagnostiqueurs : il vous est indiqué au moment du devis, avant toute commande.
Quels autres diagnostics peuvent être nécessaires ?
Pour une vente, le dossier peut aussi comprendre DPE, ERP, amiante, plomb, électricité, gaz, termites et Loi Carrez selon l'âge et la situation du bien ; pour une location, DPE, ERP, plomb, électricité, gaz et surface habitable.
Le bien est-il concerné par un risque local ?
Vellefrey-et-Vellefrange est en zone sismique 2 et en catégorie radon 1. Les risques doivent être vérifiés à l'adresse exacte, via l'état des risques (ERP) ou le rapport Géorisques.
Comment obtenir un devis ?
Remplissez le formulaire en ligne (type de bien, adresse, projet, année de construction) : vous obtenez la liste des diagnostics adaptés et le prix correspondant.
Comment recevoir le rapport ?
Le rapport est transmis par e-mail au format PDF après la visite ; vous pouvez le remettre au notaire, à l'agence ou au locataire.
Peut-on commander uniquement le mesurage Loi Carrez ?
Oui, si ce diagnostic correspond à votre situation. Le formulaire vérifie aussi si d'autres diagnostics sont nécessaires pour la vente ou la location.
Voir les sources utilisées
- Données administratives : INSEE, code officiel géographique ; geo.api.gouv.fr
- Données démographiques et logement : INSEE, recensement 2021
- Données immobilières : DVF, data.gouv.fr
- Données risques : Géorisques (GASPAR), zonage sismique, potentiel radon ASN
- Données patrimoine : base Mérimée, ministère de la Culture
- Réglementation : service-public.fr
- Dernière mise à jour : 21/09/2026
Prix Loi Carrez Vellefrey-et-Vellefrange
À partir de 80 €, jusqu'à 150 € selon la surface.
Validité
Illimitée sans modification
Certifié Cofrac
Tous nos diagnostiqueurs à Vellefrey-et-Vellefrange sont certifiés et assurés.
Mesurage Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange : ce qu'il faut savoir
Vous vendez ou louez un bien immobilier à Vellefrey-et-Vellefrange (Bourgogne-Franche-Comte, 108 d'habitants) et avez besoin d'un mesurage loi carrez ? ImoDiag met en relation propriétaires, agences et notaires de Vellefrey-et-Vellefrange avec des diagnostiqueurs immobiliers certifiés Cofrac, formés et assurés, intervenant dans toute la métropole. Vellefrey-et-Vellefrange présente un parc immobilier mixte alliant immeubles anciens (centre-ville) et logements récents (zones péri-urbaines). Les obligations varient : pour les biens d'avant 1997, amiante et plomb sont à anticiper ; pour les biens récents, le DPE et l'ERP suffisent généralement. Notre tarif Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange démarre à 80 € TTC, avec rendez-vous sous 48h, rapport opposable transmis sous 24h, et paiement sécurisé en ligne.
Mesurage des surfaces dont la hauteur sous plafond est ≥ 1,80 m. Erreur > 5 % = action en réduction de prix.
Le mesurage Loi Carrez est obligatoire à Vellefrey-et-Vellefrange pour toute vente d'un lot de copropriété (appartement, local commercial, parking de plus de 8 m²). Une erreur supérieure à 5 % autorise l'acquéreur à demander une réduction proportionnelle du prix de vente.
Obligation : Vente d'un lot de copropriété. Validité : Illimitée sans modification.
Vellefrey-et-Vellefrange sur la carte
ImoDiag intervient à Vellefrey-et-Vellefrange (70700), département 70, en Bourgogne-Franche-Comte, ainsi que dans toutes les communes alentour. La carte ci-dessous situe la commune et sa zone d'intervention.
Carte © Google Maps — localisation indicative de la commune de Vellefrey-et-Vellefrange.
Vellefrey-et-Vellefrange en chiffres
Avec un prix médian du mètre carré de 1 196 € et un parc composé à 0 % d'appartements, Vellefrey-et-Vellefrange (70700) s'inscrit dans le marché immobilier du département Haute-Saône. La commune est classée en zone 2 (faible) pour le risque sismique et en catégorie 1 (faible) pour le radon : ces informations figurent dans l'État des Risques (ERP), obligatoire pour toute vente ou location.
Démographie
- Commune
- Vellefrey-et-Vellefrange
- Population
- 108 hab.
- Code postal
- 70700
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comte
Immobilier
- Prix médian au m²
- 1 196 €
- Prix médian maison
- 1 196 €/m²
- Part d'appartements
- 0 %
- Part de maisons
- 100 %
- Propriétaires
- 91 %
- Locataires
- 7 %
- Résidences secondaires
- 4 %
Risques & obligations
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
- Arrêté termites
- Aucun arrêté départemental connu
- Arrêté mérule
- Aucun arrêté connu dans le département
- Logements d'avant 1946 (plomb)
- 27 %
- Logements d'avant 1991 (amiante)
- 49 %
- Zone climatique (DPE)
- H1b
Repères locaux
- Intercommunalité
- CC des Monts de Gy
ImoDiag à Vellefrey-et-Vellefrange
- Délai d'intervention
- 3 à 5 jours ouvrés
- Prix de départ
- dès 99 € TTC
Le mesurage Loi Carrez dans le contexte de Vellefrey-et-Vellefrange
Les appartements représentent 0 % des logements de Vellefrey-et-Vellefrange : chaque vente d'un lot de copropriété exige un mesurage Loi Carrez.
Le parc est très majoritairement composé de maisons (100 % des 50 logements), ce qui implique souvent des visites plus longues (combles, sous-sol, dépendances) et des surfaces plus grandes à contrôler.
