Diagnostic ERP à Hauts de Bienne : risques et état des risques

Quand le état des risques (ERP) est-il nécessaire ?

L'état des risques et pollutions informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et des pollutions de sols connus à l'adresse du bien.

Il est établi pour la vente et la location, à partir des données officielles de l'État.

Le devis permet de vérifier le dossier adapté à votre bien à Hauts de Bienne.

À quoi sert le état des risques (ERP) ?

L'état des risques informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, de la sismicité, du potentiel radon et des pollutions de sols connus à l'adresse exacte du bien.

Il est daté et doit avoir moins de 6 mois au moment de la promesse de vente ou de la signature du bail.

Données d'identité de Hauts de Bienne

Sources : INSEE (COG, recensement 2021), geo.api.gouv.fr.

Pourquoi adapter le état des risques (ERP) à Hauts de Bienne ?

Hauts de Bienne compte 3 296 logements selon l'INSEE (recensement 2021), dont 81 % d'appartements et 19 % de maisons ; 52 % des résidences principales sont occupées par des locataires. La période de construction la plus représentée est 1971–1990 (29 % du parc). Pour un état des risques (ERP), précisez donc lors de la demande l'étage, la copropriété et l'accès aux parties concernées, ainsi que l'ancienneté des équipements.

Profil immobilier de Hauts de Bienne

L'âge du parc est un élément de contexte : pour connaître les diagnostics à prévoir, il faut croiser l'année du bâtiment, celle des installations, la nature du projet et les caractéristiques du bien. Ces données ne suffisent pas, seules, à déterminer les diagnostics obligatoires.

Source : INSEE, recensement du logement 2021 (tranches INSEE, période 2006–2018 pour les constructions récentes).

Prix immobilier à Hauts de Bienne

Prix calculés à partir des transactions de la base DVF (data.gouv.fr). Ils décrivent le marché local, ne constituent pas un tarif ImoDiag et ne remplacent pas une estimation immobilière.

Patrimoine de Hauts de Bienne

Hauts de Bienne compte 4 monuments historiques protégés, dont Viaduc (base Mérimée, ministère de la Culture). Le patrimoine ancien est un élément de contexte pour les propriétaires ; l'âge apparent d'un immeuble ne suffit toutefois pas à déterminer les diagnostics nécessaires.

Hauts de Bienne sur la carte

Zone d'intervention : la commune de Hauts de Bienne (39400) et ses communes voisines (Morbier, Longchaumois, Les Rousses, Saint-Laurent-en-Grandvaux). ImoDiag n'a pas d'agence à cette adresse : la carte montre la commune desservie.

Les risques à vérifier à Hauts de Bienne

Les informations de risques doivent être vérifiées à l'adresse exacte du bien. La commune est en zone sismique 3, potentiel radon de catégorie 1 ; 1 risque recensé par Géorisques (tmd). La fiche Géorisques de la commune reste informative ; ces éléments sont repris dans l' état des risques (ERP) à Hauts de Bienne.

Déroulement du état des risques (ERP)

Documents à préparer

• ✓adresse exacte
• ✓références cadastrales
• ✓liste des sinistres indemnisés (catastrophe naturelle)

Services disponibles à Hauts de Bienne

ImoDiag intervient à Hauts de Bienne et dans les communes couvertes par son réseau de diagnostiqueurs partenaires. La disponibilité dépend du type de diagnostic, du secteur et du calendrier : elle vous est confirmée lors du devis. Devis en ligne, rappel sur demande et formulaire de contact sont disponibles.

Les questions posées dans votre demande de devis

• Le logement est-il un appartement ou une maison ?
• Le bien a-t-il déjà subi un sinistre indemnisé (catastrophe naturelle) ?
• Le diagnostic est-il demandé pour une vente ou une location ?
• Le bien est-il déjà occupé ?
• Un autre diagnostic a-t-il déjà été réalisé ?

ERP dans les communes voisines

Pages utiles

ERP à Hauts de Bienne : questions fréquentes

Hauts de Bienne en chiffres

Avec un prix médian du mètre carré de 1 273 € (+3,8 % entre 2024 et 2025) et un parc composé à 81 % d'appartements, Hauts de Bienne (39400) s'inscrit dans le marché immobilier du département Jura. La commune est classée en zone 3 (modérée) pour le risque sismique et en catégorie 1 (faible) pour le radon : ces informations figurent dans l'État des Risques (ERP), obligatoire pour toute vente ou location. Dans une commune où l'on trouve Viaduc, les secteurs anciens et protégés demandent un diagnostiqueur attentif au bâti d'époque.