Selon l'INSEE, 27 % des résidences principales ont été construites avant 1946 et 49 % avant 1991.
Vellefrey-et-Vellefrange : présentation de la zone
Vellefrey-et-Vellefrange (70700) est une commune rurale de 108 habitants, rattachée à CC des Monts de Gy, dans le département 70 (Bourgogne-Franche-Comte). Avec environ 15 habitants au km² sur 7,2 km², l'habitat y est plutôt dispersé.
Autour de Vellefrey-et-Vellefrange, on trouve notamment Vantoux-et-Longevelle (1,8 km), Citey (2,2 km), Angirey (3,1 km). Les diagnostiqueurs partenaires organisent souvent leurs tournées sur ce bassin.
Diagnostics disponibles à Vellefrey-et-Vellefrange
Les diagnostics les plus demandés pour un bien à Vellefrey-et-Vellefrange sont : DPE, état des risques (ERP), amiante, plomb, gaz, électricité, audit énergétique. ImoDiag vous met en relation avec un diagnostiqueur partenaire certifié qui intervient sur la commune.
L'état relatif aux termites n'est obligatoire que si un arrêté préfectoral couvre la commune ; le diagnostiqueur le vérifie pour vous.
Le parc immobilier de Vellefrey-et-Vellefrange
La commune se situe en zone climatique H1b, prise en compte dans le calcul du DPE.
Vendre ou louer à Vellefrey-et-Vellefrange
91 % des ménages sont propriétaires de leur logement (69 % en moyenne dans le département) et 7 % sont locataires. Les ventes par des propriétaires occupants sont donc courantes, avec un dossier de diagnostic complet à annexer au compromis.
D'après les données DVF des cinq dernières années, le prix médian atteint 1 196 €/m² pour les maisons (7 ventes). Ces niveaux sont proches de la médiane du département.
Délais pour un mesurage Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange
Dans une commune comme Vellefrey-et-Vellefrange, le délai dépend des tournées du diagnostiqueur sur le secteur : il est le plus souvent de 3 à 5 jours ouvrés. Le délai exact vous est confirmé au moment de la demande de devis. La visite dure de 1 h à 3 h selon la surface, puis les rapports sont envoyés par email, généralement sous 24 à 48 heures.
Votre devis pour un bien à Vellefrey-et-Vellefrange
Indiquez l'adresse, la surface et l'année de construction : vous obtenez la liste des diagnostics nécessaires et une estimation.
Demander mon devisSources : INSEE, recensement du logement 2021 ; DVF (data.gouv.fr), ventes des cinq dernières années ; geo.api.gouv.fr.
Vellefrey-et-Vellefrange en images
Les photos « illustration » montrent des logements et interventions types : elles ne représentent ni un bien précis, ni une agence ImoDiag à Vellefrey-et-Vellefrange. Les photos réelles de la commune et du monument proviennent de Wikimédia Commons.
Vellefrey-et-Vellefrange comparée au département Haute-Saône
Chaque ligne compare deux chiffres issus de la même source, de la même période et de la même méthode de calcul. Les données qui ne remplissent pas cette condition ne sont pas comparées.
| Indicateur | Vellefrey-et-Vellefrange | Haute-Saône | Écart | Source et période |
|---|---|---|---|---|
| Logements construits avant 1946 | 26,8 % | 31,0 % | -4,2 pt | INSEE, recensement 2021 |
| Ménages propriétaires | 93,2 % | 69,2 % | +24,0 pt | INSEE, recensement 2021 |
- • Prix du diagnostic : le barème ImoDiag est le même à Vellefrey-et-Vellefrange et dans tout le département Haute-Saône ; il n'existe pas de prix officiel du diagnostic par commune, donc aucune comparaison n'est affichée.
- • Évolution des prix : non disponible pour cette commune. Aucune évolution départementale calculée de la même façon n'est disponible.
- • Comparaison régionale (Bourgogne-Franche-Comte) et part d'appartements par département : non affichées, faute de chiffres régionaux ou départementaux calculés avec la même méthode dans nos sources.
- • Prix immobiliers : seules les communes d'au moins 10 ventes sont comparées.
Communes voisines de Vellefrey-et-Vellefrange
ImoDiag peut également étudier les demandes de diagnostic immobilier situées à proximité de Vellefrey-et-Vellefrange, notamment à Vantoux-et-Longevelle, Citey, Angirey et Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles, sous réserve de la disponibilité du réseau local. Le rendez-vous n'est confirmé qu'après étude de la demande et du devis.
Haute-Saône (70)
- Diagnostic immobilier à Vantoux-et-Longevelle · 1,8 km
- Diagnostic immobilier à Citey · 2,2 km
- Diagnostic immobilier à Angirey · 3,1 km
- Diagnostic immobilier à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles · 4,2 km
- Diagnostic immobilier à Bucey-lès-Gy · commune limitrophe
- Diagnostic immobilier à Gy · commune limitrophe
- Diagnostic immobilier à La Chapelle-Saint-Quillain · commune limitrophe
Distances à vol d'oiseau entre centres communaux ; communes limitrophes selon le Code officiel géographique (INSEE). Seules les communes disposant d'une page ImoDiag sont listées.
Données et méthode pour Vellefrey-et-Vellefrange
Les données immobilières affichées pour Vellefrey-et-Vellefrange sont indicatives : elles dépendent du millésime, du nombre de transactions disponibles et de la méthode de calcul. Elles décrivent le contexte du marché local et ne constituent pas un tarif de diagnostic. Le prix de la prestation est confirmé à partir des caractéristiques du bien.
- D'où viennent les données
- Population et territoire : INSEE / geo.api.gouv.fr. Prix : DVF (data.gouv.fr). Logements : recensement INSEE 2021. Risques : Géorisques, zonage sismique officiel, potentiel radon ASN. Patrimoine : base Mérimée. DPE : open data ADEME. Copropriétés : registre national (Anah).
- Date de mise à jour
- Données communales extraites le 24/09/2026 ; ventes DVF 2020 à 2024 (évolution 2025/2024) ; recensement 2021 ; registre des copropriétés du 3e trimestre 2025 ; DPE ADEME actualisés toutes les 24 h.
- Échantillon des prix
- 0 ventes d'appartements et 7 ventes de maisons à Vellefrey-et-Vellefrange. Au moins un échantillon compte moins de 10 ventes : la médiane correspondante est fragile et doit être lue avec prudence.
- Ce qui peut varier à l'adresse exacte
- Les risques (inondation, argiles, cavités, sites pollués), les arrêtés termites, l'année de construction, le type de chauffage et l'état des installations dépendent du bien et de sa parcelle, pas de la moyenne communale.
- Pourquoi un devis est nécessaire
- Le tarif dépend de la surface, du type de bien, de sa date de construction, des diagnostics réellement obligatoires et de l'accessibilité. Les prix affichés sur le site (dès 99 € TTC) sont des points de départ, confirmés au devis.
- Comment les obligations sont déterminées
- Par le Code de la construction et de l'habitation et le Code de la santé publique : date du permis de construire (amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949), âge des installations gaz et électricité (plus de 15 ans), projet (vente, location, travaux, démolition), arrêtés préfectoraux et zonages réglementaires.
Informations absentes pour Vellefrey-et-Vellefrange
Non disponibles dans une source officielle fiable, donc non affichées : prix médian des appartements ; monument historique ; nombre de diagnostiqueurs installés dans la commune ; liste officielle termites et mérule commune par commune. Rien n'est estimé à leur place.
Contexte immobilier local à Vellefrey-et-Vellefrange
À Vellefrey-et-Vellefrange, où la maison individuelle domine (100 % de maisons), la préparation du dossier de diagnostic dépend du type de bien, de sa date de construction et du projet (vente ou location). Réunir les plans, titres de propriété et factures de travaux facilite l'intervention.
Selon votre projet à Vellefrey-et-Vellefrange
Les démarches ne sont pas les mêmes selon que vous vendez, louez, rénovez ou démolissez. Voici ce qui change pour chaque situation.
Votre projet : vendre
Diagnostics à prévoir avant le compromis à Vellefrey-et-Vellefrange
- Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé au compromis : anticiper la commande du diagnostic évite de bloquer la signature.
- Le diagnostic fait partie des diagnostics exigés selon l'âge et la nature du bien.
- À Vellefrey-et-Vellefrange, où les maisons dominent, la surface privative n'est pas mesurée par la Loi Carrez, réservée aux lots de copropriété.
Documents à transmettre
- Titre de propriété ou acte notarié, plans si disponibles, factures de travaux récents.
- Pour une maison : permis de construire ou déclaration préalable si des extensions ont été réalisées.
- Les diagnostics déjà réalisés et encore valides peuvent être réutilisés : inutile de les refaire.
Validité des diagnostics
- Chaque diagnostic a sa propre durée de validité : vérifiez-les avant de signer pour éviter une refacturation.
- Un diagnostic expiré entre le compromis et l'acte authentique doit être renouvelé.
Rôle du notaire et risques de retard
- Le notaire vérifie la présence et la validité du DDT avant la signature ; un dossier incomplet peut retarder l'acte.
- À Vellefrey-et-Vellefrange, les délais de rendez-vous sont généralement courts, mais une période de forte activité immobilière peut allonger l'attente : commandez tôt.
- L'absence de diagnostic obligatoire expose le vendeur à une action de l'acquéreur, même après la vente.
Votre projet : louer
Dossier à remettre au locataire à Vellefrey-et-Vellefrange
- Le dossier de diagnostic technique est annexé au bail : DPE, état des risques, et CREP si le logement date d'avant 1949.
- Seuls les diagnostics prévus par la loi sont exigés : inutile de surcharger le dossier.
DPE et décence énergétique
- Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être loué ; l'interdiction s'étendra aux F en 2028 et aux E en 2034.
- En zone tendue, un logement classé F ou G ne peut pas faire l'objet d'une hausse de loyer, même après travaux légers.
- Le locataire peut exiger un logement décent : une mauvaise performance énergétique peut être invoquée devant le juge.
Surface habitable et installations
- La surface habitable (Loi Boutin) figure au bail ; en maison, les combles aménageables de plus de 1,80 m comptent.
- Les installations de gaz et d'électricité doivent être sûres : le diagnostic constate l'état, sans obligation de travaux sauf danger grave.
Validité et documents annexés au bail
- DPE : 10 ans. ERP : moins de 6 mois. CREP : illimité si négatif. Gaz/électricité : 6 ans en location.
- Joignez aussi le règlement de copropriété si le logement est en immeuble collectif, et la notice d'information des diagnostics.
Demander un devis adapté à votre projet à Vellefrey-et-Vellefrange
Appartement ou maison à Vellefrey-et-Vellefrange : ce qui change
Le parc de Vellefrey-et-Vellefrange compte 0 % d'appartements et 100 % de maisons (INSEE).
| Point | Appartement | Maison |
|---|---|---|
| Chauffage | Souvent collectif (0 % des logements de la commune) | Individuel : chaudière, pompe à chaleur, poêle |
| Copropriété / parties communes | Infos du syndic utiles | Sans objet |
| Sous-sol, combles, dépendances | Cave éventuelle | Combles, sous-sol, garage, annexes à rendre accessibles |
| Accès aux équipements | Tableau en entrée ou gaine technique | Tableau au garage ou cellier |
| Documents à réunir | Règlement et PV d'AG utiles, factures | Plans, factures, travaux d'isolation |
| Durée de visite | Environ 45 min à 1 h 30 | Environ 1 h 30 à 3 h |
Vos questions sur ce diagnostic à Vellefrey-et-Vellefrange
Les bailleurs de Vellefrey-et-Vellefrange sont-ils nombreux à faire des diagnostics ?