Le état des risques (ERP) dans le contexte d'Hauts de Bienne

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location à Hauts de Bienne, quel que soit l'âge du bien ; il se fonde sur les arrêtés et plans de prévention applicables à la commune.

Les appartements représentent 81 % des 3 296 logements, ce qui rend le mesurage Loi Carrez très fréquent lors des ventes en copropriété.

Selon l'INSEE, 28 % des résidences principales ont été construites avant 1946 et 85 % avant 1991. La majorité des logements date d'avant 1991 : le repérage amiante (permis de construire antérieur à juillet 1997) est donc la règle plutôt que l'exception.

Hauts de Bienne : présentation de la zone

Hauts de Bienne (39400) est une petite ville de 5 032 habitants, rattachée à CC Haut-Jura Arcade Communauté, dans le département 39 (Bourgogne-Franche-Comte). Avec environ 214 habitants au km² sur 23,5 km², l'habitat y est plutôt dispersé.

Les communes les plus proches sont Morbier (4,9 km), Longchaumois (6,2 km), Les Rousses (6,2 km) : un diagnostiqueur qui couvre ce secteur peut généralement intervenir sur l'ensemble de ces localités.

Diagnostics disponibles à Hauts de Bienne

Les diagnostics les plus demandés pour un bien à Hauts de Bienne sont : DPE, état des risques (ERP), amiante, plomb, gaz, électricité, Loi Carrez, Loi Boutin, audit énergétique. ImoDiag vous met en relation avec un diagnostiqueur partenaire certifié qui intervient sur la commune.

L'état relatif aux termites n'est obligatoire que si un arrêté préfectoral couvre la commune ; le diagnostiqueur le vérifie pour vous.

Le parc immobilier d'Hauts de Bienne

35 % des logements sont chauffés collectivement : le diagnostiqueur aura besoin des informations de la copropriété (factures, type de chaudière). La commune se situe en zone climatique H1b, prise en compte dans le calcul du DPE.

Vendre ou louer à Hauts de Bienne

45 % des ménages sont propriétaires de leur logement (66 % en moyenne dans le département) et 52 % sont locataires, dont une part notable en logement social (21 %). La location est donc très présente : les bailleurs doivent remettre DPE, ERP, et selon l'âge du bien les diagnostics plomb, gaz et électricité, ainsi que la surface habitable Loi Boutin.

D'après les données DVF des cinq dernières années, le prix médian atteint 1 217 €/m² pour les appartements (323 ventes) et 1 957 €/m² pour les maisons (65 ventes). C'est nettement au-dessus de la médiane départementale : une erreur de surface ou une mauvaise étiquette énergétique y a un impact financier plus fort.

Avec 18 % de logements vacants, de nombreux biens sont remis sur le marché après travaux : un DPE à jour est alors indispensable pour annoncer le bien.

Délais pour un état des risques (ERP) à Hauts de Bienne

Pour Hauts de Bienne, comptez en général 2 à 4 jours ouvrés pour obtenir un créneau, le diagnostiqueur regroupant ses visites sur le secteur. Le délai exact vous est confirmé au moment de la demande de devis. La visite dure de 1 h à 3 h selon la surface, puis les rapports sont envoyés par email, généralement sous 24 à 48 heures.

Fiche d'identité de Hauts de Bienne

Communes limitrophes : Bellefontaine, Grande-Rivière Château, Les Rousses, Longchaumois, Morbier, Nanchez.

Carte et localisation de Hauts de Bienne

Hauts de Bienne se situe dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comte, aux coordonnées 46.5165, 6.0002. La carte affiche les limites de la commune.

Diagnostics immobiliers à Hauts de Bienne

Risques à Hauts de Bienne

Les informations de risques présentées sont indicatives. L'état des risques doit être établi à partir des données réglementaires applicables au bien et à sa date de réalisation. Source : Géorisques (base GASPAR), zonage sismique officiel, potentiel radon ASN.

Patrimoine protégé à Hauts de Bienne

Parmi les éléments patrimoniaux de Hauts de Bienne, Viaduc bénéficie d'une protection au titre des monuments historiques (inscrit MH). Cette donnée est issue de la base officielle du patrimoine culturel. La commune compte 4 immeubles protégés au total.

Dans un secteur protégé (abords de monument historique), les travaux sur un bien peuvent nécessiter l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Eau, littoral et accès à Hauts de Bienne

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