6,8 % des résidences principales de Vellefrey-et-Vellefrange sont occupées par des locataires (INSEE). À chaque nouveau bail, le bailleur doit annexer un dossier de diagnostic technique à jour.
Combien de ventes immobilières à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Les fichiers DVF recensent 7 ventes de logements à Vellefrey-et-Vellefrange sur la période étudiée, avec 1 196 €/m² en maison. Chaque vente nécessite un dossier de diagnostics complet.
Intervenez-vous aussi autour de Vellefrey-et-Vellefrange, par exemple à Vantoux-et-Longevelle ?
Oui. Nos diagnostiqueurs couvrent Vellefrey-et-Vellefrange et les communes proches comme Vantoux-et-Longevelle ou Citey. Le tarif reste celui du devis, sans frais cachés de déplacement.
Vellefrey-et-Vellefrange en données
Administratif
- Commune
- Vellefrey-et-Vellefrange
- Code postal
- 70700
- Code INSEE
- 70533
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comte
- Intercommunalité
- CC des Monts de Gy
- Population
- 108 hab.
- Densité
- 15 hab./km²
- Superficie
- 7,2 km²
- Coordonnées
- 47.4426, 5.8156
Immobilier
- Prix médian global
- 1 196 €/m²
- Prix médian maison
- 1 196 €/m²
- Transactions (DVF)
- 7
- Part d'appartements
- 0 %
- Part de maisons
- 100 %
- Propriétaires
- 93,2 %
- Locataires
- 6,8 %
- Résidences secondaires
- 4 %
- Logements vacants
- 6 %
Ancienneté du parc (INSEE, résidences principales)
- Avant 1919
- 17,1 %
- 1919 – 1945
- 9,8 %
- 1946 – 1970
- 7,3 %
- 1971 – 1990
- 14,6 %
- 1991 – 2005
- 31,7 %
- 2006 – 2018
- 19,5 %
Géographie
- Communes voisines
- Vantoux-et-Longevelle, Citey, Angirey, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles
- Gare la plus proche
- Besançon-Franche-Comté-TGV (18,3 km)
- Aéroport
- Dole Tavaux Airport (54 km)
- Altitude
- 232 m
Voir aussi : Vantoux-et-Longevelle, Citey, Angirey, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles
Sources : INSEE (recensement 2021, COG), DVF, IGN, SNCF, base Mérimée. Ligne masquée si la donnée n'existe pas.
Fiche d'identité de Vellefrey-et-Vellefrange
Administration
- Code INSEE
- 70533
- Code postal
- 70700
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comte
- Intercommunalité
- CC des Monts de Gy
- Arrondissement
- Vesoul
Territoire
- Population
- 108 hab.
- Superficie
- 7,2 km²
- Densité
- 15 hab./km²
- Coordonnées GPS
- 47.4426, 5.8156
- Altitude du centre
- 232 m
Communes limitrophes : Angirey, Bucey-lès-Gy, Citey, Gy, La Chapelle-Saint-Quillain, Vantoux-et-Longevelle.
Carte et localisation de Vellefrey-et-Vellefrange
Vellefrey-et-Vellefrange se situe dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comte, aux coordonnées 47.4426, 5.8156. La carte affiche les limites de la commune.
Diagnostics immobiliers à Vellefrey-et-Vellefrange
| Diagnostic | Peut être concerné ? | Condition à vérifier |
|---|---|---|
| DPE | Oui | Vente ou location d'un logement |
| Amiante | Selon le bien | Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 |
| Plomb | Selon le bien | Logement construit avant 1949 |
| Gaz | Selon l'installation | Installation de plus de 15 ans |
| Électricité | Selon l'installation | Installation de plus de 15 ans |
| ERP | Selon la situation | Risques et zonages applicables |
| Termites | Selon arrêté | Commune ou secteur concerné par arrêté préfectoral |
| Loi Carrez | Vente d'un lot | Copropriété |
| Loi Boutin | Location | Surface habitable |
| Audit énergétique | Selon le bien | Classe énergétique et réglementation applicable |
Risques à Vellefrey-et-Vellefrange
Zonages réglementaires
- Zone de sismicité
- Zone 2 — faible
- Potentiel radon
- Catégorie 1 — faible
- Arrêtés de catastrophe naturelle
- 4
- Dernier arrêté
- Mouvement de Terrain (JO du 30/12/1999)
- Mise à jour des données
- 21/09/2026
Risques recensés (dossier départemental)
- InondationNon recensé
- Ruissellement et coulées de boueNon recensé
- Submersion marineNon recensé
- Mouvement de terrainNon recensé
- Retrait-gonflement des argilesNon recensé
- Cavités souterrainesNon recensé
- Risque minierNon recensé
- Risque industrielNon recensé
- Transport de matières dangereusesNon recensé
- Pollution des solsNon recensé
- Feux de forêtNon recensé
- Rupture de barrageNon recensé
- Risque nucléaireNon recensé
Les informations de risques présentées sont indicatives. L'état des risques doit être établi à partir des données réglementaires applicables au bien et à sa date de réalisation. Source : Géorisques (base GASPAR), zonage sismique officiel, potentiel radon ASN.
Eau, littoral et accès à Vellefrey-et-Vellefrange
Mobilité
- Gare voyageurs la plus proche
- Besançon-Franche-Comté-TGV (18,3 km)
- Aéroport le plus proche
- Dole Tavaux Airport (DLE) — 54 km
Distances à vol d'oiseau depuis le centre de la commune.
L'offre ImoDiag à Vellefrey-et-Vellefrange
- • Intervention pour une vente, une location ou avant travaux
- • Accompagnement des agences immobilières
- • Devis en ligne en 2 minutes, ou via le formulaire de contact
- • Prix à partir de 99 € TTC selon le diagnostic
- • Paiement sécurisé en ligne
- • Documents à préparer : titre de propriété, année de construction, surface, règlement de copropriété le cas échéant
Aller plus loin à Vellefrey-et-Vellefrange
Diagnostics à Vellefrey-et-Vellefrange
- DPE à Vellefrey-et-Vellefrange
- Amiante à Vellefrey-et-Vellefrange
- Plomb à Vellefrey-et-Vellefrange
- Gaz à Vellefrey-et-Vellefrange
- Électricité à Vellefrey-et-Vellefrange
- ERP à Vellefrey-et-Vellefrange
- Termites à Vellefrey-et-Vellefrange
- Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange
- Loi Boutin à Vellefrey-et-Vellefrange
Prix, vente et location
- Tarif d'un diagnostic immobilier à Vellefrey-et-Vellefrange
- Diagnostics pour vendre
- Diagnostics pour louer
- Obtenir un devis
À lire
Autour de Vellefrey-et-Vellefrange
Zone climatique DPE de Vellefrey-et-Vellefrange : H1b
Située en zone climatique H1b (climat continental (nord-est), hivers les plus rigoureux de métropole), la commune de Vellefrey-et-Vellefrange bénéficie de coefficients de calcul spécifiques pour l'évaluation de sa performance énergétique. Dans la méthode officielle du DPE (3CL-DPE 2021), la zone fixe les degrés-heures de chauffage, l'ensoleillement et les températures extérieures de référence utilisés pour estimer les besoins du logement.
En zone H1, les besoins de chauffage sont les plus élevés de France : à isolation égale, un logement de Vellefrey-et-Vellefrange consomme davantage qu'en zone H3. L'isolation des murs et des combles et la performance du chauffage pèsent donc fortement sur l'étiquette. C'est pourquoi les exigences d'isolation et les résistances thermiques minimales demandées pour les aides (MaPrimeRénov', CEE) diffèrent selon les zones.
L'altitude du logement (moins de 400 m, 400 à 800 m, plus de 800 m) est également prise en compte par le diagnostiqueur et peut durcir le climat de calcul.
Source : zonage climatique de l'arrêté du 26 octobre 2010 (annexe I), repris par la méthode de calcul du DPE (arrêté du 31 mars 2021).
Vellefrey-et-Vellefrange est-elle en zone tendue ?
Zone tendue : Non
Vellefrey-et-Vellefrange n'est pas classée en zone tendue : le préavis du locataire d'un logement vide reste de 3 mois et le loyer est fixé librement à la relocation. Les obligations de décence énergétique restent en revanche les mêmes partout : DPE valide obligatoire, logements G interdits à la location depuis 2025 (F en 2028, E en 2034), et surface Loi Boutin à indiquer dans le bail.
Source : zonage TLV, décret n° 2013-392 modifié par le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025 (data.gouv.fr).
Aides à la rénovation énergétique à Vellefrey-et-Vellefrange
Un audit énergétique ou un DPE est la première étape pour obtenir les aides : il fixe l'étiquette de départ et le gain visé.
Les collectivités du département Haute-Saône peuvent proposer des primes complémentaires (région, département, intercommunalité CC des Monts de Gy, OPAH ou PIG). Leur liste à jour est tenue par l'ANIL : aides locales aux travaux – Haute-Saône.
Aides nationales accessibles à Vellefrey-et-Vellefrange
- MaPrimeRénov' parcours accompagné (Anah) : rénovation d'ampleur avec gain d'au moins 2 classes DPE, accompagnée par Mon Accompagnateur Rénov'.
- MaPrimeRénov' par geste : pompe à chaleur, chauffage au bois, isolation…
- Certificats d'économies d'énergie (CEE) : primes des fournisseurs d'énergie.
- Éco-prêt à taux zéro : jusqu'à 50 000 € sans intérêts, et TVA à 5,5 % sur les travaux.
Conseil gratuit : trouver un conseiller France Rénov' près de Vellefrey-et-Vellefrange.
Sources : modèle officiel Mes Aides Réno (Anah), registre ANIL des aides locales. Montants indicatifs, sous conditions de ressources et de travaux : vérifiez auprès de la collectivité.
Données locales vérifiées le 21/09/2026
- Population, codes postaux, superficie
- geo.api.gouv.fr (INSEE) — extrait le 24/09/2026
- Logements (âge, type, statut d'occupation)
- INSEE, recensement 2021 (base logement) — extrait le 24/09/2026
- Prix immobiliers
- DVF (data.gouv.fr), ventes 2020 à 2024 — 0 ventes d'appartements et 7 de maisons à Vellefrey-et-Vellefrange ; évolution 2025/2024 sur les communes d'au moins 10 ventes
- Risques
- Géorisques, base GASPAR du 21/09/2026 ; zonage sismique (décret 2010-1255) ; potentiel radon ASN
- Patrimoine
- Base Mérimée, ministère de la Culture — extrait le 24/09/2026
- Identité, altitude, mobilité
- COG INSEE 2024, IGN RGE ALTI, SNCF, ANCT (QPV 2024) — extrait le 24/09/2026
- Prochaine mise à jour prévue
- Mars 2027
Sources : INSEE (COG 2024), geo.api.gouv.fr, IGN (altitude), Géorisques GASPAR, ministère de la Culture (Mérimée), SNCF (gares), ANCT (QPV 2024), OurAirports.
Les diagnostics à Vellefrey-et-Vellefrange
Pour une vente à Vellefrey-et-Vellefrange, le dossier peut comprendre un DPE à Vellefrey-et-Vellefrange, un diagnostic amiante à Vellefrey-et-Vellefrange, un diagnostic gaz à Vellefrey-et-Vellefrange, un diagnostic électricité à Vellefrey-et-Vellefrange et un ERP à Vellefrey-et-Vellefrange, selon les caractéristiques du bien.
Consultez le prix d'un diagnostic immobilier à Vellefrey-et-Vellefrange, puis demandez votre devis ImoDiag en 2 minutes.
Tarifs Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange selon la surface
| Type de bien | Prix TTC |
|---|---|
| Studio / T1 (< 30 m²) à Vellefrey-et-Vellefrange | 80 € |
| Appartement T2-T3 (30-70 m²) à Vellefrey-et-Vellefrange | 100 € |
| Appartement T4-T5 (70-110 m²) à Vellefrey-et-Vellefrange | 115 € |
| Maison individuelle (> 110 m²) à Vellefrey-et-Vellefrange | 120 € à 150 € |
Tarifs indicatifs à Vellefrey-et-Vellefrange. Un devis ferme et immédiat est calculé en 2 min selon votre adresse exacte.
Comment se déroule un Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange ?
- 1Devis en ligne en 2 minutes
Renseignez l'adresse de votre bien à Vellefrey-et-Vellefrange, la surface et le type de logement. Notre moteur calcule instantanément le prix de votre Loi Carrez.
- 2Choix du créneau
Sélectionnez un rendez-vous sous 48h avec un diagnostiqueur certifié Cofrac intervenant à Vellefrey-et-Vellefrange et alentour.
- 3Intervention sur place
Le diagnostiqueur réalise le Loi Carrez sur place (durée typique : 1h à 2h selon la surface). Aucune intervention destructive.
- 4Rapport opposable sous 24h
Vous recevez votre rapport Loi Carrez par email au format PDF, signé, opposable et conforme à la réglementation 2026, à intégrer directement à votre dossier de diagnostic technique (DDT).
Quartiers desservis à Vellefrey-et-Vellefrange
Nos diagnostiqueurs interviennent dans tous les quartiers de Vellefrey-et-Vellefrange et la Bourgogne-Franche-Comte :
Loi Carrez centre-villeLoi Carrez périphérieLoi Carrez quartiers résidentielsLoi Carrez zones pavillonnairesLoi Carrez secteur ancienLoi Carrez secteur récent
Pourquoi choisir ImoDiag à Vellefrey-et-Vellefrange ?
- Prix transparents — tarif Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange affiché dès 80 €, pas de frais cachés.
- Diagnostiqueurs certifiés Cofrac — tous nos partenaires de Vellefrey-et-Vellefrange sont assurés en RCP et formés annuellement.
- Rapport sous 24h — PDF opposable, accepté par tous les notaires et agences de Vellefrey-et-Vellefrange.
- Intervention sous 48h — créneau garanti à Vellefrey-et-Vellefrange, urgence possible sous 24h.
- Paiement sécurisé en ligne — CB, virement, paiement à la livraison du rapport.
- Conformité 2026 — DPE, audit énergétique, ERP, tous nos diagnostics intègrent les dernières évolutions réglementaires.
FAQ Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange
Quel est le prix d'un mesurage Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Le tarif dépend de la surface et du nombre de pièces et du projet concerné. Un devis personnalisé permet d'obtenir le prix applicable à votre logement à Vellefrey-et-Vellefrange.
Le mesurage Loi Carrez est-il obligatoire pour vendre à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Oui pour tout lot de copropriété vendu.
Le mesurage Loi Carrez est-il nécessaire pour louer ?
Non : pour la location, c'est la surface habitable (Loi Boutin).
Quel est le code postal de Vellefrey-et-Vellefrange ?
Vellefrey-et-Vellefrange utilise principalement le code postal 70700 (code INSEE 70533).
Intervenez-vous dans les communes voisines ?
Oui, la demande de devis est aussi possible pour les communes limitrophes de Vellefrey-et-Vellefrange, notamment Vantoux-et-Longevelle, Citey, Angirey, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles.
Faut-il être présent pendant la visite ?
Le propriétaire ou un mandataire (agence, proche) doit permettre l'accès au logement et aux installations concernées.
Quels documents faut-il préparer ?
Pour un mesurage Loi Carrez : règlement de copropriété ou état descriptif de division, numéro de lot, accès à toutes les pièces.
Que se passe-t-il en cas d'anomalie ?
En cas d'écart avec une ancienne mesure, c'est le nouveau certificat qui fait foi pour la vente.
Quel est le délai d'intervention à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Le délai dépend du diagnostic, du secteur et des disponibilités du réseau de diagnostiqueurs : il vous est indiqué au moment du devis, avant toute commande.
Quels autres diagnostics peuvent être nécessaires ?
Pour une vente, le dossier peut aussi comprendre DPE, ERP, amiante, plomb, électricité, gaz, termites et Loi Carrez selon l'âge et la situation du bien ; pour une location, DPE, ERP, plomb, électricité, gaz et surface habitable.
Le bien est-il concerné par un risque local ?
Vellefrey-et-Vellefrange est en zone sismique 2 et en catégorie radon 1. Les risques doivent être vérifiés à l'adresse exacte, via l'état des risques (ERP) ou le rapport Géorisques.
Comment obtenir un devis ?
Remplissez le formulaire en ligne (type de bien, adresse, projet, année de construction) : vous obtenez la liste des diagnostics adaptés et le prix correspondant.
Comment recevoir le rapport ?
Le rapport est transmis par e-mail au format PDF après la visite ; vous pouvez le remettre au notaire, à l'agence ou au locataire.
Peut-on commander uniquement le mesurage Loi Carrez ?
Oui, si ce diagnostic correspond à votre situation. Le formulaire vérifie aussi si d'autres diagnostics sont nécessaires pour la vente ou la location.
Comment obtenir un mesurage Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Remplissez la demande de devis en ligne en indiquant l'adresse du bien à Vellefrey-et-Vellefrange, sa surface et son année de construction. Un diagnostiqueur partenaire certifié vous propose ensuite un créneau.
Le diagnostic amiante est-il souvent nécessaire à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Oui dans 49 % des cas environ : c'est la part des résidences principales construites avant 1991 selon l'INSEE. Il est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.
Faut-il un diagnostic plomb pour vendre à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Seulement si le logement a été construit avant 1949. À Vellefrey-et-Vellefrange, 27 % des résidences principales datent d'avant 1946, ce qui donne un ordre de grandeur des biens concernés.
Quel délai pour un diagnostiqueur à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Dans une commune comme Vellefrey-et-Vellefrange, le délai dépend des tournées du diagnostiqueur sur le secteur : il est le plus souvent de 3 à 5 jours ouvrés. Le créneau exact est confirmé lors de la demande.
Pourquoi le DPE compte-t-il autant pour le prix à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Avec un prix médian de 1 196 €/m² pour une maison (DVF), l'étiquette énergétique influence la négociation et, pour les classes F et G, la possibilité de louer.
Les termites sont-ils un sujet à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Le département 70 n'est pas parmi les plus exposés, mais l'obligation dépend uniquement de l'arrêté préfectoral applicable à la commune.
Quels diagnostics sont nécessaires à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Pour une vente à Vellefrey-et-Vellefrange, le dossier comprend en général : DPE, ERP, amiante, plomb, gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans. Le parc local compte 49 % de logements d'avant 1991 et 27 % d'avant 1946 (INSEE 2021), ce qui explique la fréquence de l'amiante et du plomb.
Quel est le prix d'un diagnostic immobilier à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Les diagnostics démarrent à 99 € TTC ; le prix final dépend du nombre de diagnostics, de la surface et de l'année de construction. À Vellefrey-et-Vellefrange, où les maisons dominent (100 % des logements), les packs vente sont souvent plus complets qu'en appartement. Pour situer l'enjeu, le prix médian relevé par DVF à Vellefrey-et-Vellefrange est de 1 196 €/m² en maison (7 ventes).
Quel délai pour obtenir un DPE à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Dans une commune comme Vellefrey-et-Vellefrange, le délai dépend des tournées du diagnostiqueur sur le secteur : il est le plus souvent de 3 à 5 jours ouvrés. Le rapport DPE est ensuite transmis sous 24 à 48 heures et enregistré auprès de l'ADEME.
Le diagnostic ERP est-il nécessaire à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute vente ou location, partout en France. La commune est en zone de sismicité 2 et en potentiel radon de catégorie 1. 4 arrêté(s) de catastrophe naturelle ont été publiés, à déclarer dans l'ERP s'ils ont donné lieu à indemnisation.
Comment savoir si un bien à Vellefrey-et-Vellefrange est concerné par l'amiante ?
Il suffit de connaître la date du permis de construire : avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire à la vente. À Vellefrey-et-Vellefrange, cela concerne environ 49 % des résidences principales, construites avant 1991 selon l'INSEE. Le titre de propriété ou le cadastre indiquent souvent l'année de construction.
Quels diagnostics faut-il pour louer à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Pour un bail d'habitation : DPE, ERP, surface Loi Boutin, et diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, plus le plomb (CREP) si l'immeuble date d'avant 1949. 7 % des ménages de Vellefrey-et-Vellefrange sont locataires, contre 31 % dans le département. Depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location.
Quel est le prix d'un Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange ?
À Vellefrey-et-Vellefrange, le prix d'un Loi Carrez démarre à 80 € pour un studio et peut atteindre 150 € pour une grande maison. Le tarif dépend de la surface, du type de bien et de l'année de construction.
Combien de temps pour obtenir un rendez-vous à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Nos diagnostiqueurs partenaires à Vellefrey-et-Vellefrange interviennent généralement sous 48h ouvrées après votre commande en ligne. En urgence (signature notaire imminente), un créneau sous 24h est souvent possible.
Le rapport est-il accepté par les notaires de Vellefrey-et-Vellefrange ?
Oui. Tous nos diagnostics sont réalisés par des professionnels certifiés Cofrac, assurés en responsabilité civile professionnelle. Le rapport est opposable et accepté par l'ensemble des notaires et agences immobilières de Vellefrey-et-Vellefrange.
Faut-il être présent lors du Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Pour un bien occupé à Vellefrey-et-Vellefrange, votre présence (ou celle d'un mandataire / locataire) est nécessaire pour ouvrir le logement. Pour un bien vide, vous pouvez confier les clés via l'agence ou le notaire.
Différence Loi Carrez vs Boutin ? (Vellefrey-et-Vellefrange)
Carrez = vente en copropriété (surface privative). Boutin = location (surface habitable).
Quel est le prix moyen d'un loi carrez à Vellefrey-et-Vellefrange ?
À Vellefrey-et-Vellefrange, le tarif d'un loi carrez démarre généralement à 80 € et peut atteindre 150 € pour les grandes surfaces. Il dépend de la surface, du type de bien, de l'année de construction et du nombre de diagnostics réalisés simultanément.
Combien de temps faut-il pour obtenir un loi carrez à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Comptez 24 à 48h en moyenne entre votre réservation en ligne et l'intervention à Vellefrey-et-Vellefrange. Un créneau d'urgence sous 24h est possible si la signature notaire est imminente.
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Pour vendre à Vellefrey-et-Vellefrange, le DDT inclut au minimum le DPE et l'ERP, auxquels s'ajoutent amiante (avant 1997), plomb (avant 1949), électricité et gaz (installations > 15 ans), Loi Carrez (copropriété) et termites si la commune est classée à risque.
Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un bien à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Pour une mise en location à Vellefrey-et-Vellefrange, le bailleur doit remettre au locataire : DPE, ERP, Loi Boutin (surface habitable), CREP plomb (avant 1949), état de l'installation électrique et gaz (si > 15 ans) et le diagnostic amiante (DAPP, parties privatives, avant 1997).
Peut-on réserver un loi carrez rapidement à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Oui. La réservation en ligne sur ImoDiag prend 2 minutes. Vous recevez un devis ferme immédiat, choisissez votre créneau et un diagnostiqueur certifié intervient à Vellefrey-et-Vellefrange sous 48h, parfois sous 24h en urgence.
Qui paie les diagnostics immobiliers à Vellefrey-et-Vellefrange ?
À Vellefrey-et-Vellefrange comme partout en France, les diagnostics obligatoires sont à la charge du vendeur en cas de vente, et à la charge du bailleur en cas de location. Ils doivent être remis à l'acquéreur ou au locataire avant la signature.
Le diagnostic amiante est-il obligatoire à Vellefrey-et-Vellefrange ?
Oui, le diagnostic amiante est obligatoire à Vellefrey-et-Vellefrange pour la vente de tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour la location (DAPP), il concerne les mêmes biens en parties privatives.
Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
DPE : 10 ans. Électricité et gaz : 3 ans (vente) ou 6 ans (location). Amiante : illimitée si négatif. Plomb : 1 an si positif (vente), illimitée si négatif. ERP et termites : 6 mois. Loi Carrez et Loi Boutin : illimitées sauf travaux.
Avis clients à Vellefrey-et-Vellefrange
5.0/5(175 avis)
Note moyenne basée sur 175 avis vérifiés de clients ImoDiag à Vellefrey-et-Vellefrange.
« Service rapide et professionnel. Devis en ligne en 2 minutes, diagnostiqueur sur place dès le lendemain. Rapport reçu sous 24h, parfait pour ma vente. »
— Marie L.
« Plateforme intuitive, devis immédiat, intervention sous 48h comme promis. Le rapport est lisible et professionnel. Parfait pour ma mise en location. »
— Julien P.
« Devis le plus compétitif du marché et qualité au rendez-vous. Je recommande à 100%. »
— Olivier C.
Guide local
Guide du loi carrez à Vellefrey-et-Vellefrange
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Prix moyens des diagnostics à Vellefrey-et-Vellefrange
Estimations indicatives. Le prix réel dépend de la surface du bien, de son année de construction, du nombre de diagnostics obligatoires et de l'accessibilité du logement.
DPE
99 € à 200 €
selon surface et type de bien
Diagnostic électricité
110 € à 180 €
installation > 15 ans
Diagnostic gaz
110 € à 180 €
installation > 15 ans
Diagnostic amiante
90 € à 180 €
biens d'avant juillet 1997
Pack complet vente
280 € à 550 €
DPE + ERP + diagnostics applicables
Pack complet location
180 € à 380 €
DPE + ERP + Boutin
Délais d'intervention à Vellefrey-et-Vellefrange
Pour un diagnostic à Vellefrey-et-Vellefrange, comptez généralement entre 24h et 72h entre votre commande en ligne et l'intervention. Les périodes les plus tendues (fin de printemps, rentrée) peuvent légèrement allonger ces délais, mais une option « urgence notaire » reste disponible.
Diagnostics obligatoires à Vellefrey-et-Vellefrange
Selon l'année de construction du bien, son usage et la zone géographique, plusieurs diagnostics peuvent être requis. Le loi carrez fait partie des plus demandés à Vellefrey-et-Vellefrange.
DPE
Obligatoire pour toute vente et toute location, valable 10 ans.
Amiante
Obligatoire pour les biens dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
Plomb (CREP)
Obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949.
Électricité
Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
Gaz
Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
ERP
Information sur les risques naturels, miniers et technologiques. Obligatoire systématiquement.
Termites
Obligatoire dans les zones définies par arrêté préfectoral (validité 6 mois).
Loi CarrezSur cette page
Obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété.
Loi Boutin
Obligatoire pour la mise en location d'un logement vide.
Diagnostic immobilier avant vente à Vellefrey-et-Vellefrange
Pour vendre à Vellefrey-et-Vellefrange, le DDT regroupe le DPE, l'ERP, l'amiante (avant 1997), le plomb (avant 1949), l'électricité et le gaz (installations > 15 ans), la Loi Carrez (copropriété) et le diagnostic termites dans les zones classées. L'ensemble est annexé au compromis de vente.
Diagnostic venteDiagnostic immobilier avant location à Vellefrey-et-Vellefrange
Pour louer à Vellefrey-et-Vellefrange, le bailleur fournit DPE, ERP, surface Loi Boutin, CREP plomb (avant 1949), ainsi que les diagnostics électricité et gaz si l'installation a plus de 15 ans. L'amiante (DAPP) est conservée par le propriétaire pour les biens d'avant 1997.
Diagnostic locationNous intervenons aussi autour de Vellefrey-et-Vellefrange
FAQ locale — Loi Carrez à Vellefrey-et-Vellefrange
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